unknown - Interdiction de vente de boissons slow

Documents similaires

unknown - Vente 22 slow

Arrêté - Interdiction dacces slow

Arrêté - Interdiction prolongatio slow 2

Arrêté - Interdiction de consommation dalcool slow

Arrêté - Interdiction consommation alcool . slow

Arrêté - Interdiction dutilisation slow

Arrêté - Usage et detention protoxyde dazote slow

Arrêté - Interdiction terrain slow

Arrêté - St Sylvestre slow

Arrêté - Interdiction dutilisation slow

unknown - Interdiction de vente de boissons slow Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (unknown - Interdiction de vente de boissons slow)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la sécurité et sureté

Direction de la police Municipale

$jgl : lnterdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 h 00 à th00

VU - le Code de la Santé Publique, notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

VU - Le règlement sanitaire départemental ;

VU - Le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU - La circulaire NOR|NTD0500044C du Ministère de l'intérieur en date du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics, liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool ;

VU - La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de I'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment en son article 95 ;

Considérant que la vente à emporter de nuit, de boissons alcoolisées, favorise les conduites addictives ainsi qu'une consommation excessive d'alcool sur la voie publique, aux abords plus ou moins immédiats des points de vente ;

Considérant que cette situation aggrave fréquemment des comportements délictuels tels que tapage nocturne, rixe, comportement agressif, dépôts de détritus sur la voie publique et conduite en état d'ivresse ;

Gonsidérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées dans certains secteurs de la ville, de groupes d'individus, dont le comportement induit devient agressif et provoque un trouble manifeste à la tranquillité à la sécurité et à l'ordre public ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées constitue un facteur d'aggravation de l'insécurité routière et porte atteinte à la sécurité des personnes;

VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 ;Considérant Ia nécessaire protection de la santé publique;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l'insécurité, les troubles à I'ordre public et les accidents de la circulation en règlementant les horaires de vente de boissons alcoolisées ;

ARRÊTE

Article 1 - La vente de boissons alcoolisées à emporter est strictement interdite enlre 22 h 00 et 8 h 00 du matin, du 13 janvier 2025 au 3't décembre 2025 par tout commerce d'alimentation générale, épiceries, sandwicheries et autres, à l'intérieur d'un périmètre du tenitoire de Tarbes, délimité par les voies suivantes prises des côtés pairs et impairs :

Boulevard du Maréchal Juin,

Avenue du Maréchal Joffre,

Avenue d'Alsace Lorraine,

Boulevard Pierre Renaudet

Avenue des Tilleuls,

Avenue des Forges,

Boulevard du Martinet,

Quai de I'Adour,

Rue Pierre Mendes France,

Rue du 4 septembre,

Rue de Cronstadt,

Chemin de Mauhourat,

Rue Gaston Dreyt,

Boulevard Henri lV

Article 2 - En conséquence, il appartient aux exploitants des établissements concernés de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin que, pendant les périodes mentionnées à I'article 1 du présent arrêté, les boissons alcoolisées ne soient plus disponibles à la vente ni visibles de la clientèle.

Article 3 - Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles ou autres. L'organisateur de la manifestation devant obligatoirement adresser une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente de boissons alcoolisées.

Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.3353-5-1 du Code de la Santé publique, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 4è'e classe.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le ïribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.6- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Tarbes.

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la police municipale, ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la loi et un exemplaire adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 6 janvier 2025

Le Maire,

rard tRÉtvtÈGE