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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sauzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PRESENTS :
Mesdames CHAUVINC-DUMONT Sylvie, GRIOT Roseline, BENNASR Nathalie, COSTE Fanny, ROBINSON-MARTINEZ Anaïs, ANDRÉO Catherine, ETIENNE Célina et Messieurs GUIGUE Théo, NOEL Théo, ROBERT David, GRASSET Romuald, ALLIER Julien, BEAUMONT Antoine, WENDLING Serge, LORENZI Alain
ABSENTS
Madame GRIOT Roseline
ONT DONNÉ PROCURATION :
Madame GRIOT Roseline à Madame DUMONT Sylvie
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame DUMONT Sylvie
OUVERTURE de SEANCE : 18 H 30
République Française
Département du Gard
Mairie de SAUZET
COMPTE RENDU
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUZET
Séance du 30 mars 2026
L’an deux mil vingt six
et le lundi 30 mars
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans la salle de la Mirandole, en session
ordinaire sous la présidence de :
Monsieur Théo GUIGUE, Maire
Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 15
Nombre de membres présents ou
représentés : 15
Date de la convocation :
24 MARS 2026 1 – VOTE DU CFU – BUDGET PRINCIPAL
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de SAUZET, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense
s ou
Déficit
Recettes
ou
Excéden
t
Dépense
s ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportes
0 4 413.80 0 256 445.13 0 260 858.93
Operations
exercice
432
028.63
549
615.04
627
002.15
743 635.55 1 059 030.4
5
1 293 250.59
Total 432 028.6
3
554
028.84
627 002.1
5
1 000
080.68
1 059 030.7
8
1 549 695.72
Résultat de
clôture
122
000.21
373 078.53 495 078.74
Restes a
réaliser
273
054.91
190 155.7
0
Total cumule 273
054.91
312
155.91
373 078.33
Résultat
définitif
39 101.00 373 078.53 412 179.53 Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Principal 2025 de la Ville de SAUZET
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Sylvie DUMONT, Premier adjoint et Maire sortant n’ayant pas pris part au vote.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
2 – VOTE DU CFU – BUDGET ANNEXE – LOCAUX COMMERCIAUX
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique Budget Locaux Commerciaux pour l’année 2025 de la commune de SAUZET, lequel peut se résumer ainsi : Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour les Locaux Commerciaux de la Ville de SAUZET
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
Madame Sylvie DUMONT, Premier adjoint et Maire sortant n’ayant pas pris part au vote.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense
s ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense
s ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportes
Operations
exercice
6 248.57 1 689.09 1 524.43 7 613.40 7 773.00 9 302.49
Total 6 248.57 1 689.09 1 524.43 7 613.40 7 773.00 9 302.49
Résultat de
clôture
4 559.48 6 088.97 1 529.49
Restes a
réaliser
6 911.69 5 300.00 4 611.69 12 211.69 4 611.69
Total cumule 11 471.17 5 300.00 10 700.66
Résultat
définitif
11 471.17 5 400.66 6 070.51 3 – COMMUNAUTE D’AGGLO NIMES METROPOLE : ELECTION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
La loi n° 2025-244 du 21 mars 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026 : le scrutin de liste est donc généralisé pour toutes les communes.
Toutefois, les modalités d’élection et de désignation des conseillers communautaires restent inchangées :
- pour les communes de moins de 1 000 habitants : désignation dans l’ordre du tableau. Néanmoins, la constitution de l’ordre du tableau devra intégrer la nouvelle élection des adjoints au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue ;
Monsieur le Maire fait la proposition suivante :
Conseil communautaire de Nîmes métropole
Délégué Titulaire
Théo GUIGUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité des membres présents Monsieur Théo GUIGUE en qualité de délégué titulaire au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Nimes Métropole, conformément aux dispositions de l’article L.273-6 du CGCT.
4 – COMMUNAUTE D’AGGLO NIMES METROPOLE : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Le conseil municipal de la commune de SAUZET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants aux différents syndicats dont fait partie la Commune de SAUZET,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ; Le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants aux différentes commissions de la Communauté d’Agglo Nimes Metropole comme suit :
5 – SIVOM LEINS GARDONNENQUE – DESIGNATION DES DELEGUES
Le conseil municipal de la commune de SAUZET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants aux différents syndicats dont fait partie la Commune de SAUZET,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués ;
Commissions de Nîmes métropole
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Délégués
GUIGUE Théo ANDREO Catherine
ATTRACTIVITÉ, ÉCONOMIE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Délégués
Romuald GRASSET ALLIER Julien
ENVIRONNEMENT
Délégués
WENDLING Serge NOEL Théo
HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE, ANIMATION DU TERRITOIRE, CULTURE, SPORT ET TRADITIONS
Délégués
NOEL Théo ROBERT David
MOBILITES
Délégués
DUMONT Sylvie ROBINSON MARTINEZ Anaïs Le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants au SIVOM LEINS GARDONNENQUE comme suit :
6 – SIVOM LEINS PIGNEDE : DESIGNATION DE DELEGUES
Le conseil municipal de la commune de SAUZET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants aux différents syndicats dont fait partie la Commune de SAUZET,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;
Le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide de désigner les délégués titulaire et suppléant au SIVOM LENS PIGNEDE comme suit :
7 – TERRITOIRE D’ENERGIE – ELECTION DE DELEGUES
Le conseil municipal de la commune de SAUZET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Syndicat Mixte Leins Gardonnenque
COMITE SYNDICAL
Délégué Titulaire Délégués Suppléants
GUIGUE Théo GRIOT Roseline
DUMONT -CHAUVINC Sylvie COSTE Fanny
BUREAU
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Théo GUIGUE DUMONT -CHAUVINC Sylvie
Syndicat Lens Pignède
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
David ROBERT Julien ALLIER Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants aux différents syndicats dont fait partie la Commune de SAUZET,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;
Le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants à Territoire d’Energie (SMEG) comme suit :
Syndicat Mixte d’Electrification du Gard
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Théo NOEL Serge WENDLING
David ROBERT Alain LORENZI
8 – EPTB DES GARDONS – DESIGNATION DE DELEGUES
Le conseil municipal de la commune de SAUZET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants aux différents syndicats dont fait partie la Commune de SAUZET,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;
Le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants à l’Etablissement Public des Gardons comme suit :
Etablissement Public de Bassins des Gardons
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Théo NOEL Alain LORENZI 9 – CNAS : DESIGNATION DE DELEGUES
Le conseil Municipal de la commune de SAUZET
Vu que Le CNAS est une association nationale qui propose des prestations sociales, culturelles et de loisirs aux agents des collectivités territoriales adhérentes commune de Vu que la commune de SAUZET adhère au CNAS depuis de nombreuses années.
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués et d’en choisir un parmi le collège des élus et un parmi le collège des agents,
Le conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide de désigner les délégués au CNAS comme suit :
10 – SUBVENTION AU COMITE DES FETES
N’ayant pas toutes les informations pour traiter ce dossier, notamment le budget de l’association, cette question sera mise a l’ordre du jour du prochain conseil municipal
11 – QUESTIONS DIVERSES
1 – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Roseline GRIOT et Fanny COSTE présentent leur projet de créer un conseil municipal des jeunes.
Ce projet est largement débattu.
2 – MARCHE LOCAL
Il est décidé d’installer le marché local sur la place de la Liberté pour lui donner plus de visibilité.
Ce projet est largement débattu notamment au niveau des exposants à prévoir. Cette question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
La séance est levée à 21h
Le Maire, La secrétaire de séance,
Théo GUIGUE Sylvie DUMONT
Centre National de l’Action Sociale
Délégué Titulaire Élu Délégué Titulaire Agent
Roseline GRIOT Céline SABATERY