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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
C- 67-12-2023
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROJETS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE - RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA FERME ÉOLIENNE DE BENET - COMITÉ DE PROJET VOLKSWIND - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Johann SPITZ.
Titulaires absents pour déport :
Jacques Billy
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 67-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROJETS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE - RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA FERME ÉOLIENNE DE BENET - COMITÉ DE PROJET VOLKSWIND - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CAN
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article L.211-9 du code de l’énergie prévoit que le porteur d'un projet d'énergies renouvelables d'une puissance installée supérieure ou égale à un seuil, dépendant du type d'énergie utilisée, et situé en dehors d'une zone d'accélération organise un comité de projet, à ses frais. Ce comité de projet inclut les différentes parties prenantes concernées par le projet, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes.
Par un courrier en date du 28 septembre 2023, la Société Volkswind a proposé aux collectivités concernées de participer au comité de projets portant sur :
- Le renouvellement de la ferme éolienne de Benet 1 ;
- L’extension potentielle sur le territoire de Benet, Saint Pompain et Villiers en Plaine.
Ce comité de projet aura pour objectifs d’échanger sur la faisabilité de ces deux projets et de partager à travers des réunions de travail.
Ses missions seront de :
- Faire un état des lieux sur l’avancement des projets et leurs caractéristiques ; - Répondre aux questions des communes et définir les besoins en information de la population ; - Concevoir les modalités de mise en place des mesures d’accompagnement ; - Discuter des points de blocage et ou de vigilance.
Le comité de projet est constitué, a minima :
- D’un représentant des communes d’implantation du projet d’énergie renouvelable ; - D’un représentant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; - D’un représentant des communes dont une partie du territoire est située à une distance de moins de 6km du périmètre de l’installation. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne M. Jacques BILLY au titre de sa délégation aménagement du territoire et grands projets pour représenter la CAN au comité de projet organisé par la société Volkswind.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée