Arrêté - Interdiction consommation alcool . slow

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Arrêté - Interdiction consommation alcool . slow Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction consommation alcool . slow)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, I I

Direction de la Sécurité et Sûreté

Service de la police municipalê

LE MAIRE DE TARBES

obiet: Arrêté poftant interdiction de consommation d'alcoor, d,occupation abusive et prolongée du domajne public et de regroupement de chiens.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

L.2122-24, L. 2212-1 , L ZZ12-2 et L 2213_4 ;

VU le Code des débits de Boissons,

VU Ie Règlement sanitaire départemental,

VU le Code Pénal et notamment son article R 610_S du Code pénal ;

les a rticles

considérant qu'ir appadient au r\,4aire de garantir ra riberté d'aIer et venir de ses adminrstrés et de veiller au respect de lusage normal des voies publiques, de la sureté ainsi que la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales,

Considérant la présence habituelle dans certains secteurs de la ville, de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux dont le comportenent àgressif provoque un trouble manifeste à la tranquiIité à Ia sécurité et à r'ordr.e pubric,

considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool et à la présence de chiens qur constituent un danger sanitaire et de santé publique,

considérant le nombre croissant de plaintes émanant de la population et les différentes tnterventions et rapports des servjces de police;ARRETE

Article 1 - sonl jnterdites, sauf aulorisations spéciales, toutes occupations

abusives et prolongées des rues, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre publics ainsi qu'entraver la libre circulation des personnes. Est en outre interdite la station assise ou allongée des personnes sur l'espace public lorsqu'eile est de nature à entraver a libre crrculation sur le domaine public.

Article 2 - Le regroupement des chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres, est interdit. Le non-respect de cette disposition entraînera lintervention de la fourrière canine aux fra s des contrevenants.

Article 3 - ces mesures sont en vigueur du 08 ianvier au 31 décembre 2424 de th00 à 4h00 dans les voies, places, marchés, squares et lieux publics de la ville de Tarbes situés dans les périmètres sutvants, délimités par:

Avenue du IVlaréchal Joffre,

R.ue Soiférino,

Rue André Breyer,

Rue des Cultivateurs,

Rue Gaston Dreyt,

Chemin de l\,4auhourat,

Rue de Cronstadt,

Place Ferré,

Rue du lV Septembre,

Place du Foirail,

Avenue Hoche,

Quai de l'Adour,

Boulevard du lVlartinet,

Rue Saint Jean,

Avenue des Forges,

Avenue des Tilleuls,

Boulevard Pierre Renaudet,

Rue Alsace Lorraine

Cette lnterdiction s'applique également dans tous les parcs et tous les espaces verts communaux, y compris situés en dehors du périmètre délimité ci-dessus.

Article 4 - Est interdite, dans la même période et dans les mêmes lieux, la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics, en dehors des lieux suivants.

Terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisés,

Aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles des repas,Article 7 - lVlonsieur le Directeur Généra des services de la À,4airie de Tarbes, fi,4onsreur le Directeur Déparlemental de la sécurité publique, l\,4onsieur le chef de service de la police municipale, ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de |exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la loi, dont un exemplaire sera adressé à l\.4onsieur le Préfet des Ha utes-Pyré nées.

Lieux de manifestations

autorisée.

locales où la consommation d'alcool est

Article 5 - Les infractions au présent anêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur par la police Nationale et Ia police lVlunicipale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunar Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

TARBES, le 2 Janvier 2024

Le Maire,

ô érard TREMEGE