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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10072023 04 Tamponnee Indemnite gardiennage eglises communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 juillet 2023
N° CM10072023-04
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 4 juillet 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, Mme L. AVOINE, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M JC MARCHAND Procuration à Mme M. DEVANNE M A. GUILLOTEAU ‘’ M J. LANDA Mme N. FIORI ‘’ Mme A. RABILLIER M N. GODET ‘’ Mme L. AVOINE Mme MB VINCENT ‘’ M D. HERAUD Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU
Secrétaire : M J. BALLAY
________________________________________________________________________________________
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
VU les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 janvier 2011
relatives à la revalorisation annuelle de l’indemnité de gardiennage des églises communales ;
CONSIDERANT le courriel de Monsieur le Préfet de la Vendée, en date du 30 juin 2023, informant la Commune
que le plafond indemnitaire applicable, pour l’année 2023, a été revalorisé et fixé à 496,09 € pour un gardien d’église
résidant sur la commune ;
CONSIDERANT que, pour les années précédentes, le Conseil Municipal attribuait le montant du plafond
autorisé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de verser une indemnité de gardiennage des églises communales, à la Paroisse Saint-Antoine des Puys,
selon le montant plafond autorisé de 496,09 € pour une église, soit une indemnité totale de 992,18 € (églises Saint-
Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jacques BALLAY
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire