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Arrêté - 14.25 Ouverture au public magasin SUPER U
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 14.25 Ouverture au public magasin SUPER U)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
FOLIO 26
€ ss N°14/2025
| ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT OUVERTURE D'UN
Trébes ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC L]
MAGASIN SUPER U
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation j
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 15 janvier 2025, lors de la visite périodique de SUPER U, sis rond-point
de l’Europe — 11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare le magasin SUPER U, sis rond-point de l'Europe — 11800 TRÈBES, ouvert au public en qualité d'établissement de type M reclassé en 3è° catégorie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général
des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 21 janvier 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Eu PREFET DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Procès-Verbal de la Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de
Panique dans les établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne La Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements recevant du
public Arrondissement Carcassonne s’est déplacée le 15/01/2025 à 15:00, sous la présidence de Monsieur Christophe ARISTIDE, représentant Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l’Aude, afin d’effectuer Ja visite Visite périodique de l'établissement SUPER U - TREBES àTREBES.
Etaient présents avec voix délibératives :
MM. PIEDRA, représentant Monsieur le Maire deTREBES,
Lin VIALARET Pierre, représentant Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours.
Etaient également présents :
Mme MENASSI, PDG Super U Trèbes,
M. GAUZIEUX, technicien principal, mairie de Trèbes,
M. COMBELLES, technicien SSI Hydralarm,
M. JULIEN, électricien,
M. KUZMA, technicien CHUBB.
Le Président,
KQt PT
N
\ AT
Christoph AIS er
/ Eu PRÉFET DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements
recevant du public Arrondissement Carcassonne
| Procès-verbal d’avis |
(Code: DIT _
(Etablissement : SUPER U - TREBES |
(Classement : Type : M - Catégorie : 3 |
Effectif autorisé : Public : 667 - Personnel : 33 - Total : 700 |
Adresse : ROND POINT DE L EUROPE |
Commune : 11800 TREBES |
Dossier : Visite périodique |
Date avis : 15/01/2025 |
I- REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation des dispositions particulières du type M (Magasins et centres commerciaux).
IL - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
Il s'agit d'un magasin de vente composé :
- d'une surface de vente de 2 000 m2
- d'un étage partiel avec des bureaux communiquant sur des bungalows
- d'un local boulangerie fermé
- de locaux techniques
- d'une réserve à plus de 8 mètres du supermarché
III - AMÉNAGEMENTS/MODIFICATIONS CONSTATÉES
Aucun. IV - DOCUMENTS PRÉSENTÉS
Organisme agréé ou
technicien compétent Da le .e Observations : vérification ou entreprise
Electricité, éclairage
(Code du travail) ERT : 28 obs dont 4 levées JU ALICONSULT 05/04/2024 ‘ Electricité, éclairage (ERP) Q ERP : aucune, Eclairage de sécurité
ne, | SCUM | 121 ; TI à POLYFROID 10/2024 - réfrigération / eau chaude sanitaire
Appareils de cuisson MARTIN 18/04/2024 -
Portes automatiques RECORD 27/09/2024 -
Extincteurs et RIA SICLI 04/10/2024 -
Système de sécurité incendie -
alarme HYDRALARM 24/09/2024 -
(Contrôle annuel)
Système de sécurité incendie -
alarme QUALICONSULT 26/02/2024 2 observations levées. {Contrôle triennal si SSI cat. A ou B)
Désenfumage naturel CHUBB 08/01/2025 =
Formation
(Moyens de secours et SSI) fee 10023 7
V -ESSAIS REALISES LORS DE LA VISITE
Au cours de la visite, les essais suivants ont été réalisés :
Installation testée ie Observations l'essai
Alarme incendie Déclencheur manuel après __ coupure électrique _
Résultats
Bon fonctionnement
Eclairage de sécurité | Coupure électrique
Issues de secours Portes automatiques _____ Portes manuelles
Bon fonctionnement
Bon fonctionnement
__ Téléphone d’alerte Appel 18
VI - PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Bon fonctionnement __ |
1. Lever les observations du rapport de vérification des installations électriques sur la parie code du travail (EL 18).
2. Faire identifier le nom et l'adresse du téléphone d’alerte auprès de l'opérateur (MS 70).
3. Modifier le marquage des BAES au-dessus des issues de secours (CO 42).
Avis de la Commission
La commission de sécurité émet un Avis favorable à la poursuite du fonctionnement de l’établissement et au
reclassement en 3° catégorie.