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Déliberation - DE 2026 30 Correspondant securite routiere
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 30 Correspondant securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
$ : : Date de transmission de l'acte: 17/04/2026
République française Date de reception de l'AR: 17/04/2026
TARN 081-218100469-DE 2026 30-DE
CADALEN- COMMUNE AGEDI
Séance du jeudi 16 avril 2026
Date de la convocation : 13/04/2026
Le jeudi 16 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie DELCAYRE, Présents : 17 Aline CHEVALIER, Stéphan POUGET, Pascal SANLEFRANQUE,
Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI,
Représentés : 1 Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés : 1
Représentés : Jean-Michel DOYEN représenté par Denise
Pour : STEVENSON
18
Excusés : Martine GRANET
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2026_30
Objet : Désignation d'un correspondant sécurité routière
Vu le renouvellement du Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de désigner un conseiller municipal dans le cadre d’une politique locale de sécurité routière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 18 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
DESIGNE Stéphan POUGET « correspondant sécurité routière »
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux services de l'Etat
Fait en séance les jour, an et mois susdits,
Le Maire, Le secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Christophe RAYNAUD
GX + ke Le te feu /2o06