Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 21 octobre 2010 2
Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2008 2
Compte-Rendu - compte rendu du 20 octobre 2011 2
Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre 2007 2
Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2012 3
Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2009 2
Compte-Rendu - compte rendu du 13 dcembre 2012 1
Compte-Rendu - compte rendu du 9 octobre 2013 2
Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2006 2
Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2012 2
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2012 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE 2012
1°) Approbation du compte-rendu analytique des séances du Conseil Municipal du 21 juin 2012.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Monsieur Blanchard fait deux observations, concernant les pages 13 et 19.
Sous réserve de ces corrections, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2°) Approbation du budget supplémentaire du budget principal de l'exercice 2012 et du budget primitif 2012 du budget annexe du parking du théâtre.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à la majorité, avec un vote contre (Mlle CANDELIER) et une abstention (M. BLANDIN).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Detolle.
En préambule, Monsieur Detolle rappelle que le budget supplémentaire est un document de reprise d'écritures et d'ajustements et ne modifie pas fondamentalement le budget primitif.
Il explique que les recettes de fonctionnement sont diminuées de 29 290 €. Ce montant résulte d'une baisse importante de la DGF (-145 000 €) et est compensé partiellement par des recettes nouvelles (par exemple les produits fiscaux dus à l'émission de rôles supplémentaires).
Les dépenses nouvelles de fonctionnement s'élèvent, elles, à un peu plus de 600 000 € du fait d'ajustements de diverses charges à caractère général (200 000 €) et d'autres dépenses dont les montants n'étaient pas connus au moment du budget primitif : charges de péréquation, le contingent incendie, les créances admises en non-valeur...
Le BS procède à un ajustement également en recettes d’investissement, avec 120 000 € supplémentaires, principalement des subventions du Conseil Général et de la Caisse d'Allocations Familiales. En parallèle, on constate environ 1 200 000 € de dépenses nouvelles dont 783 419 € concernant la participation à la construction du gymnase du collège. Il rappelle qu’il s’agit là de la deuxième partie du fonds de concours v ersé au Conseil Général, la première partie avait été votée au moment du budget primitif. Enfin, 300 000 € sont inscrits pour la constitution d'une réserve pour dépenses imprévues.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Detolle pour son intervention et donn e la parole à Madame Candelier.
Celle-ci commence par adresser ses remerciements aux services de la ville et à Monsieur Detolle.
Ce budget supplémentaire consiste à décider principalement de l'affectation des résultats excédentaires issus du compte administratif 2011, soit un peu plus de 2,1 millions 2
d'euros. Elle considère que c'est d’ailleurs l'occasion de se rappeler collectivement de la hausse de 1,9% des taux d'imposition des Sévriens en 2012.
Madame Candelier observe que le même scénario ou presque se répète chaque année, depuis le début du mandat : au premier trimestre, la majorité justifie une hausse des taux d’imposition par le contexte économique difficile ; au second trimestre, les résultats excédentaires du compte administratif apparaissent et au quatrième trimestre la majorité affecte l'excédent sans tenir compte du discours initial.
Concernant le budget supplémentaire proposé ici, en matière de dépenses de fonctionnement, elle s’inquiète comme chaque année, de la hausse des lignes concernan t les dépenses d'eau et d'énergie. Le budget consacré à ces dépenses va en augmentant, comme si aucune mesure n’était prise en investissement pour tenter de les maîtriser.
Concernant l'investissement, Madame Candelier s’étonne que la ville solde dès à présent son fonds de concours pour le gymnase du collège, au lieu d’attendre l’échéance de 2013, alors que la somme dédiée (un peu plus de 780 000 €) aurait pu justement être utilisée à des travaux de maîtrise énergétique de nos bâtiments.
Elle relève par ailleurs que cette dépense était prévisible dès le budget primitif et aurait donc dû être inscrite au budget primitif.
Enfin, et de manière générale, Madame Candelier estime que les sommes inscrites en dépenses imprévues (630 000 € en fonctionnement et 300 000 € en investissement) sont démesurées. Elle pense qu’il serait d’ailleurs utile que le conseil municipal puisse avoir, par exemple à l'occasion du compte administratif, un compte rendu spécifique de leur affectation réelle d'ici la fin de l'année. Le Groupe Europe Ecologie les Verts ne votera pas ce budget supplémentaire.
Monsieur Blandin prend ensuite la parole et à son tour remercie les services municipaux et Monsieur Detolle pour la gentillesse avec laquelle il a écouté les remarques en commission.
Il observe pour sa part que ce budget qui n'annonce ni recettes nouvelles ni dépenses nouvelles ressemble davantage à une décision modificative qu'à un budget supplémentaire mais il semble que la distinction soit tout à fait formelle.
Le groupe socialiste partage l’ensemble des remarques qui ont été faites par Madame Candelier, notamment sur l'importance des sommes mises de côté pour des dépenses imprévues. Monsieur Blandin souhaite par ailleurs faire deux remarques , d’une part au sujet des 30 000 € de subvention pour les voyages des personnes âgées, qui ne seront pas versés à cause de l'annulation d'un des voyages prévus. Il souhaiterait connaître la raison de cette annulation, faute de participants. Il pense que les voyages sont d'un coût relativement élevé et que les personnes qui en ont les moyens ne passent pas par l’intermédiaire de la mairie. Il faudrait donc peut être revoir la politique en la matière.
Par ailleurs, Monsieur Blandin revient sur les 45 000 € de créances admises en non-valeur, dont le montant lui paraît relativement important. Il suppose d’ailleurs que cela sera soumis à la délibération du conseil pour acter définitivement ces non-valeurs.
Enfin pour conclure, il ne voit pas, dans ce budget supplémentaire, de modification substantielle par rapport au budget primitif et notamment évidemment sur les hausses d'impôt, le vote du groupe socialiste sera donc identique à celui émis pour le budget primitif.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rossi. Celle-ci remercie à son tour Monsieur Detolle et explique qu’ayant lu avec attention les annexes budgétaires, elle s’étonne de certains montants inscrits. Par exemple, un four à micro-onde à 700 € ou trois aspirateurs pour 1 000 €. Ce sont peut être de petites sommes mais il n'y a pas de petites économies. Le montant le plus étonnant est celui de la restauration de la sculpture de la Barque qui se trouve avenue de la Division Leclerc à 30 000 € ! 3
Monsieur le Maire félicite à son tour Monsieur Detolle ainsi que l’ensemble des services et notamment le service financier. Il laisse ensuite Monsieur Detolle répondre à un certain nombre des observations soulevées.
Monsieur Detolle n’est pas surpris par les interventions puisque ce sont globalement les mêmes arguments que ceux soulevés en commission des finances. Le compte-rendu qui a été diffusé à l'ensemble du conseil fournit d’ailleurs un certain nombre de réponses, notamment concernant les annulations de voyages.
Sollicitée par Monsieur le Maire, Madame Bompaire prend la parole pour expliquer que 2012 a connu effectivement quelques annulations de voyages, principalement dû à un effet de crainte avec la crise.
Concernant les admissions en non-valeur, Monsieur Detolle explique qu’il y reviendra plus tard. Concernant la remarque de madame Candelier sur les dépenses imprévues, les sommes inscrites en investissement et fonctionnement ne lui paraissent pas démesurées, il reste encore trois mois et si la Ville est obligée de faire face à une dépense, cela évitera de devoir se réunir pour voter une DM, cela lui paraît donc une sage précaution.
Monsieur le Maire ne voit pas, pour sa part, de raison de s'étonner de cette non-valeur de 45 000 €, qui se rapporte à la situation d’une entreprise qui était retenue pour faire la verrière dans l'aménagement de l'hôtel de ville et qui a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation.
Il ajoute également que le supplément de dépenses qui a été notifié au mois de juin par le préfet, concernant la péréquation au fonds de solidarité de la Région Il e de France, montre bien, contrairement aux propos de Madame Candelier, la nécessité de disposer de quelques réserves. Au premier trimestre, la Ville devait verser 55 000 € au fond de péréquation et les services de l’Etat ont finalement annoncé au mois de juin que la somme était doublée. Heureusement, la communauté d'agglomération a finalement pris en charge la part qui était demandée par ailleurs à la Ville, au titre du fonds national de péréquation.
Il ajoute qu’on est désormais dans un système où régulièrement, chaque année, l’Etat va prélever sur nos ressources pour financer des communes, dont beaucoup ont de réelles difficultés financières, ce qui est compréhensible. Dans d’autres cas, cela relève essentiellement d'une mauvaise gestion et les communes n’ont aucun moyen de contrôle sur l’utilisation des fonds prélevés. On estime qu'au niveau des collectivités des Hauts de Seine et du Conseil Général, sur deux milliards quatre cents millions de recettes prévisibles pour 2016, il devrait y avoir 800 000 millions d’euros qui seront prélevés, c’est énorme.
Avant de mettre la délibération aux voix, Monsieur le Maire demande à l'opposition si on procède à un vote global. L’opposition donne son accord.
La délibération n°2 est approuvée à la majorité, avec 6 votes contre (Mme CYROT, M. DURDUX, M. BLANDIN, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI). 4
3°) Affaires financières - Avance de fonds à l’association « Ensemble pour la culture et le patrimoine sévrien ».
Rapporteur : Monsieur DETOLLE.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à la majorité, avec 3 votes contre (Mlle CANDELIER, M. BLANDIN et M. GIAFFERI).
Monsieur Detolle explique que la fondation « Sèvres patrimoine et culture » a été créée en juillet 2011 et a collecté la somme totale de 55 035 € dont le disponible est aujourd’hui de 38 000 €, compte tenu des différentes participations versées à la fondation du patrimoine ou prélèvement sur les dons, etc. Par ailleurs, la fondation abritée a souhaité participer et soutenir la restauration de la statue Bernard Palissy qui se trouve à l'entrée de la cité de la céramique, projet auquel la cité de la céramique va participer à hauteur de 50% du prix de la rénovation, lequel s’élève à 23 706 €.
Il s’avère que la fondation du patrimoine, c’est-à-dire la fondation-mère, exige, sur recommandation de la Cour des comptes, de constituer un compte de réserve non plus sur les premières années de l'existence de la fondation abritée mais avant même d'engager tout programme de travaux.
C'est la raison pour laquelle, pour engager le programme de rénovation de la statue de Palissy, il convient de porter le fond de réserve à 50 000 €. Le disponible étant de 38 000 €, le prêt serait de 12 000 € remboursable à parts égales en trois années, à hauteur de 4 000 € chaque année.
Monsieur Giafferi prend la parole pour expliquer qu’il se sent moralement obligé d’intervenir sur cette délibération. Il rappelle d’ailleurs l’intervention qu’il avait faite, lors de la précédente délibération relative à la fondation Sèvres patrimoine et culture. Il avait alors exprimé ses interrogations sur la pertinence du choix de la majorité. La délibération présentée ici confirme ses appels à la prudence de l'époque. Il ajoute que certains Sévriens et Sévriennes perçoivent très mal que le maire adjoint, chargé de la culture, soit également le président d'une fondation qui sollicite et obtient des fonds municipaux.
Il estime que les conditions de présentation qui sont faites par le président de la fondation pour justifier la participation des fonds municipaux et sur lesquelles il ne souhaite pas revenir à nouveau, créent un trouble compréhensible.
Monsieur Giafferi ajoute d’ailleurs que cela a été évoqué par d'autres collègues en commission des finances. La condition d'acceptation par la Fondation de France pour abriter une fondation comme celle dont il est question, à savoir disposer d’un fonds de roulement de 50 000 euros versé en une seule fois, était publique quelques mois avant la première délibération. Les dirigeants de la fondation Sèvres patrimoine et culture ont donc entraîné la municipalité dans un amateurisme qui n'est habituel ni à la ville de Sèvres ni à Monsieur le Maire, dont on ne peut que louer la rigueur constante, au-delà des choix politiques.
Monsieur Giafferi craint que ce soutien très mal engagé n’ait des conséquences préjudiciables pour l’ensemble des élus municipaux, y compris lui -même. C’est pourquoi une fois encore et ce malgré la considération évidente portée à l'objet même de la fondation, il interpelle ses collègues contre une délibération qu’il juge malsaine et contre laquelle il votera.
Monsieur Blandin prend à son tour la parole et explique que cette délibération lui pose un double problème de gestion et de gouvernance.
S’agissant de la gestion, on a expliqué que la fondation a réussi à recueillir 55 035 € de dons. Dans la mesure où la publicité faite pour ces dons portait essentiellement sur l'économie d'impôt, on peut donc estimer que 55 000 € de dons auront déjà généré à peu 5
près 30 000 € d'avantage fiscal sur des niches fiscales, procédé critiquable en ces temps de crise.
De plus, cette fondation a une déperdition en ligne de 17 000 €. Bien entendu la redevance annuelle fixe les 3%, les 5% plus les dépenses de collectes qu'elle a dû engager et qui doivent s’élever aux alentours de 11 000 €. C'est rare d'avoir une association qui dépense pratiquement 22% de ses dons uniquement pour sa collecte, ce ratio semble extrêmement important.
Enfin, le dernier problème de gestion est celui qu’a souligné Monsieur Giafferi : il paraît impensable que les initiateurs de cette fondation, lorsqu'elle s'est créée, n'étaient pas au courant de la nécessité d'un compte bloqué ou d'un dépôt bloqué de 50 000 euros. Ils n'ont pas été capables de les réunir par eux-mêmes, ce qui n’est pas répréhensible en soi mais c’est maintenant par le biais d'une avance de la mairie que ces fonds pourront être versés à la Fondation de France. Cela signifie que sur un strict plan de gestion, en plus d’encourager des niches fiscales, la Mairie va immobiliser de fortes sommes d'argent alors que beaucoup d'associations ont également besoin d’un effort supplémentaire en leur faveur.
L’autre question qui se pose concerne le problème de la gouvernance et de la confusion des genres, qui n’est pas sain. Il rejoint sur ce point les propos de Monsie ur Giafferi et il semble difficilement concevable qu'un adjoint au maire soit en même temps le responsable d'une association qui est financée en grande partie par la mairie. Il y a eu des cas similaires dans le passé, qui ont été réglés, il serait sain effectivement que cela soit réglé rapidement.
Pour conclure, Monsieur Blandin espère qu’il n’y a pas derrière tout cela, comme semble le suggérer Monsieur Giafferi, de parti pris politique.
Madame Candelier prend la parole et rejoint en grande partie les pr opos de Monsieur Blandin. Elle souhaite à son tour insister sur l'amateurisme qui semble avoir été présent dans la gestion de la création de cette fondation. Les recommandations de la Cour des comptes ont été rendues publiques en décembre 2011 concernant cette obligation de constituer un fond de réserve de 50 000 €. La fondation abritée Sèvres patrimoine et culture a été fondée en avril, ces faits étaient donc connus et il ne pouvait pas échapper aux fondateurs qu'ils allaient devoir, avant de commencer un quelconque investissement, constituer cette réserve de 50 000 €.
D'autre part, elle rappelle que le conseil municipal vient de voter une ligne budgétaire de 30 000 € pour rénover une œuvre d'art, en l’occurrence « la barque », sur l'espace public sévrien. La Ville intervient donc déjà elle-même en matière de restauration d'œuvre d'art et elle ne voit pas pourquoi la ville ne pourrait pas intervenir de la même manière pour la statue de Palissy. La Ville pourrait parfaitement décider d’intervenir elle - même, après débat en conseil sur le choix de l’œuvre à restaurer, au lieu de passer par cette fondation et immobiliser des sommes assez importantes pour constituer cette réserve. Le Groupe Europe Ecologie les Verts votera donc contre cette délibération.
Monsieur de La Roncière souhaite prendre la parole pour répondre à certaines interventions. Après avoir félicité Monsieur Detolle pour la clarté de son exposé, parfaitement conforme à la réalité, il souhaite rappeler certains faits. Effectivement, la fondation a été créée en juillet 2011 et elle a collecté, sur les deux premières années, un certain nombre de fonds, à une hauteur qu’on était loin d’imaginer au début.
Il fait remarquer que d’autres villes utilisent également l’argument de la défiscalisation pour collecter de l’argent, c’est le cas par exemple à Belfort, ville socialiste. Il s’agit parfois d'être un peu opportuniste, pour pouvoir collecter un maximum d'argent et le mettre au service d'une rénovation du patrimoine sévrien.
Il explique par ailleurs que ce n’est qu’en décembre 2011, que la Fondation du patrimoine a modifié les règles de fonctionnement du fond de réserve, en exigeant 6
désormais que celui-ci soit constitué intégralement avant tout commencement d’opération. Cela venait à l’encontre de ce qui avait été affirmé en juillet 2011 lors de la signature, à savoir que la réserve pouvait être constituée au fil de l’eau. Dès lors, la Fondation n’avait que deux options : attendre une année supplémentaire pour permettre de constituer le fameux fond de réserve (à raison d’environ 20 000 € net par an, le fond devrait être constitué en 2013) ou demander à la Ville une avance, étant entendu que les fonds de la ville qui ont été en abondement ne peuvent pas être affectés sur le fond de réserve. L’avance de la Ville de la somme manquante permet ainsi répondre à l’attente de Sèvres cité de la céramique qui veut rénover rapidement une statue qui marque l'entrée de la ville et l'entrée du musée.
L’autre question posée ici est celle de la présidence. Il rappelle là aussi qu’à Belfort, c’est un élu qui préside sans que cela ne pose de problème. D’autre part, il croit qu’un autre président n’aurait peut être pas eu la même énergie, le même enthousiasme et la même flamme à transmettre et les chiffres n’auraient peut être pas été atteint s.
Enfin, sur les chiffres eux-mêmes, Monsieur de la Roncière souhaite qu’on soit tout à fait précis. En chiffre annuel de maquette, impression, distribution, dans toute la ville, le boîtage, etc., le total est d’environ 5 000 €. La Fondation a environ 10 000 € de dépense, le reste étant un prélèvement de la fondation du patrimoine à la fois sur un prélèvement forfaitaire annuel et ensuite un pourcentage des dons pris. Il rappelle que cette fondation abritée n'a pas de compte bancaire, mais un sous-compte bancaire de la fondation du patrimoine. Tout est inspecté chaque année par le cabinet In Extenso et cela passe en conseil d'administration de la fondation du patrimoine. Les choses sont donc extrêmement cadrées.
Monsieur le Maire prend la parole. Il a appris comme tout le monde, en milieu d’année qu’il y avait une évolution de la cour des comptes concernant le blocage du fonds de réserve.
Il revient par ailleurs sur le projet de rénovation de la statue de Bernard Palissy, que tout le monde connaît. C’est une œuvre d’art emblématique à l’heure où on développe des partenariats de plus en plus importants avec la cité de la céramique.
Concernant l’œuvre « La barque » évoquée par Madame Candelier, il rappelle qu’il s’agit d’une œuvre d'art répertoriée, qui a été donnée par la SEMI à la ville et qui commençait à s'abîmer, d’autant qu’elle n’était pas placée dans un endroit appropriée. Plutôt que de la laisser s’abimer davantage au fil des années, l'idée de l'installer dans le parc nautique paraît être une idée raisonnable, mais cela a pris un certain temps parce qu'il fallait que l'auteur de l'œuvre donne son accord en vertu du droit à l'œuvre. Cela étant, quelle que soit la valeur de cette statue, on peut difficilement la considérer comme un élément majeur du patrimoine sévrien.
En ce qui concerne la méthode choisie pour soutenir la rénovation d’œuvre d’art, il rappelle qu’il ne s’agit pas ici de faire un don de 12 000 €, mais bien d’une avance remboursable. Cela permet simplement à la Fondation de pouvoir réaliser plus vite la première opération visible et qui, elle, intéresse à la fois la ville et la cité de la céramique. Sur le problème de gouvernance, il conçoit qu'on puisse se poser des questions et il a bien l'intention de le réexaminer avec Monsieur de La Roncière et en regardant exactement ce que disent les textes, notamment concernant les fondations, et non les seules associations.
Enfin, Monsieur le maire s’adresse à Monsieur Blandin. Il juge que c’est un raisonnement extraordinaire que considérer qu'une exonération d'impôt est forcément une niche fiscale. Les œuvres d'art sont d’ailleurs exonérées de l'ISF grâce à une mesure prise par Monsieur Fabius dont le père était un grand antiquaire. Et ce n’est pas non plus un hasard si malgré la demande du gouvernement, les œuvres d’art sont à nouveau exonérées. Se contenter de dire que bénéficier d’une baisse d’impôts parce qu’on emploie du personnel à domicile, c’est une niche fiscale, c’est omettre le fait que le travail à domicile permet aussi de lutter contre le travail au noir. 7
Si on part dans ce raisonnement, toute personne qui donne à une association comme la Croix Rouge ou autre, bénéficie d’une niche fiscale. Si les dons en France ont bien augmenté ces dernières années, c’est aussi parce que les gouvernements successif s ont créé des structures qui permettent d'accueillir des dons et de les favoriser, comme ce qui existait notamment aux Etats-Unis, en Angleterre, etc. Il refuse de dire que tout système avec une exonération d'impôt est forcément mauvais.
Monsieur Blandin rappelle que le règlement intérieur autorise à reprendre la parole pour une minute ; il fera donc en sorte de ne pas dépasser ce temps. Il souhaiterait que Monsieur de La Roncière soit précis dans les chiffres qu'il donne. Il a affirmé que les dépenses n'ont pas dépassé 10 000 €, mais dans la délibération proposée, il est dit que la fondation a récolté 55 000 € et que le net restant est de 38 000 à fin décembre 2012. Il y a donc une incohérence entre les deux.
Quant aux niches fiscales, Monsieur Blandin refuse les procès d'intention. La campagne électorale a été suffisamment riche en débats lui semble-t-il, pour mettre en évidence qu’il y avait un ciblage à faire sur les niches fiscales. Les socialistes font naturellement parfaitement la distinction entre l'avantage fiscal qui est accordé à une famille qui prend quelqu'un pour travailler à domicile, et certains dons à des œuvres d'art ou sur la culture, même si certains sont tout à fait justifiés.
Monsieur le Maire en convient parfaitement, mais il n’a fait que reprendre les propres termes de Monsieur Blandin qui a évoqué la niche fiscale. Pour sa part, il se réjouit de voir certains dons faits par des mécènes français, étrangers ou autres, au Louvre, à Versailles, etc. Il renvoie d’ailleurs au débat actuel dans les couloirs de l'Assemblée Nationale, pour savoir s’il faut continuer à exonérer de l'ISF les œuvres d'art. Manifestement le gouvernement a décidé de le poursuivre et cela lui paraît être une sage décision.
Monsieur le Maire s’assure auprès de Monsieur Giafferi qu’il a bien répondu à toutes ses questions et lui répète qu’il restera toujours extrêmement vigilant sur le rôle de chacun.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
Monsieur de la Roncière, en tant que président de la Fondation, ne prend pas part au vote.
La délibération n°2 est approuvée à la majorité, avec 8 votes contre (Mme CYROT, M. DURDUX, M. BLANDIN, Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI et M. TABIT).
4°) Budget communal - Petite Enfance - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Au Pays des Merveilles".
Rapporteur : Monsieur DETOLLE.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unani mité. La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prend pas part au vote.
Monsieur Detolle explique qu’il s’agit de l'association Au Pays des Merveilles, qui gère une crèche parentale. Cette association avait envisagé d'étendre sa capacité d'accueil et avait fait réaliser, dans ce but et avec le soutien de la ville, une étude de faisabilité portant 8
sur les locaux de l'ancienne agence postale route de Gallardon. Compte tenu des conditions requises, le projet n'est pas allé à son terme et il est proposé d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle afin de couvrir les dépenses de cette étude. Il ajoute que la Ville était très intéressée par une extension des capacités d'accueil des jeunes enfants, comme cela a pu être réalisé cet été à Beauregard et aux Bas-Tillets.
Madame Rossi prend la parole pour se dire personnellement très déçue que cette idée n'ait pas pu aboutir, car les personnes qui habitent aux Acacias, notamment, auraient pu trouver un point d'accueil important pour les petits enfants. Elle est d’ailleurs surprise que la Ville n'ait pas pu aller plus loin, par exemple jusqu'à peut-être préempter, mais en tout cas faire pression de façon plus forte sur la copropriété. A priori, le blocage viendrait effectivement du syndic et elle est très étonnée que la Ville n’ait pu obtenir gain de cause pour aider des jeunes parents.
Monsieur le Maire lui répond qu’elle n’est pas tout à fait bien renseignée et que le problème a été différent. Il y a eu, certes, au début, quelques tensions avec la copropriété pour ce projet, puisqu’il s’agit d’un local résidentiel et donc il fallait obtenir l’accord du syndic. Il y a eu un certain nombre de réunions mais finalement, alors que le problème avec le syndic était réglé, c’est l’application un peu trop rigide de certaines normes par la P.M.I. qui a fait échoué ce projet. La PMI a ainsi considéré qu’au vu des normes nouvelles, il y avait très peu de places supplémentaires par rapport à la situation actuelle (deux places supplémentaires) pour un coût de travaux plutôt élevé. En l’occurrence, c’est la PMI qui est responsable de l’échec du projet et Monsieur le Maire se déclare profondément mécontent de voir un projet intelligent échouer ainsi.
La délibération n°4 est adoptée à l’unanimité.
5°) Personnel communal - Révision de la liste des emplois comportant l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service.
Rapporteur : Monsieur BARRIER.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Barrier explique que cette délibération a deux objectifs : d’une part actualiser la liste des logements attribués par nécessité absolue de service, en ajoutant en la matière le logement de gardien qui loge dans l'ex-maison Chalot, et d’autre part informer le conseil municipal de l’évolution de la réglementation. Désormais, pour les logements nouvellement attribués, les locataires paieront eux-mêmes les charges de fluides alors qu’elles étaient auparavant prises en charge par la collectivité. Cela prend donc effet pour le nouveau logement qu’on vient d’attribuer. Pour les logements déjà attribués, il faut attendre la parution des arrêtés pour savoir s'ils appliqueront cette réglementation.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durdux.
Monsieur Durdux fait remarquer que cela signifie que tous les agents qui sont en poste avant le 9 mai dernier à la mairie de Sèvres et qui occupent un logement municipal pour nécessité absolue de service vont voir, si aucune disposition compensatoire n'est prise, leur niveau de vie diminuer de la valeur des charges et taxes qui aujourd'hui sont prises en charge par la mairie.
Monsieur Barrier répond qu’il faut attendre de voir ce que le gouvernement, dans sa grande sagesse, va décider. 9
Monsieur Durdux considère que ce n’est pas ainsi qu’il faut comprendre les textes et que selon lui, à compter de septembre 2013, on devra appliquer cette réglementation.
Monsieur le Maire rétorque que ce n'est pas ce que dit la délibération, ce n'est pas ce qui a été dit en commission et ce n'est pas ce qu'a dit Monsieur Barrier.
Monsieur Durdux répond que c’est pourtant ainsi qu’il lit la délibération. La formulation utilisée laisse entendre que, pour ce personnel-là, il n’y aura plus de prise en charge par la municipalité de ces frais après septembre 2013.
Monsieur le Maire réplique qu’il serait aberrant de ne pas appliquer la nouvelle loi pour des personnes qui vont arriver dans le système. Pour le moment, on applique d’emblée les nouveaux textes pour les nouvelles attributions de logements et les autres, on ne fait rien.
Madame Rossi prend la parole pour solliciter quelques informations sur ce sujet, et notamment elle souhaite savoir si les occupants de ces appartements dits de fonction ont une décote sur leur salaire. En effet, si c’est le cas et qu’il faut en plus payer les charg es, cela risque d’être assez lourd financièrement.
Monsieur Barrier lui rappelle que pour avoir un logement de nécessité absolue de service, les agents doivent avoir des contraintes de service très supérieures aux agents communaux non-logés. C'est une façon de compenser cet avantage substantiel qu'ils avaient jusqu'à présent
Monsieur le Maire répond clairement que oui, il y a un avantage financier, en quelque sorte, à être dans un logement par nécessité absolue de service.
Il donne la parole à Madame Candelier.
Madame Candelier souhaite résumer un peu les propos qui se sont tenus en commission des finances sur ce point, à savoir qu’en attendant la grande sagesse du gouvernement pour l’application de ce décret du 9 mai, il faudrait profiter de ce temps p our mener des études très précises sur les situations personnelles de chacun en fonction des logements occupés. En effet, jusqu'a présent, il n'y avait peut-être pas tellement de mesure exacte de ce qui était consommé et pourquoi, en terme de dépenses. Il s’agit donc de profiter de ce temps pour faire un petit bilan de ces consommations, non pas pour les culpabiliser mais pour regarder dans quelle mesure des travaux pourraient être menés pour éviter que certains de ces logements ne continuent à être des passoires énergétiques.
La délibération n°5 est adoptée à l’unanimité.
6°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur MOREL
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Barrier explique qu’il s'agit de la délibération classique qui correspond notamment à la refonte des cadres d'emplois d'éducateurs territoriaux, activités physiques et 10
sportives. Le seul point légèrement original des changements de grade est la création d’un emploi d'agent territorial par anticipation d'un emploi qui sera rendu vacant par un départ en retraite prévisible dans un poste stratégique. Il est donc prévu de recruter quelqu 'un pour le former sur cette mission délicate.
Monsieur le Maire précise qu’on l'a déjà fait dans le passé, cela permet de commencer à préparer la suite avant le départ d’un agent.
La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité.
7°) Personnel communal - Autorisation donnée au Maire de signer une convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d'Ile-de-France, pour la mise à disposition d'un conseiller de prévention.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Barrier qui explique qu’il s’agit d'améliorer les conditions de travail du personnel et de s'appuyer sur le centre de gestion territorial qui mettra à disposition un agent de prévention pour étudier les facteurs de risque et de prévention de façon beaucoup plus technique que la Ville ne pourrait le faire en interne. Il précise que le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable à l'unanimité le 15 octobre dernier, sur cet appui technique qui ne peut qu'être une bonne chose pour le personnel.
Madame Rossi prend la parole. Elle explique qu’étant elle-même dans ce domaine de la profession, elle est particulièrement attachée à cette délibération. Or elle est très surprise par le montant du salaire annuel qui sera attribué à cette personne et s'étonne des honoraires qui sont perçus à ce titre (630 € la journée). A sa connaissance, cela ne correspond pas aux grilles salariales dans le domaine de l’ingénierie. Elle est assez choquée par le montant indiqué et demande si c’est parce que la Ville passe par une société prestataire de services.
Par ailleurs, elle demande si la Ville n’a pas déjà embauché quelqu'un au titre de l'hygiène sécurité environnement, auquel cas cela ferait doublon. Enfin, elle souhaiterait savoir pourquoi la Ville n’a pas encore mutualisé cette fonction au sein de GPSO.
Monsieur Blandin rejoint Madame Rossi sur sa troisième remarque et propose d’amender la délibération en ajoutant un quatrième article : « le Maire prendra toutes initiatives nécessaires afin que cette tache soit mutualisée au sein de GPSO à compter du premier janvier 2014 ». En effet, il est convaincu qu’il y a ici une économie d'échelle visible et tangible que l'on pourrait obtenir en mutualisant cette fonction.
Monsieur Barrier veut rassurer Madame Rossi, en précisant qu’il ne s'agit pas d'une officine cupide qui vend à prix d'or un technicien, mais qu’il s’agit de contractualiser avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, organisme public qui doit estimer les choses à leur juste valeur et au juste coût.
Madame Rossi en prend note mais elle reste choquée par le montant des honoraires. 11
Monsieur le Maire refuse de rouvrir le débat et estime que cette question est close. Concernant la demande de Monsieur Blandin, il trouve regrettable que cela n’ait pas été évoqué en commission des finances au lieu de déposer, sans prévenir, un amendement oral en pleine séance. Au-delà de cette question de procédure, il note la suggestion de Monsieur Blandin, qui est intéressante et qui sera étudiée, mais il ne voit pas l’intérêt de modifier la délibération en conséquence. Il demande au Directeur Général des Services d’étudier le fonctionnement d’autres villes, tout en gardant à l’esprit que chaque ville a un système de fonctionnement différent. Il regrette à nouveau que ce n’ait pas été évoqué en commission, afin de disposer des premiers éléments de réponse en séance.
Monsieur Blandin répond que ce point a bien été évoqué en commission puisque cela a été repris d'ailleurs par Madame Rossi qui n’y assiste pas. D’autre part, pour ce qui concerne le règlement intérieur, il ne lui semble pas que le règlement intérieur interdise de proposer un amendement à la délibération en cours de séance.
Monsieur le Maire répond qu’en effet, ce n'est pas interdit mais cela dit il constate, compte-rendu à l’appui, que çà n'a pas été voté en commission.
Monsieur le Maire clôt le débat et met la délibération aux voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
8°) Petite Enfance - Multi-accueils municipaux - Approbation du règlement de fonctionnement et du contrat d'accueil modifiés.
Rapporteur : Madame MAZARD.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec une abstention (M. TABIT), Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
Madame Mazard rappelle que les établissements de la petite enfance sont très largement subventionnés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et que la Ville doit, pour se mettre en conformité avec les exigences de plus en plus fortes de la CAF, réviser le règlement intérieur. Cette révision porte essentiellement sur trois points : sur la définition des formes d'accueil dits réguliers, occasionnels ou d'urgence, sur la fourniture des repas et des produits d'hygiène et sur les absences d'enfants pour motif de maladie pour lequel il est demandé d’appliquer effectivement un délai de carence de trois jours ouvrés et non calendaires comme inscrit à tort dans le règlement intérieur.
Monsieur le Maire précise qu’il fait effectivement corriger la délibération en conséquence car, dans le cas contraire, cela signifie qu’on déduirait le week -end qui n'a pas lieu d'être.
Monsieur le Maire soumet le point au vote des conseillers.
La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité, avec une abstention (M. TABIT), Mme CANDELIER ne prenant pas part au vote. 12
9°) Affaires périscolaires - Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs.
Rapporteur : Madame LETELLIER-MARCHIVIE.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
Madame Letellier-Marchivie présente le rapport. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à une révision du règlement intérieur des accueils de loisirs afin de prendre en compte un certain nombre de dispositions notamment la fréquentation à la demi -journée, la mise en place de la régie unique, l'extension des modes de règlement proposés aux familles ou encore l'existence d'une pénalité de 10% en cas de défaut de paiement.
Elle précise que ce nouveau règlement sera porté à la connaissance des usagers du service et du personnel et affiché dans chaque site concerné.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cyrot.
Celle-ci rappelle qu’elle est déjà intervenue à plusieurs reprises les autres années sur cette question. Elle considère qu'appliquer une pénalité de 10% sans avoir au préalable prévenu les gens, c'est un peu sévère. Elle souhaite que cette pénalité ne soit pas appliquée de façon automatique mais seulement après avoir averti les personnes concernées.
Monsieur Barrier lui répond que la réponse lui a déjà été apportée en précisant que les parents étaient prévenus à l'avance et que ce n’était donc pas une sanction automatique, comme une sanction fiscale.
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement, comme les services l’ont précisé en commission, on prend le temps de relancer les familles mais il ne faut pas que cela dure trop longtemps et que les familles abusent de la situation.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité, Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.
10°) Jeunesse - Approbation du règlement intérieur du pôle animation Esc@l'anim - Club'Anim.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT ne prenant pas part au vote.
Monsieur Fortin explique qu’il s’agit là encore d’une proposition de règlement intérieur, en rappelant qu’une nouvelle activité supplémentaire a été créée à l’Escale l’année dernière avec la prise en charge des enfants qui le souhaitent à la sortie de l’école et non plus seulement pendant les vacances. C’est ce qu’on appelle le Club'Anim et pour lequel il faut définir un règlement intérieur qui n'existait pas jusqu'à présent.
Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur doit être légèrement amendé pour corriger l’article relatif aux assurances, afin de préciser les conditions dans lesquelles l’assurance civile peut s’exercer. 13
Le projet de délibération n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité, Mme CANDELIER et M. MAURION ne prenant pas part au vote.
11°) Jeunesse - Approbation d'une convention avec la Croix-Rouge française pour la mise en place de sessions de formations aux premiers secours (PSC1 et IPS). Rapporteur : Monsieur FORTIN.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Fortin explique qu’il s’agit de procéder à quelques modifications dans l’accord conclu entre l’Escale et la Croix Rouge, pour les formation s dispensées au public. En 2013, le programme des formations a légèrement évolué, certains libellés ont été modifiés, la durée a été modifiée et un nouveau type de formation a été ajouté.
Le projet de délibération n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité, Mme CANDELIER et M. MAURION ne prenant pas part au vote.
12°) Voirie communale - Acquisition, valant classement dans le domaine public communal, à titre gratuit, de la propriété des emprises de voiries privées situées rue Ernest Morlet, voie ouverte à la circulation publique.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET.
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique que cela concerne une modification de la voirie communale. En effet, depuis plusieurs années, les habitants de la rue Etienne Morlet, qui est une voie privée ouverte à la circulation publique, souhaitent le transfert de cette voie privée dans le domaine public communal.
Les services municipaux ont donc étudié cette question avec eux. Il s’agit en fait d’une vieille voie avec des parties plus récentes et une partie de réseau d'ass ainissement assez importante.
Il précise qu’en l’occurrence, dans la mesure où les propriétaires riverains acceptent le transfert, aucune disposition juridique ni aucune principe de droit ne s'oppose à son acquisition amiable, sans enquête publique préalable. Cette dernière est uniquement nécessaire dans l'hypothèse où le transfert intervient d'office et sans aucune indemnité, ce qui n’est pas le cas ici.
L’ensemble des propriétaires riverains ont donné leur accord et le document d'arpentage a été signé par les intéressés. Cela présente un intérêt parce que c'est une voie privée qui est ouverte à la circulation publique. Elle est d’ailleurs assez utilisée parce qu’elle permet aux voitures légères, pas aux camions, ni aux bennes de ramassage des ordures, de faire le tour. 14
Compte tenu des accords signés par les riverains, le Code permet que cette voie soit transférée de fait dans le domaine public sans qu'il soit nécessaire de faire ultérieurement une décision de classement. Il est donc proposé d'approuver cette acquisition valant classement dans le domaine public communal à titre gratuit de la propriété et d'emprise de voirie.
Monsieur le Maire précise que la rue sera ensuite, comme les autres rues du domaine public, mise à disposition de la communauté d'agglomération GPSO. Il a bien été spécifié aux riverains qu'il y aurait certainement des travaux un jour mais que le fait de classer la voie dans le domaine public ne valait pas engagement de la ville de procéder aux travaux immédiatement. Cela étant, il convient que l’état général n’est pas très bon et qu’il faudra l'inscrire dans une tranche de travaux ultérieure, que ce soit en assainissement ou en chaussée.
Madame Rossi intervient pour signaler qu’en ce moment, rue de la Garenne, entre autre en face de la chocolaterie, il y a un certain nombre de travaux de cours et elle déplore l’absence d’information préalable des riverains. Les habitants du quartier ont vu arriver les pelleteuses arriver un beau jour, des places de stationnement ont été retirées, les barrières ont été déplacées sans aucune information. Il y a en outre eu des suppressions d'emplacements de parking, notamment devant la chocolaterie alors que c’est un stationnement ponctuel, qui aide les petits commerçants.
Monsieur le Maire précise qu'on n'est plus rue Etienne Morlet mais rue de la Garenne.
Monsieur Patry répond qu’en ce qui concerne les places de stationnement, il n'y a aucune place supprimée. Les travaux qui ont lieu concernent la mise aux normes du cheminement piétonnier qui descend de l'escalier de la Garenne jusqu'à la place Gabriel Péri. On a déplacé les barrières d'un mètre cinquante en remplacement des petits plots qui ne sont plus conformes à la réglementation.
Sur la question de l'information des riverains, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fortin. Celui-ci convient qu’effectivement, il n’y a pas eu d'information de riverains parce qu’il s’agit de travaux relativement modestes. En revanche, il précise avoir reçu les membres du conseil syndical pour en discuter, il semblerait qu’ils n’aient pas ensuite diffusé l'information assez rapidement. La fois prochaine, il sera peut être préférable de faire une information aux riverains.
Monsieur le Maire estime que de façon générale, il vaut mieux développer l’information des riverains pour éviter qu’ils ne s’interrogent.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
13°) Stationnement - Parking du Théâtre - Modification de la délibération n° 2012/037 du 21 juin 2012 relatifs aux tarifs appliqués au 1er octobre 2012. Rapporteur : Monsieur DUBY.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité avec deux abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur Duby rappelle que la Ville a repris la gestion en régie directe du parking du Théâtre depuis le 1er octobre. Le 21 juin dernier, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs. La délibération a ici pour objet d’apporter quelques modifications à ces 15
tarifs. Il s’agit en premier lieu d’indexer le tarif des locataires 3F chaque année sur l'indice de référence des loyers INSEE. Par ailleurs, le tarif des enseignants de Gambetta est de 26 € par mois en cas de prélèvement et non pas 31 comme il était indiqué sur la délibération précédente. Enfin, il confirme que la paroisse Saint Romain bénéficie des mêmes tarifs que le personnel mais sept jours sur sept.
Monsieur Durdux demande ce qu’il en est de la réflexion qui devait être engagée sur le déficit d’exploitation de ce parking. Monsieur le Maire répond que le Directeur général des Services, M. Ludger, suit de très près ce dossier. A priori, c’est moins grave qu’on ne le craignait mais Q Park a un peu du mal à se retrouver dans ses différents comptes et cela donnait des irrégularités. De plus, il semblerait que Q Park ait mis de côté un peu d’argent en prévision des périodes difficiles. Cela montre bien à quel point il faut être vigilant. Il n’y a d’ailleurs pas lieu d'être totalement satisfait des prestations de Q Park.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote des conseillers.
La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité.
14°) Police de la circulation et du stationnement - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant de prolongation de la délégation de service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules.
Rapporteur : Monsieur DUBY.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité. La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Duby explique que la délibération concerne un avenant de prolongation de DSP avec la société Parc Auto Dépannage qui s'occupe des mises en fourrière et des enlèvements de véhicules. Le contrat existant était conclu pour cinq ans et arrivera à son terme le 30 novembre 2012. Il est proposé de conclure un avenant prolongeant de huit mois ce contrat pour permettre la conclusion d'une nouvelle convention.
Monsieur Durdux demande, dans la mesure où cette délégation de service permet aux sociétés privées de réaliser une activité et probablement des bénéfices sur cette activité, s’il serait possible, de prévoir, pour la Ville, d’inclure dans la convention soit une redevance soit un avantage pour la Ville.
Monsieur le Maire répond que sur le principe, tout est négociable dans une DSP même si, comme le rappelle Monsieur Ludger, Directeur général des services, la logique d’une DSP est normalement d’obtenir un prix, puisque c'est le contrevenant qui doit payer.
Monsieur le Maire explique que le risque d’une telle proposition, c'est que finalement la Ville soit accusée de faire retirer un maximum de véhicules pour le gain financier et cela entraînera d’ailleurs un coût plus élevé pour l’usager. Il n’est pas persuadé que ce soit intéressant pour la Ville. En revanche, la DSP en elle-même est un élément d'émulation pour essayer de faire baisser les tarifs, c'est une mise en concurrence pour avoir des tarifs plus bas.
La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité, Mme ROSSI ne prenant pas part au vote. 16
15°) Communication relative à l'abrogation de la majoration des droits à construire.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO MORIZET.
Monsieur le Maire rappelle qu’en mars 2012, une loi a été votée pour majorer temporairement les droits à construire dans les communes dont le territoire est couvert par un PLU. Il était stipulé que ces communes avaient l'obligation d'organiser une consultation publique sur la mise en application ou non de cette mesure. Même si on pressentait que cette loi serait abrogée, le conseil municipal avait tout de même voté, en juin dernier, un processus de concertation au cas où la loi devait s’appliquer. Celle-ci ayant été abrogée par une loi du 6 août 2012 et la consultation du public n’ayant pas été engagée, tout ceci est devenu obsolète.
Il ajoute pour conclure que, de mémoire, deux communes dans le Département s’étaient lancées dans le processus de consultation, notamment la ville de Sceaux.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication.
16°) Intercommunalité - Convention de financement tripartite avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et le Syndicat Mixte Autolib pour l'implantation des stations Autolib' - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1.
Rapporteur : Monsieur DUBY.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec deux abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur Duby explique que cette délibération concerne le premier avenant à la convention liant GPSO et Autolib' concernant les stations du territoire de GPSO, en particulier de Sèvres.
Six stations sont prévues sur Sèvres, dont quatre sur voirie, étant rappelé qu’une station est un emplacement avec des bornes de rechargement pour ces véhicules. Deux stations seront opérationnelles rapidement dont celle du 123 Grande Rue et l'avenue de la Cristallerie. La mise en place de la station à Wolfenbuttel est prévue pour fin décembre. La station qui était prévue avenue de la Division Leclerc ne se fera pas là mais certainement aux alentours de la gare de Ville d'Avray pour avoir une meilleure couverture géographique de la commune. Deux stations sont prévues en parking, le parking de l'Europe et le parking de l'île Monsieur.
La délibération concerne le financement de l'installation de ces stations. Quatre stations sur voirie sont financées par Autolib' et deux stations en parking seront financées par GPSO, avec aucun coût financier pour la commune. Il rappelle que le coût d'installation d'une station et en particulier six bornes de rechargement est évalué à 60 000 euros.
Le projet de délibération n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 17
17°) Intercommunalité - Autorisation donnée au Maire de signer avec la communauté Grand Paris Seine Ouest la convention d'organisation de la viabilité et de l'astreinte hivernales sur voirie.
Rapporteur : Monsieur PATRY.
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unani mité.
Monsieur Patry explique qu’il s’agit comme chaque année, de la convention qui autorise le transfert à GPSO d'agents municipaux pendant la période hivernale et ce afin de renforcer les services d'intervention sur la voirie et espaces publics en cas d'intempéries. Cette période court du 12 novembre au 9 avril 2013. Le projet de convention figure en annexe ainsi que le nom des quatre agents concernés.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une délibération traditionnelle chaque année, cela permettra d’être opérationnel dès le 2 novembre et même un peu avant si nécessaire.
Madame Rossi pose la question de savoir pourquoi cela débute le 12 novembre et non le 20 ou le 26.
Monsieur le Maire répond que c’est un lundi et que quand on regarde la météo des années précédentes, on remarque qu’il n’y a pratiquement jamais eu de chutes de neige importantes ni de problèmes importants (verglas) avant la mi-novembre ni après le début avril, ensuite on ajuste en fonction du calendrier pour que cela tombe un lundi .
Le projet de délibération n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
18°) Développement durable et transports - Avis sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France.
Rapporteur : Monsieur DUBY.
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à la majorité, avec trois abstentions (M. BLANCHARD, M. DURDUX et Mme ROSSI).
Avant de donner la parole à Monsieur Duby, Monsieur le Maire précise que les élus ont reçu avant la séance une version amendée, où les modifications figurent en noir.
Monsieur Duby commence par rappeler que le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France a été arrêté par le STFIF en février 2011 et par la Région en février 2012. En prévision de l'enquête publique prévue en 2013, l'avis de la communauté d’agglomération GPSO et des sept communes est requis. Des ateliers thématiques, organisés par GPSO et les services de la ville en juillet 2012, ont permis de faire ressortir notamment les points suivants : insuffisance des délais de consultation, problèmes de compatibilité avec le Schéma Régional directeur de l'Ile -de-France et le Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie, manque de précision des mesures liées aux neuf défis. 18
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal est invité à donner un avis défavorable en l'état au projet de révision du PDUIF et à se prononcer sur les améliorations à apporter telles que décrites dans l'annexe.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Blanchard.
Celui-ci explique que selon lui, le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France contient des avancées, en particulier en ce qui concerne le report modal sur le bus. Il est important que ce transport en commun léger ait des voies réservées et la priorité au carrefour. Sur ce point, le groupe Europe Ecologie les Verts approuve cette mesure prescriptive et ne s’associe pas à la demande de dérogation proposée dans la délibération.
De façon générale, il ne souscrit pas à la liste proposée et s’étonne de cet avis défavorable sur ce plan. Bien au contraire, il faut aller plus loin que ne le propose le Plan de Déplacement Urbain (PDU) en matière de réduction de la place de la voiture, qui ne propose que moins de 2% pour 2020. Il est urgent de développer des offres alternatives à l'automobile (quartier sans voiture, développement des voies pour bus en site propre, pi ste cyclable systématique etc). Par ailleurs, le PDU prend comme hypothèse de travail un prix de l'essence identique en 2008 et 2020 alors qu’il est plus que probable que le prix de l'essence continue à augmenter.
La communauté GPSO étant autorité organisatrice des transports, il propose de lui demander de se doter d'un plan local de déplacements qui aborde, en concertation avec les associations concernées, la question du rééquilibrage entre la voiture individuelle et les autres modes de déplacements qui mettent en œuvre la réduction effective de la place de la voiture individuelle et la montée en puissance du bus.
Madame Cyrot prend ensuite la parole et explique que le PDUIF, tel qu'il est présenté au conseil municipal, vise des objectifs de croissance de 20% des déplacements en transports en commun, de 10% pour le vélo et la marche et une baisse de 2% des voitures particulières, ce qui, conjugué avec 7% de hausse globale des déplacements sur dix ans, représente une baisse de 10% de la part modale des voitures particulières.
La compatibilité entre le PDUIF et les schémas régionaux de climat de l'air et de l'énergie à compter de leur adoption, a été actée par la Région. Afin de tenir compte du schéma d'ensemble du réseau de transports publics du Grand Paris et de respecter l'obligation de compatibilité entre le PDUIF et Sdrif, un travail partenarial a été mené à l'initiative du préfet de région avec le service de l'Etat et du Stif, qui a permis d'identifier les éléments d'actualisation à prendre en compte pour rendre le projet du PDUIF compatible avec le schéma d'ensemble du réseau de transports du Grand Paris.
Elle reconnaît que compte tenu des incertitudes autour de l'aménagement de l'Ile Seguin, il peut sembler difficile d'avoir une vision précise du réseau à mettre en place, par exemple autour de la nouvelle gare du Pont de Sèvres ; il est donc peut-être prématuré de demander une liaison Brimborion-Meudon.
Parmi les actions proposées, le PDUIF propose d'aménager les pôles d'échanges multimodaux avec une synchronisation des horaires trains-bus, des parcs relais et une amélioration du service aux voyageurs, d'implanter des stationnements de vélos, de généraliser le cadencement sur les lignes de trains de banlieue, de promouvoir le covoiturage et le développement de transport à la demande. Enfin, d'assurer la priorité au carrefour des lignes de tramway et aux bus et d'aménager les traversées d'agglomérations.
Madame Cyrot estime qu’à la lecture de la note qui a été jointe à la délibération, on constate un certain décalage entre les actions envisagées par la PDUIF et les propositions communiquées par le groupe de travail. Le PDUIF concerne essentiellement des améliorations dans les services rendus : améliorer la circulation des bus et des trams, des conditions d'accès aux gares, la fréquence et le confort des voitures SNCF, l'accès aux 19
infrastructures de transports en commun et la circulation par les vélos...Les demandes complémentaires du groupe de travail concernent le plus souvent des projets d'infrastructures, en particulier des prolongements de lignes.
Par ailleurs, elle rappelle que le PDUIF est un document régional et non intercommunal et qu'il n'a pas vocation à prendre en compte tous les aménagements à mener au titre de l'intercommunalité. En outre, c’est un document de programme jusqu'à 2020. Il n'a donc pas non plus à prendre en compte tous les projets de transports prévus au niveau départemental après cette date et ce n’est pas une tirelire pour financer les infrastructures locales.
Enfin, le fait que GPSO ne soit pas doté d'un plan local de déplacements relève de sa propre responsabilité, ce qu’elle déplore par ailleurs.
Pour conclure concernant les dérogations demandées dans la note, elle estime qu’elles doivent toutes être précisément argumentées. Selon elle, le PDUIF devrait encourager plus explicitement le développement de voies de bus en site propre et être plus incitatif sur les aménagements alternatifs pour les piétons et les vélos.
Au niveau de la procédure, elle déplore que des propositions faites dans cette annexe sur des points d’intérêt local, n'aient pas donné lieu à une réunion en commission de l'ensemble des élus pour en discuter les détails avec les services techniques.
Enfin, elle s’étonne de voir que le rapport sur la question 18 proposait de prendre acte des amendements proposés par le groupe de travail et qu'il a été remplacé en catastrophe et en dernière minute par un rapport qui propose de donner un avis défavorable. Peut être la municipalité a-t-elle reçu en dernière minute des consignes de vote autres que celles qui relevaient de l'étude.
Monsieur le Maire s’étonne de ces allusions déplacées. Il constate que Madame Cyrot a lu un papier manifestement rédigé par quelqu’un d’autre, qui contenait beaucoup d'erreurs et il lui signale qu’il n’a pas besoin d'aller chercher ses consignes ailleurs. Il regrette d'ailleurs que Monsieur Blandin ne soit pas présent pour confirmer que ce sujet a été très évoqué en conseil de communauté de GPSO, qu’il y a eu beaucoup de débats sur ce sujet, pour lesquels certaines remarques rejoignent des remarques de Monsieur Blanchard.
Sur le fond, il y a beaucoup de choses sur lesquelles il est assez d'accord avec Monsieur Blanchard notamment. Il veut toutefois rappeler qu’il s’agit ici d’un document majeur, le Plan de Déplacements Urbains de région Ile-de-France constitue un document essentiel de planification puisqu’il contient à la fois l'organisation des transports, l'organisation de marchandises, la circulation, le stationnement et il doit s'appliquer sur toute la région Ile-de-France avec un horizon 2020.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y avait un premier plan conclu en 2000, dont le Stif a lancé la procédure de révision fin 2007. Le projet a été arrêté en février 2011 et il n’est parvenu pour avis de la Ville que très tardivement, au début de l'été, avec des délais très courts pour répondre.
Par ailleurs, monsieur le Maire explique qu’il y a des problèmes de compatibilité importants puisque c'est un document qui doit être compatible avec le SDRIF alors que le SDRIF n'est toujours pas adopté et ne le sera normalement et juridiquement qu’à la fin 2013 ce qui explique le décalage du document. Le document est par exemple fondé sur une enquête sur des études transports très anciennes antérieure à l'enquête générale des transports couvrant la période 2009-2011. Le document est également en grande partie contraire au décret du 24 août 2011 sur le réseau du Grand Paris, dans lequel figure ce qui était à l'époque le réseau express et qui a fait l'objet de débats puisqu'il était différent de celui de la proposition initiale de la société du Grand Paris avant qu'il y ait eu un accord passé pour converger. 20
Il regrette donc qu'un document qui va s'imposer pendant dix ou quinze ans ne soit pas à jour, ni vis à vis du Grand Paris, ni vis-à-vis du Sdrif auquel il devrait être compatible. Cela signifie que théoriquement, lorsque le SDRIF sortira, il faudra remodifier le PDU.
Sans vouloir entrer trop dans les détails, Monsieur le Maire voulait tout de même attirer l’attention sur ces éléments, qui explique la position prise dans la délibération. La délibération aurait pu simplement « prendre acte » mais dans cette version, au moins, la ville assume clairement sa position : on ne peut pas être favorable à un document qui est caduc et qui est mal fait. En revanche, il est proposé de préciser « avis défavorable en l'état », ce qui veut dire qu’on reste positif sur l'idée d'un plan de déplacements régional mais qu’on ne peut pas accepter celui proposé en l'état, pour les raisons précédemment évoquées.
En ce qui concerne la question des carrefours, Monsieur le Maire explique que, comme il a déjà eu l’occasion de le dire au conseil de GPSO à un des collègues de Monsieur Blanchard, on a regardé dans Sèvres, sur la 910 notamment, tous les carrefours existants. Il y a effectivement des carrefours où on peut organiser une priorité aux autobus avec les voies adéquates et, éventuellement, d'autres dispositifs plus compliqués. Mais il y a également plusieurs carrefours, où c'est totalement et physiquement impossible. Ce que propose la délibération, c’est que pour ces carrefours là, il y ait une dérogation possible. Comme toute dérogation, elle ne sera pas automatique, elle devra se demander, se justifier et s’instruire. Affirmer de façon systématique que tous les carrefours doivent être faits d'une certaine façon et d’une seule, c'est se condamner au moment même où sort le document à ce qu'il ne soit pas appliqué en un certain nombre de points. Monsieur le Maire s’étonne que des questions de pur bon sens comme celle-ci doivent encore être rappelées.
Pour conclure, à Madame Cyrot qui trouvait que la délibération proposait beaucoup d’ajouts et de corrections sur des détails, Monsieur le Maire lui conseille de se reporter au contenu du SDIRF qui est un document qui devrait être beaucoup plus général, beaucoup plus central et où on trouve pourtant toute une foule de petits ajouts faits par chaque collectivité qui a voulu ajouter quelque chose.
Monsieur le Maire clôt ici le débat et met la délibération aux voix.
La délibération n°18 est approuvée à la majorité avec 5 voix contre (Mme CANDELIER, M. BLOANCHARD, Mme CYROT, M. BLANDIN et M. DURDUX) et 1 abstention (Mme ROSSI).
19°) Développement durable et environnement - Avis sur le projet de Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) de l'Ile-de-France. Rapporteur : Madame FLAMANT.
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Madame Flamant explique que la Ville est saisie, là aussi, pour avis, sur un document de planification, le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de l'Ile - de-France au même titre que la communauté d'agglomération et des autres villes.
Ce schéma régional, qui est prévu par la loi dite Grenelle II, de juillet 2010, décline sur le territoire régional à la fois des dispositions européennes et des objectifs qui ont été fixés et qu'on a appelé les « objectifs trois fois vingt » à horizon 2020 et dits « de facteur quatre » à horizon 2050.
Ce schéma n'est pas prescriptif, il a vocation à orienter les actions qui seront menées en la matière par les différents acteurs du territoire, notamment les collectivités. 21
Madame Flamant note d’ailleurs qu'il se substitue à un document préexistant qui était « le plan régional pour la qualité de l'air » qui est actuellement toujours en vigueur.
Le schéma prévoit trois types de grandes orientations, à la fois des orientations dites « sectorielles », par exemple dans le domaine des transports, des orientations qui sont appelées « transversales », par exemple sur la qualité de l'air et des orientations « structurantes », par exemple sur le changement des comportements.
Le projet de délibération propose de rendre un avis favorable au projet avec quelques constatations, réserves et préconisations. En premier lieu, de constater le fait que les délais de consultation étaient extrêmement courts : la Ville n’a eu que les mois d'été entre la mi-juillet et la mi-septembre pour fournir l’avis.
Par ailleurs, la délibération propose d’autres réserves et préconisations, qui ne seront peut être pas toutes mentionnées mais qui figurent dans le rapport. Tout d'abord il est demandé qu'un bilan du plan régional sur la qualité de l'air soit fait, puisqu'il vient à expiration et qu'il sera substitué par le schéma régional du climat et de l'énergie. Il est également demandé que la thématique de l'air intérieur qui figurait dans le document précédent soit à nouveau abordée alors qu'elle ne l'est plus dans le document présenté ce soir, et qu'il y ait des actions spécifiques au regard de la précarité énergique, notamment des objectifs de réduction de consommation d’eau.
Sous ces réserves et préconisations il est donc proposé de rendre un avis f avorable au projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
Monsieur Blanchard prend la parole pour dire que le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de l'Ile-de-France lui semble bon et il regrette que ce ne soit qu’un document non prescriptif, qu'on peut voter et oublier aussitôt.
Si le groupe Europe Ecologie les Verts est d'accord sur plusieurs des remarques évoquées ce soir, la ville de Sèvres est mal placée pour demander des aménagements. Ainsi, il est demandé que pour atteindre l'objectif d'amélioration énergétique des bâtiments, des vraies procédures d'accompagnement et de suivi des usagers des bâtiments soient définies. Il rappelle que cela fait des années que son groupe demande, sans succès, d'afficher les performances énergétiques des bâtiments municipaux, comme la loi l'exige.
Dans le même ordre d'idée concernant la sensibilisation de la population, Monsieur Blanchard ne comprendrait pas que la ville ne soutienne pas l'initiative de l'association Les Enfants Animateurs de Sèvres qui organise le samedi 3 novembre la Fête du tri. Il demande qu’au minimum, la ville prenne sur son quota la réservation du Sel.
Le projet de délibération demande également que la réhabilitation intermédiaire soit minimum « BBC compatible ». Monsieur Blanchard relève que là aussi, malgré des années de demandes, la Sémi-Sèvres en est encore au seul stade des études. On ne peut pas se contenter de demander des aides pour atteindre le niveau BBC pour les travaux d'économie d'énergie, il faut faire ces travaux au plus vite, dans les bâtiments dont nous avons la responsabilité.
Le groupe Europe Ecologie les Verts votera donc cet avis favorable en souhaitant que demain la majorité se souvienne de ce qu'elle a voté et agisse en conséquence.
Monsieur le Maire répond que ce souhait est exaucé depuis des années : la Ville fait ce qu’elle dit, même si manifestement Monsieur Blanchard n’a pas encore réalisé qu'il y avait des travaux d'économie d'énergie qui avaient été faits par la Sémi.
Monsieur Blanchard rétorque que le matin même du conseil, les performances thermiques des bâtiments n’étaient toujours pas affichées. Monsieur le Maire estime que ce type d’information n’est pas réellement de la performance, c’est surtout une façon un peu simpliste de faire de la vente. 22
Madame Rossi tient à préciser qu’elle s’abstiendra du vote sur ce point car elle n’a pas eu le temps nécessaire pour lire les 420 pages de ce rapport qui n'a été transmis que dix jours auparavant.
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement la lecture du document est très fastidieuse et que la Ville n’a en outre été prévenue que mi -juin qu’il y aurait une enquête publique, du 20 juillet au 20 septembre, et d’ailleurs quelques jours après, le rapport n'était même pas encore public et disponible. Il estime que c’est une attitude inadmissible et que cela ne milite pas pour que les gens s'intéressent vraiment au problème de l'énergie. Malgré cela, et tout en regrettant que les délais courts n’aient pas permis d'examiner dans des délai s raisonnables et de manière exhaustive l'intégralité de ce projet, il est proposé de donner un avis favorable sous réserve de quelques préconisations.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°19 est approuvée à l’unanimité avec 1 abstention (Mme ROSSI).
20°) Développement durable et environnement - Avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Ile-de-France (2012-2017). Rapporteur : Madame FLAMANT.
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 1 abstention (M. DURDUX), M. BLANCHARD et Mme ROSSI ne prenant pas part au vote .
Madame Flamant explique qu’il s'agit, là encore, de rendre un a vis sur le projet d'un Plan de Protection de l'Atmosphère d'Ile-de-France pour la période 2012 à 2017, sachant qu'il existait antérieurement un Plan de Protection de l'Atmosphère terminé en 2010.
Ce nouveau projet a été élaboré par les services de l'Etat en déclinaison du Schéma Régional du climat de l'Air et de l'Energie. Il faut noter que ce document de planification est le seul, en France, à échelle régionale. Il regroupe 27 mesures dont certaines seraient opposables et d'autres incitatives, qui ne pourront, bien sûr, pas être toutes reprises. Madame Flamant souhaite toutefois insister d'abord sur le fait qu'un certain nombre de ces actions prévues au PPA recoupent celles qui figurent dans notre nouvel Agenda 21. D’autres, en revanche, paraissent mal venues car elles posent de réels problèmes de mise en œuvre, de contrôle et peuvent créer inutilement de l'opposition de la part de nos concitoyens vis-à-vis de tel grands plans d'actions alors même que ces mesures auraient un impact très limité sur la qualité de l'air. Il s'agit en l'occurrence de l'interdiction d'utilisation des foyers ouverts qui est prévue dans le plan et de l'interdiction totale de brûlage à l'air libre des déchets verts.
La délibération propose donc de rendre un avis favorable au projet, assorti des réserves susmentionnées, c'est-à-dire de demander que ces deux interdictions soient retirées du projet de plan. La délibération émet par ailleurs des recommandations notamment le fait les objectifs doivent prendre en considération les nouveaux flux qui sont créés par les grands pôles de trafic du Grand Paris et que l'on mène des études relatives aux restrictions de circulation des véhicules les plus polluants.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a une petite erreur matérielle dans l'avant -dernière page du rapport car les mesures réglementaires 3 et 4 sont mentionnées à la fois dans la rubrique réserves et dans la rubrique recommandations. Il est bien évident que l'avant - dernier alinéa de cette page doit être supprimé, la délibération en elle même est correcte. 23
Madame Flamant ajoute également qu’elle a soumis au Comité Sévrien du Développement Durable, non pas pour avis en tant que tel mais pour discussion, cette délibération et que les membres du CSDD ont eux aussi considéré que ces deux interdictions n'avaient pas lieu d'être.
Madame Candelier prend la parole pour dire qu’elle a pris le temps de consulter le Plan de Protection de l'Atmosphère qui effectivement a été institué par la loi sur l'air en 1996 et qui est élaboré par les services de l'Etat. Elle rappelle que son objet principal est de ramener la concentration des polluants à un niveau conforme aux normes réglementaires. Or, en Ile-de-France, la pollution atmosphérique est un réel enjeu sanitaire puisque les valeurs limites annuelles sont régulièrement dépassées, concernant notamment le dioxyde d'azote et les particules PM10.
Ainsi, pour le seul premier trimestre de l'année 2012, il y a eu 26 jours de dépassement du seuil de recommandation et 1 jour de dépassement du seuil d'alerte. Par ailleurs, l'élaboration de ce plan de protection a été réalisée dans un contexte particulier puisque la France est poursuivie par la Commission Européenne pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote et de particule.
Parmi les 27 mesures réglementaires ou incitatives qui sont présentées, certaines lui paraissent aller dans le bon sens, par exemple le renforcement d'obligations pour les grands pôles générateurs de trafic, de réaliser des plans de déplacements ou encore la prise en compte de la qualité de l'air dans les documents d'urbanisme. Toutefois, de façon plus globale, le PPA lui semble manquer de volontarisme, de précision ou de cohérence. Madame Flamant a justement soulevé les interrogations qui pèsent sur les mesures de limitations des émissions de particules dues aux équipements individuels ou collectifs de combustion biomasse. S’'il convient en effet de diminuer ces émissions, le contrôle en sera très compliqué et il ne faudrait pas que ces mesures d'interdiction freinent le recours aux énergies renouvelables. Pour cela, il serait utile que l'Etat par exemple soutienne au travers du crédit d'impôt, que des installations de chaudières performantes à la fois au niveau énergétique mais aussi au niveau environnemental, et non la seule performance énergétique.
Elle ajoute que l'ADEME devrait également engager des grandes campagnes de communication sur ce sujet.
L’autre point négatif de ce PPA selon Madame Candelier, est la faible mesure proposée pour remédier au problème des véhicules diesel en termes d’émission de polluants, notamment des particules. Soit 59% du parc francilien qui émet la quasi totalité des particules PM10. Or la seule mesure proposée dans le PPA c'est uniquement la promotion du développement des véhicules propres. Elle regrette qu'on n’aborde pas, par exemple, le retour sur les avantages fiscaux accordés depuis des années au diesel.
Enfin, elle considère que le PPA aussi aurait pu proposer des mesures d'abaissement des vitesses de circulation sur certains grands axes en Ile-de-France, comme le périphérique ou certaines autoroutes. En conclusion, le groupe Europe Ecologie les Verts estime que le PPA n'est pas assez ambitieux pour diminuer rapidement et durablement les pollutions atmosphériques dans notre région, il votera donc contre cet avis favorable.
Madame Rossi fait la même observation qu’au point précédent pour expliquer son choix de s’abstenir sur ce vote.
Monsieur le Maire souhaite revenir sur deux choses. D’une part, il rappelle qu’il y a une distinction entre réserves et recommandations : si les réserves ne sont pas suivies d'exécution l'avis devient défavorable automatiquement alors que les recommandations sont simplement des suggestions.
Concernant le problème de particules, il est vrai qu'il y a deux sources importantes de particules très fines, la première étant les moteurs et notamment les moteurs diesel. Il précise toutefois que les moteurs diesel récents sont beaucoup plus performants. Il faudrait 24
surtout réfléchir à une mesure intelligente pour limiter la durée de vie d’un véhicule et inciter à les remplacer le plus rapidement possible par des voitures plus modernes. La seconde source d’émission des particules, c’est les chaufferies au bois.
Il rappelle que la région a financé, par exemple, les chauffages au bois dans les lycées mais c’est ça le plus critique parce que ce sont de gros ensembles de chaufferies. Ce n’est pas le feu du particulier qui allume sa cheminée un soir d’hiver un quart d'heure qui émet le plus. Quand on voit de grands ensembles qu'on a chauffés au bois avec des investissements récents, c'est certainement une grave erreur.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°19 est approuvée à la majorité avec deux votes contre (Mme CANDELIER et M. BLANCHARD) et 1 abstention (Mme ROSSI).
22°) Bâtiments communaux - Aménagement de l'Hôtel de Ville - Lot n°6 Electricité - Approbation d'un protocole transactionnel financier avec l'entreprise Brunet et autorisation donnée au Maire de le signer.
Rapporteur : Monsieur DUBY.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 3 abstentions (Mlle CANDELIER, M. BLANDIN et M. GIAFFERI).
Monsieur Duby rappelle que dans le cadre des travaux de réaménagement de l’hôtel de ville, le lot électricité du marché avait été attribué à la société Brunet pour un montant de 238 356 € et une durée d'exécution de quatre mois. Divers imprévus ont conduit à augmenter la masse du contrat initial et un allongement de la durée. Le montant final est de 413 137 € et l'allongement constaté est de vingt-six mois (du 12 octobre au 28 février).
Monsieur Duby explique que le 1er mars 2012 la société Brunet a présenté un mémoire de réclamation pour un montant de 111 000 €. Après négociation, il est proposé d'approuver un protocole transactionnel à hauteur de 40 398 €, qui se décompose en 30 000 € concernant le préjudice pour la perte de productivité et 10 398 €, à la suite de la révision des prix ne figurant pas au contrat initial.
Monsieur Durdux prend la parole. Estimant que les histoires de surcoût de travaux sur la rénovation de la mairie sont sans fin, il reconnaît que l’absence d’un diagnostic approfondi sur les bâtiments et les différentes orientations de chantiers qui ont eu lieu en cours de route ont dû donner un peu de fil à retordre aux entrepreneurs. Cela étant, la demande d'une compensation de la société Brunet semble fondée et il prend acte du fait que la réclamation de cette société a été bien négociée par les services de la mairie. Il n’est cependant pas possible, pour le groupe socialiste, de formuler un vote qui pourrait s'apparenter à une quelconque caution de la gestion aléatoire qui a accompagné la conduite de ces travaux. En conséquence, le groupe socialiste s'abstiendra sur cette résolution.
Madame Candelier explique que pour sa part et contrairement à Monsieur Durdux, elle ne comprend pas en quoi cette entreprise a finalement subi les préjudices. D’après ce qui a été expliqué en commission et cela figure aussi dans la délibération il y a eu quatre ou cinq avenants qui ont été signés avec cette entreprise. Elle suppose qu’à chaque fois, avant de signer les avenants, ceux-ci étaient négociés, discutés avec l‘entreprise et prenaient l'état des prix à l'époque où ils étaient signés. 25
Au final, la Ville a fourni à cette société un certain nombre de travaux à faire, pour un montant de 238 356 € hors taxes, plus divers avenants. Elle ne comprend donc pas ce qui motive son préjudice et pourquoi la Ville doit lui rembourser cette somme.
Monsieur le Maire estime que c'est une bonne négociation dont il remercie Monsieur Flis, qui a réussi à obtenir une forte baisse des prétentions de l'entreprise. Il explique que c'est toujours très compliqué quand les travaux s'étalent, surtout quand il y a beaucoup d’entreprises et que l’une d’entre elles pose des problèmes. En l’occurrence ici il y avait onze lots et une entreprise qui a déposé son bilan et a été mise ensuite en liquidation judiciaire. Cela a bien sûr retardé les autres qui n’étaient en rien responsables de ce retard.
Monsieur le Maire veut également dire que cela marque enfin la fin d e ce que l’on pourrait appeler le feuilleton. Sur les onze lots, il n’y a plus que quelques réserves non encore levées pour deux lots, la verrière et le lot de chauffage et de ventilation parce qu'il y a des problèmes de contrôle et de vérification du système ventilation qui ne peuvent se faire que dans des périodes froides.
Donc lorsque cette délibération sera votée permettant de régler ce lot, il ne restera donc plus que deux lots à solder et lorsque tout sera réglé, Monsieur le Maire a demandé que soit fait en commission un bilan complet pour que chacun puisse comprendre comment tout a été soldé.
La délibération est approuvée à l’unanimité avec 8 abstentions (Mlle CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme CYROT, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. TABIT).
23°) Bâtiments communaux - Subventions du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de la Caisse d'Allocations Familiales pour les travaux d'agrandissement de la halte-garderie Beauregard et la crèche des Bas-Tillets - Autorisation donnée au Maire de signer les conventions correspondantes.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité. La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 9 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Duby explique qu’il s’agit d’approuver les conventions d'attribution et de versement des subventions qui avaient été demandées pour la Halte garderie Beauregard dont les travaux s'élevaient à 32 562 €. Il rappelle que la Ville a obtenu de la Caisse Nationale des Affaires Familiales une subvention de 20 872 € et du Conseil Général 6 472 €. Pour la crèche des Bas-Tillets dont les travaux s'élevaient à 120 390 euros, la Caisse Nationale d'Allocations des Familiales a versé 76 000 € et le Conseil Général 25 378 €.
Avant de mettre la délibération aux voix, Monsieur le Maire précise que les travaux ont été réalisés durant l'été et ont augmenté les capacités d'accueil de 10% pour Beauregard et de 25% pour les Bas-Tillets.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 26
24°) Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification de la délibération n°2008/093 du 3 juillet 2008 portant désignation des représentants d'associations locales d'usagers.
Rapporteur : Monsieur KOSIUCSKO-MORIZET.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 13 octobre 2012 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 1 abstention (M. BLANDIN).
Monsieur le Maire explique qu’une personne au sein de la commission consultative des Services Publics Locaux, est partie et a quitté Sèvres. Elle était remplaçante titulaire de l'association de l'accueil des villes françaises, et il est proposé de la remplacer par Madame Chavatte, elle-même ancienne présidente de cette association.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
25°) Intercommunalité - Syndicat mixte Paris Métropole - Rapport d'activités 2011.
Rapporteur : Monsieur KOSIUCSKO-MORIZET.
Sans relire tout le rapport, qui est assez long, ni le rapport de présentation, Monsieur le Maire souhaite simplement rappeler deux choses. D’une part, le syndicat a été créé en juin 2009 et il comprenait fin décembre 2011 196 collectivités d'Ile-de-France allant de la Région, Département, agglomérations, communes de la zone centrale principalement, membres. Il y en aujourd’hui à peu près 204, cela augmente peu à peu. Il rappelle que c'est un syndicat mixte, puisqu'il y a des collectivités très différentes, d'études et de propositions, ce n'est pas un organe de décisions ni de pouvoir et c’est surtout un organe de réflexion qui essaie, avec des élus de toutes origines, de trouver des positions consensuelles sur des problèmes d'avenir et qui est assez largement consulté, notamment en ce moment, par les ministres concernés par les différents sujets (la gouvernance, la péréquation, etc., etc.).
Il invite les conseillers à lire ce rapport, ainsi que le livre vert, dont plusieurs exemplaires ont été distribués, notamment aux présidents de groupe.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.
26°) Communication au Conseil sur les associations dont la Ville est membre. Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Monsieur Detolle rappelle que lors de la dernière séance, le conseil municipal a donné délégation au maire pour renouveler les adhésions aux associations dont la ville est membre, l’adhésion à ces associations demeurant elle une prérogative unique du conseil municipal. La présente communication a pour objet de présenter les associations dont la ville est adhérente, au nombre de dix associations puisque la Ville a renoncé à être dans le Forum de gestion des grandes villes depuis le 1er avril 2012.
Monsieur Blanchard remercie de cette présentation, qui appelle selon lui, trois remarques. D'abord dans la mesure où l'adhésion à une association doit être votée par le conseil municipal, ne faudrait-il pas symétriquement que le conseil municipal vote pour en sortir ? Il cite notamment le cas du Forum pour la gestion des grandes villes.
En second lieu, il a été posé la question en commission des finances de savoir pourquoi un certain nombre d'associations n'étaient pas mentionnées tel que Paris - 27
Métropole ou la Seine en partage. Il a été répondu que Paris-Métropole n'est pas une association mais un syndicat et que la Ville adhère à la Seine en Partage à travers GPSO. Pour une information complète du conseil il souhaiterait donc que soient ajoutées à ce rapport les structures para-associatives auxquelles nous adhérons, comme Paris-Métropole ainsi que les associations auxquels la ville adhère via GPSO.
Enfin, concernant l’adhésion aux associations Abelios et à l'association Actu qui sont des logiciels informatiques, il estime, comme déjà souligné plusieurs fois auparavant, que l'argent public ne devrait pas aller au privé. De nombreuses collectivités ont choisi d'investir dans des logiciels libres et il regrette que çà ne soit pas le cas à Sèvres.
Monsieur le Maire s’étonne de la remarque sur Paris-Métropole alors que le conseil municipal vient d’être saisi à la question précédente du rapport d’activité 2011. Il rappelle qu’il a été lui-même désigné par le conseil comme représentant de la ville à Paris- Métropole ; à ce titre le conseil municipal est parfaitement informé des activités du syndicat.
Sur le fait de quitter une association, il ne lui semble pas nécessaire juridiquement de le faire approuver par le conseil municipal. Il a été décidé de quitter l 'association en question parce que cela n’apportait plus beaucoup.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication.
27°) Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Monsieur Blanchard demande des précisions sur le recours déposé par le collectif des locataires du 62 rue des Binelles.
Monsieur Barrier répond qu’il s’agit d’un problème d’antenne de portable.
Monsieur le Maire ajoute que les locataires sont mécontents après le bailleur qui aurait autorisé l’implantation d’une antenne relais sur les toits et ils ont décidé d’attaquer la déclaration préalable accordée par la mairie.
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
****
Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu un courrier de Madame Cyrot, mais que celui-ci ne portait nulle part la mention de « question orale » ou « vœu ». Après réflexion, il a été décidé de considérer cette lettre comme une question, mais Monsieur le Maire rappelle à chacun qu’il convient dans ce genre de circonstance de préciser s’il s’agit d’une question ou d’un vœu. Il passe ensuite la parole à Madame Cyrot.
Madame Cyrot rappelle que la municipalité a lancé en novembre 2011 une enquête auprès des consommateurs et des commerçants à propos du tissu commercial sévrien dont Monsieur le Maire a annoncé les premiers résultats dans un compte-rendu de réunion de la municipalité en janvier 2012. Avant l’été 2012, elle avait à plusieurs reprises demandé les suites qui étaient données à cette enquête, Madame Marquet avait alors répondu que c'était encore en cours de discussion avec les commerçants. Après environ un an, le groupe socialiste souhaiterait avoir communication de l'intégralité de l'étude et non seulement quelques conclusions qui pourraient en être tirées dans un article du Sévrien. 28
Monsieur le Maire se réjouit de son intérêt, justifié, pour cette question. Il rappelle qu’effectivement la Ville a commandé fin 2011 une étude sur le commerce local, étude qui a été confiée, après appel d'offres, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) et dont la ville finance la moitié. Il y a eu, en novembre et décembre, une enquête d'opinions auprès des clients et des commerçants et la CCIP a remis à la ville, fin janvier, un premier rapport d'étape, dont il a été fait mention dans deux pages du Sévrien de février. Il ajoute que dans le cadre de cette étude, un atelier de concertation a été organisé auquel ont participé une vingtaine de commerçants. La CCIP a ensuite remis, fin mai, des préconisations pour la dynamisation, du tissu commercial sévrien. Les professionnels ont commencé à les étudier. Monsieur le Maire doit d’ailleurs présider prochainement une réunion avec les représentants des commerçants et la CCIP afin de discuter de ces préconisations et de leur mise en œuvre.
Il y aura donc, dès que la Ville se sera mis d'accord avec les commerçants sur ce plan, une présentation en commission et une information de la population, mais cela paraît prématuré aujourd’hui de communiquer cette étude. Le premier rapport d'étape avait d’ailleurs montré que le commerce sévrien se portait bien et il n'y a donc pas urgence à se précipiter, mieux vaut privilégier le consensus avec les commerçants. Il ajoute qu’il y a d’ailleurs une nouvelle association de commerçants, assez dynamique et qui a envie de participer donc la situation devrait être tout à fait claire d'ici deux à trois mois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Compte-rendu analytique approuvé, à l’unanimité, en séance du Conseil municipal du 13 décembre 2012.