Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 28 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 28 complet Document publié le Samedi 1 janvier 2028 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 28 complet)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Télécommunications et internet, QRÉFECTURS

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RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

6/mars 2019

2019-028

Publication le mercredi 13 mars 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-028

SPECIAL 6/mars 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Décision n°2019-072-001 du 13 mars 2019 donnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de- Haute-Provence Pg 1 Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Arrêté préfectoral n°2019-072-011 du 13 mars 2019 autorisant le comité départemental des Alpes-de-Haute-Provence de la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc à quêter sur la voie publique le 19 mars 2019 Pgo 4Liberté « Hgalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCTALE ET

DE LA PROTECTION DES POPTILATIONS

DIGNE-LES-BAINS, le 13 Mars 2019

DECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DES ALPES DE HAUTE PROVENCE N°2019 — 072-001

DONNANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA

COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à Porganisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

intertministérielles ;

VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M Olivier

JACOB, Préfet des Alpes-de-Faute-Provence,

VU l'arrêté du Premier ministre du 12 novembre 2015 nommant Mme MIREILLE DERAY, Inspectrice en Chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de Îa protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1°” décembre 2015;

Vu l’atrêté du Premiot ministre en date du 21 août 2018, nommant Monsieur Pascal NAPPEY,

Attaché d’ Administration de l'Etat, Hors classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1” septembre 2018,

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-81 bis du 7 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de ia protection des populations des Aïlpes-de-Haute- Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010- 82 bis du 7 janvier 2010 portant sur la liste des agents composant la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de- Haute-Provence ; -

VU P'arrêté préfectoral n° 2018 -243-011 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;DECIDE

ARTICLE 1 :

En application de l’article 3 de larrêté préfectoral n° 2018-243-911 du 31 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, la délégation de signature qui est conférée par les articles 1 et 2 de cet arrêté est subdéléguée à M. Pascal NAPPEŸ, Directeur Départemental adjoint pour l’ensemble des attributions de Ia direction.

ARTICLE ? :

En application de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2018-243-011 du 51 août 2018 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, la délégation de signature qui est conférée par les articles ! et 2 de cet arrêté est subdéléguée à :

Madame Corinne BERQUET, Attachée de l’administration de l’Etat hors classe, secrétaire générale, dans la limite des attributions du secrétariat général,

Madame Hélène RENAULT, Inspectrice de la santé publique vétérinaire, chef de service, dans la limite des attributions du service santé et protection animales, abattoirs et environnement,

Monsieur Antoine SCHWARTZ, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef de service, dans la limite des attributions du service des politiques sociales,

Madame Caroline GAZELE, Inspectrice de la jeunesse et des sports, chef de service, dans Ia limite des attributions du service jeunesse, sports et vie associative,

Madame Romy MERLET, Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, chef de service, dans la litnite des attribufions du service sécurité sanitaire des aliments-CCRE,

Cette subdélégation ne s'applique pas aux arrêtés préfectoraux, aux conventions, aux agréments, aux correspondances adressées aux Collectivités locales, autres que d’administration courante, au Procureur de a République et aux Directeurs des Services de l'Etat.

ARTICLE 3:

En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Corinne BERQUET, la subdélégation de signature qui Jui est accordée est confiée à Madame Stéphanie GUERLAIS, Attachée principale d'administration de l’État, secrétaire générale adjointe, dans la limite des attributions du service.

ARTICLE 4:

En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Hélène RENAULT, la subdélégation de signature qui lui est accordée est confiée à Madame Annette DACHY, Inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans {a limite des attributions du service.

ARTICLE 5:

En cas d’empêchement ou d'absence de Monsieur Antoine SCEWARTZ, la subdélégation de signature qui lui est accordée est confiée à Madame Nelly BLOUET, Attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du service.ARTICLE 6 :

En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Caroline GAZELE, la subdélégation de signature qui lui est accordée est confiée à M. Stéphane JULLIEN, Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse, dans la limite des attributions du service.

ARTICLE 7 :

En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Romy MERLET Îa subdélégation de signature qui lui est accordée est confiée à Madame Marie-Hélène BONNAIL, Jnspectrice expert de la concurrence de la consoramation et de la répression des fraudes, dans la limite des attributions du service,

ARTICLE 8 :

L'arrêté préfectoral n° 2018-333-001 du 29 novembre 2018 est abrogé.

ARTICLE 9 :

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de {a Protection des Populations des Alpes-de- Haute-Provence est chargée de l’exécution de fa présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Poprilations

Mireille DERAYLiberté Liberté « Égalité + Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Digne-les-Bains, le $ 3 MARS DATE # LUS Service Départemental de Office National

des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ARRETE PREFECTORAL N° 2019 - © JT .O/A

autorisant le comité départemental des Alpes-de-Haute-Provence

de la Fédération Nationale des Anciens Combattants

d’Algérie, Tunisie et Maroc

à quêter sur la voie publique le 19 Mars 2019

LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L2212-2 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 91-772 du 7 Août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et notamment ses articles 3 à 7,

Vu le décret n° 92-1011 du 17 Septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et notamment son article Ler,

Vu le message du Ministère de l’Intérieur relatif au calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique de l’année 2019, en date du 14 Janvier 2019,

Vu l'avis du Chargé de mission « Bleuet de France » coordonnateur de mémoire et communication de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre en date du 28 Février 2019,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,

ARRETE :

Article 1° : Le Comité départemental de la FNACA est autorisé à quêter sur la voie publique dans

les Alpes-de-Haute-Provence, pour la cérémonie du 19 Mars 2019, en faveur de l’établissement

dénommé « Œuvre Nationale du Bleuet de France », dont le siège est situé à Paris (7°), Office

National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Hôtel National des Invalides, escalier B,

CS 70780.

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d’identigé, passeport— Informations au 3400 (6 centimes/minute) Accès aux points d’accueil numériques dfFlundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 http:/Avwiw.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 2 : Le présent arrêté n’est valable que pour la journée du 19 Mars 2019, par dérogation aux journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2019 validées à ce jour par le Ministère de l’Intérieur.

Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter de façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête et doit être visée par la Directrice du service départemental de PONACVG.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la Directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Olivier JACOB

Page b