Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 07.07.2026

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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 07.07.2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 07.07.2026)Thèmes du document : Banque, Logement, Entrepreneuriat et startup, Conseil municipal du 7 juillet 2026

à 08h00 - salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

- DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

- APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE

- DÉCHARGE DE FONCTIONS DE MONSIEUR GENDRE

- VOTE DES DÉLIBERATIONS

• - VŒU

Monsieur GIACOMONI Joakim

1 - Désignation des représentants à l'Assemblée générale de l'association France urbaine

2 - Désignation des élus représentant la ville de Colombes au sein des instances dirigeantes d'associations

3 - Dénomination de la place devant le Vieux Clocher à Colombes

Madame BARBÉ Sandrine

4 - Dénomination du futur gymnase du groupe scolaire Langevin Wallon

Monsieur GIUDICELLI Alexandre

5 - Désignation des membres de la commune qui siègeront au sein des assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale éCo.urbain

6 - Modification de la désignation des membres de la commune qui siégeront au sein des assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société d'Économie Mixte éCo.urbain

Madame POULIGNY Anne

7 - Autorisation donnée aux représentants de la ville siégeant au conseil d'administration de la SPL éCo.urbain de percevoir des jetons de présence

8 - Autorisation donnée aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte éCo.urbain de percevoir des jetons de présence

9 - Autorisation donnée au représentant de la ville exerçant les fonctions de Président du conseil d'administration de la Société Publique Locale éCo.urbain de percevoir une rémunération au titre

Page 1 sur 3de ces fonctions

10 -

Autorisation donnée au représentant de la Ville exerçant les fonctions de Président du conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte éCo.urbain de percevoir une rémunération au titre de ces fonctions

11 -

Autorisation donnée aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'administration de la Société Publique Locale éCo.urbain de percevoir une rémunération exceptionnelle au titre d'une mission particulière relative au comité stratégique

12 -

Autorisation donnée aux représentants de la Ville siégeant au conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte éCo.urbain de percevoir une rémunération exceptionnelle au titre d'une mission particulière relative au comité stratégique

Monsieur GIUDICELLI Alexandre

13 -

Approbation de la convention relative à la sécurisation de l'édicule d'accès au parking de la copropriété Ecosphère dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Petit- Colombes

14 - Politique de la ville : attributions de subventions concernant les actions de l'appel à projets 2026

15 - Politique de la ville : attributions de subventions départementales politique de la ville 2026 dans le cadre du contrat engagements quartiers 2030

16 -

Cession par la ville de Colombes des parcelles cadastrées section N n°7p, 8p, de 32p, 33p, 34p, 35p, 36, 37, 38, 39p, 40p, 43p, 67p, 204p, 444, 445, 449p, 450p, 477p, 478p, 483p, 485p, 502p et 505p, au promoteur Accueil Immobilier : avenant à la promesse de vente signée le 12 mars 2026 en vue d'entériner l'actualisation du prix de vente au titre des droits à construire générés par le changement non substantiel de destination de la surface de plancher

Madame LEGHMARA Leïla

17 -

Protection de l'environnement - filières 'REP' Responsabilité Élargie des Producteurs, contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public

Madame DURRIEU Alexandra

18 - Contribution forfaitaire pour les écoles privées

Madame TATON Yamina

19 -

Présentation et approbation de la convention d'objectifs et de financement relative au Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ), dans le cadre du soutien de la CAF des Hauts-de-Seine au dispositif en direction des 12 à 25 ans

Monsieur NAÏT CHALAL Hakim

20 - Approbation des tarifs réévalués du Centre Aquatique Laure & Florent Manaudou

Page 2 sur 3Monsieur PIAN Antoine

21 - Désaffectation des collections du service Lecture publique

Madame HOAREAU Anne-Claire

22 - Versement d'une subvention complémentaire pour le Racing Club de France Football 92

Monsieur BOUYSSOU Gilles

23 - Recours au contrat d'apprentissage - Rentrée 2026-2027

Monsieur PIQUE Yves

24 -

Garantie communale d'un emprunt constitué d'une ligne de prêt d'un montant de 5 869 000,00 euros entre IMMOBILIERE 3F et la Banque des territoires pour une opération d'acquisition en VEFA de 58 logements sociaux en ULS/PLS au 358-376 rue Gabriel Péri à Colombes

25 -

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à IMMOBILIÈRE 3F pour une opération d'acquisition en VEFA de 58 logements sociaux en ULS/PLS au 358-376 rue Gabriel Péri à Colombes

26 -

Garantie communale d'un emprunt constitué de quatre lignes de prêt d'un montant de 5 831 000,00 euros entre IMMOBILIERE 3F et la Banque des territoires pour un programme de construction en VEFA de 30 logements (5 PLUS - 20 PLS - 5 PLAI) au 430 rue Gabriel Péri à Colombes

27 -

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à IMMOBILIÈRE 3F pour une opération d'acquisition de 22 logements sociaux en VEFA (5 PLAI - 5 PLUS - 12 PLS) au 430 rue Gabriel Péri à Colombes

28 -

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à IMMOBILIÈRE 3F pour une opération d'acquisition de 8 logements sociaux PLS en VEFA au 430 rue Gabriel Péri à Colombes

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