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Déliberation - Note synthese budgetaire budgets annexes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lormes.
Lien du pdf (Déliberation - Note synthese budgetaire budgets annexes 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
1
SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE
BUDGETS 2024
Point particuliers à étudier sur les budgets annexes :
1/ Le coût de l’eau et de l’assainissement
Depuis trois ans, les tarifs suivent une légère progression. L’an dernier, les élus ont adopté une augmentation minime des tarifs, ils avaient acté que cette augmentation pourrait être très légèrement progressive jusqu’en 2026 (2%).
Récapitulatif des augmentations envisagées pour un foyer sur une période de 10 ans (2021-2031) :
Augmentation
sur 10 ans
EAU ASSAINISSEMENT TOTAL TTC
HT 28 27 66 €
TTC 33.6 32.4
Par rapport aux tarifs pratiqués dans les communes des alentours, nous nous situons toujours dans la moyenne. D’importants travaux restent encore à accomplir pour maintenir à niveau notre réseau, c’est notamment le cas pour le réservoir d’eau du bourg de Lormes qui doit être réhabilité. 2
Le prix de l’eau et de l’assainissement sera fixé par délibération avant la fin du mois de juillet 2024. En effet, les dépenses des travaux de l’eau et de l’assainissement ne sont pas arrêtées définitivement.
2/ Sous traitance générale pour l’eau
Le contrat d’eau est renouvelé avec les entreprises Paganie et Hydrelec pour 78 960€ HT/ an.
Nouveauté à noter :le renouvellement complet de 3 vannes par an est inscrit dans ce contrat. L’amélioration du réseau reste une priorité
3/ Energie
Les dépenses d’électricité pèsent lourd sur les budgets eau et assainissement, même si le Sieeen prévoit une légère baisse.
4/ Des dépenses de personnel prises en compte dans les budgets annexes
Comme évoqué lors de l’étude des recettes de fonctionnement dans le budget général, les budgets annexes remboursent des frais de personnel mis à leur disposition pour le fonctionnement des services.
Les sommes qui apparaissent en dépense sur les différents comptes sont les suivantes :
Remboursement budget eau : 10 000€
Remboursement budget assainissement : 30000€
5/ Absence de facturation par l’agence de l’eau de redevance pollution en eau et modernisation des réseaux en assainissement
Depuis plusieurs années une facture de l’agence de l’eau est décalée et nous prévoyons la dépense multipliée par deux au budget. Cette année une seule dépense est prévue, le suréquilibre des deux budgets permettra de palier à une double facturation éventuelle.
6/ Des amortissements mis à jour
Un gros travail sur les amortissements a été effectué fin 2022 avec l’aide du conseiller aux collectivités. Notamment en assainissement où les travaux de mise en séparatif l’avenue du 8 mai et du Pont National génère des écritures qui transforme le budget.
Le fonctionnement et l’investissement de l’assainissement seront voté en suréquilibre
7 / Le tournant à prendre pour notre forêt 3
La commune a adopté cette année un plan de gestion forestier plus durable, impliquant sans doute, à terme, moins de ressources financières. Nous l’avons vu en 2023 avec cette année blanche, 2024, générera plus de recettes mais qui viendront abonder les dépenses du budget fôret exclusivement.
Les projets d’investissement, budget par budget en dehors des opérations financières
Budget eau :
Dépenses 2024 Recettes 2023
Branchements eau 12 000 € Branchements eau 8000 €
Reprise du réservoir du bourg 282 395€ Reprise du réservoir du bourg 210 633.50€ Réserves incendie Moulins et
Ecorchien 50 371.4 €
Réserves incendie Moulins et
Ecorchien 50 371.4
TOTAL 364 371.4 € 269 004.90 €
Tous les emprunts sur le budget eau se sont terminés en 2023.
Nous prévoyons pour l’instant un emprunt de 72 704.90€ pour financer les projets d’investissement de 2024. Ne faut il pas emprunter une plus grosse somme, ce qui permettrait de moins entamer notre excédent et faciliter notre trésorerie? 4
Budget assainissement
Dépenses 2024 Recettes 2024
Travaux de raccordement 4000 €
Pompes 7568.76 €
Armoire électrique Moulins
électrique 8400 €
Canalisation Moulins 11 591.64 €
Clarificateur 4500 €
Télégestion 4596 €
TOTAL 40656.4 € TOTAL
Pas de nouvel emprunt prévu pour financer les projets. Les deux emprunts sur ce budget courent jusqu’en 2036 pour une annuité de 4052.47€ (Taux 0)
Budget forêts
Dépenses 2024 Recettes 2023
Reboisement parcelle scolytée 9184.38 € Reboisement parcelle scolytée 37 733.72 €
Gorges de Narvau (étude) 7810 € Gorges de Narvau (étude) 3354 €
TOTAL 16 994.38 € TOTAL 41 087.72 €
Les conclusions de l’étude paysagère sur les gorges de Narvau permettra d’engager des travaux d’aménagement sur le site classé portés par la communauté de communes. Pas de nouvel emprunt prévu pour financer les projets. Les emprunts en court (« reboisement » contractés en 2000) se terminent en 2029. L’annuité est de 7014.91€.