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Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 13 01 2016
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 13 01 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Jeunesse,
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2016.
L’an deux mille seize, le treize janvier à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard VALMALLE, Maire.
Présents: Mmes ANGELI Laurette, BOUTAVIN Candice, CALDAS Denise, DURAND Kathy
MM BOURGADE Damien, DESORT Noël, GAUDU François, MAMOURI Joris, MAUQUIE Gérard, VALMALLE Richard.
Absente : Mme Emilie MARTIN donne pouvoir à Mme Kathy DURAND.
Secrétaire de séance : Mme Laurette ANGELI
M le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2015. Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
M le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe et suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe
Les conseillers ayant acceptés, ce point est rajouté à l’ordre du jour.
1) DETR 2016.
M le Maire explique que l’Etat peut subventionner la mise aux normes de sécurité et accessibilité des bâtiments publics. M le Maire propose de demander une subvention dans le cadre de la DETR selon le plan de financement suivant :
Estimation financière du projet : 78 200,00 € HT, soit 93 840,00 € TTC.
DETR 40% : 31 280,00 €
Autofinancement : 46 920,00 €
Après discussion, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition de M le Maire, décide de solliciter une subvention dans la cadre de la DETR d’un montant de 31 280,00 € et autorise M le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Besoins occasionnels d’un emploi pour encadrer les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
Mme ANGELI explique aux conseillers que les enfants de la maternelle sont souvent trop nombreux pour les TAP. Mme Martine Martin qui gère ce temps d’animations a besoin d’une aide pour continuer à faire des activités de qualité. Mme ANGELI propose de prendre une personne compétente qui apportera une aide ponctuelle à l’employée communale en cas de nécessité.
Après discussion les conseillers acceptent à l’unanimité, de prendre une aide pour besoins occasionnels pour encadrer les TAP.
2) Demande de réalisation du diagnostic du réseau Eclairage Public de la Commune. M le Maire rappelle que le 12 juin 2015, le Conseil a délibéré pour réaliser un diagnostic de l’éclairage public, a sollicité le SMEG pour mettre en œuvre cette étude et a autorisé le Maire à demander un devis. Ce projet de diagnostic se fera sur toute la commune de Saumane. Cette opération sera réalisée sous la maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
1 Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux.
Ce projet s’élève à : 3 119,50 € ht soit 3 743,40 € ttc.
M le Maire propose que le conseil se prononce pour solliciter le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic complet. L’exposé de M le Maire entendu, le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public par le SMEG, s’engage à inscrire à son budget sa participation financière dont le montant figure sur le bilan financier prévisionnel ci-joint et autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
3) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe et suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe
Mme ANGELI informe le Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que le déroulement de carrière du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, permet l’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe, un adjoint technique de 2ème classe ayant atteint le 10ème échelon et justifiant d’au moins 10 ans dans le grade. Il convient de créer et de supprimer les emplois correspondants.
Mme ANGELI propose la suppression de l’emploi d‘adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet au service technique et la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie C au service technique de la commune à compter du 1er février 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la proposition de Mme ANGELI, d’inscrire au budget les crédits correspondants et de modifier le tableau des emplois comme suit :
EMPLOI GRADE CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Responsable
service
technique
Adjoint
technique 1ère
classe
C 0 1 35 h
Service
technique
Adjoint
technique 2ème
classe
C 1 1 18h
Cantine
ménage
Adjoint
technique 2ème
classe
C 1 1 10,5h
Cantine
garderie
Adjoint
technique 2ème
classe
C 1 1 13H
Responsable
administratif
Adjoint
administratif
2ème classe
C 1 1 20h
Portes du multiple rural
M le Maire explique les portes de l'épicerie sont à changer, en effet elles ont été forcées il y a quelques années et réparées maintes fois, il nous faut envisager leurs remplacements. M le Maire propose de consulter des professionnels de portes aluminium de commerces avec deux options : refaire les deux portes à l’identique ou poser une porte automatique. 2 Après discussion, les conseillers autorisent à l’unanimité, M le Maire à consulter plusieurs professionnels de ces sortes de portes en proposant deux options : refaire à l'identique les deux portes ou poser une seule porte automatique.
Questions diverses
Site
Le site de la commune créé par M François GAUDU, doit être mis en ligne et pour cela un appui technique professionnel nous est indispensable. Mme Karine Boissière de «Natures Digitales »nous a fait parvenir un devis d’un montant de 527 €. Après approbation des conseillers municipaux M. le Maire propose de valider cette proposition.
L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20H00
1) DETR 2016 (001/2016) 2) Demande réalisation du diagnostic du réseau Eclairage Public de la Commune (002/2016) 3) Création et suppression d’emplois techniques (003/2016)
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