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Déliberation - 22 2026DEL Commissions municipales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2026DEL Commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| Présents : 23
| Votants : 26
= ——— = Envoyé en préfecture le 09/04/2026
n° 22 2026DEL Reçu en préfecture le 09/04/2026
| Nomenclature n° 512 Publié le SLG
| ID : 045-214501736-20260402-22 2026DEL-DE Nombre de membres : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 02 avril 2026]
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-sept mars deux mille vingt-six, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, M. Jacques LEROY, Mme Claudine BEGON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Denis ROUET, Mme Valentine DOUCHET, M. Jean-Pierre MISSERI M. Christian CHAMPION, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Carole CORNU, Mme lbtissam BOCHER, M. Jérôme ROPARS, M. Guillaume DESROCHES, Mme Nadia BOUDOUH, Mme Elodie BOURSIN, M. Mehmet CANKAYA, Mme Charline PEYRAT, Mme Adeline LE BONNIEC, M. Teuwo LINGET, M. Christophe DELVERT
Etaient absents/excusés :
M. Guillaume POUGET, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON
Mme Aurélie BIZEAU, procuration donnée à M. Jacques LEROY
M. Jules CHOUQUET, procuration donnée à Mme Claudine BEGON
Mme Alexandra DESPRES
M. Teuwo LINGET est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
22-2026DEL - COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu l'article L. 2121-22 du CGCT permettant au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux,
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. Toutefois, la loi ne fixant pas de méthode pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Le nombre des membres est fixé à 6 membres titulaires pour chaque commission, répartis comme suit :
- 6 membres titulaires: 1 adjoint ou un conseiller délégué en charge de l'animation de la
commission et 5 conseillers issus de la majorité (Absence de minorité sur le mandat 2026 /
2032)
Vu l'avis favorable de la commission Générale du 02 avril 2026,
lLest proposé au Conseil municipal de former 7 commissions :
1) Cadre vie, Urbanisme
2) Culture, Communication
3) Finances, Commerces
4) Education, Jeunesse
5) Solidarité, Environnement
6) Citoyenneté, Tourisme
7) Sports, Cérémonies
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Votants : 26
n° 22 2026DEL
Nomenclature n° 512
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 045-214501736-20260402-22 2026DEL-DE
ne
Commission 1 : Cadre de vie, Urbanisme, (animateur : Jacques LEROY)
Qualité Membres issus de la majorité
Mehmet CANKAYA
Jérôme ROPARS
Christian CHAMPION
Titulaires | Aurélie BIZEAU
5 Jean-Michel LAPEYRONIE
Commission 2 : Culture, Communication, (animateur : Claudine BEGON)
Qualité Membres issus de la majorité
Adeline LE BONNIEC
Jules CHOUQUET
Aurélie BIZEAU
Titulaires | Jacques LEROY
5 Carole CORNU
Commission 3 : Finances, Commerces, (animateur : Guillaume POUGET)
Qualité Membres issus de la majorité
Guillaume DESROCHES
Adeline LE BONNIEC
Christophe DELVERT
Titulaires | Marielle LAMBERT
5 Teuwo LINGET
Commission 4 : Education, Jeunesse, (animateur : Virginie GUIRAUD)
Qualité Membres issus de la majorité
Elodie BOURSIN
Claudine BEGON
Marie-Claire NIAF
Titulaires | Mehmet CANKAYA
5 Nadia BOUDOUH
Commission 5 : Solidarité, Environnement (animateur : Denis ROUET)
Qualité Membres issus de la majorité
Charline PEYRAT
Jules CHOUQUET
Marie-Claire NIAF
Titulaires | Valentine DOUCHET
5 Brice LE BONNIEC
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
o n° 22 2 Reçu en préfecture le 09/04/2026
Nomenclature n° 512 Publié le S LGr
ID : 045-214501736-20260402-22 2026DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 23
Votants : 26
Commission 6 : Citoyenneté, Tourisme, (animateur : Valentine DOUCHET)
Qualité Membres issus de la majorité
Jean-Pierre MISSERI
Christophe DELVERT
Brice LE BONNIEC
Titulaires | Denis ROUET
5 Christian CHAMPION
Commission 7 : Sport et Cérémonies, (animateur : Jean-Pierre MISSERI)
Qualité Membres issus de la majorité
Ibtissam BOCHER
Claudine BEGON
Denis ROUET
Titulaires Carole CORNU
5 Brice LE BONNIEC
Le Conseil municipal vote à l'unanimité le retrait du vote à bulletin secret au profit du vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à Funanimité les nominations des conseillers dans les commissions municipales citées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Acte certifié exeCUTE
Acte publié le :
Acte notifié le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 045-214501736-20260402-22 2026DEL-DE
TT