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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
C- 67-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
GESTION DES DÉCHETS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA CAN ET LE SMITED - ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 67-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
GESTION DES DÉCHETS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LA CAN ET LE SMITED - ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé dans sa séance du 12 décembre 2022 (C-71-12-2022) la convention d’entente entre la CAN et le SMITED pour le traitement des déchets résiduels.
La convention prévoit un apport au SMITED de 20 % du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées par la CAN, à des tarifs votés tous les ans par le Conseil Syndical du SMITED.
Pour l’année 2024, le SMITED prévoit une évolution de ses tarifs concernant les frais de traitement des ordures ménagères résiduelles de 7,33 % soit 12,54 € TTC, et des frais d’administration de 13,33 % soit 0,20 € nets par habitant. Le montant total de la tonne est porté à 183,70 € TTC et 1,70 € pour les frais d’administration par habitant.
Ce qui porte donc le montant total annuel estimé à 906 721.30 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant financier à la convention d’entente,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°1 ainsi que les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué