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Arrêté - DEC 316 2025 Eveil sportif 3 6 ans 2025 2026 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - DEC 316 2025 Eveil sportif 3 6 ans 2025 2026)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs, République Française VA à

Département de Saône-et-Loire M ACO N

Ville de Mâcon ou

Décision du Maire n° DEC 316 2025

prise en application d’une délégation donnée par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités territoriales

° _ OBJET: TARIFICATION DE L'ACTIVITÉ MUNICIPALE ÉVEIL SPORTIF 3/6 ANS - 2025-2026

° DIRECTION DE LA PROXIMITÉ — SERVICE DES SPORTS

Le Maire de la Ville de Mâcon,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire,

Considérant qu'il convient de fixer un montant de participation pour l’activité Éveil Sportif 3/6 ans,

Après examen du Bureau Municipal en date du 11 août 2025,

Sur proposition de M. Jean PAYEBIEN, Adjoint au Maire chargé des sports et des équipements sportifs, chargé de la mairie annexe de Flacé,

DÉCIDE

Article UNIQUE : De fixer le montant annuel de participation à l'activité Éveil Sportif 3/6 ans pour les enfants résidant à Mâcon ou l’une de ses communes associées à 40,00 €, pour l'année scolaire 2025/2026.

Fait à Mâcon, le _4:? AOÛT 2075

a

Certifié avoir été reçu, le

12 AOÛT 2025

A la Préfecture de Saône-et-Loire