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Déliberation - 16 GAM convention de partenariat avec l EPCC Picardie
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 GAM convention de partenariat avec l EPCC Picardie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
rem raee
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
«
épanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
Séance
du
13
octobre
2011
41
6
Grange
à
musique
—
convention
de
partenariat
avec
l’EPCC
Picardie
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
m
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose :
Dans
le cadre
du
festival
«
Picardie
Mouv
»,
la grange
à musique
souhaite
co-produire
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturel
Spectacle
Vivant
en
Picardie
(EPCC
Picardie)
Picardie
»,
le
samedi
12
novembre
2011
15
NOV.
2011
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant
!
Plusieurs
concerts
sont
prévus
à
cette
occasion,
7
groupes
de
musiciens
et
3
groupes
de
vidéo/art
numérique
vont
monter
sur
scène
durant
la journée.
Le
budget
prévisionnel
total
du
projet
s'élève
à
13
000
€
TTC.
Les
billets
d'entrée
seront
mis
en
vente
aux
tarifs
de
5
et
10
€ à
la
grange
à
musique.
Ce
spectacle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement
des
pratiques
artistiques
et
culturelles
liées
aux
musiques
amplifiées,
aux
arts
numériques
et
aux
nouvelles
technologies
sur
le
territoire
creillois.
Son
rayonnement
se
veut
le
plus
large
possible.
Les
modalités
du
partenariat
entre
la
grange
à
musique
et
l'EPCC
Picardie
sont
fixées
dans
une
convention.
Elle
définit
les
objectifs,
mentionne
les
conditions
de
diffusion
des
concerts
et
d'accompagnement
des
artistes.
Elle
précise
les
apports
de
chaque
partenaire.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
coproduction. Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
convention
ci-jointe,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
» du
13
octobre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants:
36
Pour
: 36
Contre:
0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Articleter:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
coproduction
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturel
Spectacle
Vivant
en
Picardie.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
percevoir,
la
somme
de
7 000
euros,
dans
le
cadre
de
cette
coproduction,
Article
3
: d'imputer
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
prévu
à
cet
effet
sur
le
Budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
Î
ë
NOV.
201
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
5
NOV,
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
leA$:il:L\..
Signature
Le
Maire.
Mair
Creil
Co
eiller
énéral
de
l'Oise
PICARDIE
2/2