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Déliberation - 1776356434 Del.2026 17 Correspondant defense pandemie et securite routiere 2026 tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1776356434 Del.2026 17 Correspondant defense pandemie et securite routiere 2026 tampo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260409-DEL2026_17-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026 17
Désignation
d’un
correspondant
Défense,
Pandémie
et sécurité
routière
En
exercice
il
L’an
deux
mil
vingt-six
Présents
10
le 09
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes
,
|
Votants
11
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
avril
2026
PRESENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD
Robert,
MMES
DELUCHE
loëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUÉRAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
KOLCHAK.
ABSENTE
: MME
DESSYMOULIES
Sabrina
(pouvoir
donné
à
M.
KOLCHAK
Serge).
M..Sébastien
QUÉRAUD a été
élu
secrétaire
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE,
PANDEMIE
ET
SECURITE
ROUTIERE
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
le
service
Défense
Protection
Civile
de
la
Préfecture
avait
demandé
lors
de
la
mandature
précédente
la
désignation
d’un
Correspondant
Défense,
d’un
correspondant
sécurité
routière
et
d’un
référent
pandémie. Une
même
personne
peut
cumuler
ces
fonctions
et
sera
pour
la
commune
le
référent
des
services
de
l’Etat
sur
les
questions
respectivement
de
défense
civile,
de
pandémie
grippale
et de
sécurité
routière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(9 voix
pour-
2
abstentions
: M.
KOLCHAK
et Mme
DESSYMOULIES)
-
Désigne
comme
correspondant
« Défense,
Pandémie
et Sécurité
Routière
»
M.
Frédéric
REBEYRAT
‘
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Reçu
à la
Sous-Préfecture
Publié
le
Nouic,
le
13
avril
2026
Le
secrétaire
Sébastien
QUERAUD