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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 julllet 2025 1 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Gréez-sur-Roc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 julllet 2025 1)Thèmes du document : Famille, Éducation, Transports, Compte rendu sommaire du Conseil Municipal 04/07/2025

Convocation du 28/06/2025

Le vendredi 04 juillet 2025 à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en assemblée

ordinaire, sous la présidence de Monsieur TESSIER Jean-Pierre, 1er adjoint au Maire.

Étaient présents : Mmes Leroy Aurore, Thimond Martine et Lemaire Brigitte, Mrs Tessier Jean-Pierre, Guillaut

Jérôme.

Excusés : Mme MORAND Myriam pouvoir donné à M. TESSIER Jean-Pierre

M. SEGOUIN Christophe, pouvoir donné à Mme LEROY Aurore

M. LEMAIRE Dominique, pouvoir donné à Mme LEMAIRE Brigitte

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance adopté à l’unanimité, il est passé comme suit à

l’ordre du jour : Mme THIMOND Martine est nommée secrétaire de séance.

1 Document unique :

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les

entreprises dès l'embauche du 1er salarié. Pour réaliser le DUERP, l'employeur recense et évalue d'abord les

risques présents dans l'entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques

pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Ce document avait été rédigé par l’ancienne mandature mais avait reçu un avis défavorable du Centre de

Gestion de la Sarthe. Toutefois, ce dernier n’a pas été mis à jour et est donc caduque à ce jour. Nous avons

donc l’obligation de tout reprendre à zéro et de le mettre en place. Le conseil municipal accepte à l’unanimité

le devis présenté par le Centre de Gestion de la Sarthe et nomme Mme LEROY Aurore référente prévention.

Voté à l’unanimité

2 Protection sociale complémentaire :

Nous avons reçu du Centre de Gestion une note informative sur la protection sociale complémentaire à effet

au 1er janvier 2026. La seule obligation des collectivités est de participer à hauteur de 15 € minimum par

mois et par agent, si l’agent est affilié à l’un des prestataires habilités à labelliser des contrats éligibles à une

participation des collectivités territoriales. Nous n’avons donc pas l’obligation de proposer une mutuelle à

nos agents.

Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de délibération à transmettre au Centre de Gestion

de la Sarthe.

Avis favorable projet de délibération

3 Devis ATESART :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de valider le devis présenté par ATESART pour les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rue du Perrin, la rue des Chemins Verts et la place de l'Église Voté à l’unanimité

4 Assainissement rue du Tramway :

L’entreprise de Julien GADOIS a fermé ses portes le 31/05/2025. Des potentiels acheteurs se sont rapprochés de la Mairie concernant l’assainissement. Au niveau de ce bâtiment, aucun assainissement n’est présent(individuel ou collectif). Ils ont déposé un dossier de demande d’assainissement individuel auprès de la Communauté de Communes du Perche Émeraude et de la SAUR, qui a reçu un avis défavorable. Ils sont venus en Mairie rencontrer Madame MORAND pour demander s’ils pouvaient de raccorder à l’assainissement collectif. Les frais seraient entièrement à la charge du demandeur. Le dossier étant assez complexe, le conseil municipal décide de donner un avis favorable avec des réserves. Avis favorable avec réserves

5 Décision modificative :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative présentée pour effectuer un virement de crédit de 57 € au sein des dépenses d’investissement.

Voté à l’unanimité

6 Courrier comité des fêtes :

Nous avons reçu un courrier du comité des fêtes demandant une dispense de participation aux frais d’énergies de la Salle des Fêtes le 12/07. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas déroger à leur décision et de donner un avis défavorable au comité des fêtes par équité envers toutes les associations. Avis défavorable

7 Information la Poste :

Le conseil municipal a été avisé par les services de la Poste de la prochaine suppression des deux boîtes aux

lettres jaunes présentes, l’une à la Croix-Champagne et l’autre à Vaufargis. Celles-ci reçoivent moins d’une

lettre par jour et seront retirées ou obturées.

Les services de la Poste ont indiqué qu’une communication sera faite à l’ensemble de la population et qu’une

solution sera trouvée pour les personnes isolées qui doivent envoyer du courrier.

Madame Morand a répondu aux services de la Poste donnant son désaccord. En effet, ces deux boîtes aux

lettres sont situées dans des hameaux situés à 5 km du bourg, pénalisant donc les habitants ne disposant

pas de moyen de locomotion. Par ailleurs, ces boîtes aux lettres jaunes sont situées sur le passage des

facteurs qui viennent livrer le courrier, il n’y a donc aucun supplément de temps ou de kilomètres. Leur

décision est donc incompréhensible.

8 Questions diverses

*Point sur les différentes commissions :

-Mme LEMAIRE a participé à la commission Relais Petite Enfance : un bilan de l’activité du RPE en 2024 (relais

petite enfance) et les perspectives 2025-2026. Le relais va déménager près de la Laverie. De façon générale,

depuis 2017, la démographie est en baisse sur le territoire (231 naissances en 2023 et 199 en 2024) ; pour

preuve aucune naissance à Gréez depuis 2 ans et demi. Aujourd’hui, les assistantes maternelles peinent à

trouver des bébés à garder.

-Mme THIMOND a participé à la commission sur le Projet Éducatif du Territoire (PEDT) : il a été évoqué le

cadre du PEDT et les axes éducatifs (la place de l’enfant sur son territoire, l’autonomie, la co-éducation et le

vivre-ensemble). Ces thèmes seront déployés au sein des différentes structures d’enfance du territoire avec

deux Copils par an (octobre pour le rappel de la feuille de route et juin pour le bilan d’année).

Des inquiétudes naissent avec le changement des équipes municipales en 2026.

-Conseil d’école : Effectif en baisse pour la rentrée 2025-2026 (82 élèves) due au petit nombre d’enfants

entrant en petite section (4). Un point a été fait sur les divers projets scolaires. Toutes les dérogations

scolaires pour être scolarisé au collège Georges Desnos de La Ferté-Bernard ont reçu un avis favorable pour

cette année.

*Défilé du 14 Juillet : comme chaque année, le défilé débutera à 11h devant l’école maternelle. Un vin d’honneur sera servi à la suite du dépôt de gerbes au monument aux morts. Concernant la fête nationale du 12/07 organisée par le comité des fêtes, nous n’avons pas encore reçu l’avis favorable de la Préfecture de la Sarthe (avis obligatoire). Il est à noter que ce n’est pas la mairie qui délivrecet avis mais bel et bien la Préfecture. Concernant l’éclairage public pour cette manifestation, il sera allumé du vendredi 11 au samedi 12 juillet inclus de 22h à 2h du matin.

*Exposition cour de l’école : M. CHABIN Romain réalise une exposition dans la cour de l’école maternelle du 05 au 08 juillet 2025.

*Indicateur de pilotage comptable : Cet indicateur représente la qualité comptable de la commune. Nous avons reçu la note maximale.

*Information sur l’habitation en péril place de l’Église : après des mois d’attente, la communauté de communes du Perche Émeraude a rédigé un courrier de procédure de mise en sécurité du bâtiment transmis aux héritiers.

*Travaux aménagement du Bourg : les marquages et la pose des panneaux de signalisation vont débuter le 07/07/2025.

*Travaux entretien voirie communale : la société Pigeon va réaliser la seconde phase de l’entretien à compter du 21/07 sur les routes de Savigné et de la Buffardière ;

*Rampe PMR Église : nos deux agents techniques ont réalisé route la rampe PMR de l’Église. La rambarde sera réalisée durant l’hiver par nos agents.

*Chemin de grande randonnée : Le Pays du Perche Sarthois, dans sa refonte du guide des chemins de randonnée, a informé la commune qu’il souhaitait supprimer l’un de nos circuits démarrant à La Croix Champagne, arguant que celui-ci est peu balisé. Afin que ce circuit puisse être affiché dans le nouveau guide, il est demandé à la commune de refaire le balisage (peinture) du chemin de grande randonnée passant par le Bois Montfort.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 05 Septembre 2025 à 20h30.