Convocation - 2023 087 Revalorisation indemnite gardiennage eglise communale tampon

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Convocation - 2023 087 Revalorisation indemnite gardiennage eglise communale tampon Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Convocation - 2023 087 Revalorisation indemnite gardiennage eglise communale tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité, Envoyé en préfecture le 07/11/2023

MAIRIE DE REMOULINS æ 30210 Reçu en préfecture le 07/11/2023

Publié le

D E L I B ERATI O N ID : 030-213002124-20231030-2023_087-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le lundi trente octobre, le conseil municipal

corses Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,

19 13 15 Date de la convocation : 24 octobre 2023 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Jacques Objet : CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES

Absents excusés: Carole GALINY, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric

VALOT

Absents représentés: N'Fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Roland

VIOLA (procuration à Elisabeth VIOLA)

Secrétaire de séance : Pierre De QUEYLARD

Revalorisation de l'indemnité de

gardiennage de l’église

communale

Considérant les deux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29

juillet 2011;

Considérant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises

communales peut faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;

Pour l’année 2023, le plafond indemnitaire applicable pour ce gardiennage prend en compte :

- D'une part pour les six premiers mois de l’année, la revalorisation du point d'indice de 3.5 % datant du 1°* juillet

2022;

- D'autre part, à compter du 1° juillet 2023, la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d'indice.

En conséquence, le plafond indemnitaire 2023 est fixé à 499.75 € pour un gardien résidant dans la commune où

se trouve l'édifice du culte (ce qui est le cas à Remoulins).

À compter du 1®' janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière, la nouvelle

revalorisation de 1.5 % du point d'indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le

gardiennage de l’église communale est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve

l'édifice.

Monsieur le Maire explique que cette somme constitue un plafond, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré.

Il propose de verser au père NITCHEU, gardien qui réside dans la commune, l'indemnité maximale de gardiennage

de l’église communale.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité/majorité des membres

présents et représentés,

e Décide de fixer l'indemnité pour le gardiennage de l’église communale à son taux maximum à partir de 2023.

Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,

Pierre DeQUEYLARD Pour copie conforme

Le Maire,

Nicolas CARTAILLER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

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