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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 153 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 153 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-153
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-10-08-00001 - Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion
de l'élection partielle complémentaire de cinq membres du conseil
municipal de la commune de Torsac des 17 et 24 novembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-10-08-00001
Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion
de l'élection partielle complémentaire de cinq
membres du conseil municipal de la commune
de Torsac des 17 et 24 novembre 2024
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-08-00001 - Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion de l'élection partielle complémentaire de cinq membres du conseil municipal de la commune de Torsac des 17 et 24 novembre 2024 3 PRÉFET Direction de laCitoyenneté et de Légalité DE LA Bureau des élections et de la réglementation générale CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant le bureau de vote à l'occasion de l'élection partielle
complémentaire de cinq membres du conseil municipal de la commune
de Torsac des 17 et 24 novembre 2024
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections
municipales partielles ;
Mu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,
Sécrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12,septembre 2024 portant convocation de l'assemblée électorale
de la commune de Torsac pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil
municipal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Charente pour la période 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024, modifié
par l'arrêté du 8 février 2024;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation
des élections partielles ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement
des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation
des élections municipales et communautaires ;
Vu l'instruction ministérielle n°NOR/IOMA2406924J du 11 avril 2024 relative au vote par
procuration ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-08-00001 - Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion de l'élection partielle complémentaire de cinq membres du conseil municipal de la commune de Torsac des 17 et 24 novembre 2024 4 Vu la demande de modification du lieu de vote situé à la salle polyvalente, le Bourg de Torsac
présentée le 27 septembre 2024 par Madame Catherine BREARD, Maire de la commune de
Torsac en vue d'assurer le bon déroulement de l'élection partielle complémentaire des
dimanches 17 et 24 novembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°’: L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de
vote dans le département de la Charente est provisoirement modifié pour la commune de
Torsac. Le lieu de vote est transféré à l'école de Torsac sis 1, place Jules Richeux 16410 Torsac,
pour l'élection partielle complémentaire des dimanches 17 et 24 novembre 2024.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs, ne sont applicables que pour l'élection complémentaire de Torsac dont les
scrutins auront lieu le dimanche 17 novembre pour le 1° tour et le dimanche 24 novembre
2024 pour le second tour.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le maire de Torsac sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le — 8 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.£ouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-08-00001 - Arrêté modifiant le bureau de vote à l'occasion de l'élection partielle complémentaire de cinq membres du conseil municipal de la commune de Torsac des 17 et 24 novembre 2024 5