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Déliberation - 2024 098 Creation de postes vacataires CLAS
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 098 Creation de postes vacataires CLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20241010-2024 098-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du SIMEON, STEMER et VOISIN | 10 octobre 2024 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et Acte n° 2024-098
Absent(s) représenté(s) : __. Nombre de Conseillers : Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE en exercice: 33 Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT , M. BONNET a donné procuration à M. PILET prés e8 M. GAUTHIER a donné procuration à M. BRIANTAIS
M. MAILHÉ a donné procuration à M. LORRAIN
Esentts) EE Mme VITET absents : 1 votants : 32
Secrétaire de séance : M. BRIANT AIS Paul Date de la convocation : 3 octobre 2024
_ Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Création de postes vacataires CLAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-231, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
M. SEVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire, il est nécessaire de créer pour une durée de 9 mois à compter du 4 novembre 2024 :
o 3 postes de contrats vacataires à hauteur de 228 heures chacun pour les écoles élémentaires et le
Collège.
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 10 septembre 2024 et au Comité Social Territorial du 26 septembre 2024.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour: 32
Contre :
Abstention : SioQ Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Recu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
ID :031-213101876-20241010-2024 098-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES _|____ du 10 octobre 2024- acte n° 2024-098- page2/2
Thèmes 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DELA FPT.
Objet : Création de postes vacataires CLAS
ARTICLE 1 : décide de créer les postes décrits ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BRIANTAIS Paul
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le { 5 QCT. 2024