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Déliberation - Liste DES Deliberations 23 06 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 23 06 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque,
Ni SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 JUIN 2025 à 18 H 30
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du CGCT)
(Affiché le 26 juin 2025)
Le lundi 23 juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 17 juin 2025 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUIL, Maire
M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, MM. HEBERT, LARRAUFIE, LASSALAS, Mmes LYON, MACHANEK, M. MONNET, Mme PIRES-BEAUNE, M. RAYNAUD, Mme ROUSSEL (à partir de la question n°3), M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, M. VERMOREL
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale, absente
M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, absent
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale, absente
Mme Caroline MEGRET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Véronique LYON Mine Virginie MOURNIAC-GILORMINI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Véronique FEUERSTEIN
Mme Nathalie NIORT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET
M. Bruno RESSOUCHE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Christine PIRES-BEAUNE Mme Sandrine ROUSSEL, Maire-Adjoint, absente jusqu’à la question n°2
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Michèle GRENET
SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard MONNET
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Ci-après la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal :
Décision
LERRLSSURUE du Conseil Municipal
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
1 — Modalités d'attribution des indemnités de fonction des Maire, Adjoints et | Adoptée à l'unanimité Conseillers Municipaux délégués - Retrait de délégation (10 abstentions)
2- Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités |Information - Pas de vote! Territoriales — Information
Affaires sociales
3 — Bilan 2024 de l'Action Sociale — Information Information — Pas de vote Direction Mutualisée des Ressources Humaines
4 Mise à jour du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes Adoptée à l'unanimité
5 — Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Adoptée à Funanimité
6 - Modification du montant de la part modulable de l'ISOE-régime indemnitsire enseignants artistique (intégration IFSE temps de travail) Adoptée à l'unanimité
7 - Mandats spéciaux pour missions - Le 8 et 9 avril 2025 à Paris, du 12 au 14 septembre et du 1er au 5 octabre 2025 à Nôrdlingen Adoptée à l'unanimité
Direction de la Culture, des Arts et du Patrimoine Culturel
8 — Tarifs spectacles saison culturelle 2025/2026 Adoptée à l'unanimité
9 — Convention entre le Ministère de la Culture - Service interministériel des Archives de France et la Commune de Riom relative au portail national France Archives - Adoptée à l'unanimité| :
| 10 — Convention de: partenariat de recherche entre l'Université Clermont- Auvergre;'la Maison des Sciences. de l'Hommes de Clermont-Ferrand et la Commune dé Riom relative au fonds d'archives Jean et Antoinette Ehrard Adoptée à l'unanimité
Direction de la Promotion de la Ville
11 — Attribution de salles municipales aux candidats aux différentes élections durant les périodes électorales Adoptée à l'unañiniité
12 - Conventions de partenariat Frénésies 2025 Adoptée à l'unanimité {4 abstention)
13 — Tarif d'occupation .du domaine public pour les Frénésies et la soirée du 14 juillet 2025 ’ Adoptée à l'unanimité
POLE SERVICES À LA POPULATION
Direction Education Jeunesse
14 — Convention de partenariat entre la Commune de Riom, la Communauté
d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et l'Education Nationale — Immersion de personnels des crèches et écoles maternelles
Adoptée à l'unanimité
15 — Convention avec les collèges de Riom dans le cadre de l’organisation de séances d'animation par des agents du service jeunesse de la Commune
pour les collégiens
Adoptée à l'unanimité
16 — Convention entre la Commune de Riom, l'association CEMEA Auvergne et
l'école élémentaire Pierre Brossolelte relative à l'utilisation de locaux scolaires dans le cadre de l'organisation de sessions de formation BAFA
Adoptée à l'unanimité
17 — Convention avec les Communes de Sayat et Châtel-Guyon dans le cadre de l'organisation de séjours en commun Adoptée à l'unanimité
18 — Information - Projet Educatif de Territoire 2025-2028 Enformation — Pas de vote 19 — Fonds d'Initiatives Sportives — Association Sportive Lycée Professionnel Pierre-Joël Bonté Adoptée à l'unanimité
20 - Fonds d'initiatives Sportives -- Rugby Club Riomois Adoptée à l'unanimité
21 -— Fonds d'Initiatives Sportives — Riom Pétanque Adoptée à l'unanimité
22 — Fonds d'initiatives Sportives -— Hand-Ball Club Riomois Adoptée à l'unanimité
POLE RESSOURCES
Finances — Comptabilité — Marchés Publics - Informatique
23 — Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 1 Adoptée à l'unanimité (8 abstentions)
24 — Autorisations de programme et crédits de paiements (APCP) — Actualisation des crédits de paiement Adoptée à l'unanimité
.25 — Subvention 2025 à l'OGEC de l'école Notre Dame des Arts Sacré Coeur pour le financement des frais de scolarité des élèves domiciliés à Riom et
…scolarisés au cours de l'année scolairé 2024-2025 à l’école Notre Dame des Arts Sacré Cœur
Adoptée à l'unanimité
26 — Garantie emprunt Agence France Locale (AFL) 2025 Adoptée à l'unanimité
27 - Garantie d'émprunt au Céritre Hospitaliér de Riom pour la souscription d'un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (garantie initiale)
Adoptée à l'unanimité
(1 abstention)
28 — Garantie d'emprunt au Centre Hospitalier de Riom pour la souscription d'un prêt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre France (garantie initiale)
Adoptée à l'unanimité
(4 abstention)
29 — Marché de restructuration de l'avenue Archon Despérouses - Lot n°3 -
Travaux d'éclairage public - Avenant n°2 - Adoptée à l'unanimité
30 — Marché de restructuration de l'avenue Archon Despérouses - Lot n°5 - Fourniture et mise en oeuvre d'un révêtement drainant - Avenant n°1— Adoptée à l'unanimité
31 — Marché de réhabilitation de voirie et réseaux hurnides quartier Dunkerque sur la commune de Riom - Avenant n°3 Adoptée à l'unanimité
32 - Marché de renouvellement de l'éclairage public quartier de Dunkerque - Avenant n°2 Adoptée à Funanimité
33 — Marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment associatif "OPERA" (Organiser Partager des Evénements Récréatifs et
Artistiques) — Avenant n°1
Adoptée à l'unanimité
34 — Groupement de commandes relatif à la fourniture de produits d'entretien Adoptée à l'unanimité
35 — Groupement de commandes relatif à l'achat de matériels informatiques et de logiciels bureautiques usuels Adoptée à l'unanimité
36 — Groupement de commandes relatif à fa réalisation de vérifications périodiques réglementaires Adoptée à l'unanimité
37 — Acquisition foncière dans le cadre du projet d'éco-quartier Adoptée à l'unanimité 38 - Préservation de la ceinture verte du Centre-ville de Riom - Secteur du Maréchat - Acquisition de la parcelle BM n°113 Adoptée à l'unanimité
39 — Préservation de la ceinture verte du Centre-ville de Riom - Secteur du Maréchat - Acquisition des parcelles BM n°99 et 102 Adoptée à l'unanimité
40 — Extension du PEER - Cession de la parcelle communale YK n°257 à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Adoptée à l'unanimité
(8 abstentions)
41 — Projet de construction sur le site de l'ancien centre social Joseph Gaidier - Cession des parcelles communales BK n°297, 298, 299, 300, 348 et 388 Adoptée à l'unanimité
42 — Cession de parcelles communales route de Paris - YL 320, 322, 325 et 326 Adoptée à l'unanimité
43 — 83 bis boulevard Desaix - Cession d'un immeuble communal Adoptée à l'unanimité
44 — Chapelle Saint-Don - Résiliation du bail emphytéotique et acquisition en plein propriété par la Commune Adoptée à l'unanimité
45 — Servitude au profit de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et volcans - Parcelles AH n°236, 237, 256, YE n°611 et 521 pour le réseau de chaleur du Cerey
Adoptée à l'unanimité
46 — Avenant aux conventions d'occupation de locaux conclues avec les Centres Sociaux Le Couriat et la Maison de l'Oratoire Adoptée à l'unanimité
47 — OPERA — Adoption de l'opération et des modalités de financement Adoptée à l'unanimité
Cœur de Ville et grands projets
48 — Versement du Fonds d'initiatives Cœur de Ville 2025 à l'association Riom Centre Adoptée à l'unanimité
_| POLE AMENAGEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE
49 — Route d'Ennezat - Rétrocession et classement dans le domaine public communal Adoptée à l'unanimité
50 — Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune de Riom pour l'aménagement et l'entretien de l'extension de la « Coulée de l’Ambène »
Adoptée à l'unanimité
51 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : tarifs 2026 Adoptée à l'unanimité
52 — Mise en vente de plusieurs véhicules ou engins affectés au Centre Technique Municipal et au service des Sports Adoptée à l'unanimité
53 — Mise à jour et certification de l'adressage communal Adoptée à l'unanimité
Transition Ecologique
54 — Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) Adoptée à l'unanimité
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L'ensemble des délibérations adoptées font l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Riom.
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée par le Président de séance à 20h24.
RIOM, le 26 juin 2025
Le Maire,
Pierre PECOUL.