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Déliberation - 022 GAM convention 2022 2024
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 GAM convention 2022 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| À Affiché le 17/05/2022 mms
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516022-DE
D _/ CEE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 27 avril 2022
22 Grange à Musique - convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite Scène de Musiques Actuelles 2022/2024
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
B Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOU)I, EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, MEHADJI, 4 M. NACHITE
- __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35 - __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 10/05/2022
BH Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
La Direction Régionale des Affaires culturelles des Hauts-de-France, le Conseil Régional des Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l'Oise et la Ville de Creil souhaitent mettre en place une convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite dans le cadre de la labellisation nationale « Scène de Musiques Actuelles » de la Grange à Musique.
Cette convention a pour objet les modalités de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires culturelles des Hauts- de-France, le Conseil Régional des Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l'Oise et la ville de Creil, dans le cadre du projet artistique et culturel de la Grange à Musique, et l’aide à son rayonnement et son développement comme service fédérateur sur son territoire local, départemental, régional voire national, sur la période 2022-2024.
La convention proposée précise les enjeux généraux de la Grange à Musique, clairs et partagés : Développer la culture grâce à l'intelligence collective
Placer l'individu au cœur du projet ;
Irriguer le territoire ;
Développer le projet artistique au cœur des évolutions sociétales ; Impuiser une culture de l'égalité entre femmes et hommes :
Faire d'un instant de fête un instant citoyen. VYVYNY
NN
La convention pose les objectifs généraux, les termes du fonctionnement du lieu et les modalités d'entente entre les quatre partenaires, pour la période 2022-2024.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite entre la Direction Régionale des Affaires culturelles des Hauts-de-France, le Conseil Régional des Hauts- de-France, le Conseil Départemental de l'Oise et la ville de Creil concernant la Grange à Musique.
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Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 16 mai 2022
M Le conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 17/05/2022 re
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516022-DE
ST
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 27 avril 2022, Vu la convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite 2022/2024 ci-annexée, Entendu le rapport de présentation,
&m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0
M Décide à l'unanimité :
Abstention : Q
Article 1° : d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite entre la Direction Régionale des Affaires culturelles des Hauts-de-France, le Conseil Régional des Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l'Oise et la ville de Creil concernant la Grange à Musique.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite entre la Direction Régionale des Affaires culturelles des Hauts-de-France, le Conseil Régional des Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l'Oise et la ville de Creil concernant la Grange à Musique ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 7 MAI 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 4.9 MA--2022 Maire qe Cr
et publication ou notification le .#..Q.MAJ.2p29 Prési
affiché le ….1.7.MAI..2022........ u
CREIL, le ….{..Q MAL.2092.................... C2%
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
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