Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 316 2025 RG
Arrêté - 316 2024 RG M Sono
Arrêté - 122 2026 RG
Arrêté - 104 2026 RG
Arrêté - 119 2026 RG
Arrêté - 116 2026 RG
Arrêté - 017 2026 RG
Arrêté - 322 2026 RG
Arrêté - 054 2026 RG
Arrêté - 045 2026 RG
Arrêté - 316 2026 RG
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h57 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 316 2026 RG)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVE
N° 316-2026-RG
OBJET :
€ VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION DES ENGINS DE
DEPLACEMENT PERSONNEL
MOTORISES (OU EDPM)
MACON
EXPERIMENTATION
DU 04 MAI AU 30 SEPTEMBRE
Article 1€r :
Article 2 :
2026
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 412-43-1 à R.412- 43-3 et R. 431-9,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, dans ses articles 223-1, 223-2 et R. 610-5,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté municipal n° 418-2011-RG du 05 août 2011, relatif à la modification du plan de circulation en centre-ville et les arrêtés subséquents qui l'ont complété, Vu l'arrêté municipal n° 626-2024-RG du 17 septembre 2024 instituant une aire piétonne temporaire dite Zone Blanche,
Considérant qu'il a été constaté un développement très important de l'usage des engins de déplacement personnel motorisés (ou EDPM) de tous types, Considérant qu'il est régulièrement constaté que l'usage de ces moyens de déplacement est réalisé dans des conditions dangereuses, notamment dans les zones réservées aux piétons,
Considérant que plusieurs accidents graves et altercations impliquant des engins
de déplacement personnel motorisés ont été signalés et constatés par les services de police et les services de secours,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires et adaptées au maintien de la sécurité et de la tranquillité publiques, Considérant toutefois la nécessité d'expérimenter les mesures réglementaires envisagées avant de les pérenniser,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
N
ARRETONS
À compter du 04 mai et jusqu’au 30 septembre 2026, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (ou EDPM) sera interdite aux horaires et
endroits définis à l’article 2, et leurs conducteurs seront tenus de mettre pied à terre et de tenir leur véhicule à la main pour traverser lesdits endroits.
Les restrictions prévues à l’article 1€ seront applicables :
e Dansles aires piétonnes permanentes énumérées ci-après, tous les jours de 11h00 à 20h00 :
-_ rue Carnot, dans sa section classée en aire piétonne,
- rue Joseph Dufour, dans sa section classée en aire piétonne,
-__ place Saint-Pierre, dans sa section classée en aire piétonne, - rue Dombey,
- place aux Herbes,
- rue de la Barre ;
e Dans l'aire piétonne temporaire dite Zone Blanche constituée des voies et
sections de voies énumérées ci-après, chaque fois que la Zone Blanche sera mise en place, et notamment le samedi de 13h00 à 18h30 : N° 316-2026-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
- rue Philibert Laguiche, dans sa section comprise entre la rue Franche et la place aux Herbes,
- rue Saint-Vincent,
- rue Sigorgne,
- rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Senecé et la rue Sigorgne,
- place Poissonnière ;
e Dans la voie et la section de voie énumérées ci-après, chaque fois que la Zone Blanche sera mise en place, et notamment le samedi de 13h00 à 18h30 :
- rue Philibert Laguiche, dans sa section comprise entre la place aux Herbes et la rue Sigorgne,
- rue Batillat.
Au besoin, les créneaux considérés pourront être étendus notamment en cas de manifestation impactant les différentes zones concernées.
Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le cas échéant, les procès-verbaux dressés seront transmis à l'Officier du Ministère Public.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 30 AVR, 2026
Le Maire, PS
e
an-Patrick COURTOIS