Compte-Rendu - CR CM 2022 04 04

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Conseil Municipal - CM 251006 DE 04 Creances eteintes

Compte-Rendu - CR CM 2022 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Buc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, 1

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

En exercice : 29

Présents : 23

Excusés représentés : 6

L’an deux mille vingt-deux,

Le lundi quatre avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire

PRESENTS

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD (à partir délib. 2022-04-04-02), M. Jean-Christophe HILAIRE, M. Jean-Paul BIZEAU, M. Michel FASTRE, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Constance HUYNH TUONG, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Françoise GAULIER, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS.

EXCUSES REPRESENTES

Mme Annie SAINSILY donne pouvoir à Mme MESSINA-DOMINIONI Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette MAZERY M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS

Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Mme Elisabeth VERLY M. Justin RAYMOND donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET

Mme Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Mme Françoise GAULIER

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE ABSTENTIONS

COMPTE-RENDU SUCCINT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 20222

DECISIONS MUNICIPALES 20223

Numéro

Date

transmission

en

Préfecture

Objet

16 08/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec la Compagnie Viva pour le spectacle "L'Ecole des

femmes" dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 -

Reversement de l’intégralité des recettes à la Compagnie avec un minimum garanti de 1 021€ TTC

17 08/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au contrat de cession avec Les Vrillés de la Scène pour le spectacle

Cyrano dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 -

Modification du lieu de représentation, délocalisée à Jouy-en- Josas

18 08/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de

collaboration culturelle avec le Centre de Musique Baroque de Versailles (CMBV) pour l'organisation de 3 conférences dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022

19 12/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de

réservation avec l'office du tourisme de Versailles pour

l'organisation d'une sortie seniors visite guidée le vendredi 25

mars 2022

Montant de la prestation :1404,00 € TTC

20 12/02/2022

Fixation des tarifs de la sortie seniors du vendredi 25 mars 2022

organisée avec l'office du tourisme de Versailles, selon 3

tranches, tranche A : 60 €, tranche B : 45 €, tranche C : 30 €

21 12/02/2022

Fixation des tarifs des stages multisports organisés pendant les

vacances scolaires selon le calcul suivant : (revenus N-2 x taux d’effort) + forfait à 13 €, et application d’une majoration de 20 % pour les jeunes hors commune

22 15/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec le centre de Pleine Nature pour l'organisation du séjour

sportif élémentaire du 11 au 15 juillet 2022

Montant de la prestation : 6 632,42 € TTC

23 15/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec le centre de Pleine Nature pour l'organisation du séjour

sportif adolescent du 11 au 15 juillet 2022

Montant de la prestation : 6 540,11 € TTC

24 15/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec "C La Compagnie" pour la représentation d'un spectacle "l'Arche de Zoé" au centre de loisirs du Pré-St-Jean, le lundi 21

février 2022 Montant de la prestation : 520,00 € TTC

25 17/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ABT &

L2F SECURITE, un contrat relatif à la vérification des systèmes de détection et intrusion des bâtiments municipaux

Montant annuel : 7 848,00 € TTC

26 17/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ASEOS, un contrat relatif à l’entretien des réseaux et ouvrages des

bâtiments communaux

Montant annuel : 14 988,00 € TTC4

27 17/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association OPIE une convention pour une animation "Atelier autour des

insectes", le vendredi 4 mars 2022 dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs Louis Blériot. Montant de la prestation : 280,00 € TTC

28 22/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet Goutal, Alibert & associés, une convention d’honoraires ayant pour

objet de régler les modalités pratiques, juridiques et financières d’une mission d’assistance juridique en droit de l’urbanisme

dans le cadre d’un contentieux. La tarification horaire du

cabinet s'établit à 180 € TTC (8 heures de travail).

29 22/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de

sponsoring avec la société Bouygues Energies & Services pour le Festival B.D. Buc 2022. Montant du soutien financier : 750 €

30 22/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec le SPIP une

convention relative à l'organisation d'une exposition-vente

d'œuvres pendant le salon "Printemps des Artistes" des œuvres des détenus de Poissy

31 22/02/2022

Autorisation donnée au Maire, de signer avec la société

ANIMONS JEUX une convention pour une animation "Archery

Tag", le jeudi 3 mars 2022 dans le cadre des activités de

l'accueil de loisirs Louis Blériot. Montant de la prestation : 300,00 € TTC

32 22/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

3DOuest, le renouvellement du contrat de maintenance et

d'hébergement de l'application de gestion des salles

municipales.

Montant annuel : 608,51 € TTC

33 24/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SISTEC le contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel

d'urbanisme.

Montant annuel : 1 536,00 € TTC

34 24/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société IER le

contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel TEPV

utilisé par le service sécurité publique.

Montant annuel : 475,20 € TTC

35 24/02/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Berger Levrault le renouvellement du contrat de maintenance du

logiciel E-Finances utilisé par le service des finances et les autres services dans le cadre de la comptabilité décentralisée.

Montant annuel : 5 137,21 € TTC

36 28/02/2022

Autorisation donnée au maire de signer avec la société

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES, l’avenant n°2 relatif au

changement d’horaire d’intervention des agents de ménage

sur les structures scolaires, périscolaires et la ludothèque pour

passer du matin au soir ainsi que la suppression de la crèche du Petit Prince des prestations de ménage (sans incidence

financière).

37 24/02/2022

Autorisation donnée au Maire, de signer avec la société

ANIMONS JEUX la convention pour une animation "Archery Tag", le mercredi 13 avril 2022 dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs Pré Saint Jean. Montant de la prestation : 300,00 € TTC5

38 28/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de

partenariat N°2015-104 avec le PRIF (Prévention Retraite Ile-de- France) pour l'année 2022. Le coût des ateliers est

intégralement pris en charge par le PRIF.

39 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

QUALICONSULT un contrat relatif à une mission complémentaire ATTRT2 (diagnostics thermiques) pour le nouveau gymnase situé au 278 avenue Morane Saulnier à Buc.

Montant total : 2 388,00 € TTC

40 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALMA

un contrat relatif à la maintenance d’un élévateur PMR situé

dans l’espace culturel (Pyramide).

Montant annuel : 601,35 € TTC

41 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALMA

un contrat relatif à la maintenance d’un ascenseur dans le

nouveau gymnase (complexe sportif).

Montant annuel : 1 419,60 € TTC

42 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société DM

ELECTRICITE GENERALE un contrat relatif à la maintenance des centrales et alarmes incendies des bâtiments communaux.

Montant annuel : 9 918,00 € TTC

43 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ARPEGE un avenant au contrat de maintenance C208095 du logiciel

OPUS-Concerto pour la maintenance Oracle.

Montant annuel : 566,40 € TTC

44 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SMACL, l’avenant n°1 au marché d’assurances lot 1 « Dommages aux

biens et risques annexes » régularisant la superficie assurée.

Montant de la régularisation : 800,06 € TTC

Montant total de la cotisation annuelle : 10 930,63 € TTC

45 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de

réservation avec SUNSET Voyages pour un séjour seniors

escapade, du 2 au 5 avril 2022 à Erdeven Morbihan, pour 30

personnes.

Montant total : 13 200 €

46 02/03/2022

Fixation des tarifs du séjour seniors escapade à Erdeven

Morbihan du 2 au 5 avril 2022. Selon 3 tranches, tranche A : 546 € (supplément chambre individuelle 626 €), tranche B : 410 €

(supplément chambre individuelle 490 €), tranche C : 273 €

(supplément chambre individuelle 353 €).

47 02/03/2022

Autorisation donnée au Maire, de signer avec

l'association Chien guide d'aveugle de Paris, une convention

pour une sensibilisation, le vendredi 4 mars 2022 dans le cadre

des activités de l'accueil de loisirs Louis Blériot.

Montant de la prestation : 150,00 € TTC

48 12/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux, de l'association "Les Trailers de Paris Ile-de-France", la salle du « SPOT » et un espace extérieur dans le parc du Château de Buc, le samedi 19 mars 2022.6

49 12/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention

d'occupation précaire avec l’association AMD Yvelines (Aide

Matérielle aux personnes en Difficulté dans les Yvelines), pour un local situé au 5 Chemin de la Geneste à Buc, pour une durée

de 6 mois.

L’occupation est consentie à titre gracieux.

50 12/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

QUALICONSULT une convention relative à une mission de

contrôle technique pour les travaux de renfort du plancher au théâtre des Arcades à Buc.

Montant total : 1 680,00 € TTC

51 12/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec le Service Educatif de l'Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Porcheville une convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers BD et

d'un mini-festival BD le 16 juin 2022, dans le cadre des actions

culturelles du Festival B.D. Buc.

Coûts pris en charge par la Mairie via une subvention du

Département des Yvelines

52 12/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec le Centre de Musique Baroque de Versailles (CMBV) pour le paiement des cachets et frais de transport des artistes pour la conférence du 10 mars, dans le cadre de la saison culturelle

2021-2022

Montant total des frais : 548,60 € TTC

53 12/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de France, pour une durée de 3 ans, relative à la mise à

disposition d’un agent de catégorie C ou B du Centre de

Gestion pour assurer l’ensemble des tâches habituellement

associées à l’emploi pour lequel il est mis à disposition au sein

de la Mairie de Buc, selon les besoins exprimés par la

collectivité. Tarif forfaitaire journée :

Agent de catégorie C : 164 €

Agent de catégorie B : 187 €

54 17/03/2022

Modification de la liste des produits encaissés par la régie de

recettes centralisée. Mise à jour de la liste des produits

encaissés :

-Restauration du personnel communal et restaurants scolaires

-Etudes surveillées / aménagées

-Accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et espace jeunes : en période scolaire (adhésion, cotisations, inscriptions) et durant les vacances (sorties, mini-camps, séjours, ateliers et toutes activités faisant l’objet d’un paiement des familles)

-Navette de bus payante

-Ludothèque : adhésion, location de grands jeux, fêtes

-Crèche familiale et multi-accueils

-Classes de découvertes / d’environnements et sorties scolaires -Activités du service intergénérationnel : repas, soirées à thème, séjours, ateliers divers, sorties, etc…

-Aides aux séniors : portage des repas à domicile, téléalarme, prestations des aide ménagères, transport

-Activités et stages du service des sports7

55 15/03/2022

Autorisation donnée au Maire de renouveler la convention

d'occupation précaire, pour un logement d'une superficie de

130 m², situé au 441 rue Louis Blériot, pour une durée de 6 mois

du 01/04/2022 au 30/09/2022.

Montant de la redevance : 850 € / charges non comprises

56 17/03/2022

Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention

auprès du Département des Yvelines pour les Festivals B.D. Buc 2022 et 2023 dans le cadre du projet Bd & patrimoine. Montant sollicité : 30 000 €

57 17/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association la

Scarasso une convention de cession à la ville de la fanfare "La scarabande", dans le cadre du carnaval du samedi 26 mars

2022.

Montant de la prestation : 600 €

58 08/03/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec J.B Production un contrat de cession à la ville de la fanfare "Batucada 100% Brésil", dans le cadre du carnaval le samedi 26 mars 2022.

Montant de la prestation : 1 055 €8

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 28

POUR 28 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2022.

FINANCES

1. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier du Conseil Municipal tel que présenté en annexe de la présente délibération.

2. COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur, hormis une décision modificative technique d’un montant de 800 € intégrée par Hélios dans le cadre des cessions d’actif et non intégrée dans le logiciel comptable de la Ville, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

Le Maire se retire, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et confie la présidence à Monsieur Michel FASTRE.

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE ABSTENTIONS

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses inscrites au Compte de Gestion et au Compte Administratif 2021, constate que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n'est à formuler, hormis une décision modificative technique d’un montant total de 800 € intégrée par Hélios dans le cadre des cessions d’actif et non intégrée dans le logiciel comptable de la Ville,9

APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Recettes 12 975 000.81€ Dépenses 10 644 292.47€ Résultat de fonctionnement de l’exercice 2 330 708.34€

Section d'investissement :

Recettes 4 756 224.88€ Dépenses 2 287 569.57€ Solde d’exécution de l'exercice 2 468 655.31€

Restes à réaliser :

Recettes 2 515 600.00€ Dépenses 1 522 251.06€ Solde 993 348,94€

RESULTATS DEFINITIFS :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 199 958.33€ Excédent de fonctionnement de l'exercice 2 330 708.34€ Résultat de clôture de fonctionnement 2021 3 530 666.67€

Solde d’exécution de la section d'investissement antérieur reporté -1 497 152.42€ Solde d’exécution de la section d'investissement de l'exercice 2 468 655.31€ Solde d’exécution de la section d'investissement 2021 971 502.89€

DIT que ces résultats, après affectation, seront repris lors du vote du Budget Primitif 2022.

4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE d’affecter le résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement d’un montant de 3 530 666,67 € pour partie, soit 2 000 000,00 € en section d’investissement au compte 1068. Le solde d’un montant de 1 530 666,67 € sera repris en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

5. TAUX D’IMPOSITION 2022 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE de maintenir les taux de foncier bâti et de foncier non bâti pour l’année 2022 au niveau de 2021,

DIT que les taux applicables en 2022 seront les suivants :

- foncier bâti communal : 26,57% correspondant au 14,99% (taux communal 2020) + 11,58% (taux départemental 2020) suite à la réforme de la TH10

- foncier non bâti : 41,57%

RAPPELLE que le taux applicable pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est celui adopté en 2019 (9,38%).

6. BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20

POUR 20 CONTRE ABSTENTIONS 9 Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS (pouvoir M. Franck

MARQUET), M. Christian GASQ, Mme

Françoise GAULIER (pouvoir Mme

Catherine LE DANTEC), M. Thierry

HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme

Lorraine WEISS

La section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 communal s'équilibre en dépenses et en recettes à 14 239 650,00 €. La section d'investissement présente un suréquilibre de 1 900 000,00 €, permettant d’anticiper les besoins de financement dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissements.

DECIDE de voter le Budget Primitif 2022, au niveau du chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement.

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 qui s'équilibre en recettes et dépenses ainsi qu'il suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 14 239 650,00 € 14 239 650,00 € SECTION INVESTISSEMENT 5 661 121,79 € 7 561 121,79 € TOTAL DU BUDGET 19 900 771,79 € 21 800 771,79 €

7. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA CONVENTION CADRE ENTRE SEINE-ET-

YVELINES NUMERIQUES ET LA COMMUNE DE BUC POUR LE SEGMENT « EQUIPEMENTS ET SERVICES POUR L’EDUCATION »

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats – Numérique pour l’Education.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.

URBANISME11

1. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES, PAR

DELEGATION DU DEPARTEMENT DES YVELINES, POUR L’ACQUISITION DES FRACTIONS DE PARCELLES SISES 6 RUE LOUIS MASSOTTE ET RUE DU PARC DE BUC SITUEES EN ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS DECIDE de proposer d’acquérir, par délégation du droit de préemption par le Département des Yvelines, les fractions de parcelles cadastrées section AC n° 47 et section AC n° 259, sises à Buc, respectivement, 6 rue Louis Massotte et rue du Parc de Buc, au prix de quarante-deux mille euros (42 000 €).

INFORME le vendeur qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente offre pour notifier à la commune de Buc :

- son accord sur cette offre, auquel cas la vente du bien au profit de la commune de Buc devra être régularisée conformément aux dispositions des articles L. 213-14 et R. 213-12 du code de l’urbanisme; ou

- son maintien du prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner, la commune de Buc saisira en conséquence la juridiction compétente en matière d’expropriation pour une fixation judiciaire du prix ; ou

- son renoncement à vendre le bien précité. Toute nouvelle mise en vente du bien nécessitera la réalisation d’une déclaration d’intention d’aliéner

A défaut de notification de la réponse dans le délai de deux mois susvisé, le vendeur sera réputé avoir renoncé à la vente de son bien.

INFORME le vendeur qu’il dispose de la faculté de demander l’acquisition totale des parcelles cadastrées section AC n° 47 et n° 259 conformément aux termes de l’article L215- 12 du code de l’urbanisme qui dispose que : « Lorsque la mise en œuvre de la politique prévue à l'article L. 113-8 le justifie, le droit de préemption peut s'exercer pour acquérir la fraction d'une unité foncière comprise à l'intérieur de la zone de préemption. Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le titulaire du droit de préemption se porte acquéreur de l'ensemble de l'unité foncière. »

PRECISE que la présente décision est notifiée à Monsieur le Préfet des Yvelines.

PRECISE que la présente décision sera notifiée par voie d’huissier à Maître François AUGEREAU-HUE, 21, rue de la Division Leclerc, 78460 CHEVREUSE, notaire en tant que mandataire de la vente, selon les indications mentionnées dans la déclaration d’intention d’aliéner.

PRECISE que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant une durée de deux mois.

INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou de son affichage en Mairie devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Elle peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. En cas de rejet du recours gracieux, la présente délibération portant acquisition par voie de préemption peut faire l’objet d’un recours dans un délai de12

deux mois suivant la notification du rejet devant le Tribunal Administratif de Versailles. L’absence de réponse de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois suivant la réception du recours gracieux équivaut à un rejet du recours.

ENVIRONNEMENT- EUROPE

1. SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L’ENERGIE - EUROPE

Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer, au nom de la commune, à la convention des maires pour le Climat et l'Énergie – Europe et s'engage notamment à soumettre un Plan d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC), et à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que les avenants relatifs à ce dossier.

AFFAIRES ECONOMIQUES

1. CREATION DE LA ZONE UNIQUE DE PRISE EN CHARGE POUR LES TAXIS DES COMMUNES DE VERSAILLES, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, BUC, LES LOGES-EN- JOSAS ET TOUSSUS-LE-NOBLE

Rapporteur : Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du préfet des Yvelines la création d’une zone unique de prise en charge des taxis regroupant les communes de Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt, Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble et de signer tout document s’y rapportant.

RESSOURCES HUMAINES

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 21 CONTRE ABSTENTIONS 8 Mme Juliette ESPINOS (pouvoir M. Franck MARQUET), M.

Christian GASQ, Mme Françoise

GAULIER (pouvoir Mme

Catherine LE DANTEC), M.

Thierry HULLOT, M. Rémy

JOURDAN, Mme Lorraine WEISS

DECIDE les modifications suivantes du tableau des effectifs :13

Postes à supprimer Postes à créer Commentaire Rédacteur territorial

principal 2ème classe à temps

complet

Attaché territorial Effet au 1er mars 2022 suite à

réussite du concours

d’attaché

Agent de maîtrise Effet au 1er février 2022

Attaché territorial Effet au 1er avril 2022

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022 et suivants.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a décidé de mettre fin au détachement de Madame Fétilda RASTODER – Attaché Principal sur l’emploi fonctionnel de DGS.

Madame Fétilda RASTODER était détachée sur cet emploi, depuis le 1er août 2021. La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article L544-1 du Code général de la fonction publique.

Cette mesure prendra effet le 1er jour du 3ème mois suivant la présente information soit le 1er juillet 2022.

1. BUDGET PARTICIPATIF #2 : LES RESULTATS DU VOTE

Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY

Pour cette deuxième édition du Budget Participatif, 33 propositions ont été déposées par des associations bucoises ou des habitants.

Le Comité de Pré-sélection, composé du Maire, de trois élus de la majorité, de trois élus de la minorité et de trois non-élus, se sont réunis.

Tous les projets ont été étudiés afin de savoir s'ils étaient recevables.

Les projets du Budget Participatif sont, en effet, soumis à des conditions d'éligibilité afin de garantir leur faisabilité.

Pour cette édition 2022, les critères établis étaient :

• Être d'intérêt général

• Relever des compétences communales (culture, jeunesse et éducation, environnement et cadre de vile, solidarité et santé)

• Être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet d'une étude de faisabilité • Ne pas être en doublon avec une action déjà portée par la ville ou à venir • Ne pas générer de frais de fonctionnement

• Être réalisable en 2022

• Un seul projet ne pourra dépasser le quart de l’enveloppe financière allouée, soit 25 000 € au maximum

Après une première étude du Comité de Présélection où 19 projets ont été retenus selon les critères d'éligibilité, les services municipaux ont analysé la faisabilité juridique, technique et financière des projets participatifs.

Le Comité de Pré-sélection s'est, une nouvelle fois, réuni et a pu conclure sur la recevabilité que 7 projets pouvaient être soumis au vote, dont 2 projets fusionnés en 1 (Tables de Ping Pong). Les autres projets (11 au total) étant soit déjà prévus par la Ville ou à venir.

Les Bucois et Bucoises ont donc voté parmi les 7 projets.14

Voici le résultat final:

• Station de gonflage et de réparation de vélos (4 000 €) : 49 voix • Installation de tables en dur pour le Tennis de table (6 000 €) : 42 voix • Fresque des 100 marches (6 000 €) : 39 voix

• Sécuriser le haut de l'épingle à cheveux (5 000 €): 26 voix

• Installation d'un parcours de billes (5 000 €) : 24 voix

• Parcours connecté en compagnie de Louis Blériot ou de Mortimer (25 000 € pour la partie Louis Blériot uniquement, la partie Mortimer sera prise en compte dans le cadre spécifique des réalisations pour le festival BD anniversaire 30 ans, en 2023) : 18 voix • Geo Fourny : un aviateur méconnu - Fresque sur un transformateur haute tension de la ZAE (9 000 €) : 16 voix

L’enveloppe de ces 7 projets totalisant 60 000€, donc inférieure aux 100 000 € du budget d’investissement alloué au budget participatif, tous les projets votés seront donc réalisés pendant l’année 2022.

Un grand merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées et qui ont pris le temps de construire un projet pour notre ville.

Nous remercions également tous les votants !

Les Services Municipaux prendront contact dans les prochains jours avec les porteurs de projets récompensés pour établir le plan d'action de réalisation. Nous rappelons que les projets retenus seront réalisés sur l'année 2022, qui était également un des critères de recevabilité.

De même, pour les projets classés en "projets ville" leurs réalisations seront étudiées et planifiées avec les services. Ces projets pourront eux voir leur mise en place étalée dans le temps en fonction des études qui seront menées, notamment liées aux frais de fonctionnement.

La Municipalité adresse également sa reconnaissance aux Services Municipaux qui ont œuvré pour l’étude des dossiers déposés et ainsi assurer la réussite de ce deuxième Budget Participatif. Nous souhaitons également remercier chaleureusement toutes les Bucoises et tous les Bucois qui se sont mobilisés.

2. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er février 2022: 194 personnes Répartis de la manière suivante : 89 hommes et 105 femmes

Dont 140 indemnisables et 54 non indemnisables

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er mars 2022 : 191 personnes Répartis de la manière suivante : 88 hommes et 103 femmes

Dont 143 indemnisables et 48 non indemnisables15

QUESTIONS DIVERSES

GROUPE Pour Buc Naturellement

Question n° 1 :

Politique de Santé : Comme vous nous l'avez affirmé en commission Finance, la mairie ne serait ni locataire ni propriétaire de l'ancienne garderie rue des sources. Pourquoi y financer 120 000 euros de travaux d'installation pour les médecins qui quittent la place du marché? Quel est le montant de ce loyer?

Il semblerait que de nouvelles infirmières prévoient de prendre la place des médecins place du marché. A proximité des infirmières Bucoises installées depuis de longues années à Buc. Y a-t-il la place pour 5 infirmières sur le secteur? N'encouragez-vous pas la création d'une concurrence au détriment d'infirmières bien installées et appréciées? Et la maison médicale dans tout cela?

Réponse :

Nous savons que nous devons attirer de nouveaux médecins généralistes, mais avant cela il est déjà indispensable de conserver ceux qui sont déjà à Buc.

Cette pénurie fait qu’il y a une grande concurrence entre les communes quant aux conditions proposées aux médecins : qualité des locaux et loyers notamment.

Nous risquions dans ce cas précis de voir partir 2 médecins généralistes, faute de trouver des locaux appropriés dans le centre-ville.

0

50

100

150

200

250

Nombre total Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables16

C’est la raison pour laquelle nous avons considéré qu’un financement de 120 000 €TTC comme étant très raisonnable pour conserver deux médecins généralistes, sachant qu’un troisième généraliste devrait les rejoindre dans le courant de l’été 2022.

Nous arrivons donc à un coût de 36.000€ par professionnel là où, pour mémoire, nous avions un coût prévisionnel de 170.000€ par professionnel dans le projet de maison médicale prévu par l’équipe municipale précédente (10 professionnels – 1,2M€ pour le bâtiment et 0,5M€ pour le terrain)

Finalement, et cela a changé depuis la dernière commission Finance, le réglage trouvé avec CDC Habitat conduit à ce que la commune conclue un bail avec CDC Habitat et qu’elle sous-loue ensuite aux professionnelles de santé.

Cette sous-location intègrera une part permettant un amortissement sur le long terme des travaux que la commune va réaliser dans les locaux.

Ces travaux reçoivent l’accord de CDC Habitat et le soutien financier de l’ARS au-travers d’un dossier de subvention qui va être déposé en ce début du mois d’avril pour examen à la commission ARS du 8 avril. Même si nous connaissons déjà le montant du loyer très étudié que CDC Habitat propose à la commune, nous ne pourrons définir le montant total des loyers que lorsque l’accord sur cette subvention sera acquis.

Nous veillerons par ailleurs à ce que cela n’engendre pas de frais de fonctionnement pour la ville, en répercutant les revalorisations annuelles des loyers et en amortissant correctement les travaux.

Nous vous en informerons en temps opportun lorsque nous aurons toutes les informations.

Pour ce qui concerne l’installation des infirmières, je ferai 2 commentaires.

Tout d’abord, nous ne faisons que constater le projet d’installation d’un cabinet d’infirmières, dans un local privé, ces infirmières ayant regardé sur les communes voisines et ayant retenu Buc.

Ensuite, cette question est du ressort de l’ARS et par ailleurs la carte santé de la répartition des infirmiers (ières) des communes indique que Buc est « très sous-dotée » en infirmiers.

Ce constat semble également partagé par certains professionnels de santé et des Bucois.

En ce qui concerne le projet de maison médicale, la dernière réunion que nous avons eue avec le groupe de travail des professionnels de santé, en présence de l’URPS, nous a permis de décider de sonner suite à ce projet, toujours sur le terrain Pagès.

Question n° 2 :

Commerces : Où en êtes-vous de l'étude sur la dynamique des commerces à Buc ? Le pressing va déménager. Le Panier Bucois devrait également fermer. Le sujet avait occupé une place non négligeable pendant la campagne et les commerces étaient un de vos chevaux de bataille. Qu'en est-il réellement aujourd'hui?

Réponse :

Pour l’étude concernant les commerces sur Buc, nous avons vu la CCI de Versailles, et allons contacter un autre organisme qui pourrait faire une étude plus approfondie. Dans le contexte de l’OAP2, nous avons rencontré avec le cabinet d’études des commerces du centre-ville.17

Nous échangeons également régulièrement avec le nouveau propriétaire de l’Intermarché, sur ses divers projets, dont sa recherche pour faire venir des commerçants dans ses locaux – Orange Bleue - et nous l’avons d’ailleurs mis en relation avec certains qui devraient s’implanter prochainement.

Concernant les commerces que vous citez, nous sommes au courant du déménagement envisagé par le pressing de Buc, dans le courant de l’été. La propriétaire nous avait d’ailleurs demandé de l’alerter en cas de vacance d’un local dans le haut Buc Comme nous suivons également autant que possible les offres et les demandes sur la commune, dès la semaine dernière, nous avons communiqué au propriétaire du local les coordonnées de deux personnes qui pourraient être intéressées par un local, de la même superficie.

Vous dites que Le Panier Bucois va éventuellement fermer – oui, quand le gérant partira à la retraite – c’est-à-dire d’ici 2 ou 3 ans selon ce que nous savons.

Il faut ajouter que le local entre Le Panier Bucois et celui du kinésithérapeute est loué, depuis le 1er avril. Nous avons contacté le notaire qui nous dit que le propriétaire, dont il ne voulait pas donner les coordonnées, prendra contact avec la mairie « dès que possible » Comme vous le voyez nous continuons à être très proactifs sur ce sujet, en concertation avec les commerçants. Cela reste un objectif également dans le cadre de l’OAP2.

Question n°3 :

Financement de l'Europe : Où en êtes-vous dans le montage du dossier de subventions? Quelles villes sont intéressées par ce dossier? Quels montants ? Quelle répartition? Quels projets pour Buc? Quels délais? Le fort de Buc pourrait-il en bénéficier?

Réponse :

Nous avons voté ce soir la Convention Européenne des Maires pour le Climat et l'Energie. Comme expliqué, cette Convention nous permettra de répondre à des appels à projets et de prétendre à des subventions directes pour des projets bien spécifiés pour Buc. Dans les prochaines semaines, nous aurons l'opportunité de déposer notre candidature au programme Renew School et nous suivrons également avec vigilance l'ouverture des autres dispositifs.

Les projets pour Buc, concernent la rénovation thermique de nos bâtiments publics (Groupes scolaire, Théâtre, Espace Jeune/ Le Spot).

Comme indiqué également, cette Convention, grâce à l'appui et l'accompagnement de European City Facilities, nous permettra de compléter notre dossier dans le cadre de l'autre volet, celui concernant ELENA, auprès de la BEI. Ce dossier a déjà été déposé et analysé par la BEI, qui a rendu un verdict favorable sur la forme du dossier et nous a recommandé de nous rapprocher de quelques communes proches pour atteindre ce seuil de 30M€.

Plusieurs communes nous ont déjà indiqué leur intérêt et motivation, mais rien n’est concrétisé aujourd’hui.

Nous ne manquerons pas de vous informer des avancées. Ces communes doivent d'abord présenter à leurs Conseils Municipaux, leur volonté de signer également la Convention Européenne des Maires pour le Climat et l'Energie, qui est la plateforme permettant de mettre en place ces différents programmes et notamment de nous rejoindre sur ELENA.

oooOOOOooo

La séance est levée à 22h10,18

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU

LE LUNDI 16 MAI 2022 à 20 heures

Fait à Buc, le 5 avril 2022, Le Maire

Stéphane GRASSET