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Arrêté - 2013 ArreteCDGmembresCommissionsRH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reims.
Lien du pdf (Arrêté - 2013 ArreteCDGmembresCommissionsRH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
ARRETE
FIXANT LA LISTE DES MEMBRES
DES COMMISSIONS
DE SELECTION
PROFESSIONNELLE
ORGANISEES
PAR LE CENTRE
DE GESTION
DE LA MARNE
POUR LA VILLE DE REIMS AU TITRE DE L’ANNEE 2013
e
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°
2012-1293
du
22
Novembre
2012
pris
pour
l'application
du
chapitre
I] du
titre
ler
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique.
+
Vu
ia
convention
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
et
la
Ville
de
Reims,
e
Vu
l'arrêté
d'ouverture
des
sessions
de
sélections
professionnelles
pour
la
Ville
de
Reims,
ARRETE
Article
1 :
Les
commissions
de
sélection
professionnelle
organisées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
pour
la
Ville
de
Reims
se
composent
ainsi
qu'il
suit
Grade
Président
de
la
commission
désigné
Personnalité
qualifiée
désignée
par le
Fonctionnaire
de
la
collectivité
par
le
Président
du
Président
du
CDG
CDG
Attaché
Territorial
Monsieur
Patrice
Madame
Martine
Madame
Maryline
VALENTIN
MARIE
MALATRAS-SENG
Technicien
Monsieur
Pierre
Mademoiselle
Céline
Monsieur
Didier
LEFEVRE
DA
SILVA
DRACHE
Article
2 :
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d’un
affichage
dans
les
locaux
de
la
collectivité
et
s'il
existe
sur
son
site
Internet €
Article
3 :
La
Directrice
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne.
Article
4
Le Président du
Centre de Gestion
de
la Marne :
-
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte,
.
=
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
l'affichage.
-
Fait à Chalons
en Champagne,
IA
Z
2
Le Président
du
Centre
de la Mare
Patrice
VALENTIN:
\
Maire
d'ESTERNAY/
a
Vice
Président
du-Conseil
Gé
Transmis
au
Représentant
de l'Etat le :