Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C90 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 2024)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
C- 70-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
GESTION DES DÉCHETS - ACTUALISATION DES TARIFS APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET APPORTS DIRECTS SUR LE SITE DU VALLON D'ARTY AU 1ER JUILLET 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 70-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
GESTION DES DÉCHETS - ACTUALISATION DES TARIFS APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET APPORTS DIRECTS SUR LE SITE DU VALLON D'ARTY AU 1ER JUILLET 2024
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis 2001, dans le cadre de sa compétence, la CAN a institué une grille tarifaire correspondant aux prestations réalisées par la Direction PREVALEC – Prévention, valorisation des déchets et économie circulaire.
A compter du 1er juillet 2024, il est proposé de modifier les tarifs concernant les apports en déchèteries ainsi que les tarifs correspondant aux apports directs sur le site du Vallon d’Arty.
Les tarifs proposés sont basés sur la matrice compta coût, année de référence 2022, qui est une méthode de calcul des coûts assise sur la réalité des dépenses, recettes et tonnages ainsi que sur la réalité du coût à la tonne du transport et du traitement des déchets.
L’évolution de ces tarifs est principalement liée à :
- Des prix unitaires de traitement des déchets ultimes, y compris TGAP et transport qui ont augmentés de plus de 77 % pour les ordures ménagères résiduelles et 83 % pour les tout- venant/déchets d’activité d’entreprise entre l’année de base de la précédente actualisation des tarifs et aujourd’hui,
- Des amortissements des travaux liés à la mise en œuvre du contrôle des accès en déchèteries en 2022,
- Une augmentation de la part fixe des coûts à la tonne suite à une baisse des tonnages transférés et traités, en particulier en déchèteries.
Il est également proposé une simplification des tarifs issue de la mise en œuvre du contrôle d’accès en déchèteries et du règlement d’accès en déchèteries voté au Conseil d’Agglomération de juin 2021.
Il n’est pas proposé d’actualisation des tarifs de la redevance spéciale « collecte en porte à porte », « collecte en caisson » et « éco-manifestations » votés au Conseil d’Agglomération du 11 avril 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré : - Adopte les tarifs des prestations à compter du 1er juillet 2024, comme présentés dans le tableau annexé à la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué