Arrêté - 2116504

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Arrêté - 2116504 Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Brains. Lien du pdf (Arrêté - 2116504)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence, MAIRIE DE BRAINS

Loire-Atlantique

N° AGT/2026/016

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public

communal à des fins commerciales

Le Maire de la ville .de Brains,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de commerce,

VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU la demande en date du 03 septembre 2025 par laquelle CREPE MOI, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce, de vente de crêpes, galettes et autres.

ARRETE :

ARTICLE 1 : M. YOUNIS Steve, Food Truck crêpes, galettes et autres, domicilié 130 boulevard des Belges

44300 NANTES est autorisé à occuper 6 ml, place des Clos Mâts 44830 BRAINS, en vue d'exercer son commerce de vente de crêpes, galettes et autres le mardi après-midi.

ARTICLE _2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2026. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31 décembre 2026.

ARTICLE 3 : Le permissionnaire s'acquittera de la redevance fixée annuellement par le Conseil Municipal. Son non- paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.

ARTICLE 4 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permetire la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique

- La Gendarmerie de Bouaye

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Brains.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

Fait à BRAINS, le 28 janvier 2026

=. Le Maire, À

Res /