unknown - Conso alccol slow

Documents similaires

Arrêté - Interdiction consommation alcool . slow

Arrêté - Interdiction dacces slow

Arrêté - Parcs et Jardins slow

Arrêté - Extension arrete Slow

Arrêté - Jardin Massey Slow

Arrêté - Interdiction prolongatio slow 2

Déliberation - 18 slow

Arrêté - Arrete Jardin Massey Slow

Arrêté - Interdiction de consommation dalcool slow

unknown - Berges de lAdour slow

unknown - Conso alccol slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (unknown - Conso alccol slow)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la sécurité et sureté

Direction de la Police municipale

Obiet : Anêté portant interdiction de consommation d'alcool, d'occupation abusive et prolongée du domaine public et de regroupement de chiens.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122-24, L.2212-1 ,L2212-2 elL 2213-4:

- VU le Code des débits de Boissons,

- VU le Règlement sanitaire départemental,

- VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 du Code Pénal ;

- Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de I'usage normal des voies publiques, de la sureté ainsi que la commodlté de passage dans les rues et autres dépendances domaniales,

- Considérant la présence habituelle dans certains secteurs de la ville, de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux dont le comportement agressif provoque un trouble manifeste à la tranquillité à la sécurité et à l'ordre public,

- Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool et à la présence de chiens qui constituent un danger sanitaire et de santé publique,

- Considérant le nombre croissant de plaintes émanant de la population et les

différentes interventions et rapports des services de Police ;

ARRETE

Article 1 - Sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations

abusives et prolongées des rues, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre publics ainsi qu'entraver la libre circulation des personnes.

Est en outre interdite la station assise ou allongée des personnes sur I'espace public lorsqu'elle est de nature à entraver la libre circulation sur le domaine public.Article 2 - Le regroupement des chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres, est interdit. Le non-respect de cette disposition entraînera I'intervention de la fourrière canine aux frais des contrevenants.

Article 3 - Ces mesures sont en vigueur du 10 janvier au 31 décembre 2026 de 8 h 00 à 6 h 00 dans les voies, places, marchés, squares et lieux publics de la ville de Tarbes situés dans les périmètres suivants, délimités par:

Avenue du Maréchal Joffre,

Rue Solférino,

Rue André Breyer,

Rue des Cultivateurs,

Rue Gaston Dreÿ,

Chemin de Mauhourat,

Rue de Cronstadt,

Place Ferré,

Rue du lV Septembre,

Place du Foirail,

Avenue Hoche,

Quai de l'Adour,

Boulevard du Martinet,

Rue Saint Jean,

Avenue des Forges,

Avenue des Tilleuls,

Boulevard Pierre Renaudet.

Rue Alsace Lorraine.

Cette interdiction s'applique également dans tous les parcs et tous les espaces verts communaux, y compris situés en dehors du périmètre délimité ci-dessus.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur par la Police Nationale et la Police Municipale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 " Est interdite, dans la même période et dans les mêmes lieux, la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics, en dehors des lieux suivants:

- Terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisés,

- Aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles des repas,

- Lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le chef de service de la police municipale, ainsi que tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la loi, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 6 Janvier 2026

Le Maire

Andrée DOUBRÈRE