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Procès Verbal - PV CM 11 04 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES - VERBAL
séance du
CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Absents ayant donné procuration : 4
Absents excusés: 1
Date de la convocation : O5lO4l2O22
Date d'affichage 1310412022
Le onze avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Gallargues le Montueux,
régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.
Etaient présents: Messieurs Freddy CERDA, Xavier DUBOURG, Farid BEN CHAD, Jean-Claude BOUAT,
Joseph RUFFENACH, Eric DEROT, Patrick BONACCHI, Olivier JAMANN, Gaëtan ROCHE, James SALAVY,
Christophe STOCKMAN, Adrien RUY, Christophe BELLOC, Romain MALACHANE, Emmanuel GUIRAUD;
Mesdames Laurence BARDUCA FAUQUEI Catherine DUMAS RICHARD, Carine LECOMTE, Emelyne HUBERT, Céline CANO, Marie-Christine AUBRY, Lucile BORIE
Absents avant donné procuration : Monsieur Julien COHEN SOLAL, Mesdames Florence POUPART VIGNE,
Virginie AMOROSO, Aurélie TAVERN IER
Absent excusé : Monsieur David DIAZ
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude BOUAT
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures
ll invite, conformément à l'article L 2I2L-L5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Jean-Claude BOUAT est désigné pour cette fonctiqn.
Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est atte¡nt.
Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars deux mille
vingt-deux a été publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres
du Conseil Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil, et qu'il a fait
l'objet de remarques de la part du groupe d'opposition concernant le point n"6 - Débat d'Orientation Budgétaire - qui ont été rajoutées dans le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars deux mille vingt-deux.
1 POINT 1: BUDGET PRINCIPAL M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
202L
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire.
Le compte de gestion peut se résumer ainsi
*Résultat de clôture des deux sections avec prise en compte du solde des restes à réaliser
( 2 33 064.78+636 929. 7 7=869 993. 89 )
Après s'être fait présenter
¡ le Budget Primitif de I'Exercice 2O2t et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
o les titres définitifs des créances à recouvrer,
o le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
¡ les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
o le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l'exercice 2021 et le
Compte de Gestion de l'exercice 2021 lors de la même séance du Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'Exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures au cours de l'exercice 202L,
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
L. STATUE sur I'ensemble des opérations effectuées du Le'janvier au 31 décembre2O2L, et sur
l'exécution du budget de l'exercice2O2I en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
2. DECLARE que le compte de gestion dressé pour I'exercice 2O2L par le trésorier, visé et
cert¡f¡é conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
3. AUTOR¡SE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 2 : BUDGET PRINCIPAL M 14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2021
VU l'article L 2I2L-L4 du CGCT stipulant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l'approbation du compte administratif,
Montant en € Recettes 2021 Dépenses
202t
Solde 2021 Résultat N-1 Résultat de
clôture 2021
lnvestissement 1988 91_4.38 L790792.63 198 Lzt.
75
-767 298.50 -569176.75
Fonct¡onnement 3 337 443.06 2 868 539.13 468 903.93 333 337.60 80224t.53
Total des deux sections 233064.78*
VU l'article Lt6L2-L2 du CGCT,
2 CONSIDERANT la désignation de M. Xavier DUBOURG comme Président de séance,
CONSIDERANT que Monsieur CERDA se retire afin de laisser le Conseil examiner le Compte Administratif
hors sa présence,
Monsieur BEN CHAD, adjoint aux finances, présente la note de synthèse du compte administratif 2021, annexée à la présente délibération.
L'exécution comptable du Budget Primitif 2O2Iet des décisions modificatives de l'exercice 202L peuvent
se résumer ainsi :
MontonÌ en € Fonclionnement lnveslissemenl
Opérolions de
I'exercice 2021
Dépenses Recetles Dépenses Recetles
2 Bó8 539, r 3 3 337 443,06 I 790 792,63 r 988 914,38
Résullot de
I'exercice 2021 Excédenl de : 468 903,93 Excédenl de : 198 121,75
Résullots reporlés
de I'exercice N-l Excédent de : 333 337,60 DéficiT de:767 298,50
Résultot de clôlure
2021 Excédenl de : 802 241,53 Déficit de : 5ó9 176,75
Résultot de clôlure
2021 des deux
seclions
Excédenl globol de 233 064,78€
Dépenses Recetles
Restes ò réoliser 2021 reporlês en2022
lnvesiissemeni 43s 3ó0,89 1072290,00
La lecture du Compte Administratif d'une Commune permet
o de vérifier le respect et la qualité de l'autorisation budgétaire accordée à l'occasion du vote du Budget Primitif 2021,
o d'évaluer l'activité de la Commune et de ses services,
o de déterminer les données relatives à l'équilibre financier de la Commune et les marges de manæuvre,
o de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.
Le Compte Administratif 2O2L répond à ces principes
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
t- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif de I'exercice 2O2t,
2- APPROUVE les résultats de l'exercice et le compte administratif 202'J.,
3- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 3 : BUDGET PRINCIPAL M 14 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE
202t
VU les articles 1.2311-5 et R.231L-1L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
fixant les règles de l'affectation des résultats,
J Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2O2!,
VU les résultats comptables suivants :
- Un excédent de fonctionnement 2O2I de + 8O224'1.,53€
- Un déficit d'investissement 2021de - 569 L76,75€
- Un solde positif des Restes A Réaliser 2O2L de + 636 929,11" € avec :
- RAR- Recettes :1,O7229O€
- RAR - Dépenses : 435 360,89 €
CONSIDERANT qu'il n'y a pas de besoin de financement à couvrir sur I'exercice 2022 (Déficit
d'investissement 2021+ solde des RAR 2021 = + 67 752,36€),|'affectation du résultat de fonctionnement
2022 est libre.
ll sera proposé d'affecter les résultats du Compte Administratif de l'Exercice 2O2t au Budget Primitif 2022
de la façon suivante :
o 569 176,75 €. en dépenses d'investissement au D001 < déficit d'investissement reporté r,
o 400 000,00 €. en recettes d'investissement au R1068 < excédent capitalisé >,
o 4O2 24L,53 €. en recettes de fonctionnement au R002 < Excédent de fonctionnement reporté >
DEC| DE d'affecter les résultats du Compte Administratif de l'Exercice 202L au Budget 2022 de la façon
suivante :
569 776.75 € en dépenses d'investissement au D001 < déficit d'investissement reporté >,
400 000.00 € en recettes d'investissement au R1068 < excédent capitalisé >,
4O2 24t.53 € en recettes de fonctionnement au R002 << Excédent de fonctionnement reporté >
POINT 4 : BUDGET PRINCIPAL M 14 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2022
Monsieur Farid BEN CHAD, adjoint aux finances, expose que les dispositions de I'article 16368 du CGI permettent au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d'imposition.
VU la date limite de vote des taux qui est, conformément à I'article 1639 A du Code général des impôts,
fixée au 15 avril 2021.
VU l'article 16 de la loide finances 2020 (loin'20L9-1,479 du 28 décembre 2019)quientérine la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
ll est donc rappelé que le Conseil Municipal vote désormais deux impôts locaux, à savoir : la taxe foncière
sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur FARID BENCHAD, adjoint aux finances, propose de voter les taux suivants
Taxe Foncière - Bâti 44,65%
Taxe Foncière - non Bâti 49,83%
a
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
4 1- FIXE le taux des deux taxes pour 2022 comme proposé ci-dessus.
2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 5 : BUDGET PRINCIPAL M 14 - BUDGET PRlMlTlt 2022
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2022 qui présente un équilibre global de
9 529 252.06 € selon les détails suivants :
o Montant total de la section de fonctionnement : 3 388 521".53 €
. Montant total de la section d'investissement : 6 140 730.53 €
ll est proposé de voter le budget primitif M14 - 2O22 au niveau du chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour les dépenses de fonctionnement / chapitre :
ll est proposé de délibérer sur les dépenses de la section de fonctionnement du BP 2022 telles que présentées ci-dessous :
Chapitres Libellés Propositions nouvelles
BP 2022 -e
011 Charges à caractère général 800 7s0,00
012 Charges de personnel I 299 000.00
014 Atténuation de produits ó2 s00.00
65 Autres charges de gestion courante 341 95ó,00
66 Charges financières 31 000.00
67 Charges exceptionnelles óó 000,00
68 Dotations aux amortissements 2 000,00
023 Virement à la section d'investissement ó35 315,53
042 Opération d'ordre 150 000,00
TOTALGENERAL 3 388 521,53
Votes : à la majorité pour le chapitre 012 avec 21 votes pour et 5 abstentions; à l'unanimité pour les
autres chapitres
5 Pour les recettes de fonctionnement /chapitre :
ll est proposé de délibérer sur les recettes de la section de fonctionnement du BP 2022, telles que présentées ci-dessous :
Chapitres Libellés Propositions nouvelles
BP 2022 -C
013 Atténuations de charges 35 000,00
70 Produits des services, domaines et ventes 9 r 300,00
t-t Impôts et taxes 2 r 13 380,00
74 Dotations et participations ó33 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3Z ó00,00
77 Produits exceptionnels ó 000.00
042 Opérations d'ordre (travaux en régie) 70 000.00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 2 98ó 280,00
R002 Résultats reportés 402 241.53
TOTAL GENERAL 3 388 521.s3
Votes : à l'unanimité
SECTION INVESTISSEMENT
Pour les dépenses d'investissement :
ll est proposé de délibérer sur les dépenses de la section d'investissement du BP 2022 telles que
présentées ci-dessous :
Chapitres Libellés Propositions nouvelles
BP 2022 -e
20 Immobilisations incorporelles 43 540,00
204 Subventions d' équipement versées l0l 700,00
2l Immobilisations corporelles 4 433 952,89
23 Immobilisations en cours 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 65 000,00
16 Emprunts et dettes 402 000,00
040 Opérations d'ordre (Travaux en régie) 70 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 5136192,89
D001 Défi cit d' investissement 569176,75
TOTAL Restes A Réaliser - DEPENSES 435 360,89
TOTALGENERAL 6 140 730,53
Votes : à la majorité pour les chapitres 21 et 23 avec 21 votes pour et 5 abstentions ; à l'unanimité pour
les autres chapitres
6 Pour les recettes d'investissement :
ll est proposé de délibérer sur les dépenses de la section d'investissement du BP 2022 telles que présentées ci-dessous :
Chapitres Libellés Propositions nouvelles
BP 2022 -e
l3 Subventions d' investissement 5 125,00
t6 Emprunts et dettes 3 736 000,00
165 Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00
l0 Dotations, fonds divers (hors 1068) 140 000,00
l 068 Excédent de fonctionnement capitalisé 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 635 315,53
040 Opérations d' ordre (amortissements) 150 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 5 068 440,53
TOTAL Restes à Réaliser - RECETTES 1072290,00
TOTAL GENERAL 6 140 730,53
Votes : à la majorité pour le chapitre 16 avec 21 votes pour et 5 abstentions; à l'unanimité pour les
autres chapitres
Monsieur Farid BEN CHAD indique à l'opposition que leur vote sur le chapitre 2L pour lequel ils se sont
abstenus comprend tous les projets de la commune.
Monsieur Adrien RUY lui répond que c'est uniquement par rapport à la salle polyvalente et maison des
associations qu'ils manifestent leur désaccord. C'est pourquoi ils n'ont pas voté contre mais se sont
abstenus.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,
1) APPROUVE le Budget Primitif 2022 avec un vote formel par chapitre,
2l PREC¡SE que celui-ci fait l'objet, outre la présente délibération, d'un document établi par chapitre et article et qu'il consigne < in fine > le résultat du vote par l'apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal,
3l AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES NON
CONVENTIONNES
ll est rappelé que le conseil municipal adopte les subventions de fonctionnement des associations et autres organismes de manière détaillée pour une meilleure transparence.
Les associations conventionnées, c'est-à-dire celles dont la subvention est supérieure à 23 000 €, font,
elles aussi, l'objet d'une délibération spécifique.
Le tissu associatif est nécessaire à la vie locale. Son dynamisme contribue à l'image de la Commune et au
resserrement des liens entre nos concitoyens. La Municipalité soutient les différentes associations à
travers les subventions qu'elle accorde.
7 Ce soutien s'inscrit dans un cadre règlementaire de plus en plus strict. ll ne peut pas être vécu comme une
ingérence de la part de la Commune dans les affaires intérieures des associations qui doivent conserver
leur autonomie de gestion et de décision. En contrepartie, les associations, si elles veulent percevoir des
subsides de la part de la Municipalité, doivent fournir un certain nombre de documents. Ces documents
sont également exigibles par la Chambre Régíonale des Comptes lors de ses contrôles. Cette démarche répond aux nécessités règlementaires et respecte l'équité entre les associations. Les associations n'ayant pas fourni les documents requis dans les délais fixés par l'équipe municipale ne percevront pas d'aide.
1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES : 26 600.00 €
2- SUBVENTIONS AUX ECOLES : 7 459.35 €
ECOLE MATERNETIE : 5 179.35 €
ECOLE ETEMENTAIRE: 2 280"00 €
Monsieur RUY demande s'il est possible d'avoir le détail pour les écoles, Monsieur Farid BEN CHAD lui indique qu'il peut lui faire passer s'il le désire.
ll est précisé que les élus faisant partie d'une association ne prendront pas part au vote de la subvention concernée :
- Madame Emelyne HUBERT
- Madame Céline CANO
- Monsieur Eric DEROT
- Monsieur Joseph RUFFENACH
8
A.A.P.P.M.A Petite Camargue 800,00
A.S.G 800,00
Amicale Sauvegarde du Vidourle 500,00
Artmonie 600,00
Association du Patrimoine 2 000,00
ASGTT 30 1000,00
Basket Club Vidourle Camargues 2 500,00
Club des formes L 200,00
Dojo Fudoshin 300,00
Gallargues Judo Club 600,00
FC CABASSUT (Gallia Club) 4 500,00
L00 - Gallia 3 500,00
Génération Danse L 700,00
Jeunesse et Loisirs 4 000,00
La boule perchée 1 200,00
La Colline 600,00
Les Petits Gallarguois 150,00
Les Maurelles Club de gym 200,00
La Voie Domitienne 150,00
Poil aux chats 300,00
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité, APPROUVE le montant des subventions aux associations ou à d'autres organismes, réparties
selon les tableaux ci-dessus,
PRECISE que les élus faisant partie d'une association n'ont pas pris part au vote,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions.
POINT 7 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. ASSOCIATION CONVENTIONNEE
VU le décret n" 2001-495 du 6 juin 200L pris pour I'application de I'article 10 de la loi n" 2000-321du t2
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment lorsque le montant de cette aíde est supérieur à 23.000 €,
Vu la convention d'objectifs conclue avec le Club Taurin de Gallargues le L0 avril 2018 pour une durée de
4 (quatre)ans,
ll est demandé au conseil municipal :
- de délibérer sur le montant de la subvention 2O22 proposée à hauteur de 36 000€.
-de conditionner exceptionnellement le versement de cette subvention au contexte sanitaire et aux ma nifestations q u í po u rront être effectiveme nt orga nisées.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
APPROUVE le montant de la subvention proposée à hauteur de 36.000 €
CONDITIONNE le versement de cette subvention au contexte sanitaire et aux manifestations qui
seront effectivement organ isées,
POINT 8 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT . APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2021
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le
Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire.
Le compte de gestion peut se résumer ainsi (montant en €) :
Montant en € Recettes
2021
Dépenses
202L
Solde 2021 Résultat
N-1
Résultat
de
clôture
202L
lnvestissement 48 472,60 37 644,79 -328272,L9 63L393,62 303 t2L,43
Fonctionnement L97 546,56 150 51_4,00 +47 032,56 8L228,75 t2826L,3L
Total des sections 43t?82,74
Après s'être fait présenter
o le Budget Primitif de I'Exercice 2O2t eL les décisions modificatives qui s'y rattachent,
o les titres définitifs des créances à recouvrer,
o le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
o les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
o le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
9 Après avoir entendu la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l'exercice 2021 et le
Compte de Gestion de l'exercice 2O2Ilors de la même séance du ConseilMunicipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de I'Exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures au cours de l'exercice 202L,
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
1- STATUE sur I'ensemble des opérations effectuées du 1"' janvier au 31" décembre 202L, et sur
f 'exécution du budget de I'exercice 202'1, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
2- DECLARE que le compte de gestion dressé pour I'exercice 2021. par le trésorier, visé et cert¡fié
conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
3- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 9: BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU
COMPTE ADM INISTRAT¡F 2O2L
VU l'article L2I2I-L4 du CGCT stipulant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l'approbation du compte administratif,
VU l'article Lt61.2-72 du CGCT,
CONSIDERANT la désignation de M. Xavíer DUBOURG comme Président de séance,
CONSIDERANT que Monsieur CERDA se retire afin de laisser le Conseil examiner le Compte
Administratif hors sa présence,
Monsieur BEN CHAD, adjoint aux finances, présente la synthèse du compte administratif 2O2L annexée à
la présente délibération.
L'exécution comptable du Budget Primitif 2O2t et des décisions modificatives de l'exercice 2021 peuvent
se résumer ainsi :
Montonl en € Fonclionnemenl lnveslissemenl
Opérolions de
I'exercice 2021
Dépenses Recetles Dépenses Recetles
r505r4,00 197 546,56 37 6 7 44,79 48 472,60
Résullol de
I'exercice 2021 Excédent de : +47 032,5ó Déficit de : -328 272,19
Résullols
reporlés de
l'exercice N-l
Excédent de :+81 228,75 Excédent de :+ó31 393,62
Résultot de
clôture 2021 Excédenl de : +128 26'1,31 Excédent de : +303 121,43
Résultot de clôture des deux seclions (fonclionnemenl + inveslissemenl) = 431 382,74 €
Dépenses Recetles
Restes ò réoliser 2021 reporlés en2022
lnveslissement Néont Néont
10 La lecture du Compte Administratif d'une Commune permet
o de vérifier le respect et la qualité de l'autorisation budgétaire accordée à l'occasion du vote du
Budget Primitif 2021,
¡ d'évaluer l'activité de la Commune et de ses services,
o de déterminer les données relatives à l'équilibre financier de la Commune et les marges de
manæuvres,
o de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.
Le Compte Administratif 202L répond à ces principes.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
4- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif de I'exercice 202L,
5- APPROUVE les résultats de I'exercice et le compte administratil202L,
6- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 10 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT - VOTE DES PARTS
COMMUNALES POUR 2022
Monsieur le Maire invite le Conseíl Municipal à fixer le montant des parts communales sur l'eau et l'assainissement et propose de reconduire pour 2022les montants suivants, inchangés depuis L995:
- L6 centimes d'euro pour L000 litres d'eau potable
- 25 centimes d'euro pour L000 litres d'assainissement
llest donc proposé au Conseil municipal de maintenir en2O22les parts communales à 0,1-6 € par m3 pour l'eau potable et à 0,25 € par m3 pour l'assainissement.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avo¡r entendu cet exposé et à l'unanimité,
DEC¡DE de maintenir en 2O22les parts communales à 0,16 € par m3 pour l'eau potable et à 0,25
€ par m3 pour l'assainissement.
POINT 11 : BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT - BUDGET PR¡MIT¡F
2022
VU le Code Général des Collectivités locales,
VU les articles L.t6L2-t à L.L672-2O et 1.23LL-1 à L.2343-2 du CGCT relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux,
Considérant le Budget annexe M49 de la Commune proposé pour l'exercice2022 dont l'équilibre global
est de 79L244.05 € se présente comme suit :
Montant total de la section de fonctionnement :244 56t.31€
Montant total de la section d'investissement : 546 682.74 €
ll est proposé de voter le budget primitif M49 - 2022 au niveau du chapitre.
Chapitre par chapitre de la section de fonctionnement, puis de la section d'investissement du BP 2022-
M49 sont soumis au vote en dépenses et en recettes :
11 Pour les dépenses de fonctionnement / chapitre :
Chapitre Libellés Propositions
nouvelles
BP 2022 -€,
011 Charges à caractère général 76 000,00
012 Charges de personnel 55 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
042 Opérations d'ordre 60 000,00
023 Virement à la section d'investissement 5l 561,3 I
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
244 561,31
Votes : à la majorité pour le chapitre 012 avec 21 votes pour et 5 abstentions; à l'unanimité pour les
autres chapitres.
Pour les recettes de fo / chapitre :
Chapitre Libellés Propositions
nouvelles
BP 2022 -€
70 Produits des services, domaines et ventes 100 000,00
74 Subventions d' exploitations 15 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 1 300,00
002 Excédent reporté 128 261,31
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
244 561,31
Votes : à l'unanimité
Pour les déoenses d'i nvestissement :
Chapitre Libellés Propositions
nouvelles
BP 2022 - C
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 501 000,00
23 Immobilisations en cours 24 382,74
040 Opérations d'ordre entre sections I 300,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 546 682,74
Total des Restes à Réaliser 0,00
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
546 682,74
t2 Votes: à l'unanimité
Pour les recettes d'investissement :
Chapitre Libellés Propositions
nouvelles
BP 2022-€,
13 Subvention d'investissement 132 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 51 561,31
040 Opérations d'ordre entre sections 60 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 243 561,3t
R001 - Excédent Reporté 303 r2t,43
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
546 682,74
Votes : à l'unanimité
Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil
- APPROUVE le Budget Primitif 2O22 avec un vote formel par chapitre,
- PRECISE que celui-ci fait l'objet, outre la présente délibération, d'un document établi par chapitre et article et qu'il consigne < in fine > le résultat du vote par l'apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal.
POINT 12 : BUDGET ANNEXE M49 - SPANC - APPROBATION COMPTE DE GESTION
202L
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le Compte de Gestion établi par le
Comptable public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par le Maire.
Le compte de gestion peut se résumer ainsi (montant en €)
Après s'être fait présenter
o le Budget Primitif de l'Exercice 2O2t eL les décisions modificatives qui s'y rattachent,
o les titres définitifs des créances à recouvrer,
o le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
o les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
o le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsíque l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu la concordance des résultats entre le Compte Administratif de l'exercice 202L et le
Compte de Gestion de l'exercice 2O2tlors de la même séance du ConseilMunicipal,
Après s'être assuré que le Comptable public a rèpris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'Exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures au cours de l'exercice 2021,
13
Recettes
2021
Dépenses
202t
Solde 2021 Résultat N-
L
Résultat de
clôture
2021
Fonctionnement r23,37 0,00 +I23,37 -42,69 +80,68 Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
4- STATUE sur I'ensemble des opérations effectuées du L" janvier au 31 décembre 202L, et sur
f'exécution du budget de I'exercice 2O2Len ce quiconcerne les différentes sections budgétaires,
5- DECTARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2O2L par le trésorier, visé et certifié
conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
6- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 13 : BUDGET ANNEXE M49
ADM¡NISTRATIF 2O2L
SPANC APPROBATION COMPTE
VU l'article L272L-L4 du CGCT stipulant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation du
président de séance avant l'approbation du compte administratif,
VU l'article L1.6L2-72 du CGCT,
CONSIDERANT la désignation de M. Xavier DUBOURG comme Président de séance,
CONSIDERANT que Monsieur CERDA se retire afin de laisser le Conseil examiner le Compte Administratif
hors sa présence,
Monsieur BEN CHAD, adjoint aux finances, présente la synthèse du compte administratif 2O2L annexée à
la présente délibération.
L'exécution comptable du Budget Primitif 2O2L et des décisions modificatives de l'exercice 2021 peuvent
se résumer ainsi :
Montant en € Fonctionnement Investissement
Opérations de
I'exercice 2021
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0.00 123,37 NEANT NEANT
Résultat de
I'exercice 2021 Excédent de z 123,37
Résultats
reportés de
I'exercice N-l
Déficit de:42,69
Résultat de
clôture 2021 Excédent de : 80168
Résultat de clôture des deux sections (fonctionnement * investissement) = 80168€
Restes à réaliser
2021 reportés
en2022
NEANT NEANT
La lecture du Compte Administratif d'une Commune permet
¡ de vérifier le respect et la qualité de l'autorisation budgétaire accordée à l'occasion du vote du
Budget Primitif 2021,
¡ d'évaluer l'activité de la Commune et de ses services,
¡ de déterminer les données relatives à l'équilibre financier de la Commune et les marges de
manæuvres,
e de donner une information précise et suffisante au Conseil Municipal et aux concitoyens.
Le Compte Administratiî 202t répond à ces principes
l4 Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité,
7- PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif de I'exercice 2O2I,
8- APPROUVE les résultats de I'exercice et le compte administratif 202L,
9- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
POINT 14: BUDGET ANNEXE M49 . SPANC - APPROBATION BUDGET PRIMITIF
2022
VU le Code Généraldes Collectivités locales,
VU les articles LJ,6L2-7 à L.7612-20 et 1.2311-1 à L.2343-2 du CGCT relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux,
Considérant le Budget annexe SPANC de la Commune proposé pour l'exercice 2022 dont l'équilibre global
de se présente comme suit pour la section de fonctionnement seulement :
Dépenses:
Chapitre Libellé Propositions
nouvelles
BP 2022- €,
011 Charges à caractère général 1 000,00
65 Charges de gestion courante 150,00
67 Charges exceptionnelles 150,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
I 300,00
Votes: à l'unanimité
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
nouvelles
BP 2022 -C
70 Produits des services, domaines et ventes | 219,32
002 Excédent de fonctionnement reporté 80,69
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1300,00
Votes : à l'unanimité
15 I
¡
Í
I
Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,
APPROUVE le Budget Primitif 2022 avec un vote formel par chapitre,
PRECISE que celui-ci fait l'objet, outre la présente délibération, d'un document établi par chapitre et
article et qu'il consigne < in fine > le résultat du vote par l'apposition de la signature de chacun des membres du conseil municipal,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Le Maire,
Freddy CE
T6