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Déliberation - 2026 27 03 DG 027 Fixation du Nombre Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 03 DG 027 Fixation du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 27
Votants : 29
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT SEPT MARS, à DIX-NEUF HEURES QUINZE, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD, Maire
PRESENTS : DUFFIT-MENARD Nathanaël, CAMUS Emilie, LASSERRE Adrien, LEGHNIDER Amina,
BOULAY Lionnel, CHEKKI Vanessa, CHOLLET-GARNIER Flavie, VAULPRÉ Fabrice, DEBONO Coraline, NOYER Guillaume, VERRI Rabia, RAVOUX Claude, PERINET Alice, IGLESIS Thomas, MICHAUD Florence, GAREL Kévin, BAUDUIN Louanne, BENITAH Clément, CANDILLON Margaux, NICOT Rodolphe, BRION Benjamin, Florian AGUETTAZ, IACOVELLI Agathe, GROSSAT Thierry, RUSSO David, BIDAULT Denis, MACHADO BORGES Anabela.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Claire TOURNIER à Emilie CAMUS
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, CANDILLON Margaux ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
2026 27 03 DG 027 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire expose que, conformément à l’article L2122-2 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer préalablement à l’élection des adjoints au maire, sur le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (soit 8) ;
Le Maire propose de fixer ce nombre à 8.
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (AGUETTAZ Florian, IACOVELLI Agathe, GROSSAT Thierry, RUSSO David, BIDAULT Denis, MACHADO BORGES Anabela)
FIXE à 8 le nombre d’adjoints au maire
En mairie, le 27 mars 2026
Acte publié le 27 mars 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
1e FEPURUIQUE FRANÇAISE 3e
Pa Lens ET
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260327-20262703DG027-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026