Arrêté - 36.25 Ouverture au public Hotel restaurant LE FLOREAL

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Arrêté - 36.25 Ouverture au public Hotel restaurant LE FLOREAL Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 36.25 Ouverture au public Hotel restaurant LE FLOREAL)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, FOLIO 66

N° 36/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL T X D RRRRRRORRRRRORRRRRRR

re es . PORTANT OUVERTURE D'UN

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

HÔTEL RESTAURANT LE FLOREAL

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation :

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans

l'arrondissement de Carcassonne émis le 13 février 2025, lors de la visite périodique

de l’hôtel restaurant « LE FLORÉAL », sis 12 rue de l'Industrie — 11800 TRÈBES ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare l'hôtel restaurant LE FLORÉAL, sis 12 rue de l'Industrie - 11800 TRÈBES, ouvert au public, en qualité d'établissement de Type O N de 4ème catégorie.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.

Trèbes, le 21 février 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comPRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements

recevant du public Arrondissement Carcassonne

Procès-verbal d’avis

Code : 1205

Etablissement : HOTEL RESTAURANT LE FLOREAL

Classement : Type : ON - Catégorie : 4

Effectif autorisé : Public : 180 - Personnel : 5 - Total : 185

Adresse : 12 RUE DE L INDUSTRIE

Commune : 11800 TREBES

Dossier : Etude de levée d'avis défavorable

Date avis : 13/02/2025

1- REGLEMENTATION APPLICABLE

- Code de la Construction et de l'Habitation.

- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.

- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

- Arrêté du 25 octobre 2011 modifié portant approbation des dispositions particulières du type O (Hôtels et pensions de

famille).

- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de boissons).

II - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT

Etablissement composé de deux niveaux:

ler niveau: hall d'accueil, salle de restauration, cuisine, locaux techniques, 16 chambres réparties sur deux ailes.

2nd niveau: 17 chambres et local réserve.

HI — PRESCRIPTIONS ISSUES DE LA VP DU 03/06/2024

1. Transmettre le plan de secours de l’ERP sous format informatique à l’adresse : prevention.carca@sdis1 1 .fr (MS42 $2).

2. Faire lever les observations du rapport du SSI (MS 68).

3. Assurer la pérennité de la ligne téléphonique suite à une coupure du courant électrique (MS 70). 4. Déposer une demande d’autorisation de travaux concernant les travaux sur le SSI (GE2). 5. Lever les observations du rapport triennal SSI. (MS 68).

6. Faire réparer la porte de la cuisine et les poignets qui empêchent la fermeture totale de la porte (CO28).IV - OBSERVATIONS

Fin janvier 2025, la mairie de Trèbes a transmis à la commission de sécurité les éléments suivants : - Un compte rendu de coordination SSI relatif au changement des diffuseurs sonores et à la levée d’observation du rapport triennal SSI.

- Des attestations de formation à l’utilisation des extincteurs, à l’évacuation et à l’utilisation du SSL

- Une attestation de branchement du téléphone d’alerte sur onduleur afin de garantir son autonomie de fonctionnement.

Ces éléments permettent de lever les prescriptions 2, 3, 4 et 5.

V - CONCLUSION

Avis de la Commission

Compte-tenu des éléments transmis par la mairie de Trèbes, la commission de sécurité inverse son avis défavorable et

émet un Avis favorable à la poursuite du fonctionnement de l’établissement.