Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - contrat co dev fiches modifiees
Déliberation - n.25 dg contrat co dev cantefrene dde subv
Déliberation - avenant n2 contrat de codev 6
Déliberation - 161 avenant SIVU
Déliberation - contrat CODEV 5 avenant
Arrêté - avenant PIG
unknown - Avenant 2 contrat DSP Annexes
Arrêté - arrete ouverture etablissement inakis and co
Déliberation - 089 avenant bea j brocas
Déliberation - DM 203 avenant 3 contrat codev
Déliberation - contrat co dev avenant
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - contrat co dev avenant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Logement,
Avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027
Entre Bordeaux Métropole et la commune de Mérignac
Préambule
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co-développement de 6ème génération, pour la période 2024-2027, le 1er décembre 2023 et le
18 décembre 2023.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux
contrats de co-développement, permettant d’intégrer en une seule fois, lors de chaque fin
d’année, les demandes de substitution formulées par les communes ainsi que, des fiches relatives aux éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux règlements d’intervention.
Il est donc proposé d’adopter un avenant n°1 aux contrats de co-développement 6 qui permettra notamment de traiter :
- Les premières demandes de substitution formulées par les communes,
- Les ajouts ou suppressions de fiches,
- Les corrections d’erreurs matérielles et des précisions apportées à certaines fiches actions initialement rédigées en 2023.
L’objet du présent avenant est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co- développement 2024-2027. Entre
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine Bost, sa Présidente, dûment habilitée par la délibération n°2024-XX en date du 6 décembre 2024 ;
Et
La commune de Mérignac représentée par Alain Anziani, son Maire, dûment habilité par la délibération municipale n° en date du X ;
Article 1 : Modification des annexes 1 et 2 au contrat de co-développement
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est modifié
comme suit :
Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2024-2027 :
- Etude d'aménagement cyclable et sécurisation des cheminements piétons Avenue de l'Argonne au droit de la base aérienne 106 (tronçon Mitterrand/Chemin de Pagneau)
(Avenant 2024 : Création)
- Schéma directeur EU - Bassin Cantinolle - (Avenant 2024 : Modification)
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées : - Aménagement paysager du stade du Jard (Avenant 2024 : Modification)
- Barreau Marchegay-Crabemorte (Avenant 2024 : Modification)
- Ferme Urbaine (Avenant 2024 : Modification)
- Mérignac perméable - désimperméabilisation des sols (Avenant 2024 : Modification)
- Pôle territorial de coopération jeunesse (PTCJ) pour le quartier Yser Pont de Madame
(Avenant 2024 : Modification)
- Réseau Vélo Express (Avenant 2024 : Modification)
- RI cimetières - Reprise de concessions et emplacements (Avenant 2024 :
Modification)
- RI cimetières - Extension du cimetière communal + colombarium : étude et
aménagement (Avenant 2024 : Modification)
- RI Nature - Parc de la Maison Carrée (Avenant 2024 : Modification) - RI Nature - Végétalisation du cimetière (Avenant 2024 : Modification)
Les fiches suivantes sont supprimées :
- Avenue du Truc (section centrale) - Travaux de requalification (Avenant 2024 :
Suppression)
- RI Nature - parc du Renard phase 2 (Avenant 2024 : Suppression)
Les autres actions du contrat de co-développement 2024-2027 de la commune de Mérignac restent inchangées. Fait à Bordeaux, le
Pour Bordeaux Métropole,
La Présidente,
Christine Bost
Pour la commune de Mérignac
Le Maire,
Alain Anziani Liste des annexes à l’avenant :
Annexe 1 : Liste des fiches action par niveau d’enjeu
Annexe 2 : Fiches action Fiches action par niveau d'enjeu
Métropolitain
15 MULTI - Barreau Marchegay-Crabemorte (Avenant 2024 : Modification)
61 MULTI - Réseau Vélo Express (Avenant 2024 : Modification)
Intercommunal
105 MULTI - Schéma directeur EU - Bassin Cantinolle (Avenant 2024 : Modification)
Communal
6 MERI - Avenue du Truc (section centrale) - Travaux de requalification (Avenant 2024 : Suppression)
53 MERI - Pôle territorial de coopération jeunesse (PTCJ) pour le quartier Yser Pont de Madame (Avenant 2024 : Modification)
73 MERI - Aménagement paysager du stade du Jard (Avenant 2024 : Modification)
74 MERI - Ferme Urbaine (Avenant 2024 : Modification)
79 MERI - Mérignac perméable - désimperméabilisation des sols (Avenant 2024 : Modification)
80 MERI - RI Nature : Végétalisation du cimetière (Avenant 2024 : Modification)
82 MERI - RI Nature - parc de la Maison Carrée (Avenant 2024 : Modification)
83 MERI - RI Nature - parc du Renard phase 2 (Avenant 2024 : Suppression)
97 MERI - RI cimetière- Reprise de concessions et emplacements (Avenant 2024 : Modification)
98 MERI - RI cimetières : Extension du cimetière communal + colombarium : étude et aménagement (Avenant 2024 : Modification)
104
MERI - Etude d'aménagement cyclable et sécurisation des cheminements piétons Avenue de l'Argonne au droit de la base aérienne 106 (tronçon Mitterrand/Chemin de Pagneau) (Avenant 2024 : Création) Fiche n° 6
C060651
MERI - Avenue du Truc (section centrale) - Travaux de requalification (Avenant 2024 : Suppression)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Réaménagement de la section centrale de l'avenue du Truc en lien avec l'ouverture du Stade Nautique Métropolitain et la réorganisation des équipements sportifs du stade Robert Brette.
Avenant 2024 : Suppression de cette fiche-action. Le projet de requalification de l’avenue du Truc, initialement lié à la création du stade nautique, s’en retrouve déconnecté suite au décalage des travaux de voirie par décision de la ville. Les travaux initialement prévus sont considérablement réduits et relèvent désormais du FIC (100 000 €).
La ville demande la substitution de cette fiche-action par une fiche d'études portant sur la requalification de l'Avenue de l'Argonne au droit de la base aérienne 106 (tronçon Mitterrand/ Pagneau).
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Prendre la confirmation de décision de faire
- Réaliser les travaux
- Réceptionner les travaux
- Réaliser les travaux dans son domaine de
compétences (éclairage public, espaces verts..)
- Participer aux études
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 800 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 800 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 800 000 €
2025 0 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
BRUN-ROUDIER Jean
Direction en charge de l'action :
HDB Dir dév et amén - Ouest
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre
01 - Réalisation des travaux 1 1 Fiche n° 15
C061031
MULTI - Barreau Marchegay-Crabemorte (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Métropolitain
Descriptif :
Afin de diminuer le trafic en transit dans le centre bourg de Martignas, différents scenarios d'aménagement des voiries à l'ouest de la Métropole sont étudiés, notamment un échangeur au droit du carrefour entre la déviation de Martignas et la route de St Jean d'Illac. La présente fiche action permettra d'élaborer des études complémentaires dans cet objectif et d'amorcer le cas échéant les dossiers réglementaires. Avenant 2024 : mise à jour du descriptif de l'action.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Participer à la démarche/au dispositif
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 75 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 75 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 25 000 €
2025 25 000 €
2026 25 000 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
LETHIER Jean-baptiste
Direction en charge de l'action :
HDB Dir dév et amén - Ouest
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01- Déroulement de l'action (à
préciser en cours de contrat) 1 1 1 1 1 1 1 1 Fiche n° 53
C061065
MERI - Pôle territorial de coopération jeunesse (PTCJ) pour le quartier Yser Pont de Madame (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Il s'agit d'un projet de construction d’un Pôle Jeunesse poursuivant l’objectif d’offrir aux jeunes du bassin de vie mérignacais un lieu de vie (logements sociaux dédiées aux jeunes), d’information, d’accompagnement à l’autonomie et d’accès aux droits, des espaces de « co-working notamment pour les jeunes du QPV Yser Pont de Madame.
Elle s’est associée à douze partenaires institutionnels et associatifs œuvrant dans le domaine de la jeunesse dans le cadre d’un Groupement de Coopération social et Médico-Social intitulé « Convergence Habitat Jeunes » (CHJ), afin de porter un projet de « Pôles Territoriaux de Coopération jeunesse » (PTCJ) sur les villes de Mérignac, Lormont et Bordeaux.
Avenant 2024 : Mise à jour du coût total de l'opération 3 677 980,83 € HT, soit 4 413 576€ TTC. Révision du montant de subvention en lien avec le nouveau RI politique de la ville adopté en juin 2024 et évalué sur la base du montant HT des travaux éligibles. La subvention passe de 330 000€ à 919 495 € pour ce projet. Mise à jour du calendrier de l'opération.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
- Accompagner financièrement le programme
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 4 413 576 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 919 495 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 560 000 €
2026 240 000 €
2027 119 495 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
LAUBEUF Marie-pierre
Direction en charge de l'action :
LAG Dir habitat DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
01-Travaux 1 1 1 1
02- Signature convention
(Versement 20 % de la
subvention)
1
03 - Versement 50% de la
subvention 20 % (OS
démarrage des travaux)
1
04 - Versement solde de la
subvention (30 % pièces
justificatives)
1 Fiche n° 61
C060824
MULTI - Réseau Vélo Express (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Métropolitain
Descriptif :
Le Réseau Vélo Express (ReVE) est un projet phare du 3ème plan vélo métropolitain. Il consiste en la création de 14 itinéraires répondant à des critères de qualité d’aménagement élevée (aménagements cyclables en site propre, priorité vélo) afin de proposer des itinéraires sécurisés, continus avec une signalétique dédiée.
Avenant 2024 : il est précisé que tous les travaux prévus au titre des lignes du ReVE sont financés par ailleurs. La présente action vise à mener des études préalables. Le montant financier dédié aux études est précisé.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Initier la démarche
- Établir le programme
- Participer à la démarche/au dispositif
- Participer aux études
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 000 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 1 000 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 250 000 €
2025 250 000 €
2026 250 000 €
2027 250 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
SCHREIBER Claire
Direction en charge de l'action :
BBA Direction multimodalité
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Déroulement de l'action 1 1 1 1 1 1 1 1 Fiche n° 73
C060664
MERI - Aménagement paysager du stade du Jard (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Le stade du Jard est un équipement sportif de 7 hectares dédié au football (+ skatepark et terrain de boules) en milieu urbain dense. Dédié essentiellement au sport, cet équipement à l’aménagement très ancien, présente un grand potentiel d’usages de détente et récréatifs (hors football) pour le quartier mais aussi un potentiel écologique important en termes d’ilot de fraicheur et de biodiversité. Ce stade pourrait devenir un véritable parc sportif écologique urbain grâce à un projet d’aménagement paysager d’ensemble (compatibles avec les usages sportifs qui restent majoritaires et centraux) concerté avec les habitants, avec plantation d’arbres, haies, mise en place d’une gestion différenciée, ajout de mobilier pour la détente, réflexion sur l’accessibilité en mode actifs (vélo) et mise en place d’un jardin partagé porté par les habitants du quartier en 2024. Ce projet doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution des moyens de gestions dédié à cet équipement.
La Ville souhaite être accompagnée par Bordeaux Métropole sur le pilotage des études et travaux. Une sensibilisation des usagers et des services intervenants sur le site pourra être organisée (signalétique, formation).
Avenant 2024 : Mise à jour de la fiche (maitrise d'ouvrage, financements correspondant à 50 % maximum du coût HT du projet et du calendrier ce projet).
Ce projet pourra également émarger au nouveau règlement d'intervention 1 Million d'arbres voté en septembre 2024, pour les dépenses éligibles dont les plantations d'arbres et de haies), le montant de cette participation reste à évaluer en fonction du projet qui sera présenté par la ville.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Signer une convention
- Participer à l'étude
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser les travaux dans son domaine de
compétences (éclairage public, espaces verts..)
- Signer une convention
- Prendre en charge des dépenses et/ou
équipements relevant de compétences
communales
- Réaliser l'opération
- Réaliser l'étude
- Formaliser la demande de financement
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 50 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 25 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 25 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
AZDOUD Mehdi
Direction en charge de l'action :
LAH Dir de la nature DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Commune Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre
Etudes préliminaires 1 1
Travaux 1 1 Fiche n° 74
C060795
MERI - Ferme Urbaine (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Une ferme urbaine est en cours de création sur la Ville de Mérignac afin d’approvisionner en fruits et légumes labellisés « agriculture biologique » le territoire et notamment les crèches municipales. Le terrain a été acheté, l’étude de faisabilité réalisée et le porteur de projet sélectionné. Les travaux d’aménagement du terrain (aujourd’hui une prairie) commenceront début 2024. Des actions de communication et de sensibilisation sur l’agriculture urbaine et l’alimentation durable sont prévues en 2023, 2024 et 2025 auprès des habitants.
La commune de Mérignac a bénéficié du versement d'un fonds de concours de Bordeaux Métropole pour l'acquisition du foncier ainsi que pour les études de maîtrise d'œuvre. Un appui en terme d’ingénierie de la Direction de la Nature a également été apporté.
Dans le cadre du contrat de codev 6, la ville sollicite également une aide pour la réalisation des travaux d'aménagement.
Avenant 2024 : Une nouvelle estimation globale de ce projet transmise par la ville porte son montant autour de 600k€. Le montant du fonds de concours au titre du RI Nature-Agriculture pour ce projet est revu à la hausse, pour correspondre à 50% du montant HT des travaux éligibles, soit environ 300k€.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Réaliser l'opération
- Formaliser la demande de financement
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 600 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 300 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 100 000 €
2025 200 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
CHATELOT Elise
Direction en charge de l'action :
LAH Dir de la nature DGA
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre
01-Instruction du dossier de
demande de subvention 1
02 - Signature d'une
convention 1
03 - Déroulement de l'action 1 1 1 1
04 - Versement de la
subvention 1 Fiche n° 79
C060547
MERI - Mérignac perméable - désimperméabilisation des sols (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
La désimperméabilisation des sols sur l’espace public en milieu urbain est un enjeu pour l’eau/les sols/la biodiversité/l’adaptation au changement climatique (ICU).
C'est un enjeu fort pour la ville de Mérignac qui s'inscrit pleinement dans son programme "Continuons Mérignac Ville Verte. Relevons le défi climatique 2024-2023".
Avenant 2024 : Ajout dans le descriptif du programme 'Continuons Mérignac Ville Verte".
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Participer à l'étude
- Signer une convention
- Réaliser les travaux dans son domaine de
compétences (éclairage public, espaces verts..)
- Participer aux études
- Prendre en charge des dépenses et/ou
équipements relevant de compétences
communales
- Signer une convention
- Réaliser l'opération
- Réaliser l'étude
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 800 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 50 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 50 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
DESURMONT Anne
Direction en charge de l'action :
CCB Dir strat et MOA PVB
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre
1 - Déroulement de l'action 1 1
2 - Versement de la
subvention 1 1 Fiche n° 80
C061345
MERI - RI Nature : Végétalisation du cimetière (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
La ville de Mérignac souhaite entreprendre des démarches visant à végétalisation le cimetière et mettre fin à l'usage des pesticides (obligation été 2022), et demande un accompagnement en terme d'ingénierie. La commune envisage de faire appel à un bureau d'étude pour la conception des aménagements paysagers : - Aménagements et verdissement du cimetière communal dans le cadre de l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires.
- Extension au sud par l’aménagement d’un site cinéraire paysagé.
La commune doit préciser la nature des travaux pour valider les postes qui pourront être financés jusqu'à 50 % via le RI Nature et également au titre du nouveau RI 1 million d'arbres (septembre 2024). Le montant indiqué actuellement dans la fiche correspond aux dépenses éligibles au RI nature-agriculture uniquement.
La participation financière de BM sera calculée, sur la base des postes éligibles, au vu des RI qui seront en vigueur au moment de la demande de fonds de concours de la commune (RI Nature, RI 1 Million d'arbres). Le planning du projet sera à préciser par la ville.
Avenant 2024 : Ajout de la participation du règlement d'intervention 1 million d'arbres à ce projet (montant du fonds de concours à calculer) et ajustement des financements au titre du RI nature. Deux autres fiches portées par la direction du funéraire traitent la partie RI cimetières (Chef de projet Jean Caradec) portant sur l'extension du cimetière et les reprises de concessions.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
- Réaliser l'étude
- Réaliser les travaux dans son domaine de
compétences (éclairage public, espaces verts..)
- Formaliser la demande de financement
- Réaliser l'opération
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 760 800 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 317 500 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 17 500 €
2025 100 000 €
2026 100 000 €
2027 100 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
DESURMONT Anne
Direction en charge de l'action :
CCB Dir strat et MOA PVB
Maîtrise d'ouvrage :
Commune Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Instruction dossier
demande de subvention (à
préciser)
1
02 - Signature d'une
convention (à préciser) 1
03 - Déroulement de l'action
(à préciser) 1 1 1 1 1 1 1 1
04 - Versement de la
subvention (à préciser) 1 Fiche n° 82
C060984
MERI - RI Nature - parc de la Maison Carrée (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
La ville de Mérignac souhaite réaménager le parc de la Maison Carrée, en lien avec la rénovation du bâtiment, qui est inscrit, à l'instar du parc, à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Le réaménagement du parc devra respecter et mettre en valeur les éléments patrimoniaux : le bâtiment, les alignements de platanes, les escaliers de pierre, la géographie du parc et les perspectives. La ville a lancé une consultation pour un mandataire. Le projet fera l'objet d'un concours de maîtrise d'œuvre. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour la mi-2025. La ville demande un financement dans le cadre du RI Nature, pour le réaménagement du parc.
Avenant 2024 : Rectification de la maitrise d'ouvrage de ce projet qui est une moa Ville.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Accompagner financièrement le programme
- Formaliser la demande de financement
- Réaliser l'opération
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 330 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 175 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 0 €
2026 100 000 €
2027 75 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
LAFITON Marjorie
Direction en charge de l'action :
HDB Dir dév et amén - Ouest
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre
01-Instruction du dossier de
demande de subvention 1
02 - Signature d'une
convention 1 1
03 - Déroulement de l'action 1 1 1 1
04 - Versement de la
subvention 1 1 1 Fiche n° 83
C060979
MERI - RI Nature - parc du Renard phase 2 (Avenant 2024 : Suppression)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Le parc du Renard, au sein de la ville de Mérignac, d’une surface de 1,6ha, a été ouvert en 2020 au public. Le présent projet porte sur l’extension dudit parc (phase 2) pour atteindre 7 ha ainsi que l’intégration de la voie Charles Despiau dans le domaine public (parcelle d’environ 2600 m²). Pour la réalisation de ce projet il est nécessaire de procéder à l’acquisition foncière des parcelles privées qui composent le parc du Renard et la voie Charles Despiau. Afin de sécuriser les acquisitions et de ne pas bloquer le projet si des propriétaires n’étaient pas vendeurs un dossier de Déclaration d’utilité publique a été constitué et va passer en enquête publique courant 2023.
Il est aujourd’hui en phase de pré instruction au sein des service de la préfecture..
Avenant 2024 : Cette fiche action est substituée, les 100 000 € du RI Nature-Agriculture prévus sur cette fiche sont versés en complément à la fiche MERI - Ferme Urbaine. Ce projet, sous réserve d'être éligible au RI 1 million d'arbres pourra solliciter un fonds de concours via la fiche générique C060456 MULTI - Plantons 1 Million d'arbres.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Accompagner financièrement le programme
- Formaliser la demande de financement
- Céder ou acheter le foncier
- Réaliser l'opération
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 3 842 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 100 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 100 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
LAFITON Marjorie
Direction en charge de l'action :
HDB Dir dév et amén - Ouest
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre
01 - Déroulement de l'action 1 1 1 1
02 - Instruction du dossier de
demande de subvention 1
03 - Versement de la
subvention 1 Fiche n° 97
C060411
MERI - RI cimetière- Reprise de concessions et emplacements (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Exhumations administratives
La participation financière de BM sera calculée au vu du RI en vigueur au moment de la demande de fonds de concours de la commune.
Avenant 2024 : Mise à jour des financements de la fiche-action. Le projet a été précisé pour passer à 247 212€ HT (296 654 € TTC) et le nouveau montant d'aide demandé est de 126 240€. Ces montants ont été validés en conseil métropolitain par la délibération n°2024-335.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Accompagner financièrement le programme
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Signer une convention
- Signer une convention
- Réaliser les travaux dans son domaine de
compétences (éclairage public, espaces verts..)
- Prendre en charge des dépenses et/ou
équipements relevant de compétences
communales
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 296 654 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 126 240 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 31 560 €
2025 31 560 €
2026 31 560 €
2027 31 560 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
CARADEC Jean
Direction en charge de l'action :
CCD Dir funéraire PVB
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01 - Déroulement de l'action 1 1 1 1 1 1 1 1
02 - versement de la
subvention année 1 1
03 - versement de la
subvention année 2 1
04 - versement de la
subvention année 3 1
05 - versement de la
subvention année 4 1 Fiche n° 98
C060412
MERI - RI cimetières : Extension du cimetière communal + colombarium : étude et aménagement (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Extension consacrée à la réalisation d'un site cinéraire (cavurnes, colombariums, puits dispersion, jardin du souvenir) : aménagement. Ce projet est estimé par la ville à 1 000 000€, la ville sollicite le versement de fonds de concours au titre du RI cimetières. La participation financière de BM sera calculée au vu du RI en vigueur au moment de la demande de fonds de concours de la commune. Le planning du projet sera à préciser par la ville.
Avenant 2024 : Mise à jour du titre de la fiche dont le périmètre se limite désormais au RI cimetières + ajout du colombarium et des financements en conséquence, coût du projet pour la partie funéraire évalué à 540 000€ TTC (450 000€ HT, subvention égale à 50% du coût HT du projet éligible). Le projet d'extension du cimetière comprend la réalisation d'un colombarium dans l'ancien cimetière. Une autre fiche portée par le PVB traite de la partie RI Nature (Chef de projet Anne Desurmont) et RI 1 Million d'arbres (François Durquety) pour la partie végétalisation du cimetière.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Accompagner financièrement le programme
- Signer une convention
- Attribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements
métropolitains en vigueur
- Prendre en charge des dépenses et/ou
équipements relevant de compétences
communales
- Signer une convention
- Réaliser les travaux dans son domaine de
compétences (éclairage public, espaces verts..)
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 540 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 225 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 25 000 €
2026 50 000 €
2027 150 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
CARADEC Jean
Direction en charge de l'action :
CCD Dir funéraire PVB
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Instruction dossier
demande de subvention (à
définir)
1
02 - Signature d'une
convention (à préciser) 1
03 - Déroulement de l'action
(à définir) 1 1 1 1 1 1 1 1
04 - Versement de la
subvention (à définir) 1 Fiche n° 104
C061400
MERI - Etude d'aménagement cyclable et sécurisation des cheminements piétons Avenue de l'Argonne au droit de la base aérienne 106 (tronçon Mitterrand/Chemin de Pagneau) (Avenant 2024 : Création)
Niveau d'enjeu de l'action : Communal
Descriptif :
Afin de sécuriser les déplacements cyclables et piétons entre le bourg de Beutre et l'entrée de la base aérienne 106 et pour raccorder la voie verte à destination de Saint-Jean d'Illac, sur l'Avenue de l'Argonne, il est proposé sur la durée de ce contrat de réaliser :
- les études sur l'ensemble du linéaire entre le Chemin de Pagneau et le rond-point sur RD106 (François Mitterrand)
Un éventuel enfouissement des réseaux, de compétence communale, sera à la charge de la ville.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Réaliser l'étude préliminaire
- Réaliser les études d'avant projet (AVP)
- Établir le programme
- Participer à la démarche/au dispositif
- Valider les suites opérationnelles de l'étude
- Valider le programme
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 1 200 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 100 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 0 €
2025 35 000 €
2026 35 000 €
2027 30 000 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
TATAREAU Sylvie
Direction en charge de l'action :
HDB Dir dév et amén - Ouest
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Programme 1
02 - consultation de maitrise
d'œuvre 1
03 - Etudes préliminaires 1 1
04 - Levée des préalables
fonciers 1 1 1 1 1 1
05 - Phases AVP/PRO 1 1 Fiche n° 105
C061292
MULTI - Schéma directeur EU - Bassin Cantinolle (Avenant 2024 : Modification)
Niveau d'enjeu de l'action : Intercommunal
Descriptif :
Le Schéma Directeur des Eaux Usées s'intègre dans une étude plus large qui s'appelle le Schéma directeur de Cantinolle (dont Camp des Lanciers) qui comprend l'ensemble du bassin de collecte de la station. Les résultats seront disponibles en 2025. A l'issue des études de faisabilité et des études de MOE pourront être lancées. Il est impossible de dire, à ce jour, quels sont les travaux envisageables tant que les premières études ne sont pas faites.
Avenant 2024 : cette fiche, initialement uniquement dans les contrats des villes du Taillan-Médoc (Boétie) et de Saint Médard en Jalles (Camp des Lanciers) devient une fiche multi-commune pour prendre en compte l'ensemble du bassin de collecte de Cantinolle et intègre les contrats des villes conernées.
Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau d'engagement métropolitain : Niveau d'engagement communal :
- Réaliser les travaux
- Réaliser l'étude de faisabilité
- Réaliser les études préalables
- Établir le programme
- Réaliser les études d'avant projet (AVP)
- Participer à la démarche/au dispositif
Estimations financières :
Evaluation totale de l'action 500 000 €
Estimation des dépenses de BM
sur la durée du contrat 500 000 €
Répartition annuelle de la dépense
2024 300 000 €
2025 200 000 €
2026 0 €
2027 0 €
Dont participation FIC 0 €
Acteurs :
Chef de projet :
BOUTIN Rémi
Direction en charge de l'action :
CAE Dir de l'eau
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Calendrier prévisionnel :
Déroulement de l'action 2024 1er semestre 2024 2nd semestre 2025 1er semestre 2025 2nd semestre 2026 1er semestre 2026 2nd semestre 2027 1er semestre 2027 2nd semestre
01-Programme 1
02 - Etudes préliminaires 1 1 1 1
03 - Levée des préalables
règlementaires 1 1
04 - Levée des préalables
fonciers 1 1
05 - consultation de maitrise
d'œuvre 1 1
06 - Phases AVP/PRO 1 1 1
08- Réalisation des travaux 1 1