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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sauzet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAUZET
Rue du Valadas
30 190 SAUZET
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET
Mardi 2 juin
De l’an deux mil vingt
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Sauzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans la salle de la Mirandole et à huis clos (en raison des mesures sanitaires prises pour limiter la
propagation du Covid19), sous la présidence de : Monsieur Joseph ARTAL, Maire
Convocation des Membres du Conseil Municipal le 25 mai 2020.
PRESENTS :
Mesdames DUMONT Sylvie, TERRIE Nadine, GRIOT Roseline, DUMENY Anny, PEYRALBES Claire,
et Messieurs ARTAL Joseph, NOEL Hervé, LACROIX Marceau, QUINTIERI Serge, NOEL Jean-Marc,
CHAPERT Serge, DELAGNEAU Dominique, LEBAT Dominique et ROBERT David
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie DUMONT
OUVERTURE de SEANCE : 20 H 30
I – PROPOSITION DE REUNION A HUIS CLOS
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la
propagation du coronavirus COVID-19, Monsieur le Maire propose que la séance du conseil se tienne à
huis-clos.
Il est procédé au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.
II – COMPTES ADMINISTRATIFS
A - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION M14 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur LACROIX Marceau, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Afférents
Au
Conseil
Municipal
14
15
En
Exercice
14
15
Qui ont pris
part à la
délibération
14
15 MAIRIE DE SAUZET
Rue du Valadas
30 190 SAUZET
2
Monsieur Gilles MAURY, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune de SAUZET pour l’exercice 2019 .
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Budget principal M 14 en EUROS Investissement Fonctionnement Total
Recettes Réalisations 2019 154 899.71 603 641.04 758 540.75
Dépenses Réalisations 235 839.73 562 897.00 798 736.73
2019
Résultat propre de l’exercice 80 940.02 40 744.04 40 195.98
Résultat Clôture 2019 251 359.77 205 206.01 456 565.78
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur LACROIX Marceau, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par ............14.......... voix pour, ...................... voix contre, ..................... abstentions, APPROUVE le compte de gestion de la commune et le compte administratif à l’unanimité pour l’exercice .......2019............... établi par Monsieur le receveur municipal.
AFFECTE sur le Budget 2019 :
- pas d’affectation de résultat sur le Budget Primitif 2020
- la somme de 205 206.01 €uros au compte 002 en résultat de fonctionnement reporté recette - reporte le résultat d’investissement recette excédentaire de 251 359.77 €uros au compte 001
B - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE GESTION M14 – BOULANGERIE
Madame LACROIX Marceau, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
M. MAURY, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune de SAUZET pour l’exercice 2019 .
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Budget principal M 14 en EUROS Investissement Fonctionnement Total
Recettes Réalisations
2019
3 235.96 5 208.35 8 444.31
Dépenses Réalisations 4 706.91 3 066.44 7 773,35
2019
Résultat Exercice 2019 - 1 470.95 2 141.91 670.96
Résultat Clôture 2019 - 1 470.74 2 141.91 681.17 MAIRIE DE SAUZET
Rue du Valadas
30 190 SAUZET
3
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur LACROIX Marceau, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par ........14.............. voix pour, ...................... voix contre, ..................... abstentions,
APPROUVE le compte de gestion de la Boulangerie et le compte administratif à l’unanimité pour l’exercice .......2019............... établi par Monsieur le receveur municipal et
AFFECTE sur le Budget 2020 :
- le résultat de 2 141,91 €uros au compte 1068 investissement recette
- reporte le résultat d’investissement dépense (déficit 2019) de 1 460.74 €uros au compte 001 - inscrit la somme de 4 519 €uros aux chapitres 021 (exploitation) et 023 (investissement) – Ecritures d’ordre.
III – VOTE DES TAUX
Le conseil municipal décide de voter à l’unanimité des membres les taux suivants afin de percevoir un produit fiscal suffisant pour couvrir les dépenses. Les taux restent inchangés pour 2020 :
TAXES TAUX 2019 en % TAUX 2020 en % Produits fiscaux Attendus en 2020 €uros
HABITATION 11.79 11.79 102 278 FONCIERE (bâti) 22.37 22.37 122 095 FONCIERE(non bâti) 73.16 73.16 22 972
TOTAL PRODUIT ATTENDU POUR 2020 : 247 345 €uros
IV – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Le maire présente les budgets primitifs suivants au conseil municipal.
Le conseil municipal décide de voter par article pour chaque budget primitif et y inscrit l’affectation des résultats votes lors des comptes administratifs :
1 – Budget primitif Principal Communal - M 14 en €uros
NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 696 191 706 658
Recettes 474 831 501 451
Restes à réaliser Dépenses 2019 30 000
- Résultat 2019 fonctionnement recette 205 206.01
- Résultat 2019 investissement recette 251 359.77
TOTAUX 726 191 706 658
Le conseil municipal, après délibération,
Vote à main levée MAIRIE DE SAUZET
Rue du Valadas
30 190 SAUZET
4
Suffrages exprimés : 14 votants
Vote pour : 14 votants
Adopte à l’unanimité le budget présenté et vote à l’unanimité :
- pas d’affectation du résultat au compte 1068 du budget d’investissement 2020 - inscrit la somme de 205 206.01 €uros en report fonctionnement 2020 - Recette 002 - - inscrit la somme de 251 359.77 €uros en report investissement 2020 - Recette 001 -
2 - Budget annexe Boulangerie « Point Multi-services » en €uros
NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 5 200 11 142
Recettes 6 661 9 000
- Résultat 2019 fonctionnement recette 2 141,91
Affectation au 1068 Investissement 2 141.91 - Résultat 2019 Investissement - 1 460.74
Le conseil municipal, après délibération,
Vote à main levée
Suffrages exprimés : 14 votants
Vote pour : 14 votants
Adopte le budget présenté et vote à l’unanimité :
- inscrit la somme de 1 460.74 €uros en report d’investissement 2020 – Dépenses 001 - affecte la somme de 2 141.91 €uros au compte 1068 du budget d’investissement recette
V – QUESTIONS DIVERSES
1 – Démission de Madame KRESS Elisabeth
Monsieur ARTAL Joseph, Maire, donne lecture de la lettre de démission de Madame Elisabeth KRESS.
2 – Courrier de Madame BARON OSTY (Salon de coiffure) et demande de Monsieur MARTIGNY (local commercial)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame BARON OSTY - qui demande un geste au niveau du paiement de ses loyers car son salon de coiffure a été fermé pendant tout le confinement - et fait part d’un appel téléphonique de Monsieur MARTIGNY présentant une demande similaire pour le local commercial qu’il loue dans le même bâtiment.
Après discussion, le conseil Municipal, regrette de ne pas pouvoir donner suite aux demandes de Madame BARON OSTY et de Monsieur MARTIGNY en raison des restrictions budgétaires. Un courrier sera envoyé à chacun des demandeurs.
3 – Mail de Madame GAUVRIT concernant les déjections canines
Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de Madame GAUVRIT concernant les déjections canines dans sa rue.
Un mail sera envoyé à tout le village avec un rappel à la loi concernant les déjections canines et le stationnement. MAIRIE DE SAUZET
Rue du Valadas
30 190 SAUZET
5
4 – Course Cycliste La Pescalune
Le Maire donne lecture d’un courrier du Club Lunel Bike qui organise une randonnée cycliste routière le 27 septembre 2020. Cette course intitulée LA PESCALUNE « Entre vignes et garrigues » traversera SAUZET entre 8h15 et 12h.l’encadrement de la course sera assuré par le Club Lunel Bike. L’ensemble du Conseil Municipal décide d’autoriser le passage de la Pescalune sur la commune de SAUZET.
5 – Commissions municipales et extra-municipales
Le Maire distribue à chacun la liste des commissions municipales et extra-municipales qui vont être mises en place et en explique le fonctionnement.
Il est demandé à tous d’étudier la liste afin de choisir les commissions dans lesquelles ils souhaiteraient siéger.
La question sera mise à l’ordre d’une prochaine réunion de conseil Municipal.
La séance est levée à 23 h 30