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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 130 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 130 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-130
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de
la chambre d'agriculture de la Charente - scrutin du 31 janvier 2025. (4
pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-09-04-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024,
fixant la composition d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la
chambre d'agriculture de la Charente - scrutin
du 31 janvier 2025.
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la 3 E # Direction de la Citoyenneté et de Légalité SEru Bureau des élections et de la réglementation générale CHARENTE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 03 septembre 2024, fixant la
composition de la Commission d'établissement des listes électorales pour l'élection des
membres de la Chambre d'agriculture de la Charente - Scrutin du 31 janvier 2025
Le Préfet de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R51116, modifié et R511-
28 ;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agricultures
et à l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 pris en application de l'article R511-44 du Code rural et de la pêche maritime et convoquant les
électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,
secrétaire général de la préfecture ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 16 juillet 2024
relative aux élections des membres des chambres d'agriculture et à l'établissement des listes
électorales ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRETE
Article 1”: l’article 2 de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 est modifié ainsi
qu'il suit :
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la 4 la commission d'établissement des listes électorales de la Charente est composée ainsi qu'il
suit :
1. Membres avec voix délibérative
M. le préfet de la Charente, président, ou son représentant
M. Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires, ou son représentant
M. Patrick MOUNIER, administrateur, représentant la Mutualité sociale agricole des
Charentes ;
o Mme Jeanine DUREPAIRE, maire de la commune de CHABRAC, désignée par le
président du Conseil départemental de la Charente.
O
2. Membres avec voix consultative
21. Pour l'établissement des listes électorales des collèges individuels
a) Représentants des exploitants agricoles et assimilés
Membres titulaires Membres suppléants Organisation professionnelle
M. Thierry BOURON M. Sébastien DELAGE Coordination rurale 16
M. Bruno MARIN M. Jean Bernard SALLAT Fédération nationale des
syndicats d'exploitants agricoles
Mme Marina LONARDI M. Jean-Luc MANGUY Confédération paysanne
M. Jeremy RICHARD Mme Camille GOLVET Jeunes agriculteurs
M. François CHAPUZET Jean-Luc LAROCHE Modef
b) Représentants des salariés agricoles
Membres titulaires Membres suppléants Organisation professionnelle
M. Ludovic BASSALER M. Jean-Marie MASSON CGT - FNAF (Fédération
nationale agroalimentaire et
forestière)
M. Stéphane TALLON M. David GORCE CFTC -
M. Mikaël BLAIS M. LALOUETTE Force ouvrière -
M. Jean-Paul BOUCHET CFE-CGC
- - CFDT
c) Représentants des propriétaires et usufruitiers
° __ M. Jean-Paul BESSON, est désigné représentant des propriétaires et usufruitiers par les
élus de la Chambre d'agriculture de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la 5 2.2. Pour l'établissement des listes électorales des collèges de groupements-électeurs
* M. Jean-Yves VERHAEGHEN, président de la Fédération des coopératives d'utilisation
de matériel agricole - FP CUMA des Charentes
* M. Guillaume CHAMOULEAU, représentant de la Fédération régionale des coopératives
agricoles Poitou-Charente
*__M. Benoît FAYOL, président de la Caisse régionale du Crédit agricole Charente-Périgord
+ M, Didier DESTRAIT, président de la Fédération départementale de GROUPAMA
La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 2: le reste sans changement
Article 3: le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et
le Directeur Général de la Chambre d'agriculture de la Charente sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les membres de la
commission.
Fait à Angoulême, le 4 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
JeaR#Charlés JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la 6 Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la 7