Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 avril 2025 1 1

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 avril 2025 1 1 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gréez-sur-Roc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 04 avril 2025 1 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Démocratie, Compte rendu sommaire du Conseil Municipal 04/04/2025

Convocation du 28/03/2025

Le vendredi 04 avril 2025 à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en assemblée

ordinaire, sous la présidence de Madame Morand Myriam, Maire.

Étaient présents : Mmes Leroy Aurore, Thimond Martine, et Lemaire Brigitte, Mrs Tessier Jean-Pierre, Guillaut

Jérôme, Lemaire Dominique et Segouin Christophe.

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance adopté à l’unanimité, il est passé comme suit à

l’ordre du jour : M. Guillaut Jérôme est nommé secrétaire de séance.

1 Approbation des CFU 2024 pour les budgets commune, CCAS et assainissement :

À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote, le conseil

municipal et les membres du CCAS approuvent le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Gréez-sur-Roc,

du CCAS et de l’Assainissement.

Voté à l’unanimité

2 Vote des taux d’imposition 2025 :

Madame le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux l’état de notification des produits prévisionnels

et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition. Il estime que l’augmentation de la base

d’imposition de 1.7 % réalisée par l’État est bien « suffisante ».

Voté à l’unanimité

3 Vote des budgets primitifs 2025 :

Madame le Maire, présente aux conseillers municipaux le budget primitif pour l’année 2025 comme suit :

Commune :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 225 309.00 € 225 309.00 €

FONCTIONNEMENT 504 840.76 € 504 840.76 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuvent le budget Primitif 2025 de la commune.

Assainissement :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 203 485.36 € 203 485.36 €

FONCTIONNEMENT 22 060.00 € 22 060.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuvent le budget Primitif 2025 de l’assainissement.CCAS :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5 200.00 € 5 200.00 €

Les membres du CCAS après avoir délibéré, approuvent le budget Primitif 2025 du CCAS. Voté à l’unanimité

4 Récapitulatif annuel 2024 des indemnités des élus locaux :

Nous avons l’obligation dans un souci de transparence, en tant que collectivité territoriale, de communiquer chaque année au conseil municipal les indemnités des élus locaux. Le tableau récapitulatif 2024 sera annexé au procès-verbal. Accepté à l’unanimité

5 CACES agent technique polyvalent :

Afin d’être en règle, le centre de gestion de la Sarthe nous a indiqué que l'un de nos agents techniques polyvalent doit passer deux CACES :

-le CACES R482 est adapté pour le tracteur + fourches (levage de matériel), recyclage tous les 10 ans. -le CACES R486 est adapté pour le tracteur avec fourche pour élever une nacelle (élévation de personnes), celui-ci est assimilé à une nacelle élévatrice, recyclage tous les 5 ans.

En accord avec Madame le Maire, l’agent utilisera son CPF (compte personnel de formation) pour financer les deux CACES.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision et décide de prendre en charge le « reste à charge » par CACES et le recyclage des deux CACES dès que ceux-ci devront être renouvelé et durant toute la carrière de l'agent au sein de cette collectivité.

Le conseil municipal décide aussi de prendre à sa charge la visite du permis poids lourd de l'autre agent technique. Cette visite s'effectue tous les 5 ans.

Voté à l’unanimité

6 Devis feu d’artifices 12/07/2025 :

Madame Morand a rencontré en Mairie le président du Comité des Fêtes et l’artificier afin d’échanger sur le dossier

du feu d’artifices qui sera tiré le 12/07/2025. Le devis s’élève à 2 000 € TTC. Le conseil municipal décide de prendre

en charge la moitié de ce devis soit 1 000 € (soit le maximum) à la charge de la commune, le solde pour le comité des

fêtes.

Voté à l’unanimité

7 Vente d’une parcelle boisée d’un administré :

Un courrier recommandé d’un office notarial a été reçu en mairie, informant la Municipalité de la vente d’une parcelle boisée sur la commune au niveau du champ de la gauche. Le conseil municipal peut exercer son droit de préemption, mais ne souhaite pas l’exercer.

Voté à l’unanimité

8 Sinistre barrières/quilles la Marinad’ :

Un expert missionné par Groupama est venu le 18/03/2025 suite à l’accident qu’il y a eu au niveau du carrefour du multiservice. Suite à cela, nous avons reçu un courrier de Groupama nous indiquant qu’ils nous indemnisés à hauteur de 2 982.39 € (franchise déduite de 250 €) sur les 3 232.39 € de réparation prévue (remplacement barrière+quilles SETIN 1 024.39 € TTC / main d’œuvre Fléchard 2 208.00 € TTC). Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les deux devis et tout document relatif à ce dossier.

Voté à l’unanimité

9 Fonds de concours 2025 et éclairage public

Madame Morand a présenté une simulation avec devis pour passer à l’éclairage public en LED sur toute la commune ainsi que les deux hameaux.

L’économie serait de 69 % de la facture total. Le conseil municipal accepte le devis pour un montant total de 15 484 € HT.

Cette simulation sera annexée au procès-verbal.

Nous pouvons faire une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Perche Émeraude sur une base de 30% du devis HT.Avec le fonds de concours déduit, le retour sur investissement serait de 6,5 années. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tout pouvoir à Madame le Maire pour déposer les dossiers de demandes

de subventions pour l'année 2025 au titre de :

- Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Perche Émeraude

- Aide à la voirie communale auprès du Département de la Sarthe

Voté à l’unanimité

10 Information devis UPI :

Lors de l’entretien annuel des extincteurs dans les bâtiments communaux, il nous a été indiqué que nous n’avons pas d’extincteur à l’étage de la mairie, qui est obligatoire, ni la présence dans les locaux, des plans d’intervention et d’évacuation. Le devis présenté de 1332 € TTC est accepté par le conseil municipal.

11 Information sur une réclamation au carrefour de la Croix Champagne :

Une administrée a fait une réclamation auprès de la mairie car sa maison située au 10 carrefour de la Croix Champagne

pour le fait suivant : au fil des réfections de cette route départementale, le trottoir a disparu devant leur

maison, le bitume atteignant le niveau de celui-ci. Il en résulte que, par temps de pluie, leur entrée (donnant sur la départementale D 126) est inondée, l'eau passant directement sous la porte d'entrée. Afin de trouver une solution à cette demande, un déplacement s’impose afin de se rendre compte de la situation.

12 Travaux aménagement du bourg :

Les travaux de réfection des trottoirs partie Est par l’entreprise Fléchard devraient débuter le 14/04/2025. La durée des travaux est d’environ 90 jours. Un arrêté municipal a été pris pour interdire le stationnement et mettre en place une circulation alternée (carrefour du multiservice à la rue du Perrin/rue du Perrin).

13 Questions diverses :

-Concours poésie : pour cette année, Madame Morand a eu l’idée de mettre en place un concours de poésie à destination des habitants de la commune. Le règlement du concours et la fiche de candidature ont été présentés au conseil municipal. Les lots seront les suivants :

•1er prix adulte : deux repas complet le weekend à la Marinad’

•2ème prix adulte : deux repas complet la semaine à la Marinad’

•1er prix adolescent : un pass famille (10 entrées) au centre aquatique de La Ferté-Bernard

•1er prix enfant : un pass famille (10 entrées) au centre aquatique de La Ferté-Bernard

Une communication sera réalisée par la mairie.

-Rattachement géographique collège : lors du dernier conseil d’école, il a été évoqué le sujet de rattachement scolaire au collège. En effet, notre commune, celle de Saint-Ulphace et celle de Théligny (ancien SIVOS), sont rattachées au collège d’Authon du Perche. Les communes de Courgenard et Saint-Jean-des-Échelles, sont rattachées à La Ferté- Bernard. Les familles souhaiteraient une harmonisation au sein du SIVOS et être rattaché à La Ferté-Bernard étant donné qu’un transport scolaire est mis en place pour ce secteur. Concernant Authon-du-Perche, il n’y a aucun transport scolaire. Monsieur Guillaut nous informe que le dossier est sur la table depuis plusieurs années et une démarche collective est faite au niveau du SIVOS. Le SIVOS va réunir l’ensemble des parties concernées.

- Points sur les différentes commissions

*Madame Thimond nous a présenté l’avancement du PEDT : ce projet est de définir des actions sur le thème de citoyenneté afin que tous les enfants du territoire intercommunal puissent bénéficier du même niveau d’activité. *M.Guillaut a présenté la réunion du Gidon et en a profité pour faire une demande de volontaire afin de capturé des ragondins. Des cages sont mises à disposition et une indemnité de 3 € par animal capturé est versée. *M.Tessier et M.Segouin ont assisté à la réunion pour le vote du budget du syndicat d’eau. *Madame Morand et Madame Thimond ont participés à la réunion de la gendarmerie concernant le dispositif « participation citoyenne ». Ce dispositif demande de nommer des volontaires communaux (soumis à l’avis de la gendarmerie) afin d’être l’intermédiaire entre les citoyens et la gendarmerie. Il aura pour rôle de surveiller le territoire communal et de faire remonter toute information utile (véhicule douteux, suspicion de cambriolage…). Le conseil municipal décide pour le moment de ne pas mettre en place ce dispositif et de se renseigner auprès des autres collectivités pour connaître le fonctionnement.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 09 mai 2025 à 20h30.