Arrêté - DEC 355 2026 Eveil sportif 3 5 ans 2026 2027

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Arrêté - DEC 355 2026 Eveil sportif 3 5 ans 2026 2027 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - DEC 355 2026 Eveil sportif 3 5 ans 2026 2027)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs, République Française VTT

Département de Saône-et-Loire M,ACON Ville de Mâcon À aus L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

Décision du Maire n° DEC_355_2026

prise en application d’une délégation donnée par le Conseil Municipal

conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités territoriales

+ OBJET: TARIFICATION DE L'ACTIVITÉ MUNICIPALE ÉVEIL SPORTIF 3/5 ANS - 2026-2027

+ DIRECTION DE LA PROXIMITÉ -— SERVICE DES SPORTS

Le Maire de la Ville de Mâcon,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL_002_2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation

d’attributions au Maire,

Considérant qu'il convient de fixer un montant de participation pour l'activité Éveil Sportif 3/5 ans,

Après examen du Bureau Municipal en date du 10 août 2026,

Sur proposition de M. Edson PACHECO, Adjoint au Maire chargé des sports et des équipements

sportifs,

DÉCIDE

Article UNIQUE: De fixer le montant annuel de participation à l'activité Éveil Sportif 3/5 ans pour les enfants résidant à Mâcon ou l’une de ses communes associées à 42,00 €, pour l’année scolaire 2026/2027.

Fait à Mâcon, le 1 1 AOÛT 2026

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