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Arrêté - 2024 682 PM Autorisation douverture tardive LEscale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 682 PM Autorisation douverture tardive LEscale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Hpuctlique
Français
Département
L
Vo
RARE
LA
d
ant
Ci
Crois-dhrllacrore
par
le Maire,
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le:
+
3
JUIN
2074
POLICE
MUNICIPALE
et de
la publication
le :
43
JUIN
304
&
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2024
-
682
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Débits
de
boissons
—
Autorisation
d'ouverture
tardive.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3321-1,
L
3335,
L
3334-1
et
L
3334-2 ;
Vu
le Code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
en
date
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
et
notamment
l’article 5 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
et
notamment
l'article
3 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°24/CAB/375
en
date
du
29
avril
2024
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
pour
les
communes
du
littoral
en
période
estivale
pour
l’année
2024 ; Vu
la
demande
de
Madame
Anne
Benêteau
Tricot,
assistante
administrative
du
débit
de
boissons
«
L'Escale
»
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
signataire
de
la
Charte
Départementale
de
partenariat
;
Considérant
que
le
gérant
du
débit
de
boissons
«
L'Escale
»
est
signataire
de
la
Charte
Départementale
;
Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité,
salubrité
et santé
publique
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
en
sa
qualité
de
station
balnéaire
et
touristique,
connaît
une
forte
attractivité
et
une
grande
affluence
touristique
en
période
estivale,
nécessitant
de
répondre
à un
besoin
d'animations
estivales
:;
- ARRETE -
Article
1°-
En
application
de
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
N°
22/CAB/940
susvisé,
le
débit
de
boissons
«
L'Escale
»
situé
15
Quai
du
Port
Fidèle
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représenté
par
Monsieur
Fabrice
COLONNELLO,
gérant,
signataire
de
la
charte
départementale
de
partenariat,
est
autorisé
à
ouvrir
son
établissement
jusqu'à
3
heures
30,
avec
un
arrêt
du
service
à
la
clientèle
à
3
heures
aux
dates
suivantes :
-
Dans
la
nuit
du
vendredi
21
juin
au
samedi
22
juin
2024,
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
-
Dans
la
nuit
du
samedi
13
juillet
au
dimanche
14
juillet
2024
-
Dans
la
nuit
du
dimanche
i4
juillet
au
lundi
15
juillet
2024
-
Dans
la
nuit
du
mercredi
14
août
au
jeudi
15
août
2024
-
Dans
la
nuit
du
jeudi
15
août
au
vendredi
16
août
2024
Article
2-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
(article
3)
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
des
animations
musicales
sont
autorisées,
au
titre
de
l'activité
des
débits
de
boissons,
jusqu'à
minuit
aux
dates
précitées
(article
1 du
présent
arrêté)
à
l'exception
de
la
fête
de
la
Musique
et
la fête
nationale
du
14
juillet
bénéficiant
d’une
dérogation
permanente.
Article
3-
En
dehors
des
dérogations
accordées
ci-dessus,
les
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
sus-visés
doivent
être
respectées,
Article
4-
Monsieur
Fabrice
COLONNELLO,
gérant
du
débit
de
boissons
«
L'Escale
»
est
responsable
de
la
sécurité
et
doit
se
conformer
aux
prescriptions
qui
sont
imposées
concernant,
entre
autres,
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
ou
la
répression
de
l'ivresse
publique.
Article
5-
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Mairie :
86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
$t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
6-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
Z-
Monsieur
Fabrice
COLONNELLO),
le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copi
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2024