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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Sécurité publique,
République française Folio n° 259 Liberté, égalité, fratemité Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Conseil Municipal (Article 48 de la loi du 5 avril 1884) Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville se réunira en Mairie, au lieu ordinaire des séances, salle du Conseil Municipal, le : Mardi 16 Juillet 2024 à 18 heures 30 L'ordre du jour est le suivant : = = © © —J O O1 B & ND = — N 13. 14. 15. 16. TA 18. 19. 20. Notre-Dame de Bondeville, Le lundi 1er juillet 2024 Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du 28 mai 2024 Décision modificative n°1 Admissions en non-valeur Provision pour créances douteuses Réalisation d’un emprunt Vente du véhicule DACIA DOKKER : autorisation du Conseil Municipal Convention de partenariat avec le SHED : autorisation de signature Renouvellement de l’organisation dérogatoire du temps scolaire Échange de parcelles entre la SCI Les Bernardines et la Commune . Nomination du correspondant défense . Création d'emplois non-permanents pour l'ALSH des mercredis durant les périodes scolaires . Création d'emplois non-permanents pour les temps périscolaires et la pause méridienne dans les établissements scolaires Recours au contrat d'apprentissage à compter de l'année scolaire 2024/2025 Création d'un emploi non-permanent Police municipale : modification de la période de référence d'annualisation du temps de travail Création d'une classe d'orchestre à l'école Jean Moulin : autorisation de signature de la convention de partenariat avec L'Éducation Nationale Convention d'adhésion avec VALAE : assistance à maîtrise d'ouvrage 2024/2025 pour le marché alimentaire Fourniture de repas et denrées alimentaires : autorisation de signature Affaires diverses Questions diverses