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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 03.07.2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 3 juillet 2025
à 19h00 - salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
- DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
- VOTE DES DÉLIBERATIONS
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
- QUESTIONS ORALES
- VŒU
Monsieur BACHELAY Alexis
1 -
Acquisition par la ville de Colombes du bien sis 131 rue Gabriel Péri à Colombes, cadastrée section AN n°151, d'une superficie de 154 m², appartenant à MM. FOREST Jacques et Jean- Jacques
2 -
Cession par la ville de Colombes des parcelles sises 50 rue Félix à Colombes, cadastrées section AV n°6 et 8, d'une superficie respective de 84 m² et 70 m², à M. et Mme BERNARD Oyhana et Yann
3 - Approbation de la convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, l'EPT Boucle Nord de Seine et la Ville de Colombes
4 - NPNRU Petit-Colombes à Colombes - Approbation de la convention tripartite ETP Boucle Nord de Seine, Eco.urbain et la Ville de Colombes
Monsieur BEAUSSIER Julien
5 -
Garantie communale d'un emprunt constitué de deux lignes de prêt d'un montant de 1 480 046 euros entre la société dénommée VILOGIA société anonyme d'HLM et la Banque des territoires pour la construction en VEFA de 13 logements sociaux PLS en ULS situés au 9-17 avenue de Stalingrad / rue d'Enghien à Colombes
6 -
Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt accordée à VILOGIA pour la construction en VEFA de 13 logements sociaux PLS en ULS situés au 9-17 avenue de Stalingrad / rue d'Enghien à Colombes
7 -
Garantie communale d'un emprunt constitué de quatre lignes de prêt d'un montant de 7 192 935,00 euros entre OPH Colombes Habitat Public et la Banque des territoires pour l'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux (12 PLUS - 26 PLAI) au 88-100 boulevard Charles de Gaulle
Page 1 sur 3 8 -
Convention de réservation de logements en contrepartie de la Garantie Communale d'Emprunt entre la ville de COLOMBES et COLOMBES HABITAT PUBLIC pour l'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux (12 PLUS - 26 PLAI) au 88-100 boulevard Charles de Gaulle
9 - Prolongation du délai de signature du bail emphytéotique relatif au projet de pension de famille sis 17 rue Jeanne Gleuzer
Madame SOW Fatoumata
10 - Convention de cession à titre gracieux entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Colombes d'une torche olympique et paralympique
Madame MESTRES Valerie
11 - Politique de la ville : Attributions de subventions départementales politique de la ville 2025 dans le cadre du contrat engagements quartiers 2030
Monsieur AGOUMALLAH Boumedienne
12 - Tableau des effectifs
13 - Mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de la SISA Les 4 Chemins
14 - Convention de mise à disposition d'un agent entre le CCAS et la Ville
Monsieur NARBONNAIS Valentin
15 - Proposition de la gratuité des séjours vacances pour les publics répondant aux critères d'éligibilité du dispositif "Colos Apprenantes"
Madame NICOLAS Helene
16 - Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules - Approbation du principe de la délégation de service public
17 - Prévention de la délinquance : attributions de subventions concernant les actions de l'appel à projet 2025
Monsieur DULAC Boris
18 - Contribution forfaitaire pour les écoles privées
19 - Recours à l'aide financière de la CAF des Hauts-de-Seine dans le cadre de l'aménagement des espaces des trois groupes scolaires : Dominique Frelaut, Camille Claudel-Langevin Wallon, Jean Moulin-Marcel Pagnol
Monsieur BEN BRAHAM Aissa
20 - Approbation des conventions portant sur la gestion et l'entretien des passerelles franchissant l'A86
Page 2 sur 3 21 - Approbation des conventions portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d'affectation d'ouvrages d'art de rétablissement des voies de type pont-route
22 - Approbation de la convention de gestion du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Petit Colombes
Madame CHOQUET Elizabeth
23 - Attribution subvention à l'association colombienne pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, organisme support de la Mission Locale, pour l'année 2025
Madame MAATOUGUI Nagete
24 - Délégation de Service Public pour la crèche "Les Poussins"
Monsieur MICHALLET Leopold
25 - Station Vélib' supplémentaire
Monsieur BAILEY Guillaume
26 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le renouvellement du matériel informatique et le développement du portail Internet du service Lecture publique
27 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le matériel et mobilier (aménagement intérieur) des bibliothèques
28 - Politique en faveur de la lecture publique : avenant de transition au contrat territoire lecture 22-24 et demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Monsieur STEPHAN Pierre-Jean
29 - Signature du Contrat Local contre les violences sexistes et sexuelles
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