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Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 01 2026 version 2
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 01 2026 version 2)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SAUMANE
Séance ordinaire du 23/02/2026
Compte-rendu de la séance du 23 février 2026
Président de la séance : Laurette ANGELI
Secrétaire de la séance : Candice BOUTAVIN
Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN, Joris MAMOURI, Florence SERRAL, Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA (arrivée à 18h35) Représentés :
Absents et excusés : Maïdie LASHERMES
Ordre du jour :
1. Droit de Préemption Urbain
2. Validation du devis d’isolation des logements communaux « Langrand » et Lièvre
3. Subvention voyage scolaire 2026 collège Marceau LAPIERRE
4. Subvention association sportive 2026 collège Marceau LAPIERRE
5. Participation volontaire au financement du Fond de Solidarité Logement – Convention FSL 2025-2029
6. Correction imputation comptable sur exercices antérieurs (exercice 2021)
7. -Remboursement des frais d’hébergement du site internet « saumane-en-cevennes »
8. Travaux de voirie pour évacuation des eaux pluviales route de l’Ardailler et route de la Pradelle
9. Inscription au programme d’investissement syndical 2026 du SMEG – Dépannage poste AH – changement
horloge astro et driver
10. Questions diverses
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2025. Madame SERRAL dit qu’il n’avait pas été précisé dans l’ordre du jour le temps de travail concernant la création du poste de rédacteur territorial et dit également que Madame le Maire a imposé la création de ce poste à temps plein sans concertation préalable. Madame le Maire et Madame Boutavin réfutent ces reproches puisque Madame le Maire a proposé au conseil municipal la création du poste à temps complet et le conseil municipal a voté. Il est par ailleurs précisé dans le compte-rendu que le vote « contre » concernait la quotité horaire et non la création du poste de rédacteur territorial.
1/ Droit de Préemption Urbain
Madame le Maire informe le conseil municipal que la propriété de Mr Max Fromentin au lieu-dit Apradis - Mas de Lafont est en vente et que la commune a le droit de préempter. Après discussion, et à la majorité des membres présents (une abstention), le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.
2/ Validation du devis d'isolation des logements communaux « Langrand » et Lièvre (N° DE_001_2026) Madame le Maire présente le devis de l'entreprise VALMALLE pour l'isolation en sous face plancher de l'appartement Langrand et en sous face cave du logement Lièvre. Le montant s’élève à 7 760.00€ soit 8 536.00€ TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise VALMALLE pour un montant de 7 760.00€ soit 8 536.00€ TTC.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
3.Subvention voyage scolaire 2026 collège Marceau LAPIERRE (N° DE_002_2026) Madame le Maire présente la demande de subvention du collège Marceau LAPIERRE pour la participation de cinq collégiens saumanois dans le cadre d’un voyage scolaire à Lyon, du 30/03/2026 au 04/04/2026. Elle rappelle le montant attribué en 2025 qui était de 60€ par enfant, qu’un seul collégien saumanois y avait participé et que la subvention avait été directement versée à la famille.
Entendu ces explications, le conseil municipal, avec 7 voix pour et une abstention, décide d’attribuer la somme de 60€ par enfant saumanois participant au voyage scolaire, dit que la subvention sera versée directement aux familles après le voyage et que le montant, soit 300€ (5 * 60) sera inscrit au budget 2026.
VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 1 Refus de vote 0 COMMUNE DE SAUMANE
Séance ordinaire du 23/02/2026
3 / Subvention 2026 à l'association sportive du collège Marceau LAPIERRE (N° DE_003_2026) Madame le Maire présente la demande de subvention de l’association sportive du collège Marceau LAPIERRE pour la participation d’un collégien saumanois au club de badminton pour l'année scolaire 2025 - 2026. Elle rappelle que le montant attribué en 2025 était de 60€ par enfant avec six collégiens saumanois inscrits. Entendu ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la somme de 60€ à l’association sportive du collège Marceau LAPIERRE.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
4/ Participation volontaire au financement du Fond de Solidarité Logement - Convention FSL 2025-2029 (N° DE_004_2026)
Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de participation volontaire au financement du FSL dans le cadre du 8ème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui a été signé conjointement par l’Etat et le Département du Gard le 04/07/2025 pour une période de cinq ans (2025 – 2029)
Pour rappel, le Fonds Solidarité Logement (FSL) Accès est une aide financière pour permettre aux personnes qui rencontrent des difficultés pour s'acquitter de leur loyer ou de leurs charges relatives au logement. Cette aide est conditionnée à un taux d’effort (rapport entre la somme des dépenses liées à l'habitation principale et les revenus des ménages) inférieur à 33 % (charges locatives et mensualités du prêt FSL comprises). La participation communale annuelle au FSL est de 0.25€ * par le nombre d’habitants* coefficient correcteur selon le potentiel fiscal par habitant.
Après discussion, le conseil municipal, avec cinq voix contre, une abstention et deux voix pour, décide de ne pas participer à cette convention.
VOTES Pour 2 Contre 5 Abstentions 1 Refus de vote 0
18h35 arrivée de Mme Sophie Solia.
5/ Correction imputation comptable sur exercices antérieurs (exercice 2021) (N° DE_005_2026) Madame le Maire explique que la commune a imputé à tort sur l'exercice 2021, au compte 1641 (emprunts en Euros), des recettes perçues au titre du Fonds Barnier dans le cadre de l'acquisition d'habitations exposées à des risques d'inondation.
Considérant que les sommes encaissées concernent des subventions,
Considérant que l'erreur d'imputation affecte un exercice clos,
Considérant que la rectification ne doit pas impacter le résultat de l'exercice en cours, Madame le Maire demande au conseil municipal de donner l’autorisation au comptable public de saisir les écritures correctives suivantes par opérations non budgétaires :
COMPTE A
RECTIFIER
LIBELLE MONTANT NOUVEAU
COMPTE
LIBELLE MONTANT
1641 Emprunts auprès des établissements
financiers- Emprunts en euros
74 836.12€ 138 Autres subventions d'investissement non transférables
74 836.12€
1641 Emprunts auprès des établissements
financiers- Emprunts en euros
133 886,90€ 138 Autres subventions d'investissement non transférables
133 886,90€
Entendu ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le comptable public à procéder aux écritures correctives telles que présentées ci-dessus.
VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
6/ Remboursement des frais d’hébergement du site internet « saumane-en-cevennes » (N° DE_006_2026)
Madame Le Maire explique que chaque année la commune paie des frais d’hébergement pour le site internet COMMUNE DE SAUMANE
Séance ordinaire du 23/02/2026
www.saumane-en-cevennes.fr à la société Haisoft.
La société n’acceptant pas le paiement par mandat administratif et la commune n’ayant pas d’autre moyen de paiement, Madame Boutavin a fait l’avance des frais en payant avec sa carte bancaire. En 2026, le montant payé est de 118.80 €. Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder au remboursement des 118.80€ à Madame BOUTAVIN.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, excepté Madame Boutavin qui ne prend pas part au vote, autorise le remboursement à Madame Boutavin la somme de 118.80 €.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 1
7/ Travaux de voirie pour évacuation des eaux pluviales route de l’Ardailler et route de la Pradelle (N° DE_007_2026)
Madame le Maire présente un devis de l’entreprise Masmejean concernant des travaux dans la montée de L'Ardailler (entre la départementale et le croisement avec la route de la Pradelle) Il s’agirait de créer un fossé bétonné pour l’évacuation des eaux pluviales. Et également sous la bergerie au lieu-dit « le pont noyé « les eaux pluviales s’écoulent sur la route entraînant la création de plaques de glaces en hiver et des coulées de boues. Une proposition d’aménagement de cette partie résoudrait le problème.
Le montant du devis de l'entreprise Masmejean est de 5576.00€ HT soit 6691.20€ TTC. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (excepté Mme Boutavin qui ne prend pas part au vote), autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Masmejean pour un montant de 5 576.00€ HT soit 6 691.20€ TTC.
VOTES Pour 8 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
8/ Inscription au programme d’investissement syndical 2026 du SMEG - Dépannage poste AH changement horloge astro et driver (N° DE_008_2026)
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux de maintenance de l’éclairage public qui s’élève à la somme de 913.31€ HT soit 1095.97€ TTC.
Définition sommaire du projet : conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte D'électricité du Gard (SMEG) réalise des travaux d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage Maintenance Éclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’état estimatif en annexe. Ouï ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : • Approuve le projet dont le montant s’élève à 913.31€ HT soit 1095.97€ TTC, ainsi que L'État Financier Estimatif (EFE) et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir. • S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
• S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’EFE en annexe, et qui s’élèvera approximativement à la somme de 910.00€.
• Autorise Madame le Maire à viser l'État Financier Estimatif en annexe.
• Autorise Madame le Maire, à réception des travaux, à verser la participation définitive au moment du solde.
VOTES Pour 9 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
9/ Questions diverses
Madame le Maire rappelle que les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026 et demande aux élus présents les disponibilités pour la tenue du bureau de vote.
8h/11h30 11h30/15h 15h/18h Laurette ANGELI
Lise GUILLERMIN
Sophie SOLIA
Carmen HIDALGO
Florence SERRAL
Rose SKRZYNSKI
Damien BOURGADE
Candice BOUTAVIN
Marie BARRIERE
BUREAU : présence obligatoire à 7h45 et 18h COMMUNE DE SAUMANE
Séance ordinaire du 23/02/2026
Présidente : Laurette Angeli
Secrétaire : Damien Bourgade
Assesseures : Florence Serral – Lise Guillermin
Assesseures de la liste « un village de liens » : Carmen Hidalgo, Marie Barrière
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison d’une panne nationale de la plateforme du portail de la gestion publique, le CFU ne pourra être approuvé qu’après les élections municipales, et présente le bilan financier de l’année 2025 :
FONCTIONNEMENT Budget Primitif Réalisé Différence
Dépenses 1 530 784.45 € 399 687.04 € 1 131 097.41 €
Recettes 469 986.00 € 501 557.24 € - 31 571.24 €
Dépenses 002
Recettes 002 1 060 798.45 € 1 060 798.45 €
TOTAL 1 162 668.65 €
INVESTISSEMENT Budget Primitif Réalisé Différence
Dépenses 1 070 987.45 € 214 682.43 € 856 305.02 €
Recettes 1 105 659.30 € 47 431.08 € 1 058 228.22 €
Dépenses 002 34 671.85 € 34 671.85 €
Recettes 002
TOTAL - 201 923.20 €
Mme le Maire dit que pour l’année 2026 la capacité d’investissement est assurée.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h02.
Laurette ANGELI
Présidente de séance
Candice BOUTAVIN
Secrétaire de séance