Compte-Rendu - CR CM 2022 02 07

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Compte-Rendu - CR CM 2022 02 07 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Buc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 02 07)Thèmes du document : Banque, Transports, Logement, 1

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

En exercice : 29

Présents : 26

Excusés représentés : 3

L’an deux mille vingt-deux,

Le lundi sept février à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni en en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire

PRESENTS

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, M. Michel FASTRE, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Frédérique SARRAU, Mme Elisabeth VERLY, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. GASQ Christian, Mme Françoise GAULIER, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN.

EXCUSES REPRESENTES

M. Justin RAYMOND donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET

Mme Constance HUYNH TUONG donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH Mme Lorraine WEISS donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 28

POUR 28 CONTRE ABSTENTIONS

COMPTE-RENDU SUCCINT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 FEVRIER 20222

DECISIONS MUNICIPALES 2021- 20223

Date

transmission

en

Préfecture

Objet

DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2021

11/12/2021

Fixation des tarifs de la sortie familles et seniors aux illuminations de Vaux le Vicomte du lundi 20 décembre 2021

Tarif adultes : 20 €, tarif enfants : 10 €

11/12/2021

Fixation des tarifs de la sortie seniors du spectacle équestre de

Bartabas du mercredi 22 décembre 2021, selon 3 tranches, tranche A : 24 €, tranche B : 18 €, tranche C : 12 €

07/12/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SMACL, l’avenant n°4 au marché d’assurances lot 3 « Flotte automobile » prenant compte de la modification de la flotte automobile pour 2021 et entérinant une prime d’un montant de 166,73 € TTC au titre de la régularisation du contrat sur exercice écoulé

11/12/2021

Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec

Madame Séverine VILLALBA-MOTTON pour 5 ateliers de loisirs créatifs pour le cycle 2021-2022, à destination des seniors

Montant de la prestation : 350 €

15/12/2021

Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès du Département des Yvelines pour un projet artistique autour des

violences faites aux femmes (poursuite du projet 2020 et 2021)

Montant de la subvention : 15 000 €

16/12/2021

Autorisation donnée au Maire de signer le renouvellement de contrat auprès de RECYGO, pour la collecte et le recyclage des papiers de bureau de la Mairie, pour un montant annuel de 321,60 € TTC

16/12/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société TOURNOIS, un contrat pour l’entretien du système de climatisation de la salle des serveurs de la Geneste, de la salle polyvalente, du Théâtre des Arcades et de la salle des serveurs de la Mairie, pour un montant annuel de 1 380,00 € TTC

16/12/2021

Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour le Festival B.D. Buc 2022

Montant de la subvention : 10 000 €

21/12/2021

Autorisation donnée au Maire de renouveler la convention

d'occupation précaire, pour un logement d'une superficie de 84 m2, situé au 441 rue Louis Blériot pour une durée de 6 mois du 01/01/2022 au 30/06/2022

Montant de la redevance : 400 € / mois charges comprises

21/12/2021

Autorisation donnée au Maire de renouveler la convention

d'occupation précaire, pour un logement d'une superficie de

156,08 m2 situé au 441 rue Louis Blériot pour une durée de 6 mois du 01/01/2022 au 30/06/2022

Montant de la redevance : 500 € / mois charges comprises

24/12/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec l'hôtel Campanile de Buc l'accord de collaboration 2022 permettant à la Ville de

bénéficier de tarifs négociés pour la réservation de chambres et de repas

DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2022

12/01/2022

Fixation des tarifs de la sortie seniors à l'aquatonic de Montevrain, le lundi 17 janvier 2022, selon 3 tranches, tranche A : 29 €, tranche B : 21,75 €, tranche C : 14,50 €4

12/01/2022

Autorisation donnée au Maire, de signer avec la société ANIMONS JEUX la convention pour une animation "Création cosmétique", le mercredi 9 février dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs Louis Blériot. Montant de la prestation : 500,00 €

20/01/2022

Autorisation donnée au Maire, de signer avec la société Attitudes Urbaines, un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour

l’élaboration d'un schéma directeur stratégique de développement du territoire de la ville de Buc. Montant total : 29 940 € TTC

21/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société RME, le lot n°2 relatif à l’électricité, en levant l’option 1, pour un montant total de 14 764,45 € TTC, dans le cadre du marché public MP21-07 relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Louis Clément

ANNULE ET REMPLACE LA DM 21-194

21/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la compagnie "Théâtre des Deux Rives de Versailles" le contrat de coréalisation pour le spectacle "Fleur de cactus", dans le cadre des 12èmes Rencontres Théâtrales de Buc 2022 – Recettes partagées entre la commune (80%) et l’association (20%)

24/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Collectivision le contrat de cession de droit général relatif à la location de 3 films sur support vidéo pour des représentations publiques non commerciales pour une durée d’un an dans le cadre de la saison culturelle 2021- 2022 – Montant total : 416,25 € TTC et 50,40 € TTC de frais d’envoi.

21/01/2022

Fixation des tarifs du Thé dansant pour les seniors bucois, le vendredi 11 mars 2022, selon 3 tranches, tranche A : 10 €, tranche B : 7,50 €, tranche C : 5 €

21/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au contrat de cession avec la société Gaya Production pour le spectacle de Zack & Stan dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - Modification du lieu de représentation, délocalisé à Jouy-en-Josas

21/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de cession avec la société Smog Productions pour le spectacle de Christophe Alévêque le samedi 12 février 2022, dans le cadre de la saison culturelle 2021- 2022 - Prix de cession :

5 802,50 € TTC (acompte de 50% versé en 2019 - report Covid)

12/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession de prestation spectacle musical avec la SAS-SHOW en scène pour un thé dansant en date vendredi 11 mars 2022

Montant de la prestation : 1 255,45 € TTC

31/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société EDFSA, l’accord-cadre à bons de commande MP21-11 relatif à l’élagage et abattage des arbres sur la commune de Buc

Montant annuel minimum : 12 000 € HT soit 14 400 € TTC

Montant annuel maximum : 65 000 € HT soit 78 000 € TTC

31/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au contrat de cession avec la SARL Cie Jean-Daniel Laval pour le spectacle "Pierre et le loup" dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - Report de la représentation au mercredi 1er juin 2022

31/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société IGIENAIR, un contrat relatif à l’entretien des réseaux d’extraction de buées grasses à la cuisine centrale ainsi que des aérothermes, du réseau de

soufflage, des moteurs d’extracteurs, des bouches d’extraction du Gymnase du Pré Saint-Jean

Montant annuel : 3 183,60 € TTC5

31/01/2022

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société EDM, un contrat relatif à l’entretien des portails automatiques, des portes basculantes et des rideaux métalliques sur le territoire communal Montant annuel : 2 700,00 € TTC

31/01/2022

Autorisation donnée au Maire de renouveler la convention

d'occupation précaire pour la SAS SCARABE, pour un local d'une superficie de 52,91 m2, situé au 413 rue Louis Blériot pour une durée de 1 an

Montant de la redevance : 170 € / mois charges comprises6

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

AFFAIRES GENERALES

1. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION (CLI) DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DU PLATEAU DE SACLAY

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE de procéder à un vote à main levée,

PROCEDE à la désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Information (CLI) des installations nucléaires du plateau de Saclay,

DESIGNE pour siéger au nom de la Commune : Monsieur Jean-Paul BIZEAU.

FINANCES

1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

PREND ACTE de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires du budget pour l’année 2022.

2. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER

JANVIER 2022

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS7

APPROUVE le nouveau tableau des amortissements ci-dessus,

CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis,

AMÉNAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 700,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

3. GARANTIE D’EMPRUNT A VERSAILLES HABITAT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION ET

L’AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS AU 2 RUE DES FRERES ROBIN

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS,

M. Christian GASQ, Mme

Françoise GAULIER, Mme

Catherine LE DANTEC, M. Thierry

HULLOT, M. Rémy JOURDAN)

DECIDE d’accorder sa garantie à 100 % pour le remboursement de 2 prêts d’un montant total de 151 110 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts ainsi répartis :

La Banque des Territoires – Caisse des Dépôts et Consignations : - Prêt PLS PLSDD 2019: 93 480 € amortissable sur 40 ans.

- Prêt PLS foncier PLSDD 2019 : 57 630 € amortissable sur 76 ans.

APPROUVE les caractéristiques de ces prêts :8

PRECISE que la garantie accordée par la commune de Buc porte sur l’intégralité des prêts : 100% du capital, des intérêts, frais et accessoires,

PRECISE que les remboursements du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

Type de

Garantie

Dénomination du garant/Désignation de la

Garantie

Quotité Garantie (en

%)

Collectivités

locales

COMMUNE DE BUC (78) 100,00

Le Garant du Prêt s’engage, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l’Emprunteur défaillant.

L’engagement de ce dernier porte sur la totalité du prêt contracté par l’Emprunteur.9

S’ENGAGE pour toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

DIT que la commune s’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

4. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG POUR LA DEMATERIALISATION

DES PROCEDURES

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commandes ;

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des

procédures ;

AUTORISE son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de

commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

INDIQUE son souhait de participer à la prochaine remise en concurrence des lots suivants : - Lot 1 : Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; - Lot 2 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Lot 4 : Fourniture de certificats de signatures électroniques ; - Lot 5 : Fourniture d’une solution de convocation électronique ; - Lot 6 : Fourniture d’une solution de parapheur électronique ;

HABILITE le coordinateur du groupement de commandes à attribuer, signer et notifier les

marchés publics et/ou accords-cadres passés dans le cadre du groupement ;

AUTORISE son représentant légal à prendre toutes les dispositions concernant les préparations, passations, exécutions et règlement des marchés et/ou accords-cadres à venir dans le cadre du groupement ;

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de l’ensemble

de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

AFFFAIRES JURIDIQUES

1. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ATELIER ACONCEPT

DANS LE CADRE DE LA RESILISATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY10

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS,

M. Christian GASQ, Mme

Françoise GAULIER, Mme

Catherine LE DANTEC, M. Thierry

HULLOT, M. Rémy JOURDAN)

AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société Atelier ACONCEPT.

URBANISME

1. AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE VISANT A MODIFIER LES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE LA STATION DE DISTRIBUTION D’HYDROGENE SITUEE SUR LA COMMUNE DES LOGES-EN-JOSAS

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE ABSTENTIONS 2 (M. Franck MARQUET, Mme Véronique HUYNH)

DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE visant à modifier les conditions d’exploitation de la station de distribution d’hydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas,

DEMANDE à ce que soient communiqués les parcours des camions de livraison qui traverseraient la commune de Buc.

ENFANCE - JEUNESSE

1. SIGNATURE AVEC LA CAFY DE L’AVENANT A LA CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ALSH – BONUS TERRITOIRE – ANNEE 2021

Rapporteur : Madame Annie SAINSILY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement / Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – « Bonus Territoire CTG » couvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 ainsi que tous les documents afférents.

2. SIGNATURE AVEC LA CAFY DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE ALSH – BONUS « TERRITOIRE CTG » - PERIODE 2022-2023

Rapporteur : Madame Annie SAINSILY11

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement / Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – « Bonus Territoire CTG » couvrant la période 2022 – 2023 ainsi que tous les documents afférents.

3. SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE « MONENFANT.FR »

Rapporteur : Madame Annie SAINSILY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention « monenfant.fr » et toutes les pièces s’y rapportant,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les annexes relatives à cette convention et notamment celles désignant les personnes habilitées, fournisseurs des données.

4. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

ADOPTE le règlement intérieur du « Conseil Municipal des Jeunes » qui statue notamment sur les caractéristiques du corps électoral et des membres élus dans cette instance,

ADOPTE l’avenant au règlement intérieur du « Conseil Municipal des Jeunes » qui précise les modalités spécifiques de mise en œuvre du mandat 2022-2024.

5. REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNES – MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE les modifications des horaires d’ouverture de l’espace jeunes,

ADOPTE le règlement de fonctionnement de l’espace jeunes,

DIT que le règlement de fonctionnement entrera en application le 1er mars 2022.

6. CREATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS12

CREE la Structure Information Jeunesse BUC « LE SPOT » dénommée « Point Information Jeunesse » située au 1 rue Collin Mamet, 78530 BUC,

ADOPTE le règlement intérieur.

RESSOURCES HUMAINES

1. MODIFICATION RELATIVE A LA CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC : MISSION D’ARCHIVAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes pour la réalisation de mission d’archivage à signer par la ville de Buc et les communes de Versailles Grand Parc intéressées,

PRECISE que l’annexe à cette convention et l’avenant financier seront signés annuellement par la ville de Buc et chaque Commune membre de VGP intéressée,

PRECISE que le tarif horaire pourra être révisé chaque année par décisions du Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre.13

INFORMATIONS DIVERSES

1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er décembre 2021: 203 personnes Répartis de la manière suivante : 93 hommes et 110 femmes

Dont 142 indemnisables et 61 non indemnisables

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er janvier 2022 : 202 personnes Répartis de la manière suivante : 92 hommes et 110 femmes

Dont 147 indemnisables et 55 non indemnisables

0

50

100

150

200

250

déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21 janv-22

Nombre total

Hommes

Femmes

Indemnisables14

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinissant la participation des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

GROUPE Pour Buc Naturellement

Question n° 1 :

Bilan des travaux avenue Huguier / Avenue des sources : Quelle est la raison de la prolongation? Des verbalisations ont-elles eu lieu suite à la remontée à contre-sens de certains automobilistes rue des lavandières? Les questions "sécurité" pourraient-elle faire l'objet d'une commission ou d'un groupe de travail avec les élus comme nous l'avions déjà demandé ?

Réponse :

L’entreprise SRBG a rencontré d’importantes difficultés avec la qualité du terrain rue des Sources malgré les précautions prises pour stabiliser la tranchée qui descend à 5 mètres de profondeur. En effet, les sondages qui avaient été réalisés dans le cadre de la préparation des chantiers n’avaient pas révélé autant d’hétérogénéité et pas autant de présence d’eau. Le chantier a donc pris du retard sur le tronçon rue des Sources et sur le tronçon avenue Huguier puisque le chantier se déroule d’aval en amont. Avec prudence, la maîtrise d’ouvrage VGP et l’entreprise prévoient une fin de chantier pour le 28 février.

Un nombre significatif de véhicules ont pris le prétexte des travaux rue Huguier pour tenter de remonter la rue des Lavandières en contre sens. Ceci est bien sûr totalement inacceptable en terme sécurité, et contraire aux règles élémentaires de respect d’autrui. Présents sur le terrain à plusieurs reprises ces derniers jours, les équipes de la Sécurité Publique ont invité les automobilistes à emprunter cette rue dans le bon sens. Merci à ceux qui nous écoutent de ne pas réitérer de telles tentatives.

Lors de la revue hebdomadaire de chantier d’aujourd’hui 14h00, il a été demandé à l’entreprise de refaire le tour complet des panneaux de signalisation afin de vérifier leur bon positionnement. Nous rappelons quand même les 3 niveaux de panneaux de route barrée et déviation : devant la grille du château, devant la rue Marie-Thérèse de Clinchamp et au niveau de la Maison des Sages.

Concernant les questions « sécurité », je vous annonce que nous allons créer un groupe de travail. Il sera composé de manière proportionnelle, comme les commissions, et se réunira en cas de besoin (avant un sujet à aborder en CM, pour des informations régulières, pour un sujet d’actualité, …).

J’ai demandé à Hervé Wioland de le piloter et chaque groupe sera contacté pour nommer les membres.

Question n° 2 :15

Le SIAB a fait réaliser à ses frais une étude de remise en valeur de l’aqueduc de Buc dont les résultats ont été présentés à l’automne. A quelle occasion et à quel horizon M Le Maire pourra-t-il en assurer la promotion auprès des maires de VGP ?

Réponse :

La dernière réunion sur le sujet, coordonnée par le SIAB s’est en effet tenue le 3 décembre et a permis d’avoir la présentation d’un diagnostic et d’une pré-esquisse. A ce stade il est nécessaire de poursuivre plus avant avec une étude permettant de chiffrer les options et actions à mener.

J’ai personnellement échangé très récemment avec le DGS de VGP ainsi que le président du SIAB pour définir concrètement les conditions de mise en œuvre et de financement d’une telle étude.

Plusieurs éléments sont à prendre en considération :

- L’étude en cours sur la piste cyclable le long des arcades

- La multiplicité des parties prenantes : VGP, Château de Versailles, ONF, Ministère de la Culture

- Le devenir de la maison du Fontainier (remise en état et mode de fonctionnement)

Dès que la suite sera définie, ce sujet pourra être abordé lors d’une réunion de la commission culture et valorisation du patrimoine.

Question n°3 :

Point sur la Geneste : Suite à l'absence des ABF et de l’inspection des sites, une nouvelle réunion concernant le projet immobilier en lieu et place de la ZA de la Geneste devait être programmée. A-t-elle eu lieu et quelles en sont les conclusions ? Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation actuelle sur ce secteur ?

Réponse :

Ainsi que cela a été exposé d’une façon très transparente lors de la commission Aménagement, urbanisme, environnement du 1er février dernier, à la suite d’une première séance de travail qui s’est tenue le 30 novembre avec la DDT 78, le promoteur et la commune, nous avons organisé le 13 janvier une seconde réunion de travail avec l’ensemble des parties prenantes : ABF, inspection des sites, DDT 78, promoteur et commune.

Au cours de cette réunion, chaque partie a pu exprimer ses commentaires sur l’avant-projet intégré au dossier de demande de permis de construire déposé par le promoteur courant septembre. Le promoteur a pris note des exigences des services de l’État à prendre en compte dans le cadre de ce secteur classé.

La commune de son côté a rappelé notamment sa demande de prise en compte du mieux possible les mobilités douces, les exigences de la RE 2020, et le fait qu’elle se porterait acquéreur de toute partie d’espace boisé non nécessaire au projet.

A ce stade, s’agissant d’un dossier de permis de construire en instruction, il ne nous est pas possible de communiquer davantage.

Question n°4 :

Pouvez-vous faire un point sur la fin des travaux au LFA ? A l’occasion de l’extension du quai de bus pour le LFA rue de la Minière, il faudra détruire la clôture existante du parc du château. Ne serait-il pas judicieux d’en profiter pour faire une clôture similaire à ce qui16

entoure la majeure partie du parc (soubassement et piliers en meulière, grillage rigide)? Si c’est un coût supplémentaire pour le Maitre d’ouvrage, peut-on associer le delta sur une budget valorisation du patrimoine 2022 ?

Réponse :

Le département nous a confirmé que l’ouverture des nouveaux locaux serait effective à la rentrée des vacances de février, soit le 7 mars prochain.

La commission sécurité incendie présidée par le représentant du Maire se tiendra le 1er mars et portera sur l’école primaire, le collège, le lycée et le gymnase.

Les travaux du cheminement pour l’entrée arrière du LFA et ceux de la rénovation complète des terrains de sports se dérouleront ensuite afin que l’ensemble soit mis en service à la rentrée de septembre 2022.

Il en est de même pour l’extension du quai de bus, rue de la Minière. Dans ce cadre, le projet conçu par l’équipe municipale précédente, financé en partie par une subvention de 175.000 € déjà notifiée le 3 juillet 2020 d’Île-de-France Mobilité, comprenait une clôture en treillis soudé sans muret à la base excepté pour le retour en jonction de l’entrée en meulière avec grille existante.

Le type de treillis soudé est identique à celui qui équipe l’entrée du parc à proximité du nouveau gymnase et la clôture du quai de bus actuel. Ce treillis doublé sur l’intérieur par une haie de végétaux sera de toute façon bien plus esthétique que le mur en panneaux de brique creuse revêtu d’un grossier enduit et les poteaux existants, qui font pâle figure et seront détruits. Le coût d’un muret en meulière en base de clôture nous est apparu prohibitif par rapport à nos autres projets.

Question n°5 :

M Le maire va-t-il parrainer un candidat aux présidentielles ? Et si oui, fera-t-il part à la population de son choix ?

Réponse :

Cette question concerne, plus largement, la problématique actuelle qui est posée pour les parrainages.

Je rappelle tout d’abord que les parrainages sont publics.

Les maires qui annoncent aujourd’hui le parrainage d’un candidat sont, dans une très large majorité, ceux qui apportent leur soutien à ces candidats.

En ce qui me concerne, j’ai été élu à la tête d’une liste qui, si elle est composée de personnes ayant différentes sensibilités, a fait campagne en revendiquant une indépendance par rapport aux étiquettes politiques.

Par cohérence avec la campagne menée et pour respecter le positionnement que nous avons décidé d’avoir, je n’accorderai donc pas de parrainage à l’un ou l’autre des candidats qui représentent les sensibilités présentes dans notre équipe.

Par ailleurs, il y a à ce jour plus d’une trentaine de personnes qui sollicitent les maires pour obtenir un parrainage.

Se pose donc la problématique, pour les candidats les moins connus, ou ceux qui ont peu d’élus, d’obtenir un parrainage leur permettant de participer au débat. Or, afin d’avoir un débat large et représentatif, il se pose clairement aujourd’hui la question des parrainages pour ces candidats.17

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La séance est levée à 22h45,

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU

LE LUNDI 4 AVRIL 2022 à 20 heures

Fait à Buc, le 14 février 2022, Le Maire

Stéphane GRASSET