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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 22
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
1
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents et absents représentés : 17 dont 3 représentés
Absents excusés non représentés : 9
L’an deux mille vingt,
Le lundi vingt-deux juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni en salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean-Marc LE
RUDULIER, Maire.
PRESENTS
M. Jean-Marc LE RUDULIER, M. Jean-Luc PESSEY, Mme Myriam CHABILAN, M. Jean-Paul
BERTHELOT, Mme Jacqueline DESCHAMPS, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Françoise
GAULIER, Mme Sylvie SUTY, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémi JOURDAN, Mme Lorraine WEISS,
Mme DESPLEBIN, M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, Mme Elisabeth
MORELLI, M. Thierry HULLOT, M. John COLLEEMALLAY
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES
Mme Carole IMACOURBE donne pouvoir à M. Jean-Luc PESSEY
Mme Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
M. Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à Mme Elisabeth MORELLI
ABSENTS EXCUSES NON REPRESENTES
Mme Rina DUPRIET, M. Jean-François FUSCO, M. Georges DUTRUC-ROSSET, M. Christophe
GEDIE, Mme Christelle RENAUDIN, M. Etienne MOUTON, M. Sébastien de LARMINAT, M.
Emmanuel HAMIACHE, Mme Sylvie PLANTIER
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2020 2
ÉTAT CIVIL
NAISSANCES
17.01.2020 : Noah Jean-Philippe Jacques BLANCHARD
18.01.2020 : Liam SAINT-AIME
18.01.2020 : Yuri Lyes Joseph KASSEM
23.01.2020 : Tina Leïla LEJARS
23.01.2020 : Louise Marie Simone BOULET
01.02.2020 : Sami MULLAI
03.02.2020 : Tom Pierre COBAT
03.02.2020 : Ayline HABBANI
10.02.2020 : Nolwenn Cécile Lise BOUGUENNEC
14.02.2020 : Swann Éliott PEZET
14.02.2020 : Éléa Brigitte Béatrice VIELLE
26.02.2020 : Raphaël Bernard Christian CRIBIER
28.02.2020 : Alix Léa CHARPENTIER
04.03.2020 : Esteban Emmanuel MERCADO RAMIREZ
06.03.2020 : Marius Joseph Léon FREYDIER
04.04.2020 : Arthur Patrick Jacques SITTER GOYET
07.04.2020 : Kiara Miriam Yoko MARTIN-PRÉVEL
10.04.2020 : Nathanaël Christian Alain DELSINNE
17.04.2020 : Mathéo Christian Jean-Michel LAHITTE
23.04.2020 : Gabin Antoine KERNEVES CONSTANT
26.04.2020 : Baptiste Hubert Simon Marie LEFEBVRE de LABOULAYE
26.04.2020 : Éloi Youxi POUPON
25.05.2020 : Ylis Karel Hugo MALLET
25.05.2020 : Lorenço Manuel DE BARROS
25.05.2020 : Lisandro Paulo DE BARROS
26.05.2020 : Léo Bertrand Nikolaï HAREL BORODINA
29.05.2020 : Baptiste Jacques Eric GRAS
MARIAGES
25.01.2020 : Mélanie THONIER et Luc LAPARRA
14.02.2020 : Dustin BOUTBOUL et Arnaud CAVROIS
13.06.2020 : Adèle FÉRET et Aurélie LAMBERT
13.06.2020 : Clotilde DUCROS et Nahel BELHOUS
20.06.2020 : Jeanne LAGROY de CROUTTE de SAINT-MARTIN et Gautier BILLOIR
20.06.2020 : Noémie DUPONT de DINECHIN et de GUERRE Jean
DÉCÈS
12.01.2020 : MUNIER Veuve MAUCLAIR Liliane, Claudette
09.02.2020 : MOUTIN Divorcée BIESSY Renée Marie
23.02.2020 : BRIALIX Nicole Micheline Veuve CHAUVIN 3
23.02.2020 : CAILLÉ Maurice Marcel
24.02.2020 : JULLIEN André Pierre François
25.02.2020 : MOREAU Claude Pierre
27.02.2020 : BOULAY Georges André Marcel
08.03.2020 : LE BELLEGO Bruno Robert Philippe
10.03.2020 : FOISIL Geneviève Marie Bernadette
11.03.2020 : POUCHET Guy Germain Marie Bernard
16.03.2020 : AUPHAN Marie Madeleine
20.03.2020 : MARC Veuve GAILLARD Simone Marie Marguerite
22.03.2020 : DION Lucie Félicie Victorine
22.03.2020 : HOULIER Georges Charles René Ernest
26.03.2020 : DA SILVA COSTA Agostinho
29.03.2020 : HICBACQ Ghislaine Suzanne Françoise Thérèse
01.04.2020 : GLÉYEN épouse CANAFF Eliane Yvonne
04.04.2020 : CALONNE Blandine Marie Joseph
05.04.2020 : BOULET Charles Marie
07.04.2020 : CAILLETON Veuve AUDOIN Liliane Gisèle
07.04.2020 : de MONTETY Veuve JULLIEN de POMMEROL Marie Henriette Angèle
07.04.2020 : BERTRAND Veuve VASLIN Colette Thérèse Bernadette
21.04.2020 : GUILLEBERT de GOVIN Veuve du PELOUX Solange Marie Georgette Raymonde
27.04.2020 : MINJOT Veuve GUICHEUX Colette Charlotte Louise
28.04.2020 : APPAVOU Veuve SAVARIRADJOU Marguerite Marie Honorine
29.04.2020 : VIGNEAU Jean-Claude Louis Raymond
06.05.2020 : ALABRÉ épouse FRANÇOIS Jacqueline Thérèse Pierrette
13.05.2020 : COAT François Hervé Marie
26.05.2020 : CAM Théophile
07.06.2020 : BILLOT épouse DESCHAMPS Catherine Annette Odette
A –SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHABILAN Myriam
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 4
B – DÉCISIONS MUNICIPALES
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2020
1-9 DM PRESENTEES LORS DU CM DU 03/02/2020
10 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’Agence
Nationale pour les chèques vacances (ANCV) la convention
de partenariat permettant à la commune de Buc de rester dans
le dispositif « Seniors en vacances » en 2020.
11 DM PRESENTEE LORS DU CM DU 03/02/2020
12-13 DM NON FINALISÉE
14 DM PRESENTEE LORS DU CM DU 03/02/2020
15 10/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)
une convention sur 3 ans de mise à disposition d’un agent de
catégorie B et C selon les besoins exprimés par la collectivité.
Tarifs d’intervention de 164 €/jour pour la catégorie C et
187€/jour pour la catégorie B.
16 11/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SUEZ
RV OSIS IDF domiciliée à Nanterre, un avenant n°2 au marché
17-15 relatif à l’entretien des ouvrages et des réseaux
d’assainissement d’eaux usées, pluviales et unitaires pour la
ville de Buc, ayant pour objet le transfert de la compétence
assainissement à la communauté d’agglomération de Versailles
Grand Parc au 1er janvier 2020.
17 DM NON FINALISÉE
18 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ASSMO représentée par M. Margot, une convention relative à
une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé
(SPS) pour la construction d’une Maison Médicale à Buc.
Le montant de la prestation est de 3 540 € HT soit 4 248 € TTC.
19 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société MS
BAT le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une maison
médicale pour la ville de Buc – lot n° 1 : « Terrassement – Gros
œuvre ».
Le montant global du lot 1 est de 130 500,00 € HT soit
156 000,00 € TTC.
Pour information, le montant total de l’ensemble des lots
s’élève à 998 763,45 € HT (1 198 516,14 € TTC). 5
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
20 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
DONABAT le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une
maison médicale pour la ville de Buc – lot n° 2: « Structure –
Isolation-Couverture-Etanchéité ».
Le montant global du lot 2 est de 239 340,00 € HT, soit
287 208,00 € TTC.
21 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société BATI
MODERNE le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une
maison médicale pour la ville de Buc – lot n° 3 : « Menuiseries
extérieures – Métallerie ».
Le montant global du lot 3 est de 82 058,80 € HT soit
98 470,56 € TTC.
22 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ITALIANO BATIMENT le marché n° 19-11 relatif à la
construction d’une maison médicale pour la ville de Buc – lot
n° 4 : « Enduit extérieur – Isolation thermique ».
Le montant global du lot 4 est de 52 113,00 € HT soit
62 535,60 € TTC.
23 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société MS
BAT le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une maison
médicale pour la ville de Buc – lot n° 5 : « Cloison – Doublage
– Faux plafonds – Menuiseries intérieures ».
Le montant global du lot 5 est de 48 019,90 € HT soit
57 623,88 € TTC.
24 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société DCR
le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une maison
médicale pour la ville de Buc – lot n° 6 : « Peinture –
Revêtement sols et murs ».
Le montant global du lot 6 est de 49 000,00 € HT soit
58 800,00 € TTC.
25 28/01/2020 DM ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DM 20-33
26 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
THOISON le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une
maison médicale pour la ville de Buc – lot n° 8 : « CVC –
Plomberie sanitaire ». Le montant global du lot 8 est de
146 750,37 € HT soit 176 100,44 € TTC.
27 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
AFILEC le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une
maison médicale pour la ville de Buc – lot n° 9 : « électricité »
en levant l’option 1 d’un montant de 4 590 € HT.
Le montant global du lot 9 est de 80 305,70 € HT soit
96 366,84 € TTC. 6
Numéro Date transmission en Préfecture Objet
28 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société PARC
ESPACE le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une
maison médicale pour la ville de Buc – lot n° 10 : « VRD –
Espaces verts » en levant les options 1,2 et 3 d’un montant de
14 651,68 € HT.
Le montant global du lot 10 est de 146 054,28 € HT soit
175 265,14 € TTC.
29 28/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
BAREFOOT SAS un contrat de cession pour le spectacle « ah
non ! Les anglophones débarquent ! » du 14 mars 2020 dans le
cadre de la saison culturelle 2019-2020.
Montant de la prestation : 2 110,00 € TTC.
Recettes : 100 % pour la Commune.
Pour information : évènement annulé – pas d’incidence
financière.
30 31/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société
ART’TICK, pour une durée de 3 ans maximum, un contrat de
service comprenant la maintenance, la mise à jour du logiciel
TickBoss et la diffusion des notes techniques selon la
tarification suivante :
- 0.15 € HT/billet enregistré jusqu’à 5 000 billets
enregistrés/an
- 0.10 € HT/billet enregistré jusqu’à 10 000 billets
enregistrés/an
- 0.05 € HT/billet enregistré au-delà de 10 000 billets
enregistrés/an
- Boite de 1 000 billets Tickboss Standard (1souche+1 partie
détachable) à 40 € HT + hors frais d’envoi.
31 31/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société
3DOuest, un avenant au contrat de maintenance initial
concernant le logiciel de Gestion de Salles. L’avenant introduit
une clause de revalorisation de tarification selon l’indice
Syntec oublié dans le contrat initial.
Durée du contrat initial non modifiée.
32 29/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SAS
COORDINE un contrat d’animation pour la mise en place
d’ateliers ludo-écologiques le 18 février 2020 dans les accueils
de loisirs pendant les vacances scolaires.
Montant de la prestation : 960,00 € TTC. 7
Date Date transmission
en Préfecture
Objet
33 29/01/2020
ANNULE ET REMPLACE LA DM 20-25
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AFEM
le marché n° 19-11 relatif à la construction d’une maison
médicale pour la ville de Buc – lot n° 7 : « Ascenseur ».
Le montant global du lot 7 est de 25 725,83 € HT soit
30 871,00 € TTC.
34 29/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société PARC
ESPACE l’avenant n°2 au marché n° 18-14 relatif à la
construction d’un complexe sportif pour la ville de Buc – lot
n° 1 : « VRD – Aménagements extérieurs » d’un montant de
42 500 € HT (51 000 € TTC).
Le montant global du lot 1 passe de 289 085,63 € HT
(346 630,36 € TTC) à 331 585,63 € HT (397 630,36 € TTC).
35 31/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec les associations
SOURCE DE BRUITS et VERSAILLES JAZZ FESTIVAL un
contrat de cession tripartite fixant les modalités d’accueil du
concert du 12 mai 2020 au Théâtre des Arcades dans le cadre
de la saison culturelle 2019-2020.
Coût pour la commune : 65% de la dépense (cachet, backline
technique, rémunération des régisseurs, frais d’hébergement)
et 100% des frais de restauration, droits et taxes.
Recettes : 50 % pour la Commune, 50% pour Versailles Jazz
Festival.
Pour information : Spectacle annulé – pas d’incidence
financière.
36 et 37 DM NON FINALISEE
38 10/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) des Yvelines, la
convention relative à l’organisation d’une exposition-vente
d’œuvres dans le cadre de l’organisation du salon-vente «
Printemps des ARTistes » fixant les modalités d’accueil et de
ventes des œuvres. Cette action est née de la collaboration de la
commune avec le SPIP afin de permettre à des détenus de
pouvoir exposer et vendre leurs œuvres.
39 17/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société KILIC
domiciliée à CLICHY SOUS BOIS, un avenant n°3 au lot 1
« Génie civil, clos et couvert, aménagements extérieurs » du
marché 18-04 relatif à la construction d’un Espace Culturel et
Associatif ayant pour objet une plus-value du marché de
5 852,38 € HT (7 022,86 € TTC). Le montant total du marché
passe ainsi à 1 458 981,06 € HT soit 1 750 777,28 € TTC 8
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
40 12/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer, dans le cadre de
l’opération « séniors en vacances 2020 », un contrat avec la
société CEVEO, pour un séjour de 8 jours/7 nuits à CARCANS
du 25 avril au 2 mai 2020 en pension complète, sur la base de 45
vacanciers et 3 accompagnateurs.
Montant : 20 199,90 € TTC
Pour information : report à l’identique du séjour du 12 au 19
septembre 2020 – pas d’incidence financière.
41 12/02/2020 DM ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DM 20-52
42 DM NON FINALISEE
43 17/02/2020 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs pour la sortie
au Musée Royal de MARLY LE ROI le 14 février 2020 pour 23
participants.
Tranche A : 5 €
Tranche B : 3.75 €
Tranche C : 2.50 €
44 18/02/2020 DM ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DM 20-58
45 12/02/2020 Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention
auprès du Département des Yvelines pour le Festival B.D. Buc
2020 les 10 et 11 octobre 2020 - montant sollicité 30 000€.
46 18/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association
RIRE 78 le contrat de cession qui fixe les modalités de l’achat
du spectacle « Le Thé sur la banquise » qui aura lieu le 3 avril
2020 dans le cadre de la saison culturelle 2019-2020.
Montant de la prestation : 3 903,50€ TTC
Pour information : Evènement annulé – pas d’incidence
financière.
47 17/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec Madame LE
BROZEC Gaëlle la réalisation d’une journée pédagogique
pour les crèches Le Petit Prince et Les Hirondelles
Montant de la prestation : 500 €
Pour information : prestation annulée, report à l’étude. Pas
d’acompte versé.
48 NUMEROTATION NON UTILISEE
49 17/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SPECHT la convention de mise à disposition temporaire du
domaine public pour la tenue d'un stand de restauration
pendant la Fête de Buc du 6 juin 2020.
Pour information : évènement annulé – pas d’incidence
financière. 9
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
50 12/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
BELAMBRA pour un séjour sénior du 5 au 12 septembre 2020
à l’Isle sur la Sorgue et de fixer les tarifs de ce voyage pour les
participants :
Tranche A : 585€ ou 662€ avec le supplément chambre single
Tranche B : 439€ ou 516€ avec le supplément chambre single
Tranche C : 293€ ou 370€ avec le supplément chambre single
Pour information : séjour annulé – pas d’incidence financière.
51 DM NON FINALISEE
52 18/02/2020 ANNULE ET REMPLACE LA DM 20-41
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs du voyage de
7 jours en Aquitaine pour les séniors du 25 avril au 2 mai 2020.
Tranche A : 540€ et 70€ supplémentaire si chambre single
Tranche B : 405€ et 70€ supplémentaire si chambre single
Tranche C : 270€ et 70€ supplémentaire si chambre single
53 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
AZIMUT MONITORING ZA le prolongement d’un an du
contrat relatif à la location de 4 stations (3 stations Greenbee
bruit/NO2/ particules et 1 station Greenbee bruit) pour un
montant de 15 852 € HT soit 19 022,40 € TTC.
Le contrat est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour information, accord de VGP pour la prise en charge
financière de la prestation qui sera remboursée à la commune.
54 24/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
MAGEIS EVENTS le contrat de cession à la ville de la fanfare
le samedi 28 mars 2020 dans le cadre du carnaval.
Montant de la prestation : 1 213,25 € TTC. Aucun versement
55 24/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AIR
LIQUIDE la convention ECOPASS qui fixe les modalités de
mise à disposition d’emballage de gaz médium et de grandes
bouteilles pour la nécessité des spectacles organisé au Théâtre
des Arcades dans le cadre des saisons culturelles.
Montant de la location : 211 € TTC pour trois ans
56 24/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association
« les Trailers de Paris Ile-de-France » une convention de mise
à disposition du domaine public pour la réalisation du
ravitaillement de l’Ecotrail du samedi 14 mars 2020.
Convention conclue à titre gracieux pour la salle de l’atelier
(samedi 14 mars 2020 et pour l’espace extérieur dans le parc
du Château (vendredi 13 et samedi 14 mars 2020). 10
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
57 24/02/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
HERSCOVICI la convention de mise à disposition temporaire
du domaine public fixant les modalités de vente de denrées
alimentaires lors du 27ème Festival de BD qui aura lieu les
samedi 10 et dimanche 11 octobre 2020 dans le parc du
Château.
15% du chiffre d’affaires sera reversé à la Commune.
58 DM ANNULEE
Pour information, la DM prévoyait de signer une convention
avec le LFA pour l’utilisation de salles au château, au théâtre
et à l’Espace Culturel et Associatif, lesquels ont été fermés
pendant le confinement.
59 DM NON FINALISEE
60 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association
« Ordre de Malte » le contrat d’achat de prestation concernant
la mise en place d’un dispositif de secours pendant la 4ème
édition du « Bucathlon » du samedi 4 avril 2020 dans le parc
André Dufranne de Buc.
Montant de la prestation : 487 € TTC
Prestation annulée sans incidence financière
61 12/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la sophrologue
Mme LATRON Michèle une convention qui fixe les modalités
d’accueil et d’intervention pour un cycle d’ateliers proposés
aux seniors sur l’année 2020. 15 participants maximum.
Montant de la prestation : 45€ TTC par séance.
62 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SECOVER un avenant n°1 au lot 5 « Bardage » du marché 18-
09 relatif à la construction d’un complexe sportif ayant pour
objet une plus-value de 4 860 € H (5 832 € TTC) correspondant
à la nécessité de remplacer les filets initialement prévus par
des filets aux mailles plus serrées.
Le marché lot 5 passe à 267 385,02 € HT (320 862,02 € TTC).
63 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SECOVER un avenant n° 4 au lot 4 « Couverture –
Etanchéité » du marché 18-09 relatif à la construction d’un
complexe sportif, ayant pour objet une moins-value de
448 € HT (537,60 € TTC) suite à la suppression de la création
d’une nouvelle sortie en toiture.
Le marché lot 4 passe à 186 902,33 € HT (224 282,79 € TTC). 11
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
64 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la SARL « Le
Panier Bucois » la convention de mise à disposition
temporaire du domaine public fixant les modalités de prêt
pour vente ambulante dans le cadre de la fête annuelle de Buc
du samedi 6 juin 2020 dans le parc du Château.
Mise à disposition à titre gracieux.
Pour information : fête annulée.
65 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec le SPIP78
(Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des
Yvelines) une convention de partenariat fixant les modalités
d’organisation des ateliers de bande dessinée et du mini-
festival BD du vendredi 26 juin 2020 à la Maison Centrale de
Poissy.
Montant : le coût des ateliers et de l’organisation est pris en
charge par la ville, via la subvention du Département de
Yvelines au titre du dispositif « Itinérances ».
En attente d’un report à l’automne 2020
66 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association Buc
Tiers Monde, une convention de mise à disposition
temporaire du domaine public fixant les modalités du prêt
pour vente ambulante dans le cadre de la fête annuelle qui
aura lieu le samedi 6 juin 2020 dans le parc du Château.
Mise à disposition à titre gracieux.
Pour information : fête annulée.
67 06/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
THEIERE GOURMANDE la convention de mise à disposition
temporaire du domaine public fixant les modalités de prêt
pour vente ambulante dans le cadre de la fête annuelle de Buc
du samedi 6 juin 2020 dans le parc du Château.
Mise à disposition à titre gracieux.
Pour information : fête annulée.
68 DM NON FINALISEE
69 DM NON FINALISEE
70 09/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d’occupation précaire et temporaire avec Mme ZUREK pour
l’occupation d’un pavillon de 156,06 m2 situé au 441 rue Louis
Blériot à Buc à compter du 6 mars 2020 pour une durée de
6 mois renouvelable.
Montant de la redevance charges d’eau comprises : 250 €/mois
71 09/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
L’ARCH/SENS un contrat relatif à une mission de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement du parking du Pré Saint-Jean
pour un montant de 19 875,00 € HT (23 850 € TTC). 12
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
72 10/03/2020 Autorisation donnée au Maire de prêter gracieusement un
tapis de sol par inscrits à l’activité « Sophrologie » proposée
aux seniors de la ville. Les inscrits qui solliciteraient ce service
de prêt seront tenus de le restituer en fin de cycle. 15 € TTC
seront facturés en cas de détérioration ou perte.
73 10/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association
ARMUTAN le contrat d’achat de cession de droits
d’exploitation d’un spectacle sur le thème « Far West » dans le
cadre de la fête annuelle de Buc du samedi 6 juin 2020 dans le
parc du Château. Montant de la prestation : 3 920,26 € TTC
Pour information : évènement annulé.
74 30/03/2020 Autorisation donnée au Maire d’ajouter la possibilité aux
personnes bénéficiant du service de portage de repas
d’obtenir une option « soir » pendant la crise du COVID-19 et
de fixer pour ce service, les tarifs suivants :
Tranche A : ligne 14 > 1 801 € : plein tarif
Tranche B : ligne 14 entre 1 001 € et 1 800€ : 75% du plein tarif
Tranche C : ligne 14 < 1 000 € : 50% du plein tarif.
75 30/03/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention pour
l'attribution d'une subvention de la Région IDF pour le
Festival BD 2020 - montant 7 000€ maximum versé au prorata
des dépenses réelles
76 06/04/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SOGERES domiciliée à BOULOGNE BILLANCOURT, un
avenant n°1 au lot 1 du marché 17-05 relatif à la restauration
scolaire et municipale, ayant pour objet l’ajout d’une
prestation de portage à domicile « option soir » au bordereau
des prix unitaires. Prix unitaire de l’option soir : 9.143€ HT
(9.646 € TTC).
77 DM NON FINALISEE
78 DM NON FINALISEE
79 26/05/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ADELYA TERRE D’HYGIENE domiciliée à Bezons, un
avenant n°1 du marché n° 19-10 relatif à l’achat de produits
et matériels d’entretien à l’attention des crèches de la
commune ayant pour objet l’augmentation du prix des gants
en latex du bordereau des prix unitaires.
80 26/05/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
ALKIMIA domiciliée à DIJON, un avenant n°2 au lot 6
« menuiserie extérieure aluminium et serrurerie » du marché
18-09 relatif à la construction d’un complexe sportif ayant
pour objet une plus-value du marché de 1 912,00 € HT pour la
mise en place d’un système de contrôle à distance du portail.
Le montant du lot 6 passe à 242 844,87 € HT (291 413,84 € TTC) 13
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
81 26/05/2020 Autorisation donnée au Maire designer avec la société
ALKIMIA domiciliée à DIJON, un avenant n°2 au lot 6
« menuiserie extérieure aluminium et serrurerie » du marché
18-09 relatif à la construction d’un complexe sportif ayant
pour objet une plus-value de 14 801,00 € HT pour l’adaptation
du garde-corps des gradins.
Le montant du lot 6 passe à 257 645,87 € HT (309 175,04 € TTC).
82 26/05/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
NOUANSPORT domiciliée à NOUANS-LES-FONTAINES,
un avenant n°1 au lot 15 du marché 18-14 relatif à la
construction du complexe sportif ayant pour objet une plus-
value du marché de 3 459,00 € HT pour la protection des
poteaux jouxtant l’aire de jeux. Le montant du lot 15 passe
ainsi à 51 709,31 € HT (62 051,17 € TTC).
83 15/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Fondation 30
millions d'amis une convention de stérilisation de 10 chats
errants sur la commune au coût unitaire de 60 € TTC pour un
mâle et 80 € TTC pour une femelle. Le coût de chaque
stérilisation est pris en charge à 50% par la ville et 50 % par la
Fondation.
Coût total maximum pour 2020 : 800 € TTC soit 400 € TTC
pour la ville.
84 26/05/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SESAM ECOPROPRETE un avenant n°2 au marché 16-16 de
nettoyage des bâtiments communaux ayant pour objet une
plus-value mensuelle de 5 194,52 € HT (6 233,43 € TTC)
correspondant à la nécessaire désinfection quotidienne des
locaux d’enseignement et d’accueil de loisirs dans le cadre de
la crise sanitaire liée au COVID-19.
85 DM NON FINALISEE
86 11/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
IFOCOP domiciliée à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, une
convention de stage dite protocole d’application pratique
pour accueillir un stagiaire au secrétariat général pour la
somme de 3 465.00€ TTC pour 2 mois (2 juin au 4 août 2020).
87 08/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société RME
domiciliée à FONTENAY SOUS BOIS, un avenant n°2 au lot 6
du marché 18-05 relatif à la construction d’un multi accueil
ayant pour objet une moins-value du marché de
– 1 787,76 € HT (- 2 145,31 € TTC).
Le montant total du marché passe de 142 621,72 € HT
(171 146.06 € TTC) à 140 833,96 € HT (169 000,76 € TTC).
88 DM NON FINALISEE 14
Numéro Date transmission
en Préfecture
Objet
89 DM NON FINALISEE
90 11/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer le renouvellement du
contrat de service avec Berger Levrault offrant des droits
d’accès et utilisation d’un connecteur entre les applications
Chorus et Max Finances au prix annuel de 500 € HT
(600 € TTC) et pour une durée de 3 ans à compter du
01/01/2020.
91 08/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la Selarl
Concorde Avocats, un contrat d'honoraires pour une mission
d'assistance dans le cadre de deux procédures d'expulsion des
gens du voyage (requête en référé au TA et plaidoirie).
Montant des honoraires : 2 000€ TTC et 52€ de droits de
plaidoiries.
92 11/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d’occupation précaire et temporaire avec M. Yacine MALEK
pour un pavillon de 156.06 m2 située au 441 rue Louis Blériot
à Buc pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet
2020
Montant de la redevance charges d’eau incluses : 500 €/mois.
93 11/06/2020 Autorisation donnée au Maire de signer un avenant à la
convention d’occupation précaire et temporaire avec Mme
MARQUET pour un pavillon situé au 10 rue Collin Mamet à
Buc pour une période de 40 jours à compter du 01 juin 2020
jusqu'au 10 juillet 2020
Montant de la redevance: 951.02 €/mois hors charges
Charges provisionnelles d’eau : 14.22 €/mois 15
C – POINTS À L’ORDRE DU JOUR
I – INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2020 (Annexe A) ET DU 9 MARS 2020 (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2020 et du 9 mars 2020.
2. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA
DEMISSION DE MADAME ANNICK LEON, CONSEILLERE MUNICIPALE
(GROUPE AGIR POUR BUC)
Rapporteur : Monsieur le Maire
PREND ACTE de l’installation de Madame Nadine DESPLEBIN dans ses fonctions de Conseillère
Municipale de Buc pour le groupe « Agir pour Buc ».
PRECISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.
II – FINANCES
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET VILLE (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur PESSEY
LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 19
POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
SE PRONONCE sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par le Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l’exercice considéré,
DONNE ACTE au Maire de la présentation suivante du compte administratif :
DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTATS
ANTERIEURS
Section de
fonctionnement 11 193 597,37€ 13 628 059,48€ 2 434 462,11€ 1 600 000,00€
Section
d’investissement 10 333 999,10€ 6 204 969,77€ - 4 129 029,33€ 3 441 266,09€
Restes à réaliser
d’investissement 1 506 212,79€ 1 216 860,00€ 16
L’excédent global de clôture en section de fonctionnement (=résultat à affecter) est de 4 34 462,11 €.
La section d’investissement présente un besoin de financement de 687 763,24 €.
L’excédent global de clôture total est de 3 346 698,87 €
L’état de restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de 289 352,79 €.
CONSTATE que les résultats des opérations sont identiques à ceux du compte de gestion du Trésorier
Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
PRECISE que le résultat de la section d’investissement est repris sur ladite section au compte 001
soit – 687 763,24 €.
DÉCIDE, que les résultats seront affectés après l’élection du nouveau conseil municipal qui se
tiendra début juillet 2020.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT (Annexe D)
Rapporteur : Monsieur PESSEY
LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 19
POUR 19 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
SE PRONONCE sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par le Maire,
DONNE ACTE au Maire de la présentation des résultats qui est faite comme suit :
L’excédent global de clôture en section d’exploitation (= résultat à affecter) est de 515 644,11 €.
Le résultat global de clôture en section d’investissement est de 56 198,92 €
L’excédent global de clôture total est de : 571 843,03 €
Des restes à réaliser sont transférés à Versailles Grand Parc :
- En dépenses : 21 360,00 €
- En recettes : 12 646,00 €
DEPENSES RECETTES RÉSULTATS EXERCICE
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Section
d’exploitation 113 115,31€ 422 637,13€ 309 521,82€ 206 122,29€
Section
d’investissement 220 715,26 € 64 875,57€ - 155 839,69€ 212 038,61€ 17
CONSTATE que les résultats des opérations du compte administratif 2019 sont identiques à ceux
du compte de gestion de la Trésorerie Municipale,
APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
DIT que le résultat de chacune des sections (fonctionnement : 515 644,11 € ; investissement :
56 198,92 €) sera repris au budget de la ville lors du budget supplémentaire afin de
permettre leur versement à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
dans le cadre du transfert du budget de l’assainissement de la commune depuis le 1er
janvier 2020.
3. DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET DE LA VILLE (Annexe E)
Rapporteur : Monsieur PESSEY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE d’adopter la décision modificative n°3 pour le budget de la ville conformément au
document ci-joint.
PRECISE que la DM n°3 s’établit à 0 €.
4. SUBVENTIONS EXCEPTIONELLES : COMPLEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : Monsieur PESSEY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE d’accorder une subvention de :
- 135 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines,
- 4 500 € à l’association Compagnie d’Arc de Buc.
PRECISE que ces deux subventions seront imputées au compte 6574 du budget 2020.
5. REMISE GRACIEUSE DE LOYER ET DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur : Monsieur PESSEY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE la remise gracieuse des loyers commerciaux émis à l’encontre de la société la Théière
Gourmande pour la période du 17 mars au 31 mai 2020 soit les titres N° 4056, 4097,
4137 de l’exercice 2020 représentant la somme de 1781,90€. 18
DECIDE la remise gracieuse des loyers commerciaux émis à l’encontre de Mme RENAUDIN,
infirmière libérale pour la période du 17 mars au 31 mai 2020 soit les titres N° 4109,
4138, 4139 de l’exercice 2020 représentant la somme de 564,53€.
DECIDE la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public facturée à la
société la Théière Gourmande pour l’année 2020 soit le titre N°5 de l’exercice 2020, soit
300€.
DECIDE la remise gracieuse de la redevance d’occupation du domaine public facturée à la
société Le Ptit Napo société Verone pour l’année 2020 soit le titre n° 306 de l’exercice
2020 soit 450€.
PRECISE les crédits nécessaires seront ouverts au budget de la commune dès la prochaine
décision modificative au compte 6745.
6. ANNULATION DES PENALITES DE RETARD DE LEVEE DES RESERVES POUR LES
MARCHES DE CONSTRUCTION DU MULTI-ACCUEIL ET DE L’ESPACE
CULTUREL ET ASSOCIATIF
Rapporteur : Monsieur PESSEY
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
SE PRONONCE favorablement sur la non application des pénalités de levées de réserves pour
les marchés relatifs à la construction du Multi-Accueil et à la construction de
l’Espace Culturel et Associatif.
DIT que cette annulation sera appliquée à la condition expresse que toutes les
réserves aient été levées le 31 juillet 2020 au plus tard, les procès-verbaux de
levées de réserves faisant foi.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7. REMBOURSEMENT DES SINISTRES DUS AUX EXCAVATIONS SUR VOIES
COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur PESSEY
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR.
8. RACHAT DES TITRES MONETAIRES DETENUS PAR LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur PESSEY
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR. 19
9. OCTROI D’UNE SURCHARGE FONCIERE A VERSAILLES HABITAT POUR LE
DROIT DE RESEVATION DE 3 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES DANS LE
CADRE DE L’OPERATION D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX SITUES AU 2 RUE DES FRERES ROBIN
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE d’accorder une subvention pour surcharge foncière de 3 x 50 000 €, soit 150 000 € à l’OPH
Versailles Habitat dans le cadre de l’opération d’acquisition-amélioration de 10
logements locatifs sociaux situés au 2 rue des Frères Robin à Buc en contrepartie de quoi
la commune disposera de droits de réservation pour 3 logements supplémentaires PLAI.
PRECISE qu’au total pour cette opération, la commune de Buc disposera de droits de réservation
pour 4 logements (3 PLAI et 1 PLS).
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et tous documents y afférents.
DIT que les crédits seront ouverts au budget supplémentaire de l’exercice 2020.
III – RESSOURCES HUMAINES
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE la modification suivante du tableau des effectifs :
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2 assistantes maternelles A effet au plus tard le 1er novembre 2020
suite à la fermeture de la crèche familiale
à compter du 1er septembre 2020
1 infirmière en soins
généraux de classe
normale à temps complet
1 Infirmière en soins
généraux de classe
supérieure à temps
complet
Avancement de grade
Effet au 25 juin 2020
1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe à
temps complet
1 Adjoint administratif
principal de 1ère classe à
temps complet
Avancement de grade
Effet au 25 juin 2020
1 Agent de maîtrise à
temps complet
1 Agent de maîtrise
principal à temps
complet
Avancement de grade
Effet au 25 juin 2020 20
4 Adjoints techniques à
temps complet
4 Adjoints techniques
principaux de 2ème classe
à temps complet
Avancement de grade
Effet au 25 juin 2020
1 Adjoint d’animation
principal de 2ème classe à
temps complet
1 Animateur territorial à
temps complet
Suite réussite au concours d’animateur
en 2019
Effet au 1er juillet 2020
1 rédacteur principal de
2ème classe à temps
complet
1 rédacteur territorial à
temps complet
Suite réussite au concours de rédacteur
en 2020
Effet au 17 août 2020
1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe à
temps complet
1 rédacteur territorial à
temps complet
Suite réussite au concours de rédacteur
en 2020
Effet au 1er juillet 2020
1 Adjoint administratif à
temps complet
1 rédacteur territorial à
temps complet
Suite réussite au concours de rédacteur
en 2020
Effet au 1er juillet 2020
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2020 et suivants.
2. MISE A JOUR DU RIFSEEP : INTEGRATION DES CADRES D’EMPLOIS NON
ENCORE ELIGIBLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
DIT que le RIFSEEP s’applique aux agents des filières technique, sociale et médico-sociale
concernés le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des
agents de la Fonction Publique Territoriale. A ce jour, à Buc, il s’agit d’agents relevant
des cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des infirmiers en soins généraux, des
auxiliaires de puériculture territoriaux et des auxiliaires de soins territoriaux.
DIT que les règles particulières fixées par la délibération du 18 décembre 2017 et du
17 décembre 2018 s’appliquent aux agents des cadres d’emploi des filières technique,
sociale et médico-sociale concernés par le RIFSEEP.
DIT que la mise en place du RIFSEEP pour les nouveaux cadres d’emploi concernés, ci-
dessous, sera effective au 1 er septembre 2020.
DIT que les plafonds sont ainsi déterminés : 21
groupe fonction
plafond
IFSE
plafond
CI
plafond
IFSE
plafond
CI
non logés logés
CATEGORIE A Ingénieurs territoriaux arrêté 26.12.2017
groupe 1 direction générale des services 36 210 € 6 390 €
groupe 2 direction de pôles / cabinet / communication 32 130 € 5 670 €
groupe 3 responsables de services 25 500 € 4 500 €
groupe fonction
plafond
IFSE
plafond
CI
plafond
IFSE
plafond
CI
non logés logés
CATEGORIE A Infirmiers en soins généraux arrêté 23.12.2019
groupe 1 responsable de service, direction d'établissement, adjoints de direction 19 480 € 3 440 €
groupe 2 postes à forte technicité, direction adjointe de structure 15 300 € 2 700 €
groupe fonction
plafond
IFSE
plafond
CI
plafond
IFSE
plafond
CI
non logés logés
CATEGORIE A Educateurs de jeunes enfants arrêté 17.12.2018
groupe 1 responsable de service, direction d'établissement, adjoints de direction 14 000 € 1 680 €
groupe 2 direction adjointe de structure 13 500 € 1 620 €
groupe 3 postes à forte technicité 13 000 € 1 560 € 22
groupe fonction
plafond
IFSE
plafond
CI
plafond
IFSE
plafond
CI
non logés logés
CATEGORIE C
Auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins
arrêtés 20.05.2014, 18.12.2015
groupe 1 encadrement d'unités de travail / poste à technicité particulière 11 340 € 1 260 €
groupe 2 agents de terrain 10 800 € 1 200 €
IV – PETITE-ENFANCE
1. CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RELAIS
D’ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE BUC LUDO’MINOT (Annexe F)
Rapporteur : Madame CHABILAN
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
VALIDE la convention cadre de partenariat relative au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) de Buc Ludo’Minot.
FIXE le coût annuel du créneau à 2 300 €.
AUTORISE le Maire à signer, avec les villes qui en feront la demande et dans la limite des créneaux disponibles, la convention cadre de partenariat relative au RAM Ludo’ Minots et tous les documents s’y rapportant.
groupe fonction plafond IFSE plafond CI
plafond
IFSE
plafond
CI
non logés logés
CATEGORIE B techniciens territoriaux arrêté 07.11.2017
groupe 1 responsable de service, direction d'établissement, adjoints de direction 17 480 € 2 380 €
groupe 2 postes à forte technicité, direction adjointe de structure 16 015 € 2 185 €
groupe 3 postes à forte technicité, 14 650 € 1 995 € 23
2. FERMETURE DE LA CRECHE FAMILIALE
Rapporteur : Madame CHABILAN
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTIONS 6
M. GRASSET
M. COLLEEMALLAY
Mme MESSINA-DOMINIONI
Mme MORELLI
M. HILAIRE
Mme RAGOT-VILLARD
DECIDE de fermer la crèche familiale de Buc le 1er septembre 2020.
V – DIVERS
1. MOTION POUR LA REDUCTION DES NUISANCES AERIENNES DE
L’AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE (Annexe G)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 20
POUR 20 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0
APPROUVE la motion pour la réduction des nuisances aériennes de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
D – INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 15 avril 2020 : 156 personnes
Répartis de la manière suivante : 79 hommes et 77 femmes
Dont 120 indemnisables et 36 non indemnisables
Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 15 mai 2020 : 167 personnes
Répartis de la manière suivante : 84 hommes et 83 femmes
Dont 123 indemnisables et 44 non indemnisables
0
50
100
150
200
Janv
19
Fév 19 Mars
19
Avr 19 Mai
19
Juin
19
Juil 19 Août
19
Sept
19
Oct 19 Nov
19
Déc
19
Janv
20
Mars
20
Avr 20 Mai
20
Nombre total 24
2. POINT DE SITUATION SUR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
Rapporteur : Monsieur le Maire
OAP BLÉRIOT/HUGUIER N° 2
Propriétés acquises
En cours de négociation