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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 14 CULTURE Convention cineparc 2023 2024
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231003 14 CULTURE Convention cineparc 2023 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 03.10.2023
(14)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 OCTOBRE 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 03 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à Ravel, après convocations légales en date du 06 juillet 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER
Mme Josiane HUGUET Mr Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mr TISSERAND T. donne pouvoir à Mme GROUIEC I.
- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.
- Mme OLIVON AM. donne pouvoir à Mme ROCHE S.
- Mr DAUDUIT C. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.
- Mr PEYNON D. donne pouvoir à Mme FORESTIER A.
- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.
Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 6 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : CULTURE –– Convention avec ciné parc 2023/2024
AR Prefecture
063-246301097-20231003-20231003_14-DE
Reçu le 05/10/2023 CCEDA
CC 03.10.2023
(14)
2
CULTURE –– CONVENTION AVEC CINE PARC 2023/2024
************
- VU la délibération N°13 en date du 29 mars 2018 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma ;
- VU la délibération Affaires diverses n° 02 en date du 28 juin 2018 relative à la modification de durée de la convention ;
- VU la délibération n°14 en date du 27 septembre 2018 relative à l’annulation de la délibération n° 02 en date du 28 juin 2018 sur la modification de durée de la convention ;
- VU la délibération n°24 en date du 26 septembre 2019 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2019/2020 ;
- VU la délibération n°13 en date du 23 juillet 2020 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2020/2021 ;
- VU la délibération n°30 en date du 28 septembre 2021 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2021/2022 ;
- VU la délibération n°21 en date du 27 septembre 2022 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2023/2024 ;
Dans le cadre de sa réflexion sur la politique culturelle et jeunesse de son territoire, la communauté de communes a engagé depuis 2018 une démarche partenariale avec Ciné Parc pour la mise en place d’une offre cinématographique sur le territoire.
Pour la cinquième saison consécutive, une convention est mise en place, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Celle-ci concerne la prise en charge :
- De la part des séances scolaires & jeune public de Bort l’Etang et St Jean d’Heurs ;
- Des actions menées conjointement à et avec la médiathèque Entre Dore et Allier : séances scolaires supplémentaires, séances soirées (actualité cinématographique et séances spéciales), séances jeune public identifiées « mon P’tit Ciné », ateliers d’animation identifiés « classes culturelles » ;
- De séances plein air sur le territoire de la communauté de communes Entre Dore et Allier
Il est donc proposé pour cette convention un coût maximal de 25 660.17€ correspondant à :
AR Prefecture
063-246301097-20231003-20231003_14-DE
Reçu le 05/10/2023 CCEDA
CC 03.10.2023
(14)
3
- Prise en charge part Bort L’Etang : 1423.50€
- Prise en charge part Saint Jean d’Heurs : 1327.15€
- Volet scolaire supplémentaire estimé entre 4 818.96€ et 12 822.40€
- Volet séances soirées : 6140.40€ (hors éventuels minimum garantis)
- Volet jeune public supplémentaire : 1 504.48€
- Volet ateliers d’animation : 442.24€
- Volet plein air : 2000€
En ce qui concerne les modalités financières, la communauté de communes versera la participation financière en 2 fois, sur présentation de justificatifs :
- Premier versement à la signature de la convention (septembre 2023) :
o Versement lié à Bort l’Etang et St Jean d’Heurs 2023, soit 2 750.65 €
o + 50 % du reste, soit 11454.76€.
- Solde en août 2024 : solde de la saison de fonctionnement suivant bilan
Madame La Présidente propose au conseil communautaire :
- De valider les actions et le montant maximal prévu pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, à savoir 25660.17€ ;
- De l’autoriser à signer la convention 2023-2024 avec Ciné Parc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 05 octobre 2023
- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20231003-20231003_14-DE
Reçu le 05/10/2023