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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 054 complet
Document publié le Samedi 9 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 054 complet)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-054
SPÉCIAL 9/MAI 2020
SOMMAIRE La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE PACA
Récépissé de déclaration n°2020-141-004 du 20 mai 2020 d’un organisme de services à a personne enregistré sous le N° SAP250400801 Pg 1
Arrêté portant agrément n°2020-141-005 du 20 mai 2020 d’un organisme de services à la personne N° SAP250400801 N° SIREN 250400801 Pg 3
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA
Arrêté du 26 mai 2020 portant composition de la cellule d’urgence médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5
Décision ARS n°2020-007 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2020 du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Pg 8
Décision ARS n°2020-009 du 14 avril 2020 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2020 du Centre Hospitalier intercommunal Louis Raffalli sis à Manosque Pg 11 Liberté
«
Libersé
« Égalé
« Fraterai Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité
Départementale
Des
Alpes
de
Haute
Provence
Rue
Pasteur
Centre
Administratif Romieu
04000
DIGNE
LES
BAINS
Récépissé
de
déclaration
N°
2020
141
004
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP250400801
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2 ;
Vu
l'autorisation
du
conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
1° janvier
2012;
Le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
le
7
août
2019
par
Madame
Aline
GRIMAULT
en
qualité
de
Responsable,
pour
l'organisme
CASIC
Forcalquier
dont
l'établissement
principal
est
situé
5,
avenue
Fontauris
04300
FORCALQUIER
et enregistré
sous
le N°
SAP250400801
pour
les
activités
suivantes :
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
°
Petits
travaux
de jardinage
°__
Travaux
de
petit
bricolage
° __ Garde
d'enfant
de
plus
de
3
ans
à domicile
°__
Préparation
de
repas
à domicile
(inclus
le temps
passé
aux
courses)
+
Livraison
de
courses
à domicile
°__
Soin
et promenade
d'animaux
de
compagnie
pour
personnes
dépendantes
(hors
soins
vétérinaires
et
toilettage)
°
Assistance
administrative
à domicile
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
°
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à la mobilité
et transport,
actes
de
la vie
courante
+
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la déclaration
et soumise(s)
à agrément
de
l'État
:
- En
mode
prestataire
:
+
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à domicile
(y compris
enfants
handicapés)
(04)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(04)
Activité(s)
relevant
de
la déclaration
et soumise(s)
à autorisation
(mode
prestataire)
:
*
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(04) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(04)
*__
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(04)
°
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la vie
courante)
(04)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du jour
du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 20
Mai
2020
La
Directrice
de
l’Unité
Départementale
Des
Alpes
de
Haute
Provence
IRECCTE
PACA
É
Direction
Ré:
des
Entreprises,
AD
de
la
Concurrehce,
de
la
mio}
A
du
Travall
el
de
l'E
sjértementale
EG
de
“Haute-Provence
À
ñ
>
teur
04009
DIGNE-
-BAIN
|
Tél:
04.92.30.21.60
-Fax:
04.92.31.43.32 EX
ES
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité
Départementale
Des
Alpes
de
Haute
Provence
Rue
Pasteur
Centre
Administratif Romieu
04000
DIGNE
LES
BAINS
Arrêté
portant
agrément
N°
2020-141-005
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP250400801
N°
SIREN
250400801
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R.7232-1
à R.7232-11
et
D.7231-1;
Vu
le cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.7232-6
du
code
du
travail;
Vu
la demande
d'agrément
présentée
le 7 août
2019,
par
Madame
Aline
GRIMAULT
en
qualité
de
Responsable
du
CASIC
de
Forcalquier:;
Vu
la saisine
du
conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
20
mai
2020,
Le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Arrête : Article
1*
L'agrément
de
l'organisme
CASIC
FORCALQUIER,
dont
l'établissement
principal
est
situé
5,
avenue
Fontauris
04300
FORCALQUIER
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
20
mai
2020.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
Article
2
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le mode
d'intervention
indiqué
et les
départements
suivants :
+
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(uniquement
en
mode
prestataire)-
(04)
*
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(uniquement
en
mode
prestataire)
-
(04)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il
est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale. Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la santé
et à la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.7232-1-2).
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.7232-1-2).
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.7232-1-2).
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Faità INBKE
dE bains, le 20 mai 2020
&
Clion
“Jionale
des
Entrepri
,
La Direës
te der ÉUnitéfépartementale
Des
Alpesd HAUTE” Provence
ae
épañter
des
4
Ê
pes depui
Sole
hO
É
IEU
- Rue
Pa
œ Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte
d'Azur Délégation
départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence
Réf
: DD04-0520-3423-D
Arrêté
du
26
mai
2020
portant
composition
de
la
cellule
d'urgence
médico-psychologique
des
Alpes
de
Haute
Provence
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
R.
6311-25
à
R.6311-32 ;
VU
le
décret
n°2013-15
du
7
janvier
2013
relatif
à
la
préparation
et
aux
réponses
aux
situations
sanitaires
exceptionnelles
;
VU
l'arrêté
du
24
février
2014
relatif
aux
modalités
d'intervention
des
cellules
d'urgence
médico-
psychologique
et
aux
conditions
de
participation
des
personnels
et
des
professionnels
à
une
cellule
d'urgence
médico-psychologique
;
VU
l'arrêté
du
24
février
2014
fixant
la
liste
des
établissements
de
santé
dotés
de
professionnels
affectés
pour
tout
ou
partie
de
leur
activité
à
une
cellule
d'urgence
médico-psychologique
et
les
conditions
de
désignation
d'établissements
dotés
de
personnels
et
de
professionnels
affectés
par
les
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
n°
2016-1327
du
6
octobre
2016
relatif
à
l'organisation
de
la
réponse
du
système
de
santé
(dispositif
«
ORSAN
»)
et
au
réseau
national
des
cellules
d'urgence
médico-psychologique
pour
la
gestion
des
situations
sanitaires
exceptionnelles
VU
l'arrêté
du
16
mars
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne
HUBERT,
déléguée
départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
VU
la proposition
du
centre
hospitalier
de
Digne
les
Bains
en
date
du
20
mai
2020
;
SUR
proposition
de
la déléguée
départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
ARRETE
:
Article
1er —
M.
le Docteur
Jean-Pierre
BARDIN,
praticien
hospitalier,
chef
de
pôle
de
psychiatrie
au
Centre
Hospitalier
de
Digne-les-Bains,
est
nommé
référent
départemental
de
la cellule
d'urgence
médico-
psychologique
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Article
2 —
Mme
Isabelle
ZERUBIA,
cadre
supérieure
de
santé,
est
nommée
cadre
coordinateur
de
la
cellule
d'urgence
médico-psychologique
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
rue
Pasteur
—
CS30229
—
04013
DIGNE-LES-BAINS
cedex
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante
fr/
Page
1/3 Article
3 —
La
liste
des
personnels
volontaires
du
centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
susceptibles
d'intervenir
en
cas
d'urgence
médico-psychologique
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
pour
l'année
2020
:
2
MEDECINS
(dont
le médecin
référent
ci-dessus)
Nom
Prénom
|
Affectation
BARDIN
J.
Pierre
|
Chef
de
pôle
CARBUCCIA |
Jéromine |
C
Claudel
6 CADRES
DE
SANTES
(dont
le cadre
coordinateur
ci-
dessus)
Nom
Prénom
Affectation
ZERUBIA
Isabelle
CSS
du
pôle
E
PONS
Séverine
CS
Réhab
WAUQUIER |
Ines
CS
Claudel
NICOLAS
Marylise
CS
CMP
Digne
KONOJACKI
|
David
Adret
LEBLANC
Christophe |
Artaud
19
INFIRMIER(E)S
Nom
Prénom
Affectation
AUZET
Anne
CMP
Digne
ANTOINE
Caroline
CD]
Sisteron
BRACCO
Brigitte
CMP
Manosque
BRANDINELLI |
Sylvia
ERGO
Digne
BOURRILLON |
Gérard
CMP
Oraison
ESMIOL
Myriam
CMPI
Châteaux
GUILLAUME
|
Jean-Luc
CMP
Manosque
HUGUET
Agnès
CMP
Oraison
JACQUEY
Edith
CMP
Digne
LINAS
Anne-Lise
|
CAMPS
Digne
MARZOUQ
Ali
REHAB
SANCHEZ
Sylvie
CMP
Manosque
MOLL
Paul
Eric
CMP
Digne
TURIN
Florian
CDJ
Manosque
PACCHINI
Charlène
REGAIN
MOUSSET
Pierre
CMP
Manosque
PACCHINI
Aurélie
Réhab
ANTOINE
Caroline
CD]
Sisteron
VISCIONI
Vanessa
CMP
Manosque
——
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
rue
Pasteur
—
——
CS30229
-
04013
DIGNE-LES-BAINS
cedex
——
_http://
wwww.ars.paca.sante.fr
Page
2/3 4 PSYCHOLOGUES
Nom
Prénom
Affectation
MARTIN
Christine
CMP
Sisteron
PICHEL
Ana
Addicto
et
Mater
RICHAUD
Stéphane
|
Pavillon
REGAIN
VILLANOVA |
Vanessa
CMPI
Châteaux
Article
4
—
Cette
liste
sera
mise
à jour
annuellement.
Article
5 —
La
déléguée
départementale
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le Centre
Hospitalier
de
Digne-les-Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Pour
le directeur
général
de
l’'ARS
PACA
et
par
délégation,
La
déléguée
départementale
des
Alpes de
Haute-Provence, TZ
Anne
HUBERT
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
rue
Pasteur
—
CS30229
-
04013
DIGNE-LES-BAINS
cedex
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
3/3 Ar © » Agence
Recioriale
de
Sanie
P
ce-Alpes
Décision
N°
2020/007
Fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
pour
l'exercice
2020
du
Centre
Hospitalier
de
Digne
les
Bains
FINESS
EJ
04
078
887
9
FINESS
ET
04
000
091
1
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
modifié
et
notamment
ses
articles
L.6145-1
et
suivants,
et
R.6145-
21
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
modifié
et
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-
1-1,
R.162-32
et
suivants,
et
R.162-42
et
suivants
;
vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ;
Vu
la
loi
n°
2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2020 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
à
compter
du
15
janvier
2019;
Vu
l'arrêté
du
15
janvier
2017
n°
SJ-0119-0244-D
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne
HUBERT
en
tant
que
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA ;
Vu
la
proposition
tarifaire
annexée
à
l'EPRD
2020
Vu
le
décret
n°
2016-650
du
20
mai
2016
portant
encadrement
de
l'augmentation
des
tarifs
de
prestations
servant
de
base
au
calcul
de
la
participation
de
l'assuré
aux
frais
d'hospitalisation
Sur
proposition
de
la
Déléguée
Départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
—
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
rue
Pasteur
—
CS30229
—
04013
—
DIGNE-LES-BAINS
cedex
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
https:/mww.paca.ars.sante.fr/
Page
1/3
ol 7 DECIDE
Article
1 :
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
compter
du
1”
mars
2020
pour
les
activités
suivantes
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
de
jour
:
50
Hospitalisation
de
jour
(cas
général)
639.69€
Chirurgie
/ anesthésie
ambulatoire
:
90
Anesthésie
et
chirurgie
ambulatoires
646.04
€
Article
2
:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
compter
du
1”
mars
2020
pour
les
activités
suivantes
sont
inchangés
:
Accueil
et
prise
en
charge
familial
thérapeutique :
33
Placement
familial
130.57
€
Hospitalisation
complète
:
11
Médecine
et
spécialités
771,06
€
12
Chirurgie
et
spécialités
1
362,07
€
13
Psychiatrie
adultes
621,22
€
14
Psychiatrie
infanto
juvénile
(séjours
thérapeutiques)
621,22
€
17
UHCD
(Unité
d'Hospitalisation
de
courte
durée)
771,06
€
20
Service
spécialités
coûteuses
2
120,14
€
Hospitalisation
de
jour
:
54
Hôpital
de
jour
psychiatrie
adultes
347,42
€
55
Hôpital
de
jour
psychiatrie
enfants
347,42
€
S.M.U.R.
TERRESTRE
(1/2
heure
d'intervention)
738,31
€
S.M.U.R.
Héliporté
(la
minute
d'intervention)
67,25€
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(TITSS),
sis,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
cedex
03,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
intéressés
et,
dans
le
même
délai,
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-
Haute-
Provence. Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
—
rue
Pasteur
—
CS30229
—
04013
DIGNE-LES-BAINS
cedex
http://
ww.ars.paca.sante.fr
Page
2/3 Article
4:
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Pour
le
Directeur
:
par
d
&
—
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
-
rue
Pasteur
—-
CS30229
—
04013
—
DIGNE-LES-BAINS
cedex
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
3/3 [Il
| © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes e d'Azur Délégation Départementale des Alpes de Haute-Provence Animation des Politiques Territoriales
de
sante
DECISION
n°
2020/009
fixant
les
tarifs journaliers
de
prestations
pour
l’exercice
2020
du
Centre
Hospitalier
intercommunal
Louis
Raffalli
sis
à
Manosque
FINESS
EJ
04
078
0215
FINESS
ET
04
000
0093
FINESS
ET
: 04
0000
069
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur
le
code
de
la
santé
publique
modifié
et
notamment
ses
articles
L.6145-1
et
suivants,
et
R.6145-
21
et
suivants
;
le
code
de
la
sécurité
sociale
modifié
et
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-
1-1,
R.162-32
et
suivants,
et
R.162-42
et
suivants
;
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
la
loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2020
;
l'ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
le
décret
du
19
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
DE
MESTER
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
à
compter
du
15
janvier
2019
;
l'arrêté
du
15
janvier
2017
n°SJ-0119-0244-D
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne
HUBERT
en
tant
que
déléguée
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA
;
la
proposition
tarifaire
annexée
à
l'EPRD
2020
présentée
par
l'établissement
;
le
décret
n°
2016-650
du
20
mai
2016
portant
encadrement
de
l'augmentation
des
tarifs
de
prestation
servant
de
base
au
calcul
de
la
participation
de
l'assuré
aux
frais
d'hospitalisation
;
proposition
de
la
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
de
l'agence
régionale
de
santé
;
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
CS
30
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
/
Tél.
:04.92.30.88.10
/
www.ars.paca.sante.fr
113 DECIDE
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
compter
du
1”
mai
2020
pour
les
activités
suivantes
sont
inchangés :
CH
LOUIS
RAFFALI
DE
MANOSQUE
040000093
ET
Hospitalisation
complète
:
11
Médecine
et spécialités
786,44€
12
Chirurgie
et spécialités
1 201,87€
20
Service
spécialités
coûteuses
1 739,25€
17
UHCD
(Unité
d'Hospitalisation
de
courte
durée)
825,65€
Hospitalisation
de
jour
:
50
| Hospitalisation
de
jour
(cas
général)
930,83€
Chirurgie
/ anesthésie
ambulatoire
:
90
Anesthésie
et chirurgie
ambulatoires
1 126,30€
Urgences
:
S.M.U.R.
TERRESTRE
(1/2
heure
d'intervention)
679,93€
Article 2
:
Les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
les
activités
suivantes
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit : EPS
SAINT
MICHEL
DE
FORCALQUIER
040000069
ET
HOSPITALISATION
COMPLETE
31
|
REEDUCATION
FONCTIONNELLE,
READAPTATION
|
236,7
€
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
(TITSS),
sis,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
cedex
03,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
intéressés
et,
dans
le
même
délai,
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-de
Haute-Provence.
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
CS
30
229
- 04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
/
Tél.
: 04.92.30.88.10
/
www.ars.paca.sante.fr
213 Article
4:
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
départementale
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Digne
les
Bains,
le
14
avril
2020
Pour
le Directeur
Général
et par
délégation,
La
déléguée
départementale
des
Alpes-d
ute-Provence
He
Anne HUBERT
—
Agence
régionale
de
santé
PACA
- Délégation
territoriale
des
Alpes
de
Haute-Provence
=——
CS
30
229 -
04013
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
/
Tél.
: 04.92.30.88.10
/
www.ars.paca.sante.fr
—
3/3