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Déliberation - 2026 03 02 fixation du nombre dadjoints signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 fixation du nombre dadjoints signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260327-2026-03-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026
Publication : 30/03/2026
VILLE: DE +3
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savois délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC , Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER — M. CLEVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme GALMICHE — M DEPLANTE - Mme BRUN —- M NICOLLET — Mme TERRIER — M HAMEK — Mme PAÏIS - M ZARRELLA — Mme MARTINA — M ABRY —- Mme AUGUSTIN — M VENI - Mme BURDIN —- M FONTAINE — Mme DA COSTA —- M PERRUISSET —- M MONTEIRO-BRAZ —- Mme PIGNARRE LOPES - Mme PELLAS — M DEMEZ - M GOURBIERE — M TAIX - Mme FAVRE - Mme ROMAIN.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-03-02
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.1. Election Exécutif Objet : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1 et L21222-2,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Rumilly est de 33, il ne peut y avoir plus de 9 Adjoints au Maire,
APRÈS en avoir délibéré, le conseil municipal décide, (unanimité ou pour/contre/abstention)
— De fixer à 9, le nombre des adjoints au Maire de la commune de Rumilly
La Secrétaire de séance Le Maire
Guylaine TERRIER Christian DUL