Procès Verbal - 6 PV 29 06 2007

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Procès Verbal - 6 PV 29 06 2007 Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 29 06 2007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt neuf juin deux mille sept, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 juin 2007 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Riom Communauté : modifications statutaires

2 – Lycée du Bâtiment et des Réseaux : accord sur le principe d’une rétrocession du foncier par l’EPF-SMAF à Riom Communauté

3 – Place Eugène Rouher : validation du principe d’aménagement retenu et de la participation de la Commune de Riom

4 – Compte de Gestion 2006

5 – Compte Administratif 2006

6 – Affectation du résultat – exercice 2006 - Budget Principal

7 – Budget Supplémentaire exercice 2007

8 – Budget annexe de l’eau : décision modificative n° 1

9 – Budget annexe de l’assainissement : décision modificative n° 1

10 – Subventions : rectification d’une écriture

11 – Ligne de trésorerie : renouvellement

12 – Legs Me Morel : intégration des biens au patrimoine de la Commune

13 – Legs Me Morel : placement de fonds

14 – Legs Me Morel : mandat au notaire pour versement des legs particuliers

15 – Tableau des effectifs 2007 : créations et suppressions de postes

16 – Bilan de formation des élus 2006

17 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) : approbation de la modification n° 1

18 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châteaugay : avis de la Commune de Riom

19 – Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2006 des acquisitions et cessions immobilières

20 – Colonie Notre Dame de Monts : signature d’une nouvelle promesse de vente

21 – Immeuble 8 rue Hellenie : avenant n° 2 au bail emphytéotique signé avec l’OPHIS

22 – Rue de Saint Don : acquisition foncière

23 – Legs Me MOREL : Malauzat - vente de terrain au Conseil Général

24 – Legs Me MOREL : Blanzat - vente de terrain à la Commune de Blanzat

25 – Legs Me MOREL : Pulvérières – cession de terrains à la Commune de Pulvérières

26 – Legs Me MOREL : Roche d’Agoux – vente de terrain à la Commune

27 – Maréchat : déclassement d’une partie du domaine public communal

28 – Conduite de transport d’eaux usées : convention de passage de canalisation

29 – Occupation du domaine public en lien avec des travaux : modification des tarifs 2007

30 – Réfection de la rue des Dagneaux : marché de travaux

31 – Réfection de la rue du Colombier Lanore - tranche 1 : avenant n° 1

32 – Création du mail Jost - tranche 1 : avenant n° 1

33 – Rue Henri Pourrat : cofinancement avec Mozac

34 – Travaux dans les groupes scolaires : marchés de travaux

35 – Illuminations de fin d’année : passation du marché de conception, location et entretien

36 – Zone de Publicité Restreinte n° 2 (Z.P.R. 2) : modification

37 – Bassin de Cerey : demandes de subventions pour travaux d’installation de récupérateurs d’eau

38 – Ecole municipale de Musique : projet d’établissement 2007-2010

39 – Ecole municipale de Musique : création d’un comité de suivi

40 – Ecole municipale de Musique : adhésion à la Confédération Musicale de France

41 – Crèche du XVIIIème : convention de dépôt

42 – Exposition « Lettres ornées » du service Archives : tarifs de ventes d’affiches et de marque- pages

43 – Fonds d’Initiatives Culturelles

44 – Partenariat avec l’Office Municipal des Sports : renouvellement de la convention3

45 – Création de la section « Sport Découverte Adultes » : convention avec les associations sportives partenaires - tarifs

46 – Multi accueils au centre Joseph Gaidier : modalités d’utilisation des locaux

47 – Multi accueils au centre Joseph Gaidier : demande de subventions auprès du Conseil Général pour le financement des travaux

48 – Multi accueils au centre Joseph Gaidier : règlement intérieur

49 – Multi accueils au centre Joseph Gaidier : tarifs 2007/2008

50 – Activités d’été de l’ARJ : mise à disposition de locaux de l’école élémentaire J. Rostand

51 – Horodateurs : paiement par carte bancaire

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOSCIA, M. DEAT, Mme DEGOUTE (jusqu’à la question n° 50) MM. GIDEL, GIROUX, GRANGEON, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY (à partir de la question n° 4 et jusqu’à la question n° 36) LASSALLE, MM. LAURENT, LOIACONO, MMES MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES RIBES-GENDRE (jusqu’à la question n° 50), RICHETIN, ROCHE, MM. ROUGANNE SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à M. DEAT (à partir de la question n° 51) Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mr Bernard FLORI, Conseiller Municipal, absent

Mr Guy GODET, Adjoint, a donné pouvoir à J.C. JACOB

Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, absent

Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA (jusqu’à la question n° 3 et à partir de la question n° 37)

Mr Michel LAURENÇON, Conseiller Municipal, absent

Mr Claude LEROY, Conseiller Municipal, absent

Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à C. DEGOUTE Mme Marie-Claude PERROTIN, Conseillère Municipale, absente

Mme Evelyne RIBES-GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GIROUX (à partir de la question n° 51)

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Madame Nadine ROCHE ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 25 Mai 2007. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – RIOM COMMUNAUTE : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur différentes modifications des statuts de la Communauté de Communes.

Ces modifications correspondent à l’extension de la compétence « habitat et cadre de vie » en ajoutant la compétence création, entretien et gestion pour les structures d'hébergement d'urgence de nuit et les 6 logements temporaires situés sur la Commune de Riom.

Ce transfert de compétence permettra, à l'avenir, le développement des capacités d'accueil en ce domaine sur l'ensemble du territoire communautaire, tout en tenant compte de la spécificité de ce type d'hébergement.

Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, a approuvé, à l’unanimité, les modifications statutaires de Riom Communauté.

2 – LYCEE DU BATIMENT ET DES RESEAUX : ACCORD SUR LE PRINCIPE D’UNE RETROCESSION DU FONCIER PAR L’EPF-SMAF A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’EPF-SMAF a acquis pour le compte de la ville de Riom les immeubles cadastrés CL n° 55 à n° 61, n° 63 à n° 98, n° 101, n° 102, n° 110, n° 111 et n° 112 situés au Couriat, nécessaires à l’implantation du futur Lycée du Bâtiment et des Réseaux, de son gymnase et des voiries attenantes.4

Ce projet ayant été déclaré d’intérêt communautaire, il convient de céder ces biens à Riom Communauté (la rétrocession de la parcelle CL n° 62 sera régularisée ultérieurement, la procédure d’expropriation n’étant à ce jour pas achevée).

Le prix de cession s’élève à 1 406 939,05 €. Sur ce montant la commune de Riom a déjà versé 92 037,95 € de capital et 28 877,23 € de frais au titre des participations.

Au solde restant dû de 1 314 901,10 € s’ajoutent des frais d’actualisation d’un montant de 225 682,80 €.

La somme déjà réglée par la Ville de Riom à l’EPF-SMAF, soit 120 915,18 €, sera remboursée par Riom Communauté à la Ville. Une convention de remboursement sera ainsi établie.

La vente par l’E.P.F.-S.M.A.F. à Riom Communauté a été décidée à l’unanimité par le Conseil Municipal, aux conditions exposées.

3 – PLACE EUGENE ROUHER : VALIDATION DU PRINCIPE D’AMENAGEMENT RETENU ET DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancienne manufacture des tabacs, Riom Communauté a prévu la réfection de la place Eugène Rouher.

Ces travaux sont estimés à 1 800 000 euros hors taxes dont 880 000 euros pour le parking. Cette opération participant à l’aménagement du quartier, il a été proposé que la Ville y contribue par un fonds de concours à hauteur de 10 % des travaux hors taxes après déduction des différentes subventions, ce qui correspond à un montant d’environ 110 000 euros.

D’autre part, la Ville prendra en charge l’aménagement des arrêts des cars scolaires sur l’avenue de Clermont et la sécurisation d’espaces pour les lycéens à proximité immédiate du lycée. Ces travaux sont estimés à 90 000 euros.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet d’aménagement de la place Eugène Rouher et a validé, à l’unanimité, le principe de participation de la Ville à cette opération, aux conditions précitées.

5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2006

Présidence : Odette JUHEL

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le compte administratif 2006 de la ville de Riom retrace l’intégralité des opérations effectuées au titre de cet exercice. Contrairement à un budget, qui doit être en équilibre, le compte administratif, qui décrit ce qui s’est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, (rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d’organismes extérieurs, paiement des intérêts d’emprunts et autres frais financiers).

Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières (produits d’exploitation des services publics à caractère administratif, produits de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public, dotations de l’Etat, subventions, participations diverses et recettes fiscales).

A - Dépenses de fonctionnement par nature

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent en 2006 un montant de 20 634 916 € contre 20 705 630 € en 2005 soit une baisse de 70 714 €.

Les charges de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :

Les charges de personnel (12 522 812 €) sont en augmentation de 1,3%. Il s’agit d’un chiffre brut à rapprocher des recettes qui viennent atténuer pour partie ces charges (remboursements perçus dans le cadre de l’assurance maladie, fonds de compensation de la CPA, mutualisation des services). C’est une évolution exceptionnellement faible obtenue au prix d’un effort partagé par l’ensemble des services dans le suivi de leurs crédits.5

Les charges à caractère général (4 132 516 €) enregistrent une baisse globale de 1,99%. En fait, certains postes sont en baisse sensible (eau, fournitures administratives, fournitures scolaires, combustibles, contrats d’assurance, frais d’actes et de contentieux, téléphone), d’autres postes, difficilement compressibles, sont en nette évolution (électricité, alimentation, fournitures de voirie, entretien et réparation des immobilisations, contrats de maintenance).

Les charges de gestion courante (3 154 569 €) : + 2,10%. Ce poste retrace les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au Service Départemental d’Incendie, les frais de mission et indemnités aux élus, la participation à l’OGEC, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune.

B - Recettes de fonctionnement par nature

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2006 un montant de 24 739 597 € contre 23 951 364 € en 2005 soit une hausse de 788 233 €.

Les produits de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :

Les ressources d’exploitation regroupent l’ensemble des recettes provenant de l’exploitation des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, péri-scolaire, social), du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes et au CCAS. Ce poste est en augmentation significative de 9% qui s’explique essentiellement par la mutualisation des services avec Riom Communauté.

Les ressources fiscales progressent globalement de 4%, ce qui s’explique essentiellement par les contributions directes (+ 265 114 €), la dotation de solidarité communautaire (+ 228 790 €), les droits de mutation (+ 89 548 €).

La hausse du produit des 3 taxes est liée à l’augmentation des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière bâtie. La taxe additionnelle aux droits de mutation connaît cette année encore une progression très importante de 21% par rapport à 2005.

Les dotations et participations (+ 3,4%). Ce poste est composé pour moitié de la dotation forfaitaire qui a connu une revalorisation de 1,6% (+ 45 541 €) tandis que l’attribution de l’Etat au titre de la taxe professionnelle connaît une baisse de 8,6% (- 46 569 €). La dotation de solidarité rurale est passée de 72 498 à 86 396 € soit + 13 898 €.

En fait l’évolution positive de ce poste est essentiellement due à la progression des différentes subventions versées par nos partenaires (CAF, Conseil général) : + 5,77%.

C – Incidence des résultats financiers et exceptionnels

Concernant le résultat financier on note une baisse sensible du volume d’intérêts payés en 2006 : 986 352 € contre 1 072 974 € en 2005. A noter également que pour la première fois en 2006 nous n’avons pas eu recours aux lignes de trésorerie.

D – Les niveaux d’épargne

L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour investir ; elle s’élève en 2006 à 1 132 432 €, niveau que nous n’avions pas connu depuis 2001.

II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A- Dépenses d’investissement

En 2006, les dépenses réelles d’investissement du budget principal, y compris les subventions d’équipement et fonds de concours, s’élèvent à 3 041 933 € contre 3 534 857 € en 2005. Il convient de noter que le taux de réalisation, reports compris, est de 88%. Si l’on exclut les restes à réaliser, le taux de réalisation tombe à 64% ce qui est faible et peut s’expliquer notamment par les marchés infructueux qu’il convient de relancer engendrant ainsi un retard important.

Parmi ces dépenses, on peut citer :

- l’équipement en mobilier et matériel pour la voirie (achat de matériel pour l’entretien des espaces verts, bancs, bornes, matériel pour le garage), le secteur scolaire et petite enfance (achat de différents matériels et mobiliers pour les écoles, centres de loisirs, crèches et centre aéré), les services administratifs (achat de véhicules, renouvellement de matériel informatique, mobilier), le secteur culturel (achat d’instruments de musique, de matériel pour l’école d’arts plastiques, pour le Rexy).6

- les travaux sur la voirie : rue des Dômes (415 765 €), réfections de pavés (62 000 €), travaux rue Gomot (79 072 €), rue Jean de Berry (92 542 €), d’importantes réfections pour 133 301 €, des travaux de sécurité pour 32 835 €, ainsi que 547 814 € réglés au SIEG au titre des programmes 2004 et 2005.

- les travaux sur le patrimoine bâti : établissements scolaires, centres de loisirs ou crèches (102 484 €), secteur sportif (29 865 €), secteur culturel (49 238 €), des travaux en mairie annexe, à la maison des associations, au centre social du Couriat, à la caserne Vercingétorix, à la Maison des syndicats pour 176 320 €.

B- Recettes d’investissement

Le financement de la section d’investissement est constitué de ressources propres d’origine interne (les excédents de fonctionnement affectés en réserve, les amortissements, les provisions, les cessions et le virement de la section de fonctionnement), d’origine externe (le FCTVA, la taxe locale d’équipement, les amendes de police, les subventions, le produit des cessions) et de l’emprunt.

Les recettes propres d’origine externe hors emprunts et cessions représentent une enveloppe financière de 1 064 604 €.

Le FCTVA perçu (605 600 €) porte sur les investissements de l’année 2004 qui était une forte année d’investissement. Les subventions perçues représentent un peu plus de 12% des investissements hors taxes réalisés en 2006.

Le produit des cessions d’immobilisations s’élève à 552 709 €. Il s’agit pour les opérations les plus importantes des ventes de terrains à Riom Communauté (au Maréchat, Cerey, les Portes de Riom). Ont été également cédés des terrains au Moulin d’eau à la SARL Quantum (promoteur immobilier) et diverses parcelles rue de Madargue à des particuliers.

L’emprunt, prévu pour 1 450 000 €, sera finalement souscrit pour 700 000 €, soit en forte baisse par rapport aux exercices précédents. Il a été contracté en une seule fois en décembre auprès du Crédit Agricole au taux effectif de 3,52% sur 15 ans. On peut noter que les budgets annexes n’ont pas fait appel à l’emprunt. De fait l’année 2006 se caractérise par un fort désendettement.

III- SYNTHESE DES GRANDES MASSES FINANCIERES (tableau consultable sur le rapport de présentation du CA)

IV – LES BUDGETS ANNEXES

BUDGET EAU : FONCTIONNEMENT

L’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2006 s’élève à 188 569,85 €, soit un résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2006 de 313 255,69 €.

Lors du conseil municipal du 29 mars il a été décidé d’affecter ce résultat comme suit : - affectation à la section d’investissement pour 240 000 €

- reprise en fonctionnement à hauteur de 73 255,69 €

BUDGET EAU : INVESTISSEMENT

Nous enregistrons sur cette section pour l’exercice 2006 un excédent de 449 365,59 €. Néanmoins, compte tenu du déficit 2005 (540 448,61€) la section d’investissement se solde par un déficit de 91 083,02 € conforme à la délibération du 16 mars dernier relative à la reprise anticipée des résultats.

BUDGET ASSAINISSEMENT : FONCTIONNEMENT

L’excédent de fonctionnement sur l’exercice 2006 s’élève à 159 166,18 €, soit un résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2006 de 598 232,65 €.

Lors du conseil municipal du 29 mars il a été décidé d’affecter ce résultat comme suit : - affectation à la section d’investissement pour 400 000 €

- reprise en fonctionnement à hauteur de 198 232,65 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : INVESTISSEMENT

Nous enregistrons sur cette section pour l’exercice 2006 un excédent de 62 602,86 €. Néanmoins, compte tenu du déficit 2005 (131 165,75 €) la section d’investissement se solde par un déficit cumulé de 68 562,89 € conforme à la délibération du 16 mars dernier relative à la reprise anticipée des résultats.7

Les deux budgets annexes eau et assainissement présentent donc un résultat cumulé de clôture excédentaire. Il convient toutefois de noter que le niveau d’investissement, comme pour le budget principal, est relativement faible. Comme en 2005, le recours à l’emprunt en 2006 n’a pas été nécessaire.

BUDGET INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Le compte administratif 2006 n’enregistre qu’une opération relative à l’atelier relais Imbert. En effet, l’emprunt résiduel court jusqu’en juin 2007, date à laquelle ce budget annexe devient sans objet.

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Nous pouvons considérer que le compte administratif 2006 traduit nos efforts et notre détermination. Pour la ville incontestablement, l’étau se desserre, nous retrouvons des marges de manœuvre sans recourir à une hausse de la fiscalité pour relancer l’investissement, ce que le budget primitif 2007 a mis clairement en évidence.

Avec des finances saines, stabilisées, optimisées, la Ville est aujourd’hui en mesure de poursuivre et d’accélérer sa dynamique de développement et contribuer par son offre de services de qualité à l’attractivité du territoire de Riom Communauté.

Les résultats définitifs du Compte Administratif 2006 sont les suivants (les résultats des trois budgets

annexes Eau – Assainissement et Interventions Economiques ont été repris par anticipation lors de la séance du Conseil Municipal de mars dernier ; ils sont néanmoins rappelés) :

BUDGET PRINCIPAL

Déficit d’investissement : 1 943 316.02 €

Excédent de fonctionnement : 5 360 780.17 €

BUDGET EAU

Déficit d’investissement : 91 083.02 €

Excédent de fonctionnement : 313 255.69 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Déficit d’investissement : 68 562.89 €

Excédent de fonctionnement : 598 232.65 €

BUDGET INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Déficit d’investissement : 8 173.38 €

Excédent de fonctionnement : 8 301.81 €

Le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le Compte Administratif 2006.

Interventions de MM. ROUGANNE, ZICOLA.

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

4 – COMPTE DE GESTION 2006

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le Compte de Gestion 2006 a été établi par les services de la Trésorerie Principale.

Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

6 – AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le Conseil Municipal, s’étant déjà prononcé sur l’affectation des résultats des budgets annexes, a décidé à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal, comme suit :

- affectation au compte 1068 (investissement) : 3 560 480,17 € sur un excédent de 5 360 480,17 €8

7 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE EXERCICE 2007

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le budget supplémentaire est avant tout un budget d’ajustement donc par définition limité. Néanmoins, certains éléments conjoncturels peuvent conduire à des propositions conséquentes. C’est le cas cette année avec le legs de Me Morel et la décision de Riom Communauté de revoir à la hausse le montant de la dotation de solidarité communautaire.

A noter qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire pour les trois budgets annexes, les résultats ayant été repris par anticipation lors du vote du budget primitif.

Les bons résultats financiers dégagés en 2006 permettent donc de procéder aux réajustements indispensables, de financer les restes à réaliser en dépenses, de couvrir d’éventuelles charges imprévues et donc de préparer l’avenir sereinement.

I/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à 2 173 487 €.

A - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses nouvelles se chiffrent à 308 379 € dont 177 900 sont inscrits en dépenses imprévues. Pour le solde, il s’agit pour l’essentiel des postes relatifs au fonctionnement des services, pour un montant total de 130 479 € (frais d’honoraires des dossiers SDIS et legs de Me Morel : 10 000 € / frais de maintenance pour les serveurs : 4 800 € / relance de la procédure d’appels d’offres pour l’école d’arts plastiques : 3 000 € / animations en décembre 2007 : 15 000 € / participation 2007 à l’association foncière urbaine de Ronchalon : 19 412 € / fonctionnement de la nouvelle halte garderie au Centre Joseph Gaidier : 3 750 € / subventions pour 3 clubs sportifs : 5 250 € / frais liés aux spectacles culturels : 4 700 €).

B – Produits de fonctionnement

Les recettes nouvelles en net se chiffrent à 374 487 € auxquels viennent s’ajouter 1 800 000 € pour la quote-part du résultat 2006 affectée en fonctionnement (complément de 473 015 € relatif à la dotation de solidarité communautaire / diminution de 100 000 € au titre du legs de Me Morel pour la part liquidités, revenant aux associations caritatives nommément désignées par Me Morel / diminution de 51 000 € sur les subventions attendues de la CAF).

II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre en investissement à la somme de 5 550 564 €, toutes opérations confondues.

A – Les inscriptions liées à la gestion 2006

La reprise du déficit d’investissement 2006 (besoin de financement), des reports de crédits en dépenses et en recettes ainsi que de l’autofinancement décidé lors de l’affectation des résultats se résume de la manière suivante :

• Déficit d’investissement reporté 1 943 316,02 € (contre 792 679 en 2005) • Affectation en réserve : 3 560 480,17 (contre 2 000 000 en 2005)

• Les reports : 1 158 215 en dépenses (contre 1 473 440 en 2005) et 300 563 en recettes (contre 286 130 en 2005).

En dépenses, le retard de facturation des travaux réalisés par le SIEG pour le compte de la commune et les travaux de voirie rue Colombier Lanore représentent quasi 50% des reports. En recettes, l’essentiel des reports provient du produit des amendes de police relatif à l’exercice 2006.

B – Les inscriptions nouvelles en dépenses

Elles s’élèvent à 2 449 033 € dont 873 186 € sont inscrits en dépenses imprévues et pourront éventuellement permettre l’inscription de nouvelles dépenses lors de décisions modificatives ultérieures. Services généraux : + 57 000 € dont 42 500 € pour un complément d’études techniques et une assistance du maître d’ouvrage en phase concours.

Enseignement : + 31 550 € (14 600 € pour des travaux à l’école Pierre Brossolette / 24 150 € pour la réfection de sols de la cuisine centrale).

Culture : + 9 266 € : il convient de noter que pour ce secteur, nous nous voyons contraints d’annuler l’ensemble des crédits ouverts au budget primitif pour des travaux dans les églises du Marthuret, Saint Amable ainsi qu’à la Tour de l’Horloge pour un montant total de 75 000 €, La Direction Régionale des Affaires Culturelles, par manque de crédits, venant de procéder à une déprogrammation. A noter également l’inscription en plus de crédits pour le lancement des études 2ème et 3ème tranches du Rexy (48 000 €), pour le lancement d’une étude relative au relogement des archives (20 000 €) et l’achat d’un ensemble de sonorisation pour l’Eglise de Saint Amable (13 500 €).9

Sport et Jeunesse : + 239 600 € : enveloppe complémentaire de 130 000 € nécessaire à la réhabilitation de locaux pour le Centre de loisirs périscolaire au 1er étage de l’école Maurice Genest, de 70 000 € pour les travaux indispensables au fonctionnement de la crèche au centre Joseph Gaidier, 11 000 €pour des travaux de clôture au stade Emile et 9 000 € pour une participation aux travaux de clôture de l’extension du golf.

Aménagement, services urbains et environnement : +459 210 € : 160 000 € pour le lancement d’un nouveau programme de voirie (rue de la Harpe), 100 000 € pour la réalisation du réseau d’eaux pluviales rue Saint Don, 60 000 € afin d’aménager le stationnement des cars scolaires avenue de Clermont, 60 000 € pour l’achat et la viabilisation de la parcelle YI n° 30, 31 500 € pour l’achat d’éléments de sécurité, 20 000 € pour des travaux d’éclairage public du programme 2007.

C– Les inscriptions nouvelles en recettes

Outre d’une part l’affectation en réserve pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 3 560 481,17 € et d’autre part le virement de la section de fonctionnement dégagé au BS, il est à noter des ajustements minimes de subventions et surtout la réduction de l’emprunt pour 900 000 €. La volonté de désendettement est ainsi confirmée.

Concernant les subventions, il est prévu l’annulation des crédits relatifs aux travaux sur le patrimoine cultuel, la diminution de la subvention régionale pour le Mail Jost et une inscription complémentaire de DGE à hauteur de 41 700 €..

Il convient de noter par ailleurs, qu’un crédit de 727 600 € figure en dépenses comme en recettes. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire concernant l’intégration du patrimoine immobilier légué par Me Morel.

< < > < > < > < > >

Un choix délibéré nous conduit à afficher une politique prudente et respectueuse des équilibres financiers à venir avec notamment en fonctionnement comme en investissement des crédits ouverts en dépenses imprévues, c’est-à-dire des crédits non affectés.

Les excédents antérieurs, les marges de manœuvre issues de la gestion 2006, le legs de Me Morel sont les éléments essentiels de ce budget supplémentaire. Ils nous permettent l’inscription d’un certain nombre d’opérations nouvelles conséquentes qui ont trait au patrimoine et à la voirie.

L’Assemblée, à la majorité (3 abstentions) a approuvé le Budget Supplémentaire 2007. Interventions de MM. ZICOLA, ROUGANNE.

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

8 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le 16 mars dernier le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2007 du service EAU. A cette occasion, les résultats 2006 ont été repris par anticipation. Il n’y aura donc pas de budget supplémentaire pour ce service au cours de l’année 2007 mais de simples décisions modificatives.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces modifications budgétaires

9 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le 16 mars dernier le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2007 du service ASSAINISSEMENT. A cette occasion, les résultats 2006 ont été repris par anticipation. Il n’y aura donc pas de budget supplémentaire pour ce service au cours de l’année 2007 mais de simples décisions modificatives.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces modifications budgétaires

10 – SUBVENTIONS : RECTIFICATION D’UNE ECRITURE

Rapporteur : Gilles GIROUX

Lors du vote du budget primitif 2007, une erreur s’est glissée dans la liste des subventions aux associations sportives, il comportait par erreur :

VBCR : 3 768 €

Riom Volley Ball (association nouvellement créée) : 3 000 €10

En fait, le total, soit 6 768 €, devait être porté au bénéfice du Riom Volley Ball, aucune subvention n’ayant cette année été attribuée au VBCR, ce club ayant disparu. »

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le versement de 6 768 € au Riom Volley Club.

11 – LIGNE DE TRESORERIE : RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Gilles GIROUX

La ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole Centre France arrive à échéance au 3 août prochain. En 2006 la collectivité n’a jamais tiré sur les lignes de trésorerie ouvertes. En outre, l’analyse du fonds de roulement du 1/1/2007 au 31/05/2007 laisse penser que le recours à cette formule dans les prochains mois devrait lui aussi être évité. Néanmoins il semble plus prudent de renouveler ce dispositif. Après consultation, il a été proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France : tirage maximum : 2 000 000 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de cette ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois.

12 – LEGS ME MOREL : INTEGRATION DES BIENS AU PATRIMOINE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le 19 janvier 2007, le Conseil Municipal a accepté définitivement le legs consenti à la Ville de Riom par Me Morel. Parmi les biens légués, figurent des biens immobiliers pour un total de 727 600 euros qu’il convient d’intégrer au patrimoine de la collectivité.

L’intégration de dons et legs à l’actif de la ville passe par la réalisation d’opérations d’ordre budgétaires internes à la section d’investissement. Les crédits nécessaires sont donc ouverts au budget supplémentaire 2007.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’intégration de ce patrimoine immobilier.

13 – LEGS ME MOREL : PLACEMENT DE FONDS

Rapporteur : Gilles GIROUX

La Ville de Riom a bénéficié du legs de Me Morel et notamment de libéralités dont 400 000 euros versés sur son compte au Trésor. Il est proposé aujourd’hui de placer cette somme, compte tenu du niveau de fonds de roulement constaté depuis le début de l’exercice.

Après analyse des différents produits, il a été proposé de placer ce montant de 400 000 euros, sur un compte à terme pour 12 mois. A titre d’information, le taux nominal au 4 juin 2007 était de 4,22% pour un placement à 12 mois.

Ce compte est géré par le payeur de la Commune, le Trésorier Principal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’un compte à terme où sera déposé la somme de 400 000 € provenant du legs de Me Morel, pour une durée de 12 mois.

14 – LEGS ME MOREL : MANDAT AU NOTAIRE POUR VERSEMENT DES LEGS PARTICULIERS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par testament olographe du 1er janvier 1972, Me MOREL a institué la Ville de Riom légataire universelle de ses biens, charge à cette dernière de délivrer des legs à deux associations :

• 76 224,51 € à la Conférence Saint Vincent de Paul de Riom

• 30 489,80 € à l’Association SOS Amitié France - poste de Clermont-Ferrand

A l’unanimité, le Conseil Municipal a mandaté Maître TISSANDIER, notaire ayant suivi la succession depuis le début, pour effectuer le versement des legs aux deux organismes nommés ci-dessus.

15 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2007 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants :

* dans le cadre d’avancement de grade (à compter du 01/09/2007) : - 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe11

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 2 postes d’attaché principal

- 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 2 postes d’agent de maîtrise principal

- 1 poste de brigadier chef principal de police municipale

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

- 1 poste d’éducateur chef de jeunes enfants

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe

- 2 postes de puériculture de classe supérieure

(Les postes d’origine seront supprimés après avis du CTP).

* dans le cadre de départ à la retraite, réussite à concours et recrutements extérieurs pour nécessités de service (à compter du 01/07/2007) :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

- 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe (les postes d’origine seront supprimés) - 1 poste d’infirmier ou de puéricultrice territoriale

- 1 poste d’infirmier ou de puéricultrice territoriale

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

16 – BILAN DE FORMATION DES ELUS 2006

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan de formation des élus sur l’année 2006.

46 – MULTI ACCUEILS AU CENTRE JOSEPH GAIDIER : MODALITES D’UTILISATION DES LOCAUX

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Dans le cadre de sa réflexion concernant la politique des accueils collectifs de la petite enfance, la Ville de Riom a souhaité assurer un rapprochement entre les services de la Crèche familiale (actuellement basée à la Caserne Vercingétorix, rue Jeanne d’Arc) et ceux de la Halte garderie, gérée par l’ARASC et implantée au centre social Joseph Gaidier, avenue de la Libération.

La Halte garderie restera installée dans les actuels locaux du centre social Joseph Gaidier ; la gestion de ce service relèvera, dès la prochaine rentrée, de la compétence de la Commune.

La nouvelle organisation de ce service se réalisera en deux étapes :

- ouverture de la Halte garderie à compter du 17 septembre 2007 au centre social Joseph Gaidier ; - transfert de la Crèche familiale au centre social Joseph Gaidier au cours du 2ème trimestre 2008, après réception des travaux d’aménagement de l’ancien logement de fonction du gardien.

Un loyer est établi pour l’usage de ces locaux, s’élevant à 381 € pour les locaux de la Halte garderie et 227 € pour l’ex-logement utilisé par la Crèche familiale.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’utilisation des locaux au centre Joseph Gaidier pour le service multi accueils.

Remarques de M. ZICOLA.

47 – MULTI ACCUEILS AU CENTRE JOSEPH GAIDIER : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

Rapporteur : Colette DEGOUTE

La réalisation du projet « multi accueils » va nécessiter la réalisation de travaux d’investissement.

La halte garderie ouvre au 17 septembre, mais la crèche familiale ne pourra déménager des locaux de la Caserne Vercingétorix vers le centre Joseph Gaidier qu’à réception des travaux prévue durant le 2ème trimestre 2008.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 96 000 € HT et peuvent être subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement plafonnées à 6 800 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général.12

48 – MULTI ACCUEILS AU CENTRE JOSEPH GAIDIER : REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Dans le cadre de la réalisation du projet « multi accueils » il convient d’établir un règlement intérieur qui détermine notamment les modalités d’accueil, le mode de fonctionnement, les horaires d’ouverture, la facturation des prestations.

La capacité d’accueil de la halte-garderie est de 13 enfants de 3 mois à 4 ans. Avec trois types d’accueil proposés :

Accueil occasionnel réservé: réservation d’un temps minimum d’une demi-journée, et d’un temps maximum de trois demi-journées par semaine (9 places) ; facturation selon le barème CAF.

Accueil occasionnel : sur appel des familles pour savoir s’il y a de la place ; ce temps sera facturé à l’heure (3 places).

Accueil d’urgence : réservé pour une situation imprévue ou en cas d’urgence médicale ou sociale ; ce temps sera facturé à l’heure (1 place).

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

- les lundis, mercredis, jeudis : de 13 H 00 à 17 H 30

- les mardis : de 9 H 00 à 17 H 30

- les vendredis : de 13 H 00 à 17 H 00

La participation financière des familles qui bénéficient d’un accueil occasionnel réservé est calculée en fonction des revenus, en application des barèmes de la CAF.

Pour les autres types d’accueil, le tarif est fixé par le Conseil Municipal.

Ce règlement, remis à chaque famille, sera applicable au 1er septembre pour une ouverture de la halte garderie au 17 septembre 2007.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le règlement de la halte garderie applicable au 1er septembre 2007.

Remarque de M. ZICOLA.

49 – MULTI ACCUEILS AU CENTRE JOSEPH GAIDIER : TARIFS 2007/2008

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Dans le cadre de son projet « multi accueils » la Ville de Riom a souhaité réserver quatre places à l’accueil d’urgence ou occasionnel.

Pour ces deux types d’accueil, il est proposé que la participation financière des familles s’établisse ainsi :

- pour les familles riomoises : 2,50 € / heure (possibilité d’achat d’une carte de 10 heures : 23,00 €) - pour les familles non riomoises : 2.50 € + 30 % majoration = 3.25 € / heure (possibilité d’achat d’une carte de 10 heures : 30 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs applicables au 17 septembre 2007 pour l’année scolaire 2007/2008.

50 – ACTIVITES D’ETE DE L’ARJ : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ECOLE ELEMENTAIRE J. ROSTAND

Rapporteur : Colette DEGOUTE

L’association Riomoise pour la Jeunesse (A.R.J.) souhaite organiser des activités d’été au groupe scolaire élémentaire J. Rostand du 4 juillet au 10 août 2007.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a chargé le Maire de signer la convention fixant les modalités de mise à disposition de l’ARJ de locaux à l’école élémentaire J. Rostand.

17 – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibérations du 2 septembre 2005 et 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Riom et le principe de modification.

Cette modification a pour objet :

• la correction d’erreurs matérielles ;13

• l’adaptation du règlement sur différents points relevés comme problématiques lors de l’instruction

des autorisations d’urbanisme ;

• l’ajustement de la réglementation afférente aux projets identifiés par le PLU et en cours de mise en

œuvre.

Après avis favorable et sans réserve établi par le rapport du Commissaire Enquêteur, l’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le projet de modification du PLU tel qu’annexé au dossier.

18 – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHATEAUGAY : AVIS DE LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Alain BARDY

La Commune de Châteaugay a fait parvenir à la commune de Riom, le 15 mai 2007, son projet de PLU arrêté, pour lequel les communes limitrophes doivent donner leur avis.

Au vu du dossier, le projet de développement de cette Commune ne compromet pas celui défini pour la Ville de Riom.

En effet, le classement en zone naturelle du plateau de Champ Griaux est en adéquation avec le zonage retenu sur Riom pour ce site commun (ce plateau et les coteaux, pour partie classés en zone « Natura 2000 », constituent un « Espace Naturel Sensible », objet d’une convention partenariale signée le 16 avril 2007 entre Riom Communauté et le Département).

L’Assemblée, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de P.L.U. arrêté de la Commune de Châteaugay.

19 – POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE : BILAN ANNUEL 2006 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Alain BARDY

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2006, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2006 présenté.

20 – COLONIE NOTRE DAME DE MONTS : SIGNATURE D’UNE NOUVELLE PROMESSE DE VENTE

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération du 24 octobre 2003, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le déclassement de la colonie de Notre-Dame-de-Monts dans le domaine privé communal ainsi que sur les modalités de cession de cet immeuble.

Le principe de la vente de gré à gré ayant été retenu, l’offre d’un montant de 1 100 000 € de la SARL SOFIA (soit 202,6 €/m2 de SHON autorisés par le POS) a été retenue et validée par délibération du 27 février.

Début 2006, un premier projet déposé par l’opérateur s’est vu opposer un avis défavorable des services de l’Etat. Ce premier projet a donc été abandonné.

Un nouveau projet, soumis le 30 juin 2006 à l’avis de la Commission Départementale des Sites, s’est vu également opposé un refus au motif d’une densité trop importante.

De nouvelles négociations ont en conséquence été conduites, en intégrant la baisse effective des droits à construire afférents au site et les évolutions du marché immobilier local sur des produits similaires.

En conclusion, une cession pour un montant de 370 € / m2 de SHON a été retenue et validée par un avis des Services Fiscaux. Cette vente serait conclue aux conditions suspensives suivantes :

obtention d’un permis de construire portant sur 2000 m2 minimum de SHON, purgé de tout recours

et retrait administratif ;

obtention d’un avis favorable au projet de la Commission Départementale compétente en matière de

nature, paysage et des sites.

En conséquence, le coût de cession s’établira, au minimum à 740 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession de la Colonie de Notre Dame de Monts à la société TAFFET pour un montant révisé de 370 €/m² de SHON, et a autorisé le Maire à signer la promesse de vente, régulariser la vente et signer toutes pièces s’y rapportant.14

21 – IMMEUBLE 8 RUE HELLENIE : AVENANT N° 2 AU BAI L EMPHYTEOTIQUE SIGNE AVEC L’OPHIS

Rapporteur : Alain BARDY

Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1986, la ville de Riom a donné par bail emphytéotique de 55 ans à l’OPAC, au 8 rue Hellénie, un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée ainsi que les combles et la cage d’escalier du bâtiment R+ 3 à l’arrière.

Par avenant n° 1 en date du 22 avril 2005, il a été décidé d’ajouter au bail emphytéotique le bâtiment R + 3 à l’arrière du 8 rue Hellenie ainsi que la courette soit la (parcelle BZ n° 193 de 255 m²).

L’opération de réhabilitation de l’arrière du bâtiment, objet de l’avenant n° 1, nécessitant de gros investissements pour l’OPHIS, celui-ci nous a demandé afin de garantir l’économie générale du projet de prolonger de 10 ans la durée du bail emphytéotique initiale. Sa durée serait portée à 65 ans à compter du 1er mars 1986. Il prendrait fin le 28 février 2051.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver l’avenant n° 2 au bail emphytéotique prolongeant sa durée de 10 ans, soit jusqu’au 28 février 2051.

22 – RUE DE SAINT DON : ACQUISITION FONCIERE

Rapporteur : Alain BARDY

Afin de créer un cheminement permettant l’accès piéton aux zones AUb de Saint Don, la Ville a l’opportunité d’acquérir la parcelle AE n° 690 de 42 m².

Cette parcelle est estimée à 3 360 € par les Services Fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’acte d’achat au prix de 3 360 €.

23 – LEGS ME MOREL : MALAUZAT - VENTE DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Alain BARDY

Pour l’aménagement de la déviation de Malauzat, le Conseil Général du Puy de Dôme souhaite acheter à la Ville de Riom la parcelle AI n° 363 de 3 806 m² située « La Malle » Commune de Malauzat. Ce terrain dépendant du legs Morel, situé en zone NC, est estimé à 761,20 € par les services fiscaux. Ce projet ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, une indemnité de remploi de 25 % sera versée en plus sur les 1 287 m² touchés par la voirie soit 12,87 € d’indemnité supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente au Conseil Général de la parcelle AI n° 363 située sur la Commune de Malauzat, au pri x de 774,07 €.

24 – LEGS ME MOREL : BLANZAT - VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE BLANZAT

Rapporteur : Alain BARDY

La Commune de Blanzat souhaite acquérir la parcelle E n° 39 de 1 205 m² située « La Grande Barse » à Blanzat en zone NDd (zone à protéger), dépendant du legs Morel. Elle est estimée à 361,50 € par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à la Commune de Blanzat de la parcelle E n° 39 située sur la Commune de Blanzat, au prix d e 361,50 €.

25 – LEGS ME MOREL : PULVERIERES – CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNE DE PULVERIERES

Rapporteur : Alain BARDY

Maître MOREL a légué à la Ville de Riom, sur la Commune de Pulvérières, les parcelles suivantes :

- C n° 1291 de 885 m² située Les Garennes d’une valeur de 100 €,

- C n° 1289, bien non délimité de 780 m² située Les Garennes dont la Ville est propriétaire pour 390 m² (lot n° 1) estimé à 45 € par les services fiscaux,

- C n° 1638 bien non délimité de 2 442 m² située Les Rochettes dont la Ville est propriétaire pour 600 m² (lot n° 2) estimé 70 €.

Ces parcelles ne pouvant pas être repérées sans l’intervention d’un géomètre dont l’intervention coûterait plus chère que la valeur des terrains, il a été proposé de les céder gratuitement à la Commune de Pulvérières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession, à titre gratuit, à la Commune de Pulvérières des parcelles C n° 1291, n° 1289, n° 16 38.15

26 – LEGS ME MOREL : ROCHE D’AGOUX – VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE

Rapporteur : Alain BARDY

La Commune de Roche d’Agoux souhaite acquérir la parcelle A n° 745 de 6 060 m² située sur sa commune au « Bois Layat » et qui fait partie du legs Morel. Elle est estimée à 754 € par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à la Commune de Roche d’Agoux de la parcelle A n° 745 située « Bois Layat » au prix de 754 €.

27 – MARECHAT : DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Alain BARDY

La Ville de Riom a été sollicitée pour déclasser une partie du domaine public communal au Maréchat (parcelle BL n° 151 de 150 m2 environ) afin de la céder à Riom Communauté, qui la revendra à son tour à l’opérateur de la Manufacture. Après enquête publique, aucune observation n’ayant été formulée, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de ce terrain.

Il est donc proposé d’intégrer cette emprise au domaine privé de la Commune pour la céder à Riom Communauté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le déclassement de cette emprise, cadastrée section BL n° 151 de 151 m² et sa cession à Riom Communauté .

28 – CONDUITE DE TRANSPORT D’EAUX USEES : CONVENTION DE PASSAGE DE CANALISATION

Rapporteur : Alain BARDY

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom (SIARR) dans le cadre de son programme de travaux prévoit de poser une conduite qui collectera l’ensemble des eaux usées des communes de Riom et Mozac pour les faire transiter en direction de la station d’épuration syndicale.

Cette canalisation va passer sur les parcelles BK n° 432, n° 9, n° 194, n° 198 et n° 434, propriétés de la Ville de Riom.

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’accepter le passage de cette conduite d’eau sur les parcelles BK n° 432, n° 9, n° 194, n° 198, n° 434, et a autor isé le Maire à signer la convention de passage de canalisation avec constitution de servitude.

29 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN LIEN AVEC DES TRAVAUX : MODIFICATION DES TARIFS 2007

Rapporteur : Alain BARDY

La redevance pour occupation du domaine public liée à la mise en oeuvre d’installations de chantier est aujourd’hui de 0,67 € / m2 / jour. Ce tarif s’applique quelle que soit la nature des travaux réalisés et sans modulation en fonction de leur durée.

Il apparaît cependant nécessaire de pondérer le montant de la redevance, essentiellement en fonction du critère « temps d’occupation » et de la nature des travaux

Echafaudage Autres (stationnement de bennes, stockage de matériaux, installation de grue…)

1ère semaine 0.30 € / ml / jour 0.67 € / m2 / jour

Au-delà de la première semaine et jusqu’à la

date déclarée de fin des travaux 0.30 € / ml / jour 0.30 € / m2 / jour

Au delà de la date déclarée de fin des travaux 0,67 € / ml / jour 0,67 € / m2 / jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les nouvelles modalités de calcul de la redevance pour 2007 pour occupation du domaine public liée à la réalisation de travaux.

30 – REFECTION DE LA RUE DES DAGNEAUX : MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de finaliser la continuité du transit piéton entre le parking Est du pôle d’échange intermodal et le futur souterrain reliant le parvis de la gare SNCF, d’importants travaux sont nécessaires rue des Dagneaux (aménagement chaussée, stationnement, espaces verts, enfouissement des réseaux aériens, approfondissement des réseaux souterrains). Ces travaux sont estimés à 267 558 € HT.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à lancer la consultation et à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue.16

31 – REFECTION DE LA RUE DU COLOMBIER LANORE - TRANCHE 1 : AVENANT N° 1

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville a lancé une consultation pour un marché relatif à la réfection de la rue du Colombier Lanore (tranche 1). Ces travaux étaient prévus pour une durée de quatre mois à compter du 19 janvier 2007, soit jusqu’au 19 mai 2007.

Toutefois, en raison de retard pris par France Télécom et EDF dans leurs propres travaux, il s’avère nécessaire de prolonger par avenant, la durée de chantier jusqu’au 19 juin 2007.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de la rue du Colombier Lanore.

32 – CREATION DU MAIL JOST - TRANCHE 1 : AVENANT N° 1

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre des travaux actuellement menés, il a été décidé de poser des clôtures sur le site, (non prévu au moment du lancement du marché initial).

Le montant de cette prestation s’élève à 10 500,00 € H.T. (12 558,00 € T.T.C.) ce qui représente 3,7 % du montant initial et ne nécessite pas de passage pour avis devant la Commission d’Appel d’Offres.

Le nouveau montant du marché est désormais de 289 477,65 € H.T. soit 346 215,26 € T.T.C. et nécessite d’être concrétisé par avenant.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux du mail Jost.

33 – RUE HENRI POURRAT : COFINANCEMENT AVEC MOZAC

Rapporteur : Lucien LAURENT

La rue Henri Pourrat mitoyenne entre Riom et Mozac est fortement dégradée sur environ 100 mètres à partir de la jonction de la route de Marsat.

La commune de Mozac a sollicité la Ville pour la réfection de cette portion de rue en 2007.Les travaux comprennent la réfection de surface en enrobé et sont estimés à 14 671,65 € H.T.

Il a été convenu que la commune de Mozac soit maître d’ouvrage de ces travaux et que la ville de Riom finance 50 % du montant H.T. par fonds de concours.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le principe de confier la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Mozac, et lui a attribué un fonds de concours de 7 335,83 € pour ces travaux.

34 – TRAVAUX DANS LES GROUPES SCOLAIRES : MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre des travaux annuels dans les groupes scolaires, un appel d’offres a été lancé en mai. Les travaux à réaliser, qui débuteront dès la fin de l’année scolaire, sont les suivants :

- Groupe Jean Moulin : fermeture du préau, remplacement de chéneaux, travaux de plâtrerie peinture cloison, menuiseries bois et étanchéité au niveau des sanitaires maternelles, remplacement stores, création ouvertures,

- Groupe Maurice Genest : réalisation de doublage dans la cuisine,

- Groupe René Cassin : réfection de la salle de restauration, fermeture des anciens vestiaires, - Groupe Pierre Brossolette : révision des menuiseries PVC,

- Cuisine centrale : réfection complète des sols

La Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises suivantes :

Lot Désignation Titulaires Montant HT 01 Menuiseries extérieures aluminium J. Moulin DP – ALU – SARL 16 203,00 02 Remplacement de chéneau J. Moulin maternelle SUCHEYRE-EURL 9 094,00 03 Démolition maçonnerie J. Moulin BALTAZAR 10 530,00 04 Plâtrerie cloison peinture J. Moulin RODRIGUEZ SA 8 552,00 05 Menuiseries intérieures - extérieures bois J. Moulin Travaux en régie 06 Remplacement de store J. Moulin Sté BABUT 6 435,70 07 Doublage cuisine M. Genest RODRIGUEZ SA 2 545,00 08 Plâtrerie peinture sol collé R. Cassin RODRIGUEZ SA 28 892,6517

Lot Désignation Titulaires Montant HT 09 Menuiseries bois R. Cassin Travaux en régie (pour partie) 10 Courant fort et faible R. Cassin MEULNET 2 084,00 11 Révision Menuiseries extérieures PVC P. Brossolette BATIMAT 2 128,00 12 Réfection complète des sols cuisine centrale STM 15 400,00 13 Peinture menuiseries bois extérieures appart. P. Brossolette RODRIGUEZ SA 7 906,00 14 Mise en conformité électrique R. Cassin MEULNET 2 352,00

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

35 – ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE : PASSATION DU MARCHE DE CONCEPTION, LOCATION ET ENTRETIEN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de mettre en valeur le patrimoine et le territoire de Riom à l’occasion des fêtes de fin d’année, un appel d’offres a été lancé pour définir le type de prestations et le périmètre d’illuminations à mettre en place. Ce marché comprend une prestation de conseil, la fourniture du matériel, la pose, la dépose et l’entretien de celui-ci sur la durée de 4 ans.

Les périmètres envisagés sont le centre ville, les boulevards, les boulevards grands axes et les places, les monuments.

En termes de coûts, ce marché pourra être compris entre 30 000 € T.T.C. et 550 000 € T.T.C., en fonction des modules sélectionnés

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à lancer la consultation et à signer le marché avec les entreprises qui seront retenues.

36 – ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N° 2 (Z.P.R. 2) : MODIFICATION

Rapporteur : Gérard SOULIER

Après la Zone de Publicité Restreinte portant sur le centre ancien, créée au début des années 80, la commune a lancé, en mars 1999, une procédure de création d’une seconde Zone de Publicité Restreinte (Z.P.R.) concernant toutes les entrées de Ville. L’objectif était de faire face à la prolifération des dispositifs publicitaires, souvent de 12 m², et des enseignes parfois de taille aussi importante aux différentes entrées de ville. La priorité a été donnée aux entrées de ville et notamment celles du sud, nord et nord-ouest (route de châtel).

Cette procédure s’est terminée en mars 2003 par la signature d’un arrêté du Maire portant réglementation de la publicité, des enseignes et pré enseignes dans la ZPR n° 2 et délimitation des zones dans lesquelles cette réglementation s’exerce. Son périmètre porte ainsi sur une bande de 80 m de part et d’autre de toutes les voies d’entrées de ville plus la ZAC des Portes de RIOM.

Le bilan de l’application de ce règlement présenté en 2006 est satisfaisant.

En matière d’enseignes, la réglementation s’applique également depuis 2003. A l’usage, un certain nombre de points de ce règlement ont paru inadaptés. Il convenait donc que le Conseil Municipal demande au Préfet l’institution d’un nouveau groupe de travail pour modifier la Z.P.R. 2.

Celui-ci sera chargé :

• d’élaborer des nouvelles prescriptions,

• éventuellement de modifier le périmètre d’application,

• enfin de voter le règlement ainsi modifié et le plan de zonage

Le groupe de travail comprendra :

- d’une part, avec voix délibérative, quatre élus municipaux soit le Maire plus trois conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal et quatre représentants de l’Etat, le Maire ayant une voix prépondérante.

- d’autre part, avec voix consultative, des représentants d’entreprises de publicité et fabricants d’enseignes, les représentants des chambres consulaires et un représentant des associations locales d’usagers.

L’Assemblée, à l’unanimité (3 abstentions), a approuvé le lancement de la procédure de modification de la Z.P.R. 2, et a désigné les quatre représentants du Conseil Municipal : le Maire représenté par Gérard Soulier, Alain Bardy, Roseline Lassalle et Agnès Mollon.

Observations de MM. ZICOLA, ROUGANNE.18

37 – BASSIN DE CEREY : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’INSTALLATION DE RECUPERATEURS D’EAU

Rapporteur : Gérard SOULIER

Une étude a été menée par le bureau SAFEGE afin de mettre en place un système de récupération des eaux du bassin de la zone de Cerey pour le nettoyage des rues et l’arrosage.

Les travaux comprennent :

- la création d’un système de pompage et de filtration,

- la création d’un réseau pour alimentation en eau d’arrosage des terrains de sport engazonnés, - la création d’un réseau pour alimentation de la borne de puisage (lavage des rues, arrosage des vasques et massifs floraux),

- la création d’un poste de refoulement pour abaissement du niveau du bassin.

Ils sont estimés à 59 000 € H.T. et peuvent être subventionnés par le Conseil Général au titre du C.L.D. et l’Agence de l’Eau à hauteur de 14 750 € chacun.

Par ailleurs, la Ville de Riom s’engage à communiquer, au bout d’un an de fonctionnement à l’Agence de l’Eau l’évaluation du volume économisé sur le réseau d’adduction d’eau potable.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville. Remarques de Mme MOLLON, M. ZICOLA.

38 – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : PROJET D’ETABLISSEMENT 2007-2010

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le projet d’établissement 2007-2010 pose les bases d’un nouveau fonctionnement de l’école autour de trois orientations majeures :

- faire de l’école de musique une école de loisirs à destination du plus grand nombre, - assurer une diversité de l’offre de formation,

- renforcer la cohérence et la complémentarité de l’offre culturelle sur le bassin de vie de Riom.

L’école municipale de musique est une école de loisirs ayant pour vocation principale l’apprentissage de la musique. Elle se fixe plusieurs objectifs :

1- Accompagner les élèves dans leur pratique amateur pour les amener jusqu’à l’autonomie. 2- Permettre au travers de la formation, la pratique et la diffusion musicale d’acquérir une culture musicale élargie.

3- Développer la sensibilisation à la musique du public des scolaires de la Ville de Riom. 4- S’intégrer par son activité à la vie culturelle du territoire.

Le cursus de formation classique maintenu et amélioré

L’école de musique propose l’apprentissage de 18 instruments et offre aux élèves 8 ensembles ou orchestres aux thématiques diversifiées dans le cadre de la pratique collective.

La formation se structure sous forme d’un cursus d’études musicales de trois cycles : cycle 1 (4 années), cycle 2 (4 années), cycle 3 (3 années). Il est complété par deux années d’éveil musical, une année d’initiation.

Pour améliorer cette offre et s’adapter aux différents publics et donc aux âges des élèves, un cours spécifique de formation musicale est dédié aux grands débutants et adultes.

Afin d’assurer la qualité de la formation tout en favorisant l’esprit « loisirs », l’école met en place un système d’évaluation continue qui remplacera le contrôle systématique sous forme de notes : seuls les fins de cycle seront validées par des examens.

L’école de musique souhaite dans le cadre de son projet adhérer à la Confédération Musicale de France, association, qui se pose en relais et soutien en matière d’examens, de programmes d’études, de conseils et de formation aux enseignants.

Une école de musique plus ouverte

L’école expérimente l’ouverture vers de nouveaux publics d’amateurs en donnant la possibilité à des personnes non débutantes de pratiquer leur instrument au sein d’ensembles à thème proposés par l’école : l’ensemble renaissance et l’ensemble jazz.

L’école de musique propose dans le cadre de son activité des collaborations avec les services municipaux : actions culturelles, service enfance et jeunesse…19

De plus, l’école souhaite développer des passerelles et des partenariats avec les acteurs locaux de la musique autour de styles de musique différents afin de diversifier l’offre tout en maintenant ses liens avec des associations telles que Riom Symphonique et l’Harmonie de Riom.

Une école de musique qui rayonne sur le territoire

L’école de musique affirme sa programmation actuelle (concerts du nouvel an, à la chapelle de l’hôpital, auditions, participation à la saison culturelle Eclats de Fête, fête de la musique, semaine musicale…) et la renforce avec des concerts ponctuels issus des partenariats développés.

Les interventions scolaires

L’école de musique réaffirme son action en faveur des scolaires de la Ville par le biais des interventions en milieu scolaire. Elles sont destinées à sensibiliser les enfants à la musique.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le projet d’établissement 2007-2010 de l’école municipale de musique de Riom.

Intervention de Mme MOLLON.

39 – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : CREATION D’UN COMITE DE SUIVI

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’école municipale de musique s’étant dotée d’un projet d’établissement pour les années 2007-2010, l’organisation future de l’école prévoit de mettre en place un comité de suivi interne à l’école, en lieu et place des organes de concertation existants (comité consultatif de l’école de musique créé par délibération en date du 23 janvier 1981 et conseil d’établissement de l’école de musique créé par délibération en date du 25 janvier 1985).

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la création d’un comité de suivi interne à l’école de musique, et la suppression des organes de concertation précités.

40 – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : ADHESION A LA CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre de son projet d’établissement, l’école de musique a proposé d’adhérer à compter du 1er septembre 2007, à la Confédération Musicale de France – Fédération Musicale d’Auvergne.

En effet, cette association apporte un soutien aux écoles de musique adhérentes pour l’établissement des programmes d’études, l’organisation des examens, la formation continue des enseignants et le suivi de la formation. Le coût d’adhésion annuel s’élève à 147,00 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention d’adhésion à la Confédération Musicale de France.

41 – CRECHE DU XVIIIème : CONVENTION DE DEPOT

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans l’attente de trouver une solution sécurisée à la basilique Saint Amable, la Paroisse de Riom a souhaité confier, momentanément, au trésor de la cathédrale de Clermont, la crèche datant du XVIIIe ainsi que deux chapelles en vermeil, propriétés communales.

Le transfert sera effectué sous la responsabilité du conservateur des antiquités et objets d’arts du Puy de Dôme ; les modalités de dépôt seront définies par convention à intervenir entre la Commune et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de dépôt. Remarques de M. ZICOLA.

42 – EXPOSITION « LETTRES ORNEES » DU SERVICE ARCHIVES : TARIFS DE VENTES D’AFFICHES ET DE MARQUE-PAGES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le service des Archives organise une exposition sur la thématique des « lettres ornées » du 14 au 30 septembre prochains.

A cette occasion, une affiche et des marque-pages vont être réalisés. Ils seront mis en vente au prix de 2 € pour l’affiche et 2,40 € pour un lot de marque-pages.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé ces tarifs.20

43 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention de 3 150 € à l’association STENOPE pour l’organisation d’une exposition photos « Histoires naturelles » dans le jardin de la Sainte Chapelle du 30 juin au 1er septembre 2007, dans le cadre de la saison Eclats de Fête.

44 – PARTENARIAT AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2004 différentes modifications ont été intégrées à la convention avec l’O.M.S. du 26 janvier 2000.

Depuis, une réflexion s’est engagée portant sur les missions attribuées à l’Office, qu’il convient aujourd’hui de redéfinir, notamment le retrait de certaines missions telles que la production de l’annuaire des associations sportives, la mise en place du Plan local des Activités Physiques et Sportives.

Concernant les missions nouvelles, l’O.M.S. sera amené à participer à l’attribution des créneaux horaires aux associations sportives et à l’organisation de rencontres annuelles sur des thèmes d’actualités avec tous les partenaires de l’Office Municipal du Sport (associations, établissements scolaires, parents d’élèves…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la nouvelle convention de partenariat avec l’O.M.S.

45 – CREATION DE LA SECTION « SPORT DECOUVERTE ADULTES » : CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES PARTENAIRES - TARIFS

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

La Commission des Sports propose de mettre en place dès la prochaine rentrée une section sport-loisir adultes, dénommée « Sport Découverte Adultes » pour un public adulte, demeurant à Riom et non titulaire d’une licence sportive.

La mise en place de cette structure se fera en partenariat avec les associations qui souhaitent adhérer à ce dispositif.

Six périodes de 6 à 7 séances seront proposées, soit 6 activités sportives différentes sur l’année scolaire avec interruption durant les vacances scolaires. La séance hebdomadaire sera de 2 h, encadrée par l’éducateur sportif de l’association et assisté d’un E.T.A.P.S. de la Ville de Riom. Les lieux des activités seront variables suivant les disciplines choisies.

Les inscriptions pourront se faire au trimestre ou à l’année et le tarif proposé est de 12 € / trimestre.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création de la section « Sport Découverte Adultes », ainsi que le tarif de 12 € par trimestre appliqué pour la rentrée 2007/2008.

51 – HORODATEURS : PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans un souci de modernisation, un horodateur « STRADA » équipé d’un système de monétique a été installé rue de l’Hôtel-de-Ville, près de la Mairie.

Cet appareil est en effet pourvu d’un dispositif qui permet de payer, soit en monnaie, soit par carte bancaire la redevance de stationnement.

S’agissant de fonds publics, les recettes encaissées par ce moyen obligent à une adhésion de la Commune au « Système d’acceptation des paiements par carte bancaire auprès des organismes publics ». Les partenaires de ce dispositif sont le Ministère des Finances (la Direction de la Comptabilité Publique), la Banque de France, les services locaux du Trésor Public.

L’adhésion à ce système implique des coûts de « commissionnement carte bancaire » liés à chaque transaction, ainsi qu’un forfait annuel de redevance.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé l’adhésion de la Commune au « Système d’acceptation des paiements par carte bancaire auprès des organismes publics ».

Observation de MM. ROUGANNE, ZICOLA, Mme MOLLON.21

- MOTION RELATIVE AUX ATTEINTES A LA DEMOCRATIE LORS DES DERNIERES CAMPAGNES ELECTORALES

Rapporteur : Jean-Guy ROUGANNE

Le Conseil Municipal de Riom, à l’unanimité :

- Condamne les atteintes à la démocratie qui se sont produites lors des dernières campagnes électorales sur l’agglomération riomoise, notamment la détérioration de la permanence d’un candidat et l’inscription de symboles nazis sur les affiches du même candidat.

La démocratie et les principes de la République ne peuvent tolérer de tels agissements.

- MOTION RELATIVE A LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal de Riom, à l’unanimité :

- s’indigne de la méthode qui consiste à annoncer, dans le même temps, le lancement d’un travail de réflexion pour réformer la carte judiciaire et le résultat de cette réforme, à savoir : ne conserver en province qu’un seul TGI par département,

- s’interroge sur l’importance qu’accorde le Gouvernement à la concertation : 3 mois dont 2 en période estivale ainsi que sur la composition des groupes de travail : les barreaux de Province, les plus concernés, ne sont que très peu représentés, - s’inquiète des objectifs ainsi recherchés, face au constat des délais d’attente des instructions dans les Juridictions de grande taille, comparés à ceux des juridictions plus modestes, - déclare affirmer son soutien au mouvement de mécontentement exprimé par les avocats du barreau de Riom.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 6 Juillet 2007

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA