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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 16 CULTURE Conven cineparc 20242025
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 16 CULTURE Conven cineparc 20242025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 25.11.2024
(16)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : culture –– convention avec ciné parc 2023/2024
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_16-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(16)
2
CULTURE –– CONVENTION AVEC CINE PARC 2023/2024
************
- VU la délibération N°13 en date du 29 mars 2018 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma ;
- VU la délibération Affaires diverses n° 02 en date du 28 juin 2018 relative à la modification de durée de la convention ;
- VU la délibération n°14 en date du 27 septembre 2018 relative à l’annulation de la délibération n° 02 en date du 28 juin 2018 sur la modification de durée de la convention ;
- VU la délibération n°24 en date du 26 septembre 2019 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2019/2020;
- VU la délibération n°13 en date du 23 juillet 2020 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2020/2021;
- VU la délibération n°30 en date du 28 septembre 2021 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2021/2022;
- VU la délibération n°21 en date du 27 septembre 2022 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2023/2024;
- VU la délibération n°14 en date du 03 octobre 2023 relative à la convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma 2023/2024;
Dans le cadre de sa réflexion sur la politique culturelle et jeunesse de son territoire, la communauté de communes a engagé depuis 2018 une démarche partenariale avec Ciné Parc pour la mise en place d’une offre cinématographique sur le territoire.
Pour la sixième saison consécutive, une convention est mise en place, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Celle-ci concerne la prise en charge :
- de la part des séances scolaires & jeune public de Bort l’Etang et St Jean d’Heurs ;
- des actions menées conjointement à et avec la médiathèque Entre Dore et Allier : séances scolaires supplémentaires, séances soirées (actualité cinématographique et séances spéciales), séances jeune public identifiées « mon P’tit Ciné ;
- une séance de plein air sur le territoire de la communauté de communes Entre Dore et Allier
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_16-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(16)
3
Il est donc proposé pour cette convention un coût maximal de 26491.34€ correspondant à :
- Prise en charge part Bort L’Etang : 1848.96€
- Prise en charge part Saint Jean d’Heurs : 1137.18€
- volet scolaire supplémentaire estimé entre 6200€ et 12 771.20€
- volet séances soirées : 6642.64€ (hors éventuels minimum garantis)
- volet jeune public supplémentaire : 2091.36€
- volet plein air : 2000€
Pour mémoire, pour 2023/2024, le coût maximal de cette convention s’élevait à un montant maximal de 25 660.17€ TTC.
En ce qui concerne les modalités financières, la communauté de communes versera la participation financière en 2 fois, sur présentation de justificatifs :
- Premier versement à la signature de la convention :
o versement lié à Bort l’Etang et St Jean d’Heurs 2024, soit 2986.14 €
o + 50 % du reste, soit 10752.60€.
- Solde en août 2025 : solde de la saison de fonctionnement suivant bilan
Madame La Présidente propose au conseil communautaire :
- de valider les actions et le montant maximal prévu pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, à savoir 26491.34€ ;
- de l’autoriser à signer la convention 2024-2025 avec Ciné Parc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_16-DE
Reçu le 26/11/2024