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Arrêté - AMT 37 2024 portant autorisation douverture tardive dun ERP
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 37 2024 portant autorisation douverture tardive dun ERP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française ge
Département du Haut-Rhin 00
Ville de Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant autorisation d'ouverture
37-202 | tardive d'un établissement recevant du public 16/02/2024 69
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-
2;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles R 1334-31 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article 623-2 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du HAUT-RHIN n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Considérant la demande présentée par Monsieur André WALGENWITZ, président du Cercle Saint Thiébaut à THANN 68800, à l'occasion de la manifestation suivante :
« Fête Familiale » organisée par Monsieur SILBERNAGEL Paul, 3 rue de l'ancien stade, THANN 68800 ;
[ ARRETE :
Article 1 : Le Cercle Saint Thiébaut de Thann sis 22 rue Kléber à THANN 68800, est autorisé à maintenir son établissement ouvert, dans la nuit du samedi 02 mars 2024 au dimanche 03 mars 2024, jusqu'à 3 heures.
Article 2 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
Article 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite : - d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ; - de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ; - de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit ;
- de ne pas vendre d'alcools aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la santé publique.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des Agents de la Force Publique. En cas d'incident, l'exploitant(e) devra alerter le Maire et le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Service de Police Municipale de la Ville de THANN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 70
Thann, le 16 février 2024
Gilbert STOECKEL,
Maire de THANN
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 16/02 /2024
Destinataires :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de THANN
- Archives Mairie / Police
- Le demandeur : Cercle St Thiébaut 22 rue Kléber THANN 68800
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 2.4 ,O2. 24 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr