Procès Verbal - 03. PV du CM 03.04.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29.06.20

Procès Verbal - PV CM 11 04 2022

Procès Verbal - PV CM 11 04 2023 (1)

Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 (1)

Procès Verbal - PV CM du 23 03 2022

Procès Verbal - PV CM 03 07 23

Déliberation - DELIBERATIONS DU 03.04.24 SITE

Procès Verbal - PV 05.04.2018

Procès Verbal - PV 08.04.2019

Procès Verbal - PV 04.04.17

Procès Verbal - 03. PV du CM 03.04.24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - 03. PV du CM 03.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies, 1

PROCÈS VERBAL

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 Avril 2024

Le trois avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire

Présents : Monsieur Freddy CERDA, Maire, Monsieur Xavier DUBOURG, Monsieur Farid BEN CHAD, Madame Catherine DUMAS RICHARD, Monsieur Jean-Claude BOUAT, Madame Carine LECOMTE, Monsieur Joseph RUFFENACH, adjoints.

Monsieur Gaëtan ROCHE, Monsieur Eric DEROT, Monsieur Olivier JAMANN, Madame Florence POUPART-VIGNE, Monsieur Patrick BONACCHI, Monsieur Julien COHEN-SOLAL, Monsieur James SALAVY, Madame Marie-Christine AUBRY, Monsieur Adrien RUY, Monsieur Christophe STOCKMAN, Monsieur Christophe BELLOC, Monsieur Emmanuel GUIRAUD, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Madame Laurence BARDUCA FAUQUET à Madame Catherine DUMAS RICHARD Madame Virginie AMOROSO à Madame Carine LECOMTE

Monsieur David DIAZ à Monsieur Julien COHEN-SOLAL

Madame Faustine LUPI à Monsieur Farid BEN CHAD

Monsieur Romain MALACHANE à Monsieur Adrien RUY

Absents excusés :

Madame Aurélie TAVERNIER

Secrétaire de séance :

Monsieur Eric DEROT

POINT 1 : ASSISITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNE A ENERGIE POSITIVE DECARBONEE

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

La COP 21 a fixé des objectifs précis pour répondre aux urgences à agir en faveur de la Planète et notamment l’objectif de limiter à + 1,5° le réchauffement climatique

En France, de 2000 à 2006, plusieurs Lois ont transposé, par étapes, les directives européennes dont celle de l’ouverture à la concurrence le marché de l’Energie

Effectif légal : 27

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 19

Absents ayant donné procuration : 5

Date de la convocation : 20 Mars 2024

Date d’affichage 05 Avril 2024 2

L’Etat a perdu son monopole de production et de distribution de l’Energie sur tout le territoire national en donnant aux territoires des compétences nouvelles et obligatoires en ces domaines

Par la loi du 10 mars 2023, l’Etat demande une accélération de production d’énergie décarbonée à la fois pour respecter les engagements de la France mais aussi rattraper le retard pris sur les actions L’objectif de la mission est de définir les besoins en énergie sur le territoire communal et recenser des espaces de production en énergie renouvelable pour y installer des panneaux photovoltaïques. L’ensemble des actions mises en œuvre permettra d’attribuer à terme le label de « commune à énergie positive décarbonée ».

Pour établir un schéma de production de l’énergie sur l’ensemble du territoire national, un dispositif dénommé Plan Climat Air Energie Territoire – PCAET – a été mis en place au niveau de chaque Région, chaque Département et les Communautés de Communes de plus de 20 000 habitants

Le Plan Climat Air Energie Territoire fait le bilan, au niveau de chaque commune, de l’impact environnemental. Il donne les grandes orientations sur les actions à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs de décarbonations identifiés

Il est un véritable outil d’aide à la décision et doit être aussi un véritable outil pour mener à bien les programmes de réalisations

La mission proposée par la présente délibération est de :

• Lancer une consultation pour désigner un cabinet spécialisé au titre d’une assistance à Maîtrise d’ouvrage

• Définir les besoins en énergie décarbonée sur le territoire communal Selon les grandes orientations du PCAET

• Recenser les espaces de production en énergie renouvelable pour y installer des panneaux photovoltaïques

• Depuis mars 2023, répondre aux obligations fixées par la loi au titre des toitures, parkings, terrains dégradés, zones inondables à aléas faible, zones agricoles et friches agricoles • Etablir un label « commune à énergie positive décarbonée »

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à lancer la consultation « Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme d'actions pour un label "Commune à énergie positive décarbonée" par le développement de la production en énergie photovoltaïque à Gallargues le Montueux

POINT 2 : CONSTATION DE LA VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT

Rapporteur : Monsieur Freddy CERDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu la délibération n°2020-011 en date du 25 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à huit le nombre des adjoints,

Vu la démission de Mme Emelyne HUBERT reçue le 20 février 2024 et acceptée par Monsieur le Préfet en date du 09 mars 2024

Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,3

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONSTATE la vacance du poste de 8éme adjoint

- DIMINUE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de huit à sept, -

Le tableau des effectifs du conseil municipal sera modifié en conséquence.

POINT 3 : BUDGET PRINCIPAL M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire.

Le compte de gestion peut se résumer ainsi :

Montant en € Recettes

2023

Dépenses

2023

Solde

2023

Résultat N-

1

Résultat de

clôture 2023

Investissement 1 238

101,44

1 500

300,89

-262 199,45 46 826,02 -215

373,43

Fonctionneme

nt

3 321

191,37

3 130

033,21

191

158,16

712 858,7 504 016,90

Total des deux sections 288 643,47

Après s'être fait présenter :

• le Budget Primitif de l'Exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, • les titres définitifs des créances à recouvrer,

• le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

• les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

• le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l’exercice 2023 et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil Municipal,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l’exercice 2023,

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, et sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.4

POINT 4 : BUDGET PRINCIPAL M 14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU l’article L 2121-14 du CGCT stipulant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du compte administratif,

VU l’article L 1612-12 du CGCT,

CONSIDERANT la désignation de M. Xavier DUBOURG comme Président de séance, CONSIDERANT que Monsieur CERDA se retire afin de laisser le Conseil examiner le Compte Administratif hors sa présence,

Monsieur BEN CHAD, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2023 annexée à la présente délibération.

L’exécution comptable du Budget Primitif 2023 et des décisions modificatives de l’exercice 2023 peuvent se résumer ainsi :

Montant en € Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l'exercice 2023 3 130 033,21 3 321 191,37 1 500 300,89 1 238 101,44

Résultat de l’exercice

2023 Excédent de : 191 158,16 Déficit de : 262 199,45

Résultats reportés de

l'exercice N-1 Excédent de : 312 858,7 Excédent de : 46 826,02

Résultat de clôture

2023 Excédent de : 504 016,90 Déficit de : 215 373,43

Résultat de clôture

2023 des deux sections Excédent global de 288 643,47€

Dépenses Recettes

Restes à réaliser 2023 reportés en 2024

Investissement 332 155,12 250 458,00

La lecture du Compte Administratif d’une Commune permet :

• de vérifier le respect et la qualité de l’autorisation budgétaire accordée à l’occasion du vote du Budget Primitif 2023,

• d’évaluer l’activité de la Commune et de ses services,

• de déterminer les données relatives à l’équilibre financier de la Commune et les marges de manœuvre, • de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.

Le Compte Administratif 2023 répond à ces principes.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2023,

- APPROUVE les résultats de l'exercice et le compte administratif 2023,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.5

POINT 5 : BUDGET PRINCIPAL M 14 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats,

CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2023,

VU les résultats comptables suivants :

- Un excédent de clôture de fonctionnement 2023 de + 504 016,90€

- Un déficit de clôture d’investissement 2023 de 215 373,43€

- Un solde négatif des Restes A Réaliser 2023 de 81 697,12 €

CONSIDERANT qu'il y a un besoin de financement à couvrir sur l'exercice 2023 (déficit d'investissement 2023 + solde négatif des RAR 2023 = -297 070,55€), l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 est au minimum de 297 070,55€.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Munici0pal, après avoir entendu cet exposé, à la majorité avec 19 voix pour et 5 abstentions,

DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif de l’Exercice 2023 au Budget 2024 de la façon suivante :

- 215 373,43 €. en dépenses d’investissement au D001 « déficit d’investissement reporté », - 297 070,55 €. en recettes d’investissement au R1068 « excédent capitalisé », - 206 946,35 €. en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté »

POINT 6 : BUDGET PRINCIPAL M 57 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2024

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

Monsieur Farid BEN CHAD, adjoint aux finances, expose que les dispositions de l'article 1636B du CGI permettent au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d'imposition.

VU la date limite de vote des taux qui est, conformément à l'article 1639 A du Code général des impôts, fixée au 15 avril 2024

VU l’article 16 de la loi de finances 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) qui entérine la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Il est donc rappelé que le Conseil Municipal vote désormais trois impôts locaux, à savoir : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Monsieur FARID BENCHAD, adjoint aux finances, propose de voter les taux suivants :

Taxe Foncière - Bâti 44,65%

Taxe Foncière – non Bâti 49,83%

Taxe habitation résidences secondaires 13,00%6

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- FIXE le taux des trois taxes pour 2024 comme proposé ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 7 : REVISION DES AP/CP POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Farid Ben Chad, rappelle au Conseil Municipal l’arrêt du projet « Maison des Associations » en raison de l’augmentation des prix des matières premières et de la construction et du niveau de subventions d’équipement à recevoir insuffisant.

Les engagements juridiques résiduels liés aux indemnisations des entreprises ont été réalisés en 2023.

Les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) afférent à ce projet deviennent sans objet et il est demandé de les annuler.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité :

- VOTE la fin de l’APCP « maison des associations » n°2022 01

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 8 : REVISION DES AP/CP POUR LES TRAVAUX DE LA PHASE 2 DU TEMPLE

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU les articles L.2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Farid Ben Chad, rappelle au Conseil Municipal la notion d’AP/CP.

Les autorisations de programme (AP) permettent par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projet », valorisés ensuite chaque année par crédits de paiement (CP).

La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire, l’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Monsieur Ben Chad indique au Conseil Municipal que les prévisions d’AP/CP concernant les travaux du Temple doivent être actualisés et qu’il convient de délibérer sur la révision d’AP/CP ci-après.

Vu la délibération de principe sur la gestion par AP/CP qui autorise une gestion pluriannuelle des projets,

Le projet de travaux de la phase 2 du temple s’articule avec la ventilation des crédits suivantes :

AP

Initiale

AP

révision Ap totale

CP

Antérieurs

CP

2023

CP

Total

Total AP 202201-

Temple 575 000 13 995 588 995 63 779 525 216 588 9957

L’opération de réhabilitation du Temple prenant fin, l’AP/CP constituée prend fin également.

Pour information la dernière situation comptable de cette opération est la suivante :

% TOTAL 2024 (RAR) 2023 2022 2021 2020 RESTAURATION DU TEMPLE 1 429 321 34 905 446 409 72 118 22 368 853 521 DEPENSES REALISEES

43% 607 530

193 608 - - 346 422 67 500 SUBVENTIONS

193 608 159 906 67 500 dont DRAC

76 516 dont FONDATION DU PATRIMOINE

100 000 dont CONSEIL REGIONAL

10 000 dont PREFECTURE

57% 821 792 - 158 703 446 409 72 118 - 324 053 786 021 AUTOFINANCEMENT

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité :

- VOTE la fin de l’AP/CP relative aux travaux de réhabilitation du Temple n° AP 202201-Temple - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 9 : BUDGET PRINCIPAL M 57 – BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024 qui présente un équilibre global de 5 083 740,96 € selon les détails suivants :

- Montant total de la section de fonctionnement : 3 553 863,40 €

- Montant total de la section d’investissement : 1 529 877,56 €

Il est proposé de voter le budget primitif M57 – 2024 au niveau du chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour les dépenses de fonctionnement / chapitre :

Il est proposé de délibérer sur les dépenses de la section de fonctionnement du BP 2024 telles que présentées ci-dessous :

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

BP 2024 - €

011 Charges à caractère général 925 981,00

012 Charges de personnel 1 416 000,00

014 Atténuation de produits 198 650,00

65 Autres charges de gestion courante 443 221,00

66 Charges financières 92 011,40

67 Charges exceptionnelles 3 000,00

023 Virement à la section d’investissement 310 000,00

042 Opération d’ordre 165 000,00

TOTAL GENERAL 3 553 863,40

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions8

Pour les recettes de fonctionnement /chapitre :

Il est proposé de délibérer sur les recettes de la section de fonctionnement du BP 2024, telles que présentées ci-dessous :

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

BP 2024 - €

013 Atténuations de charges 54 720,05

70 Produits des services, domaines et ventes 106 520,00

73 Impôts et taxes 463 880,08

731 Fiscalité locale 1 946 119,92

74 Dotations et participations 734 973,00

75 Autres produits de gestion courante 40 700,00

76 Produits financiers 4,00

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 3 346 917,05

R002 Résultats reportés 206 946,35

TOTAL GENERAL 3 553 863,40

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

SECTION INVESTISSEMENT

Pour les dépenses d’investissement :

Il est proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2024 telles que présentées ci-dessous :

Chapitres Libellés Propositions

nouvelles

BP 2024 - €

20 Immobilisations incorporelles 55 270,00

204 Subventions d’équipement versées 101 700,00

21 Immobilisations corporelles 576 169,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00

16 Emprunts et dettes 194 110,01

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 982 349,01

D001 Déficit d’investissement

TOTAL Restes A Réaliser - DEPENSES 332 155,12

TOTAL GENERAL 1 529 877,56

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions 9

Pour les recettes d’investissement :

Il est proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2024 telles que présentées ci-dessous :

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 avec un vote formel par chapitre,

- PRECISE que celui-ci fait l’objet, outre la présente délibération, d’un document établi par chapitre et article et qu’il consigne « in fine » le résultat du vote par l’apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 10 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES NON CONVENTIONNES

Rapporteur : Monsieur Olivier JAMANN

Il est rappelé que le conseil municipal adopte les subventions de fonctionnement des associations et autres organismes de manière détaillée pour une meilleure transparence.

Les associations conventionnées, c'est-à-dire celles dont la subvention est supérieure à 23 000 €, font, elles aussi, l’objet d’une délibération spécifique.

Le tissu associatif est nécessaire à la vie locale. Son dynamisme contribue à l’image de la Commune et au resserrement des liens entre nos concitoyens. La Municipalité soutient les différentes associations à travers les subventions qu’elle accorde.

Ce soutien s’inscrit dans un cadre règlementaire de plus en plus strict. Il ne peut pas être vécu comme une ingérence de la part de la Commune dans les affaires intérieures des associations qui doivent conserver leur autonomie de gestion et de décision. En contrepartie, les associations, si elles veulent percevoir des subsides de la part de la Municipalité, doivent fournir un certain nombre de documents. Ces documents sont également exigibles par la Chambre Régionale des Comptes lors de ses contrôles. Cette démarche répond aux nécessités règlementaires et respecte l’équité entre les associations. Les

Chapitres Libellés Propositions nouvelles

BP 2024 - €

13 Subventions d’investissement 345 458,00

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 412 349,01

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 297 070,55

021 Virement de la section de fonctionnement 310 000,00

040 Opérations d’ordre (entre sections) 165 000,00

041 Opérations d’ordre (patrimoniales)

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 1 529 877,56

TOTAL GENERAL 1 529 877,5610

associations n’ayant pas fourni les documents requis dans les délais fixés par l'équipe municipale ne percevront pas d'aide.

1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES : 28 840 €

A.A.P.P.M.A Petite Camargue

800,00

Amicale Sauvegarde du Vidourle

500,00

APASS

1500,00

Artmonie

600,00

A.S.G

1 000,00

Association du Patrimoine

2 000,00

ASGTT 30

1 750,00

Basket Club Vidourle Gallargues

3 000,00

Club des formes

 600,00

Esca'llargues

1 250,00

FC CABASSUT (Gallia Club)

5 500,00

Fondation 30 Millions d'amis

540,00

Génération Danse

1 700,00

Jardins des 28 ponts

350,00

Jeunesse et Loisirs

4 000,00

La boule perchée

500,00

La Colline

600,00

Le refuge de Gallus

400,00

Les Petits Gallarguois

750,00

La Voie Domitienne

400,00

Tennis Club de Gallargues

600,00

Saint Hubert

500,00

2- SUBVENTIONS AUX ECOLES : 13 531 €11

- ECOLE MATERNELLE : 5 781.00 €

- ECOLE ELEMENTAIRE : 7 750.00 €

3- SUBVENTION CCAS : 20 000 €

Il est précisé que les élus faisant partie d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention concernée :

- Madame Florence POUPART - VIGNE

- Monsieur Olivier JAMANN

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité.

- APPROUVE le montant des subventions aux associations ou à d’autres organismes, réparties selon les tableaux ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions.

POINT 11 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ASSOCIATION CONVENTIONNEE

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment lorsque le montant de cette aide est supérieur à 23.000 €,

Vu la convention d’objectifs conclue avec le Club Taurin de Gallargues le 01er Avril 2024

Il est demandé au conseil municipal :

- de délibérer sur le montant de la subvention 2024 proposée à hauteur de 36 000€, - d’exécuter cette décision conformément à la convention en cours.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- APPROUVE le montant de la subvention proposée à hauteur de 36.000 €

- CONDITIONNE le versement de cette subvention au contexte sanitaire et aux manifestations qui seront effectivement organisées,

POINT 12 : AUTORISATION AU MAIRE POUR LA PROCEDURE DE FONGIBILITE DES CREDITS

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L2121-22, L5217-10-6, 12

Considérant, que dans le cadre du passage à la norme M57, l’exécutif a la faculté, s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section au taux maximum, soit dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

POINT 13 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire. Le compte de gestion peut se résumer ainsi (montant en €) :

Montant en € Recettes 2023 Dépenses 2023 Solde 2023 Résultat N-1 Résultat de clôture 2023

Investissement 119 639,54 239 050,12 -119 410,58 246 257,43 126 846,85

Fonctionnement 167 493,05 189 611,44 -22 118,39 230 267,85 208 149,46

Total des sections 334 996,31

Après s'être fait présenter :

• le Budget Primitif de l'Exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, • les titres définitifs des créances à recouvrer,

• le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

• les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

• le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l’exercice 2023 et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil Municipal,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l’exercice 2023,13

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, et sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 14 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU l’article L 2121-14 du CGCT stipulant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du compte administratif,

VU l’article L 1612-12 du CGCT,

CONSIDERANT la désignation de M. Xavier DUBOURG comme Président de séance, CONSIDERANT que Monsieur CERDA se retire afin de laisser le Conseil examiner le Compte Administratif hors sa présence,

Monsieur BEN CHAD, adjoint aux finances, présente la synthèse du compte administratif 2023 annexée à la présente délibération.

L’exécution comptable du Budget Primitif 2023 et des décisions modificatives de l’exercice 2023 peuvent se résumer ainsi :

Montant en € Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l'exercice 2023 189 611,44 167 493,05 239 050,12 119 639,54

Résultat de l’exercice

2023 Déficit de : 22 118,39 Déficit de : 119 410,58

Résultats reportés de

l'exercice N-1 Excédent de : + 230 267,85 Excédent de : + 246 257,43

Résultat de clôture

2023 Excédent de : 208 149,46 Excédent de : 126 846,85

Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = 334 996,31

Dépenses Recettes

Restes à réaliser 2023 reportés en 2024

Investissement Néant 132 378

La lecture du Compte Administratif d’une Commune permet :

• de vérifier le respect et la qualité de l’autorisation budgétaire accordée à l’occasion du vote du Budget Primitif 2023,

• d’évaluer l’activité de la Commune et de ses services,

• de déterminer les données relatives à l’équilibre financier de la Commune et les marges de manœuvres,

• de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.14

Le Compte Administratif 2023 répond à ces principes.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2023,

- APPROUVE les résultats de l'exercice et le compte administratif 2023,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 15 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT – VOTE DES PARTS COMMUNALES POUR 2024

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le montant des parts communales sur l’eau et l’assainissement et propose de reconduire pour 2023 les montants suivants, inchangés depuis 1995 :

- 16 centimes d’euro pour 1000 litres d’eau potable

- 25 centimes d’euro pour 1000 litres d’assainissement

Il est donc proposé au Conseil municipal de maintenir en 2024 les parts communales à 0,16 € par m³ pour l’eau potable et à 0,25 € par m³ pour l’assainissement.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir en 2024 les parts communales à 0,16 € par m³ pour l’eau potable et à 0,25 € par m³ pour l’assainissement.

POINT 16 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU le Code Général des Collectivités locales,

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du CGCT relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,

Considérant le Budget annexe M49 de la Commune proposé pour l’exercice 2024 dont l’équilibre global est de 852 064,92€ € se présente comme suit :

- Montant total de la section de fonctionnement : 380 840,07€

- Montant total de la section d’investissement : 471 224,85€

Il est proposé de voter le budget primitif M49 - 2024 au niveau du chapitre. Chapitre par chapitre de la section de fonctionnement, puis de la section d’investissement du BP 2024- M49 sont soumis au vote en dépenses et en recettes : 15

Pour les dépenses de fonctionnement / chapitre :

Chapitre Libellés Propositions nouvelles

BP 2024 - €

011 Charges à caractère général 106 840,07

012 Charges de personnel 60 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00

042 Opérations d’ordre 60 000,00

023 Virement à la section d’investissement 152 000,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

380 840,07

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

Pour les recettes de fonctionnement / chapitre :

Chapitre Libellés Propositions

nouvelles

BP 2024 - €

70 Produits des services, domaines et ventes 109 000,00

74 Subventions d’exploitations 13 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 42 000,00

002 Excédent reporté 216 840,07

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

380 840,07

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

Pour les dépenses d’investissement :

Chapitre Libellés Propositions nouvelles

BP 2024 - €

21 Immobilisations corporelles 429 224,85

040 Opérations d'ordre entre sections 42 000,00

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 471 224,85

Total des Restes à Réaliser 0,00

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

471 224,85

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions 16

Pour les recettes d’investissement :

Chapitre Libellés Propositions nouvelles

BP 2024- €

021 Virement de la section d’exploitation 152 000,00

040 Opérations d’ordre entre sections 60 000,00

TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 212 000,00

Total des Restes à Réaliser 132 378,00

R001 – Excédent Reporté 126 846,85

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT

471 224,85

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 avec un vote formel par chapitre,

- PRECISE que celui-ci fait l’objet, outre la présente délibération, d’un document établi par chapitre et article et qu’il consigne « in fine » le résultat du vote par l’apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal.

POINT 17 : BUDGET ANNEXE M49 SPANC – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire.

Le compte de gestion peut se résumer ainsi (montant en €) :

Recettes 2023 Dépenses 2023 Solde 2023 Résultat N-1

Résultat

de

clôture

2023

Fonctionnement 223.50 - 223.50 79,45 -144.05

Après s'être fait présenter :

• le Budget Primitif de l'Exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, • les titres définitifs des créances à recouvrer,

• le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

• les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

• le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l’exercice 2023 et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil Municipal,17

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'Exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au cours de l’exercice 2023,

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, et sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 18 : BUDGET ANNEXE M49 SPANC – APPROBATION COMPTE DE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU l’article L 2121-14 du CGCT stipulant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du compte administratif,

VU l’article L 1612-12 du CGCT,

CONSIDERANT la désignation de M. Xavier DUBOURG comme Président de séance, CONSIDERANT que Monsieur CERDA se retire afin de laisser le Conseil examiner le Compte Administratif hors sa présence,

Monsieur BEN CHAD, adjoint aux finances, présente la synthèse du compte administratif 2023 annexée à la présente délibération.

L’exécution comptable du Budget Primitif 2023 et des décisions modificatives de l’exercice 2023 peuvent se résumer ainsi :

Montant en € Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l'exercice 2023 223.50 0 NEANT NEANT

Résultat de

l’exercice 2023 Déficit de : 223.50

Résultats

reportés de

l'exercice N-1

Excédent de : 79,45

Résultat de

clôture 2023 Déficit de : 144.05€

Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement + investissement) = 79,45€

Restes à réaliser

2023 reportés en

2024

NEANT NEANT

La lecture du Compte Administratif d’une Commune permet :

• de vérifier le respect et la qualité de l’autorisation budgétaire accordée à l’occasion du vote du Budget Primitif 2023,

• d’évaluer l’activité de la Commune et de ses services,18

• de déterminer les données relatives à l’équilibre financier de la Commune et les marges de manœuvres,

• de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.

Le Compte Administratif 2023 répond à ces principes.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2023,

- APPROUVE les résultats de l'exercice et le compte administratif 2023,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

POINT 19 : BUDGET ANNEXE M49 SPANC – BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur Farid BEN CHAD

VU le Code Général des Collectivités locales,

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du CGCT relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,

Considérant le Budget annexe SPANC de la Commune proposé pour l’exercice 2024 dont l’équilibre global de se présente comme suit pour la section de fonctionnement seulement :

Dépenses :

Chapitre Libellé Propositions nouvelles

BP 2024- €

002 Déficit d'exploitation reporté 144,05

011 Charges à caractère général 855,95

65 Charges de gestion courante 150,00

67 Charges exceptionnelles 150,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

1 300,00

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

Recettes :

Chapitre Libellé Propositions

nouvelles

BP 2024 - €

70 Produits des services, domaines et ventes 1 300,00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

1 300,00 19

Votes à la majorité 19 votes pour et 5 abstentions

Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 avec un vote formel par chapitre,

- PRECISE que celui-ci fait l’objet, outre la présente délibération, d’un document établi par chapitre et article et qu’il consigne « in fine » le résultat du vote par l’apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

Le Maire, Le secrétaire de séance

Freddy CERDA Eric DEROT